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Compte-Rendu - CR+15+janvier+
Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+janvier+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
MARDI 15 JANVIER 2019 – 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 15 janvier 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, PETIT-SEVE, PELLOUIN, DEJEU, BAUMAUX, CHEVALIER, GLOMBARD, BOUAZZA-BOUCHENY, DUQUENNE,
Présents : Messieurs NICOLAÏ, RAMET, PICODOT, BECKER, BRAUD.
Pouvoirs : M. MAURIER à Mme HARSCOËT.
Secrétaire de Séance : Mme BOUAZZA-BOUCHENY
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h32
Madame le Maire informe le Conseil qu’elle ajoute 1 point qui prendra la place n° 3: Délibération concernant une demande de remboursement à Mme PETIT-SEVE.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte rendu du 11 décembre 2018 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.
1/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PROGRAMME 2019- LIAISON PIETONNE RD67 A GLATIGNY :
Un avant-projet a été réalisé par le SDESM concernant la création de 13 points lumineux entre le bourg et le Hameau de
Glatigny.
Des réverbères seront installés tous les 25 m. Les mâts auront une hauteur de 6m. Les luminaires seront équipés de LED. Cet
éclairage sera équipé de détecteur communicant par grappe de trois points lumineux, liaison par radio pour la commande
depuis des détecteurs de mouvement communicant pour piétons.
Le coût estimé des travaux est le suivant : 63 384€TTC soit 52820 €HT. La subvention du SDESM sera de 50% soit 26 410€
HT.
Le Maire ;
Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.
Considérant que la commune de Fontenailles est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne
(SDESM) ;
Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés : 2
• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières
• DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, sur la liaison
piétonne RD67 à Glatigny,
• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de 13 points lumineux et extension de
réseau souterrain sur le réseau d’éclairage public sur la liaison piétonne RD67 à Glatigny,
Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 52 820 € HT.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
• AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.
AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.
AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
2/ DÉLIBÉRATION DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR 2019:
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Le Maire rappelle que du 1er janvier au 15 avril 2019 (date officielle du vote des budgets 2019), il est impossible
de régler les factures concernant les investissements.
Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif qui doit être effectué
avant le 15 avril 2019, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « autorise l’exécutif de
la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette ».
En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises, le Maire demande au conseil municipal
l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget 2017 selon l’article L. 1612-1.
Budget 2018 Montant engagement 25% - 2019
Chapitre 20 45 620 € 11 405.00 €
- Article 2051 : 5 000.00 €
- Article 2031 : 6 405.00 €
Chapitre 21 735 322.35€ 183 830.58 €
- Article 2135 : 183 830.58€
TOTAL 195 2354.58 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement pour 2019.
3/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT A MME PETIT- SEVE:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire expose que Mme PETIT a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de
l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 60 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,
Accepte la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant de 60€. 3
INFORMATIONS DIVERSES;
1) L’église:
M.NICOLAÏ informe les membres du conseil que des échafaudages ont été placés au nord et au sud de l’église, pour détuiler le toit. Ensuite, le charpentier enlèvera les charpentes endommagées. Les embrases seront refaites à neuves, puis une grue sera utiliser pour installer les poutres d’un poids de 600 kg. Les échafaudages resteront au maximum trois mois.
2) Travaux de voirie:
Les travaux de voirie dans le centre du village démarreront le 21 janvier. Il s’agit de : - changer l’armoire à feux et les feux tricolores,
- Modifier le carrefour
- Procéder à la mise aux normes des trottoirs
- Faire la réfection de la rue dont le sens de circulation sera inversé à la hauteur du restaurant de la Forge - D’élargir le trottoir devant les habitations route de Grandpuits.
- Aménager le carrefour rue des Charmilles.
- Réfection de la RD67c.
La réfection de la RD408, et l’étanchéité du pont auront lieu plus tard.
La circulation sera alternée, les travaux auront lieu pendant les heures creuses de la journée, entre 9h00 et 16h00 afin de gêner le moins possible les déplacements des personnes allant et revenant du travail. Les travaux devraient durer trois mois.
3) Chiffrage des prochains travaux:
Les premiers devis de la société Colas ont été envoyés à la mairie pour les travaux suivants : - Cheminement piétons entre Fontenailles et Glatigny : 43 040.00 € - Réfection de la voirie avenue Raymond LECLERC : 28 380.00 € - Réfection des trottoirs avenue Raymond LECLERC : 30 645.00 € - Création de trottoirs route de Glatigny depuis les nouvelles habitations à la rue de Pars : 19 045.00 € La réalisation d’un accès pour personnes à mobilité réduite au cimetière va également être envisagée. Un devis va leur être demandé à Initiative77.
4) Fermeture de classe :
Madame le Maire informe les membres que les effectifs étant encore en baisse pour la rentrée prochaine, il est probable qu’il y ait une fermeture de classe.
5) Création d’une ligne virtuelle sur Villefermoy :
Actuellement, le bus de la ligne 47 s’arrête au niveau du lycée et ne va donc pas jusqu’à la gare de Nangis. La mise en place d’une nouvelle navette sur les communes du RPI est à l’essai. Le choix de cette navette a été établi à la demande des élus et l’étude réalisée par un bureau d’études. Elle dessert les communes de La Chappelle-Rablais, St-Ouen-en-Brie, puis le stade de Fontenailles. Elle passera selon les horaires suivants :
ALLER :
COMMUNES ARRETS LMMeJV LMMeJV LA CHAPELLE RABALAIS Place de l’Eglise 06 :18 07 :18 ST OUEN EN BRIE Salle polyvalente 06 :28 07 :28
FONTENAILLES Stade 06 :32 07 :32 NANGIS Gare SNCF 06 :38 07 :38
RETOUR :
COMMUNES ARRETS LMMeJV LMMeJV
NANGIS Gare SNCF 18 :50 19 :50 FONTENAILLES Stade 18 :56 19 :56 ST OUEN EN BRIE Salle polyvalente 19 :00 20 :00 LA CHAPELLE RABLAIS Place de l’Eglise 19 :10 20 :10
Les personnes intéressées devront s’inscrire. Des courriers d’information ont été distribués par le Maire. S’il n’y a pas assez d’inscrits, la navette ne sera pas mise en place.
Les Pass Navigo, les tickets Mobilis, et les tickets simples sont acceptés. 4
6) Les Sportifs de Fontenailles :
Durant les vœux, les sportifs de Fontenailles seront récompensés.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h11.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT
Ghislaine
HARSCOËT
Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY
Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc
BRAUD
Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD
Cyril MAURIER
PROCURATION A
MME HARSCOËT
Laurence
DUQUENNE
Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX
CM du 15 JANVER 2019