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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1448370064 02 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
1
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
Du 2 juillet 2015
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS.
Absents excusés : Franck ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel
COUFFIGNAL), Eric LAGARDE, Cathy MOISSET (pouvoir à Patricia LAUR).
L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1) Demandes de subventions Agence Adour Garonne et Conseil Départemental pour le financement des études et des travaux d’assainissement,
2) Fixation du prix de cession du domaine public,
3) Mise à disposition du personnel communal,
4) Cession divers matériel,
5) Questions diverses.
1) Demandes de subventions Agence Adour Garonne et Conseil Départemental pour le financement des études et des travaux d’assainissement,
Aveyron Ingénierie a commencé à travailler sur notre dossier qui comprend 3 volets : la
requalification de la station d’épuration de Calmont, le traitement des eaux parasites sur le
réseau des eaux usées de Ceignac, la mise en place de convention de déversement dans le
réseau des eaux usées de Ceignac pour tous les établissements de santé.
M. le Maire propose de délibérer sur le principe d’engager ces études et de demander des
subventions à l’Agence Adour Garonne et au Département de l’Aveyron. A l’unanimité, le
Conseil Municipal adopte ce principe.
2) Fixation du prix de cession du domaine public
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération de principe du 21 novembre 2006
qui avait fixé le prix de cession du domaine public à un euro le m² en zone rurale et sept
euros le m² en zone urbaine. Il propose de revoir ces tarifs afin de les actualiser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le tarif de vente des terrains à 10 euros le m² en
zone urbaine et maintient le tarif de 1 euros le m² en zone rurale.
Concernant le prix de vente de la parcelle sise à Albinet entre les terrains cadastrées C 24 et
C 25 et supportant un puits, après avoir pris l’attache de plusieurs notaires, M. le Maire
propose de vendre cette parcelle 1 000.00 euros à Mme AL RIFAÏ, propriétaire des parcelles
attenantes ; pour mémoire, cette parcelle provenant du domaine public a fait l’objet en 2014
d’une enquête publique qui a recueilli un avis favorable. 2
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.
A Albinet, la parcelle de la « jardinière » va être prochainement bornée en vue de sa
rétrocession à M. et Mme Dominique POUGET.
La procédure de transfert des biens de section va être reprise.
3) Mise à disposition du personnel communal
Il s’agit de Stéphanie PRATMARTY qui va être mise à disposition de la Communauté de
Communes pour diriger le centre de loisirs installé à l’école de Magrin pour les communes
de Ste-Juliette et Calmont ; ce centre de loisirs affiche presque complet du 6 juillet au 7
août 2015.
Un projet de convention de mise à disposition a été mis en place et porté à la connaissance
des élus. Elle stipule les conditions de mise à disposition, les dates du 6 juillet au 16 août
2015 avec éventuellement une prolongation pour les vacances de Toussaint, ainsi que le
montant de la redevance qui s’élève à 2 500 euros pour la période estivale.
4) Cession de divers matériels
Il s’agit de la rambarde de la place du village de Magrin qui a été démontée avant les travaux
d’aménagement de la place et de sa cession éventuelle à un habitant du village. Marc
ANDRIEU prend connaissance du prix d’achat de ce matériel et négociera avec l’éventuel
acheteur.
5) Questions diverses
→ Révision du POS : la prochaine réunion est prévue le 8 juillet à 9 h.
→ Restauration du gisant du mémorial de la Résistance de Ste Radegonde : M. le Maire
propose de participer à hauteur de 100 euros comme il a été fait par le passé pour la
construction du mémorial de la FNACA à La Primaube.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose la somme de 150 euros.
→ accessibilité des bâtiments communaux : une ordonnance de 2014 instaure les agendas
d’accessibilité programmées (Ad’AP) à déposer à la DDT pour le 27 septembre 2015.
Concernant nos ERP, Socotec a réalisé un diagnostic en 2012 pour les bâtiments suivants :
école de Magrin, salle des fêtes de Milhac, de Magrin, de Ceignac.
