Conseil Municipal - CM DU 10 SEPT 21092018

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Conseil Municipal - CM DU 10 SEPT 21092018 Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 10 SEPT 21092018)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2018

Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-huit

En exercice 15 le 10 septembre

Présents 13 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROSSIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 04 septembre 2018

Présents: MM. Gilles BAYLE, Félix CORNET, Didier DAILLY, Dominique DESPLACES, Michel GELY, Éric SCHWARTZ, Mmes Valérie CAULE, Anne-Marie JEANDEMANGE, Jocelyne MARTHINET, Véronique NOWACZYK (arrivéeà 21 h 10), Annie PANEL, Suzanne PERREON, Absentes : Gisèle GERMAIN (excusée), Élyane THOMAS

Secrétaire de séance : M. Félix CORNET

1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juillet 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents, soit 12 VOIX POUR {V. Nowaezyk n'a pas pris part au vote ; elle est arrivée à 21 h 10).

2] Droit de préemption urbain

Vente Assoc St Martin / Vermare — parcelle AB 418 « La cime du Bourg » Montant: 37 000,00 € Vente Blein cts / Mota Campos — parcelles AB 326 et 329 « Quartier Neuf » Montant :........... 32 000,00 € Vente Guyomar Olivier/ NAIMI — parcelles AM 241 et 52 « Panissière »..................... Montant 165 000,00 €

% Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption sur le(s) bien(s) susmentionné(s).

Vente Fougeras / assoc Centre Partage - parcelles AB 39 et 323 « Quartier Neuf » Montant 80 000,00 €

& Le conseil municipal ne se prononce pas ; il attend le délai légal de deux mois, à compter de la date de réception la DI.A, à savoir le 28 juillet 2018 => délai légal le 28 septembre 2018,

2! École : Point sur la rentrée scolaire

Éric Schwartz présente les nouveaux effectifs de cette rentrée 2018 :

Classes maternelles: 27 élèves

- CP-CET: 22 élèves

- CE2-CMi : 24 élèves

- CM -CM2: 23 élèves

- Classes Ulis : 8 élèves

-_ Soit un total de 104 élèves {pour la rentrée 2017, effectif de 100 élèves)

Un nouvel enseignant a intégré l'école pour les classes maternelles: monsieur Florent Gavant. La décharge de direction est assurée par madame Priscilla Chassignol.

Personnel communal au service scolaire

Delphine Facchinetti: Assure la garderie de 07 h 20 à 08 h 30, Cette année 38 heures supplémentaires lui seront payées. Danielle Giraud: Assure la garderie de 07 h 00à 08 h 30. Son temps de travail hebdomadaire de 34 h C0 est inchangé. Anne-Claire Dupouyet: Éffectue cette année 20 h 15 hebdomadaires annualisées. Elle assure la cantine de 11 h 30 à 13 h 30 et ménage école de 16 h 30à 19 h 30 sur 4 jours.

Karine Eloy au poste d'AVS: 4 heures hebdomadaires— contrat jusqu'aux Vacances de La Toussaint uniquement. Agnieska Gurtatowski : Renouvellement du CDD avec un temps de travail annualisé hebdomadaire de 31 h 30 (contre 30 h 30 l'année dernière). Sont intégrées les heures effectuées en plus dans le cadre de la convention avec la COR pour la mise à disposition d’un agent pour des prestations de nettoyage de locaux occupés par l'école de musique intercommunale -- cf conseil municipal du 04 juillet, délibération n° 2018-53).

CM du 10 septembre 2018 - Page 1Le conseil municipal valide les horaires des agents communaux pour l'année scolaire 2018/2019.

Arrivée de Véronique Nowaczyk à 21 h 10.

3/ Mesures fiscales applicables en 2019

Monsieur le Maire rappelle les différentes mesures fiscales votées antérieurement :

- Abattement facultatif spécial à la base en faveur des personnes de conditions modestes (TH)

= Abattement facultatif spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides (TH)

- Assujetiissement des logements vacants depuis plus de 2 ans (TH)

- Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (TFNB)

Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs (TFNB)

- Taxe annuelle sur les friches commerciales (taxes fiscales diverses).

Concernant la taxe annuelle sur les friches commerciales, monsieur le Maire demande d'inscrire monsieur Lorente,

& Le conseil municipal décide de ne pas modifier la liste actuelle.

