Déliberation - 1553161105 07 mars

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Déliberation - 1553161105 07 mars Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Déliberation - 1553161105 07 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 07 mars 2019

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Marie-Laure FUGIT, Patrick FRAYSSINHES, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Cédric ENJALBERT, Hélène STEPHAN (pouvoir à Suzanne GINISTY), Eric LAGARDE, Catherine MOYSSET (pouvoir à Patricia LAUR).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Approbation des comptes administratif et de gestion 2018 de la commune et du service assainissement,

2) Cession terrain pour élargissement voie communale,

3) Projet acquisition terrains à la Calquière,

4) Compte-rendu décision du Maire,

5) Aménagement de village de Calmont : avenant maîtrise d’oeuvre, 6) Transfert compétence assainissement à la communauté de communes, 7) Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala : périmètre de protection et régularisation droit de prélèvement,

8) Personnel,

9) Motion maintien ouverture guichet SNCF gare de Naucelle, 10) Ecole : emploi du temps rentrée scolaire 2019/2020,

11) Tarif emplacement commerçant ambulant,

12) Questions diverses.

1) Vote du compte administratif et approbation du compte de gestion de

la Commune et service assainissement, exercice 2018.

COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VERGNES Christian délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, 2

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 636 171.82 79 297.74 79 297.74 636 171.82

Opérations de

l'exercice

1 447

860.79

1 670

807.00 822 684.38 720 494.13

2 270

545.17

2 391

301.13

TOTAUX 1 447 860.79 2 306 978.82 901 982.12 720 494.13 2 349 842.91 3 027 472.95

Résultat de

clôture 859 118.03 181 487.99 677 630.04

Restes à réaliser 274 186.41

Besoin/excédent de financement Total 403 443.63

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 827 930.82

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

455 674.40 au compte 1068 (recette d'investissement)

403 443.63 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de VERGNES Christian délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 3

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Résultats

reportés 175 784.48 2 370.58 2 370.58 175 784.48

Opérations de

l'exercice 107 189.99 144 154.63 66 206.61 60 866.64 173 396.60 205 021.27

TOTAUX 107 189.99 319 939.11 68 577.19 60 866.64 175 767.18 380 805.75

Résultat de

clôture 212 749.12 7 710.55 205 038.57

Restes à réaliser 762.00

Besoin/excédent de financement 204 276.57

Pour mémoire : virement à la section de fonctionnement 197 036.48

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

8 472.55 au compte 1068 (recette d'investissement)

204 276.57 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

2) Cession de terrain pour élargissement voie communale

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de rectifier la voie communale n° 7 au dessous de « la Planquette » par un élargissement qui sécurisera la circulation des automobilistes.

Des négociations ont été entreprises avec la famille Gilbert AUGE pour une cession de terrain sur la parcelle G 47 ; le géomètre a effectué un bornage qui constate une cession de 11 m².

La négociation a abouti à un prix forfaitaire de 100.00 euros net vendeur, coût intégrant le prix d’une surface précédemment cédée par la famille AUGE/MALGOUYRES et non régularisée.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Est favorable à la cession de la famille AUGE à la Commune, sur la parcelle G 47, pour une superficie de 11 m² et un prix forfaitaire à payer de 100.00 euros net4

vendeur ; il est précisé que les frais de géomètre et d’acte notarié seront supportés par la Commune ;

-Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

3) Projet d’acquisition de terrains à la Calquière

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de l’association Immobilière de Ceignac de vendre les parcelles situées à la Calquière et cadastrées G 84 (13 070 m²), G 1776 (30 974 m²) et G 1086 (644 m²), soit une surface totale de 44 688 m².

Une partie de la parcelle G 1776 est en zone constructible, 1 AU, (environ 7 150 m²), les parcelles G 84 et G 1086 sont classées en zone agricole, AP, ainsi que le solde de la parcelle G 1776 (soit 37 538 m²).

Une rencontre entre les représentants de l’Association Immobilière et de la Commune a eu lieu pour aboutir à un accord de cession selon les modalités suivantes :

- Un euro/m² pour la partie agricole, soit 37 538 euros,

- Douze euros/m² pour la partie constructible, soit 85 800 euros, représentant un total de 123 338.00 euros arrondi à 125 000.00 euros net vendeur.

