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Conseil Municipal - CM DU 05 JUIL0305
Conseil Municipal - CM DU 05 SEPT2403
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05 SEPT2403)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
En
exercice
15
le 05
septembre
Présents
11
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont
2 procurations)
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
août
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Patrice
RUBAUD,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE
(arrivée
à 20
h 25),
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK,
Jocelyne
MARTHINET
(arrivée
à 20
h 25),
Suzanne
PERREON
Absents
excusés
: Élyane
THOMAS,
Annie
PANEL
Secrétaire
de
séance
: Éric
SCHWARTZ
Procuration
: Félix
CORNET
a donné
procuration
à Éric
SCHWARTZ
Gisèle
GERMAIN
a donné
procuration
à Michel
GELY
1/ Approbation
des
comptes
rendus
des
séances
du
14
juin
et 05 juillet
Comptes
rendus
approuvés
à l'unanimité
des
présents
soit 9 VOIX
POUR
excepté
Valérie
Caule
et Jocelyne
Marthinet
arrivées
plus
tard.
2]
Rentrée
scolaire:
le
point
sur
la
rentrée
et
la
nouvelle
organisation
du
personnel
communal
travaillant
à
l’école
—- Locaux
école
de
musique
Monsieur
le
Maire
annonce
officiellement
aux
membres
du
conseil
municipal
que
nous
sommes
revenus
à
la
semaine
de
4
jours.
La
directrice,
Catherine
Lorut,
a
quitté
ses
fonctions
pour
travailler
dans
un
centre
éducatif.
C'est
donc
monsieur
Pierre
COLIN
qui
a
repris
la
direction
ainsi
que
les
classes
niveau
CM
—
CM2.
Sa
décharge
de
direction
est
assurée
par
Diane
Aurine. Cette
année,
les effectifs
sont
répartis
ainsi
:
-
Katy
Bourbon :
29 élèves
maternelle
(PS - MS
— GS)
-
Sylvia
Paiva
: 20 élèves
(CP — CE2)
-
Véronique
Presle
: 18
élèves
(CE1)
-
Pierre
Colin
: 21
élèves
(CM1
- CM2)
-
Julie Martel
: 12 élèves
(classe
ULIS)
Soit
un
total de
100
élèves
et 88
sans
la classe
ULIS.
Cet
effectif représente
77
familles.
Modification
des
emplois
du
temps
et du
temps
de
travail
des
agents
au
service
scolaire
consécutive
au
retour
à la semaine
de
4 jours. Marie
Debise
demande
la résiliation
du
contrat
accompagnement
dans
l'emploi
auquel
elle
était
liée
; cette
rupture
se
fait dans
le cadre
de
la poursuite
de
ses
études
« prépa
auxiliaire
de
puériculture
» à Dijon.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter
une
nouvelle
personne
qui
se
substituerait
à
Marie
Debise
pour conserver
le contrat aidé signé avec
Pôle
Emploi.
En
fonction
des
possibilités
qui
se
présenteront,
nous
envisagerons
de
modifier
le contrat
de
l'agent
contractuel.
Locaux
école
de
musique
Des
problèmes
de
cohabitation
sont
signalés
entre
le
judo
et
l'école
de
musique
en
raison
du
bruit.
Des
solutions
sont
envisagées
et seront
proposées; éventuellement
transfert
de
l'école
de
musique
dans
l'aile
sud
du
bâtiment.
En
attente
de
réponse.
EEE
CM
du
05
septembre
2017
Page
1 3]
Fiscalité
Présentation
du
catalogue
de
fiscalité
directe
locale:
maintien
de
toutes
les
délibérations
actuelles
sauf
celle
concernant
la
Suppression
de
l'exonération
relative
aux
logements
achevés
avant
le 1e' janvier
1989
ayant
fait l'objet de
dépenses
pour
les
économies
d'énergie.
En
effet,
la COR a
pris cette compétence.
Les
délibérations
actuelles
applicables
sont :
Âbattements
sur la taxe
d'habitation
: spécial
à la base
et spécial
handicapés
la base
- _
Assujettissements
à la TH
des
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
-
Surle foncier bâti : la taxe d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(institution de la taxe par l'EPCI
en 2014)
-
Taxe
sur les friches
commerciales
-
Sur
le foncier
non
bât :
dégrèvement
accordé
aux
jeunes
agriculteurs
et la majoration
des
terrains
constructibles.
%
Validation
du
conseil
municipal
à l'unanimité
al
Délibération:
Suppression
de
l’exonération
concernant
les
aides
fiscales
relatives
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Monsieur
le Maire
liste
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
délibérations
de
fiscalité
directe
locale.