4] Communes nouvelles : Délibération lançant le projet de création de communes

nouvelles avec les communes de Claveisolles, Chambost-Allières et Lamure-sur-

Azerques au 1° janvier 2019 - Délibération n° 2018-58

Objet: Délibération lançant le projet de création de communes nouvelles avec les communes de

Claveisolles, Chambost-Allières, et Lamure-sur-Azergues au 1®' janvier 2019

Avant de procéder au vote, monsieur le Maire présente l'historique des réunions et discussions qui se sont tenues au cours de ces derniers mois sur l'idée d'une commune nouvelle. À l'initiative du projet, quatre communes : Chambost-Allières, Claveisolles, Saint-Nizier d'Azergues, et Lamure-sur-Azergues se sont réunies afin de discuter des avantages, inconvénients et contraintes d'un regroupement. En juillet 2017, les élus des quatre villages ont partagé l'expérience d'un maire qui a vécu la fusion de commune, pour leur permettre d'avancer dans ce processus et surtout d'établir un programme en tenant compte des remarques pour une meilleure cohésion : se servir de l'expérience des autres.

En janvier 2018, les élus se sont réunis à Claveisolles, Ils ont pu aborder différents points et élaborer des pistes de travail, créer des commissions. Des informations sur le projet de création d'une commune nouvelle ont été diffusées par la presse et notamment lors de vœux du maire.

Ente mars et avril 2018, les réunions se sont succédé :

= élaboration de la trame d'une charte en s'appuyant des chartes existantes et en l'adaptant selon nos particularités, - travail des maires sur ta fiscalité, les taux d'imposition de chaque commune

- présentation des modes de fonctionnement etc.

Par ailleurs, une réunion publique a été organisée dans chaque commune, début juin afin d'en informer la population avec une consultation par vote. Une vaste publicité a été mise en place avec également la diffusion le 04 juin d'un livret qui se veut être un outil pédagogique d'information et un condensé de la charte rédigée par les à communes.

Le dépouillement s'est tenu le 12 juin 2018 à Lamure-sur-Azerques ; où les 4 urnes ont été déposées par les maires de chaque commune. Il en résulte que la commune de Saint-Nizier-d'Azergues refuse la fusion.

Trois communes restent donc en lice. Il a été décidé que chacune d’entre-elles vote simultanément afin de savoir si elles

souhaitent poursuivre ce projet de création. Les trois conseils municipaux se sont donc réunis le même jour à la même heure. Le vote s'est déroulé à bulletins secrets. La question figurant sur le bulletin de vote: « Acceptez-vous le lancement de la procédure de fusion de nos communes pour créer une commune nouvelle à 2 où à 3 à compter du {e' janvier 2019. Sachant qu'il restera un vote définitif en novembre pour officialiser sa création et pour répondre à des éléments non encore définitivement arrêtés (nom de la commune, siège administratif de celle-ci, harmonisation fiscale.) ? » || est demandé aux élus de barrer l'une des réponses OUI - NON. |l a êté procédé au dépouillement.

EE

CM du 10 septembre 2018 Page 2Monsieur le Maire comptabilise le nombre de bulletins, soit 13 et annonce les résultats :

Nombre de voix OUI: 9

- Nombre de voix NON : 4

Il invite le conseil à délibérer,

Après délibération, le conseil municipal

VALIDE LES RÉSULTATS SUSMENTIONNÉS

- DIT qu'une réunion se tiendra le 18 septembre 2018 à 20 h 30 à Chambost-Allières pour décider de la suite à donner du fait que la commune de Claveisolles, au vu de ses résultats mitigés, se retire du projet.

5] Finances

Présentation de la situation au 08 septembre :

- Section de fonctionnement : excédent de 80 294,59 €

- Section d'investissement : excédent de 533 860,14 €

6/ Devis

Mise aux normes électriques dans différents bâtiments communaux suite au rapport de vérification rédigé par Alpes Contrôle.

Devis établis par Eurl Rubaud Électricité :

PaN COUPÉ nine 385,04 € HT

École (éclairage escaliers de secours)... 2 415,80 € HT MAIFIE nier 623,06 € HT

SHARE rennes 1 024,74 EHT École {remplacement blocs sécurité)... 1 074,86 € HT Garage COMMUNAL... sonne 381,30 € HT

Devis établis par Mav'lec Palluault :

Salle du mille-club, église, boulodrome, salle pluraliste, bibliothèque 2 905,00 € HT

& Le conseil municipal valide les différents devis.