Cette acquisition de terrain par la Commune pourrait permettre d’une part de réaliser une opération de lotissement sur la partie constructible et d’autre part de réaliser une réserve foncière qui pourrait s’avérer utile dans le cadre d’échanges futurs de terrains.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Est favorable à l’acquisition des terrains cadastrés G 1776, G 84 et G 1086 situés à la Calquière et appartenant à l’association Immobilière de Ceignac pour un prix net vendeur de 125 000 euros (cent vingt cinq mille euros) ; il est précisé que les frais d’acte notarié seront supportés par la Commune ; - Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

4) Compte-rendu décision du Maire

Il s’agit d’un avenant au marché de travaux de l’aménagement de village de Ceignac, avenant qui modifie la durée d’exécution des travaux pour la porter de 5 à 8 mois. 5

5) Aménagement de village de Calmont : avenant maîtrise d’œuvre

Après une rencontre avec le géomètre et l’architecte auteur du projet, il s’avère que le plan d’aménagement et les quantitatifs sont à reprendre. Une nouvelle rencontre sera programmée très prochainement pour finaliser le projet et les coûts.

6) Transfert compétence assainissement à la communauté de communes

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214 16,

Vu les statuts de Pays Ségali Communauté,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de

compétences en prévoyant :

1) D’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une

d’entr’elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le

transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus

tard.

2) Et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines» n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.

En l’espèce, Pays Ségali Communauté ne dispose pas actuellement, des

compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la

compétence assainissement collectif des eaux usées à Pays Ségali Communauté au

1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er

juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er

janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence

assainissement collectif des eaux usées.

A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté

représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par6

délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la

compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux

usées.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de

l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert à Pays Ségali

Communauté au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la

compétence assainissement collectif des eaux usées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Par15 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention.

Décide de s’opposer au transfert automatique à Pays Ségali Communauté au 1er

janvier 2020, de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du

CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de

l’article L ;2224-8 I.

Autorise Monsieur Christian VERGNES, Maire à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

7) Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala : périmètre de protection et

régularisation droit de prélèvement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala est confrontée à des difficultés administratives quant au dossier cité

en objet.

A cet effet, une réunion s’est tenue le 22 octobre 2018 à la Direction

Départementale des Territoires de l’Aveyron, en présence d’élus du Syndicat et du

député de la 3ème circonscription de l’Aveyron, Monsieur Arnaud VIALA, afin de faire

un point complet sur ce dossier avec pour objectif sa mise à l’enquête publique.

Suite à cette réunion, le Service de la Police de l’Eau s’est engagé à transmettre au

Syndicat un courrier pour atteindre cet objectif (courrier reçu le 22 novembre

2018).

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération des membres du Bureau

Syndical faisant part de leur exaspération quant à ce dossier qui est dans l’impasse

depuis 2010. Il expose au Conseil Municipal que ce dossier « périmètres de

protection » porte régularisation des droits d’eau du Syndicat Mixte des Eaux

LEVEZOU SEGALA, à hauteur de 400l/s. Il rappelle que cette absence d’instruction

par les Services de l’Etat, avait donné lieu en 2012, à un contentieux auprès du

Tribunal administratif.

En 2014 dans un souci de consensus avec les Services de l’Etat, le nouveau

président du Syndicat a choisi de se désister de ce contentieux.7

En 2015, un deuxième dossier a été déposé auprès des services de la Préfecture.

Trois ans après, il n’a pas été soumis à l’enquête publique. Le temps passant et la

règlementation évoluant, le dossier doit faire l’objet de mises à jour

conséquemment. Le coût de la constitution de ces dossiers, s’élève à un montant de

250 000,00 euros.

Considérant qu’il s’agit d’une régularisation d’une situation de fait depuis 1981,

A l’unanimité et, dans l’intérêt général du service public de l’eau potable des

territoires desservis par la ressource du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou

Ségala, les membres du Comité syndical, lors de leur dernière assemblée générale,

ont décidé d’informer chacun de leur conseil municipal de délibérer afin que le

dossier du Syndicat Mixte des Eaux soit rapidement mis à l’enquête publique.

Considérant que depuis sa création le Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala a

grandement participé au développement des territoires par sa capacité à desservir

en eau potable les collectivités des Départements de l’Aveyron, du Tarn et du Tarn

et Garonne,

Considérant qu’en 1982, l’extension de l’usine syndicale de traitement d’eau potable

du Moulin de Galat faisait suite à une réunion de 1979, initiée par les services de la

Préfecture, relative à la sécurisation des ressources en eau des collectivités

aveyronnaises conformément à un échéancier prévisionnel de travaux conseillé par

les Services de l’Etat (Génie Rural), assistant au Maître d’Ouvrage,

Considérant la volonté des élus du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala de

s’engager dans une démarche constructive en se désistant du contentieux avec

l’Etat de ce dossier « Périmètres de protection » en 2014,

Considérant la convention cadre de partenariat en vue de la mobilisation des

retenues hydroélectriques du Lévézou à des fins multi-usages (2017-2019),

Considérant le courrier d’EDF en date du 20 septembre 2016 relatif à l’eau potable,

