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Déliberation - DB2024 46 DM 7 AEP abonder article 673
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 46 DM 7 AEP abonder article 673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SERVICE DE L'EAU ST MELAN [we INSEE : 07275
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D
N°46
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le: £ EO
ID : 007-210702759-20241220-DB2024_46-DE
COTOSTIE TONI AE
DECISION MODIFICATIVE N° 7
Date de convocation : 17/12/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : Il Pour : 9
Nombre de membres présents : 6 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9 Abstention : 0 EL
L'an 2024, le 20 décembre, le Conseil Municipal de la commune de St Mélany, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du maire, Monsieur PIOLAT Didier
Présents : M. ARNAUD Paul, Mme DE SCHEPPER Barbara, M. GUILLO Vincent, M. PIOLAT Didier, Mme
RENAULT Lucy, Mme WALDSCHMIDT Fanny
Procurations : Mme CHENOT Lorraine donne pouvoir à Mme DE SCHEPPER Barbara, Mme COLTEL Loïs donne pouvoir à
M. PIOLAT Didier, M. LOMBARDOT Roger donne pouvoir à M. ARNAUD Paul
Absents :
Excusés : Mme CHENOT Lorraine, Mme COLTEL Loïs, M. LOMBARDOT Roger, Mme OBRY Arlette, M. PETIT Damien
Secrétaire de séance : M. GUILLO Vincent
Objets: abonder le 673
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
617 (011) : Etudes et recherches -147,00
673 (67) : Titres annulés (sur exercices anté 147,00
0,00
[ Total Dépenses 0,00 Total Recettes
Certifié exécutoire par PIOLAT Didier, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture,
le 20/12/2024 et de la publication le 20/12/2024
A SAINT MELANY, le 20/12/2024
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance pour extrait conforme
Le Maire