7! Svder - Bilan énergétique n° 2

Présentation du bilan énergétique. Pour résumer, on constate dans certains bâtiments communaux une diminution des dépenses énergétiques notamment à l'école suite aux travaux d'isolation.

Mise en conformité de l'armoire de commande pour l'éclairage public au lotissement Malval avec pose d'une horloge astronomique — la part communale s'élève à 4 851,00 €. Le conseil décide d'une participation:en une fois.

7] Stade : Point sur les travaux

Nous avons obtenu de la Fédération Française de Football une subvention de 24 000 €.

Le marché relatif au lot n° 1 — Ets Tarvel est fixé à 525 000,00 € HT. Des travaux supplémentaires sont à prévoir :

- Aménagement entre le terrain de foot et le terrain multisports

- Plateforme ancien parking

- Plateforme derrière les abris de touche

- Plus-value gazon bi-color

- Dévoiement eau potable

ES

CM du 10 septembre 2018 Page 3Point financier :

Situation actuelle Montant marché 700 341,00 €

Lot 1 Ets Tarvel 575 090,00 € 525 000,00 € - 21 908,00 €

Lot 2 Électricité 75 540,00 € 74 597,00 €

A2C Sports 14 987,00 €

Bureau Veritas cabinet de contrôle 1 402,00 €

BOAMP 972,00 €

Intervention Mongoin-Lardet pour canalisation 10 442,00 € (remboursement du Département ?)

Département

TOTAL ACTUEL 678 433,00 €

Le dossier « chaufferie » n'avance guère ; nous n'avons toujours pas reçu le DCE. L'aide financière qui peut nous être accordée par le COT Energie serait de 8 528 €. Le dossier est transmis à l'ADEME après signature interne à la COR ; la commission est prévue mi-octobre. |

Par ailleurs, un devis de la société Eiffage intitulé « Reprise des Abords du stade » concerne les travaux de rénovation du City- Satde — montant HT : 14 130,00 €

& Le conseil municipal par 11 VOIX POUR - 1 ABSTENTION - 1 VOIX CONTRE valide le devis,

8/ Subvention (délibération n° 2018-59)

Objet : Subvention exceptionnelle accordée aux majorettes lamuriennes

Monsieur le Maire donne lecture du courrier rédigé par les majorettes nous sollicitant pour une aide financière afin que les quatre majorettes qualifiées aux championnats de France et sélectif d'Europe puissent participer aux championnats d'Europe en Croatie.

Monsieur le Maire propose de leur verser une subvention de 600,00 €.

invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal

- À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS, SOIT 13 VOIX POUR

ACCEPTE de verser une subvention de 600,00 €

DIT que les crédits sont prévus au BP 2018 - imputation 6475.

9/ Questions et informations diverses

a) Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre Médico Psychologique du Bois d'Oingt annonçant la fermeture ‘officielle du CMP Enfants au 20 juillet 2018.

b) Remerciements de l'association Docteur Clown à qui nous avons versé une subvention de 100,00 €.

c) _ Infos Sytraival : De nouvelles bennes seront installées à la déchetterie pour les meubles.

d) Nomination à la Compagnie de gendarmerie départementale de Villefranche-sur-Saône au 1 août 2018 : Chef d'escadron Arthur-Emmanuel Commins qui a servi auprès du GIGN.

e) Lettre de monsieur Romain Durand qui demande une modification du droit de passage intervenant sur sa propriété à Meyrolles (parcelle 378). La commission voirie doit se rendre sur place pour en vérifier l'accès.

© ©

CM du 10 septembre 2018 Page 4 cut seat ataneeesMonsieur le Maire donne lecture du courrier du docteur Felicioli l'inforrnant des conditions de travail actuelles difficiles.

Trail du 13 octobre : recherche 28 bénévoles dont une dizaine à partir de 02 h 30 du matin.

Fleurissement: la commune de Lamure-sur-Azergues sera mise à l'honneur lors de la remise des prix le mardi 11 septembre, Elle va recevoir le 1er prix dans sa catégorie et une belle récompense à ce titre.

Réunion ou manifestation Date Heure (éventuellement lieu)

COMMUNES NOUVELLES 18/09/2018 20 H 30 à Chambost-Allières

CONSEIL MUNICIPAL 10/10/2018 20 H 30

REPAS DES ANCIENS 18/10/2018 18H80 2 a d'aide pour

Séance levée à minuit.

Félix CORNET

Secrétaire de séance

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Maire

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CM du 10 septembre 2018

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