Considérant les prescriptions du SAGE Viaur,

Considérant la délibération du Bureau Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du

Lévézou Ségala, en date du 15 novembre 2017, relative à la création d’une Société

Publique Locale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DEMANDE que soit rapidement mis à l’enquête publique le dossier « Périmètres de

protection » des ressources du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala,

DEMANDE l’obtention formelle de la garantie des droits de prélèvements sur les

ressources du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (lacs hydroélectriques du

Lévézou), à hauteur de 10 000 000 m3/an pour le site de production du Moulin de

Galat, avant tout engagement d’un nouveau dossier lié à la « Nouvelle Ressource ». 8

8) Personnel

M. le Maire indique au Conseil Municipal que Mathieu ALVERNHE, stagiarisé au

01/03/2018 sera titularisé au 01/03/2019.

9) Motion maintien ouverture guichet SNCF gare de Naucelle

Depuis quelques semaines, la gare de Naucelle fait l’objet d’une réduction sensible des heures d’ouverture de son guichet (renseignements et ventes de titres de transport). Ce guichet est utilisé bien au-delà de notre périmètre communal puisque c’est le seul qui subsiste entre Rodez et Carmaux en semaine et entre Rodez et Albi le WE, d'autant plus que le guichet de Baraqueville est lui aussi fermé.

Avant la réorganisation, celui-ci était ouvert, en gare de Naucelle, pendant toute la durée de présence de l’agent SNCF chargé de la circulation ferroviaire, soit du premier au dernier train, de 6h50 à 21h40, ce qui représente environ 15h par jour et 7 jours/7. En complément de sa mission prioritaire (la gestion des circulations ferroviaires), le même agent assure également l’accueil, le renseignement et la délivrance des titres de transport.

Aujourd’hui le guichet de la gare de Naucelle n’est plus ouvert que 7h par jour seulement (8h-12h et 15h15-18h15) et uniquement du lundi au vendredi. En dehors de ces périodes, la vente physique n’est disponible qu’à Rodez (33 km) ou Albi (41 km).

Cela est d’autant plus incompréhensible que les horaires de présence des agents de circulation polyvalents restent inchangés !

Ainsi sur une semaine, deux tiers des usagers fréquentant notre gare n’ont pas accès à ces services essentiels.

De plus, d’ici quelques semaines, la délivrance de titres de transport à bord (par le contrôleur) ne pourra plus être réalisée au même tarif qu’au guichet (sans surtaxe) contrairement à l’engagement conventionnel avec le Conseil Régional. A ce titre, le maintien du guichet est indispensable pour une équité de traitement entre usagers des villes et usagers « des champs ».

Cette réorganisation suscite incompréhension et mécontentement chez les usagers et les habitants des communes de Naucelle de Baraqueville et au-delà de l’ensemble des communes du territoire intercommunal du Pays Ségali.

Alors que les questions de l’accès à la mobilité traversent actuellement les débats, en particulier sur les territoires ruraux, cette réorganisation va pénaliser encore un peu plus nos populations déjà défavorisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Demande à la SNCF et au Conseil Régional Occitanie de rétablir les horaires initiaux de vente et d’information au guichet de la gare de Naucelle, tout autant qu’un agent SNCF est présent.9

10) Ecole : emploi du temps rentrée scolaire 2019/2020

Le conseil d’école du 21 février dernier a validé les horaires des temps d’enseignement, des activités pédagogiques complémentaires, de la pause méridienne et de la garderie ; les deux sites Ceignac et Magrin fonctionnent sur le même temps à savoir garderie de 7 h 30 à 9 h et de 16 h 40 à 19 h ; temps d’enseignement de 9 h à 12 h et de 13 h 40 à 16 h 40.

Seules les activités pédagogiques (1 h/hebdo) sont effectuées à Magrin tous les jours de 12 h à 12 h 15 et à Ceignac de 16 h 40 à 17 h10 les lundi et jeudi.

M. le Maire signera le tableau récapitulatif de ces horaires qui sera transmis à l’Académie.

11) Tarif emplacement commerçant ambulant

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations respectives des 25 janvier 2007 (instauration d’un tarif à 2 euros/présence), du 13 juin 2013 (modificatif de ce tarif : 3 euros/présence).

