Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+15+janvier ?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+15+janvier+ ?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+5+février?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+5+avril?t=1711364457
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1720513071
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1739544192
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1779272583
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1716988445
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1732810434
Compte-Rendu - CR+5+janvier?t=1744555150
Compte-Rendu - CR+5+
Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+5+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MELUN
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
Télécopie 01.64.08.43.42
CONSEIL MUNICIPAL
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U
L LU UN ND DI I 5 5 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 01 15 5 – – 2 20 0H H3 30 0
Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 5 janvier 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BOUAZZA-BOUCHENY, CHEVALIER, PETIT, RAMET, CASSAR, DEJEU, BECKER, BRAUD, PICODOT, BAUMAUX, PELLOUIN, MAURIER,
Absente : Mme GLOMBARD.
Pouvoir : M.NICOLAÏ donne pouvoir à Mme PETIT
Secrétaire de séance : Monsieur Marc BECKER
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h35.
0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:
Le compte- rendu du 3 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
1/DELIBERATION CONCERNANT LE DECLASSEMENT DU CHEMIN DU SENTIER RURAL DIT
DU BEZARD:
Vu le projet de déclassement de la voie communale « chemin du sentier rural dit du Bezard », en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation, établi par Madame le Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 2014, contenant l’information de la demande d’acquisition du sentier et prévoyant la mise en place de l’enquête publique et la nomination du commissaire enquêteur,
Considérant que l’enquête publique qui s’est déroulé du 30/09/14 au 14/10/14 inclus n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement,
Vu les conclusions du commissaire enquêteur, et son avis favorable,
Le conseil Municipal après en avoir délibérer, à l’unanimité
DECIDE
Le déclassement de la voie communale : Chemin du sentier rural dit du Bezard. Le classement de la parcelle dans le domaine privé de la commune
L’aliénation. 2
2/DELIBERATION CONCERNANT LA REPRISE DU LOTISSEMENT DE L’OREE DE LA FORET:
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 18 septembre 2012 une délibération avait été prise concernant la demande de rétrocession des parties communes du lotissement « L’Orée de la Forêt » situé rue de Grignon, présentée par Madame Christine PELLOUIN, Présidente de l’Association Syndicale Libre « L’Orée de la Forêt ».
Il s’avère qu’à ce jour le dossier n’a pas été finalisé et il apparaît que les nom et prénoms de la Président sont erronés sur cette même délibération.
Il convient donc de redélibérer sur la demande de reprise afin de relancer le dossier.
Le Maire rappelle la procédure applicable à cette situation:
Délibération du Conseil Municipal sur le principe de la reprise (montant et conditions). Rencontre avec l’association afin de lever toutes réserves pouvant se rapporter à la voirie, aux réseaux, à l’éclairage public…
Délibération demandant au tribunal administratif la nomination d’un commissaire enquêteur. Enquête publique.
Délibération approuvant la reprise au sein du patrimoine public de la commune. Signature d’un permis de vente et vente définitive.
Le conseil Municipal après en avoir délibérer, à l’unanimité
ACCEPTE la reprise du lotissement de l’Orée de la Forêt.
3/DELIBERATION CONCERNANT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE:
Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes de la Brie Nangissienne a délibéré sur les statuts modifiés approuvant l’élargissement de la compétence santé :
Mise en œuvre d’actions en faveur de la santé :
- Etude de faisabilité pour la création et la gestion d’une maison de santé et/ou d’un pôle de santé,
- Action visant à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de santé de territoire, pouvant prendre la forme de pôle de santé pluridisciplinaire,
- Actions visant au maintien et à l’installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) par la construction d’infrastructures et équipements publics sanitaires ou l’accompagnement à leur réalisation (soutien financier, accompagnement administratif,...).
Il est demandé aux Communes de se prononcer sur ces modifications.
Le Conseil municipal après avoir délibéré à : 2 Abstentions et 12 voix contre,
DECIDE de ne pas approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.
4/DESIGNATION DE 2 ELUS POUR CONTROLER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS:
Madame le Maire informe le Conseil que suite à une réclamation d’un habitant concernant une construction ne correspondant pas au permis de construire accordé, il convient de désigner 2 élus pour contrôler les travaux de constructions en cas de litiges.
Les élus se rendront au domicile des personnes concernées, après les avoir avertis par courrier.
M. Maurier et M. Nicolaï ont été désignés. 3
5/DELIBERATION CONCERNANT LE CHOIX DU CABINET DE GEOMETRES POUR L’ETUDE
TOPOGRAPHIQUE DU SITE DE LA STATION D’EPURATION:
Madame le maire rend compte à l’assemblée du rapport de dépouillement des offres établi par BERIM en vue de réaliser les relevés topographiques du site de la future station d’épuration et des réseaux de la commune.
Trois cabinets de géomètres ont répondu à cet appel d’offre :
Cabinet Mourier-Pean de Nangis pour un montant de 5990 € HT Cabinet Thiberville du Chatelet en Brie pour un montant de 8080 € HT Cabinet Arens-Gorisse de Mormant pour un montant de 4900 € HT
Le choix s’est fait sur 60% du prix et 40 % sur la qualité du dossier.
Le Maire expose au Conseil les conclusions de ce rapport :
« L’offre du cabinet Arents-Gorisse est parmi les offres reçues : convaincante techniquement et la plus intéressante financièrement »
Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal,
Décide de confier la réalisation les relevés topographiques du site de la future station d’épuration et des réseaux de la commune au cabinet Arents-Gorisse.
INFORMATIONS DIVERSES;
1) Rencontre avec les riverains du chemin du Frêne:
Une rencontre a eu lieu le mercredi 3 décembre 2014 à 18h30, en présence de Madame le Maire, M. Cassar et M. Picodot.
3 questions ont été posées :
Finition de la voirie
Zone de retournement des camions poubelles.
Pose des lampadaires
2) Vœux du Maire à la population:
Les vœux du maire auront lieu le 23 janvier 2015 à la salle des loisirs à 19h00.
3) Vœux du Maire au personnel communal :
Les vœux du maire auront lieu le 26 janvier 2015 à la salle des associations.
4) Déplacement de Madame le Maire en Chine:
Madame le Maire précise qu’elle est partie de Paris le 12/12/14 à 18h, qu’elle est arrivée en Chine le 13/12/14 à 16h30.
Elle était de retour en France le 19/12/14 à 20h00.
Une présentation à la population est envisagée avec la nouvelle propriétaire du Bois Boudran.
5) Dératisation:
Une dératisation aura lieu le 22 janvier 2015 sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h10.
Le Maire,
Ghislaine HARSCOËT 4