Dans un premier temps, compléter ce diagnostic pour la médiathèque, la mairie, le PPE, les
églises.
Ensuite, M. le Maire propose de solliciter un délai pour le dépôt de l’agenda afin que l’on
s’organise sur les futurs exercices, d’un point de vue temps et financier. 3
→ Renouvellement du contrat d’entretien de l’éclairage public avec le SIEDA : la période se
terminant en fin d’année 2015, le SIEDA nous demande si l’on souhaite adhérer à cette offre
de base (maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie et maintenance
curative) et propose en complément de s’inscrire dans une démarche de renouvellement
durable et de réduction de consommations.
Le Conseil Municipal décide de s’inscrire dans ces deux démarches qui sont subventionnées
par le SIEDA.
→ Plan canicule : la liste des personnes seules a été mise à jour et est complétée à l’aide
des informations des élus.
Toutes ces personnes ont été contactées par téléphone pour leur rappeler les consignes à
mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs et leur rappeler que la Commune se tient à leur
disposition.
→ Travaux en cours
▪ Voirie : sur les voies où l’entreprise BRUEL a terminé, Colas va intervenir pour la pose des
graves et laissera maturer 1 mois.
▪ RD 603 : la partie terrassement est terminée ; le chantier doit être fini pour le 7 août
prochain.
▪ Parking école Magrin : un rendez-vous pour lancer le chantier est programmé le lundi 6/7 à
14 h avec le géomètre et l’entreprise.
▪ Problème dallage église Magrin : une rencontre est programmée le 15/7 à 11 h avec
l’entreprise SELLE.
▪ Ecoles
Ceignac : une esquisse va être réalisée pour le positionnement de l’escalier entre le PPE et
l’école ; remplacer la grille qui protège le bac à sable ; il a été demandé à T GUILLEMIN de
prendre des mesures derrière la chaufferie pour l’éventuelle construction d’un débarras ;
fixations bâche du bac à sable arrachées à changer ;
Magrin : le mur mou de la classe de Mme BONAMI ne présente pas d’humidité mais comme
il est réalisé en torchis il n’est pas dur ; problème acoustique salle Mme OLIVERO :
chercher une solution pour absorber le bruit ;
▪ Basilique : mise en lumière de certaines pièces : provoquer une rencontre avec l’entreprise
Brouillet pour faire un point sur le devis et les travaux effectués car il semble qu’il y ait un
problème.
▪ Chantier de la Maison de convalescence : un rendez-vous est programmé pour faire un
point sur les démolitions qui vont commencer d’ici peu. 4
▪ Une enquête publique pour le déclassement d’une partie du domaine public à Albinet et
Cureboursot ainsi que l’intégration des voies du lotissement « le Faou Rey » est en cours et
se terminera le 21 juillet.
▪ Election CME : 17 enfants ont été élus le 30/06.
▪ Une commission personnel aura lieu le 8 juillet à 17 h.
L’appel d’offres pour le changement de traiteur à la cantine municipale : les réponses sont
attendues pour le 27 juillet.
▪ Elections législatives : elles auront lieu les 6 et 13 septembre.
▪ La traditionnelle randonnée du Conseil Municipal est programmée le 11 octobre alors que
la randonnée programmée par la Communauté de Communes aura lieu le 26 septembre.
▪ Projet de Grand ségala : une nouvelle réunion est programmée le mardi 7 juillet à
Cassagnes ; pour information, la communauté de communes de Réquista a délibéré pour se
retirer de cette étude .
▪ Pour information, les dotations de l’Etat ont diminué de 19 000 euros par rapport à 2014.
▪ Tour de France : la route RD 902 sera fermée à partir de 13 h 00 le vendredi 17 juillet : une
lettre d’information sera envoyée aux riverains de cette route.
▪ Les prochains conseils municipaux sont prévus le 30 juillet et le 1er septembre. La
prochaine réunion d’adjoints le 22 juillet à 9 h30.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 15.