M. le Maire propose d’actualiser ce tarif pour le porter à quatre euros/présence, compte-tenu des tarifs des communes voisines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Est favorable à l’actualisation du tarif d’occupation du domaine public pour les emplacements à caractère commercial qui passe donc à quatre euros/présence à compter de ce jour.

- Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

12) Questions diverses

→ L’association « le Plancatge » a travaillé sur la réalisation de 2 panneaux d’information sur le village de Ceignac (historique du village, pèlerinage pour le 1er et information sur le site de la « prairie » pour le 2ème, panneaux effectués par l’ESAT (1 m x 1.70 m) ; le premier sera positionné sur le pignon de la médiathèque, le deuxième à l’entrée de la prairie.

Michel COUFFIGNAL propose que le coût de ces panneaux (710 euros TTC) soit pris en charge par la Commune ; parallèlement, Michel COUFFIGNAL indique que pour 2019 cette association pourrait ne pas être subventionnée.

Un panneau « QRcode sera également positionné sur le monument aux morts de Ceignac, renvoyant au travail effectué par les élèves de l’école Marie-Emilie sur ce monument (coût 22 euros). 10

Enfin, l’association travaille également sur un panneau d’information pour le village de Calmont.

→ PPRT SOBEGAL : une réunion a eu lieu en mairie le 26 février dernier avec les services de la Préfecture et de la DREAL.

Sobégal va engager les travaux de démantèlement de la sphère et remplacement par des « cigares » enterrés en mai pour une fin de travaux en octobre 2019.

D’un point de vue procédure, l’acquisition par voie amiable de la maison MAZARS va être engagée tandis qu’une nouvelle négociation va être engagée avec SOBEGAL pour éviter l’expropriation pour la maison des gardiens.

→ Projet de construction de la station d’épuration de Calmont : une réunion de présentation du projet est calée le vendredi 29 mars à 9 h en Mairie.

→ Restauration du cadre du tableau du vœu de la ville de Rodez : le restaurateur SCHMITTER l’a décroché ce jour et l’a pris dans son atelier dans le Lot pour une durée d’environ 1 mois.

L’acquisition d’un coffre pour stocker les couronnes et le sautoir de la Vierge a été préconisé par le Conservateur ; la restauration des couronnes est à prévoir : des devis seront sollicités.

La direction de la DRAC va saisir la commune pour recueillir l’avis de la commune pour l’inscription de la basilique au titre de la protection des monuments historiques.

→ Chantier extension école de Ceignac : les terrassements sont terminés ; on attend le panneau de chantier que doit fournir l’architecte. Pour information, les réunions de chantier ont lieu tous les mercredis à 14 h.

→ Projet MEJ (maison enfance jeunesse) : les plans sont visionnés. Une réunion est programmée en mairie le jeudi 14/03 à 8 h 30 avec l’architecte et les services de la communauté de communes.

→ La fibre arrive sur Pinson, Garounelle et Albinet.

→ Aménagement du terrain de quilles de Magrin en vue du championnat de France du 11 août prochain : faire faire des devis pour la finition du terrain.

→ Projet de transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes : le bureau d’études chargé de réaliser l’étude vient en mairie le mardi 19/03 à 10 h pour récupérer les données financières de 2018.

→ Lundi 11 mars a lieu à Naucelle un séminaire regroupant tous les maires de la communauté de communes et la commission des finances pour un examen de la situation financière de cet organisme.

→ Le député Arnaud VIALA souhaite rencontrer les élus de Calmont, Cassagnes et Ste-Juliette le lundi 15 avril prochain (matin).

→ Voici les prochaines réunions ou manifestations à noter :11

• 13/03 à 18 h 30 réunion publique par le PETR pour la présentation du SCOT (schéma de cohérence territoriale),

• 16 et 17/03 : portes ouvertes OCCAMAT,

• 19/03 à 17 h 30, conférence de presse pour la présentation du projet « jeux de mains, jeux de liens », projet retenu sur le territoire de la communauté de communes qui aboutira à un événement prenant la forme d’une installation et d’un livret photographique,

• 22/03 à 14 h, réunion annuelle du comité de suivi de la valorisation des boues de Bénéchou sur place,

• 20/03 à 9 h réunion d’adjoints,

• 21/03 à 20 h 30 en mairie : commissions « associations », « bâtiments », « voirie », • 21/03 de 10 à 12 h, comité de pilotage de suivi du site Natura 2000 à la salle des fêtes de Bor et Bar,

• 04/04 : conseil municipal (présentation du projet du budget) ; • 12/04 à 19 h conseil municipal (vote du budget) suivi à 20 h 30 par le vote du budget du CCAS,

• 31/08 manifestation « les Olympiades du Ségala ».

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 15.