!| propose
de
supprimer
la délibération
du
04 septembre
2008
relative
à l'exonération
de
la taxe
foncière
sur les
logements
anciens
achevés
avant
le
1
janvier
1989
qui
font
l'objet
par
le
propriétaire
de
dépenses
destinées
à
économiser
l'énergie.
En
effet,
la
communauté
d'agglomération
de
l'ouest rhodanien
(COR)
a décidé
d'appliquer cette exonération.
Monsieur
le Maire
invite le conseil à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
%
À
l'unanimité,
soit
13
VOIX
POUR
+
DÉCIDE
de la suppression
de la délibération
du
04 septembre
2008
relative
à l'exonération
de la taxe foncière
sur les
logements
anciens
achevés
avant
le
1#
janvier
1988
qui
font
l'objet
par
le
propriétaire
de
dépenses
destinées
à
économiser
l'énergie.
bi
Délibération:
Participation
communale
à
laide
à
l'investissement
des
entreprises
commerciales
et
artisanales
proposée
par
la COR
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le conseil
communautaire
de
la COR
a décidé
le 29 juin
2017
la création
d'un
dispositif
d'aide
à l'investissement
pour
les
entreprises
commerciales
et artisanales.
Cette
aide,
dédiée
aux
commerçants
et
artisans
de
proximité,
consiste
en
une
subvention
sur
les
postes
de
dépenses
suivants:
performance
énergétique,
équipement
professionnel
et aménagement
intérieur,
mise
en
accessibilité,
façades,
devantures
et enseignes.
Pour
ce
dernier
poste
(façades,
devantures
et
enseignes)
le
conseil
communautaire
à
souhaité
donner
la
possibilité
aux
communes
de
la COR
d'octroyer
une
subvention
supplémentaire
de
10
%.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer
autorisant
la commune
à verser cette
subvention
complémentaire.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
&
À
l'unanimité,
soit
13
VOIX
POUR
“
AUTORISE
la
commune
à
verser
une
subvention
complémentaire
de
10
%
sur
le
poste
dépenses
« façades,
devantures
et enseignes
».
c{ Programme
d'aide
au
ravalement
de
façade
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Rhodanien
Présentation
du
programme.
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
valoriser
les
aides
concernant
les
ravalements
de
façade
pour
les
économies
d'énergie
par
l'extérieur
pour
les
travaux
d'isolation,
cœur
de
village.
Ce
point
sera
développé
et
débattu
ultérieurement. d/ Présentation
des
allocations
compensatrices
2017
On
constate
que
l'État
applique
sur
les taux
que
nous
votons,
un
coefficient
de
minoration.
li en
résulte
que
nous
ne
percevons
pas
l'intégralité du total des
allocations.
Il est constaté
des
pertes
de
recettes
résultant des
exonérations
et des
allègements
de
fiscalité
locale
accordés
par le législateur.
GC CM
du
05
septembre
2017
Page
2 Sur la taxe d'habitation,
la commune
devrait percevoir 8 568,11
€ or, nous
percevons
12 064,17 € (recette en maicration).
Sur
le foncier
bâü
et foncier
non
bâti,
on
observe
une
baisse
des
allocations.
Le
montant
total
des
aïlocations
que
la commune
devrait
encaisser
est de
15
121,38
€ ; cependant,
nous
recevons
13
842,26
€.
4] Finances al Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
d'un
communiqué
de
l'Association
des
maires
ruraux
de
France
annonçant
la baisse
de
la subvention
DETR
{dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux}.
4 semblerait
que
nous
ne
sommes
pas
concernés
car
nous
détenons
l'arrêté
d'engagement
d'attribution
de
la
subvention
pour
le financement
des
travaux
du
stade.
Seuls
les
projets
non
finalisés
seront
impactés
par
la baisse
de
cette
dotation.
bi Versement
du
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
à
titre onéreux
pour l'exercice
2017
: 40 867,29 €. Nous
avions
budgété
40 000 €.
À titre d'information,
nous avons
reçu
50 379,01
en
2016.
cl Solde en cours
pour la section
de fonctionnement
32
108,95 €
Soide
en cours
pour la section
d'investissement
247
881,93
€
d/ Syder
: La
Folletière
Délibération
: SYDER
- Travaux
de
renforcement
La
Folletière
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la proposition
de
travaux
de
renforcement
du
poste
La
Folietière
consécutif
à
l'agrandissement
du
magasin
Intermarché
ainsi
que
les
travaux
d'extension
sur
le
même
poste
électrique
concernant
un
second
projet faisant l'objet d’un
permis
de
construire
(démolition
et reconstruction)
et dont
le bâtiment
se situe
sur
la commune
de
Grandris.
Le financement
est
à répartir
entre
les
communes
de
Grandris
et Lamure-sur-Azergues.
Après
de
longues
négociations,
le Syder
a proposé
le chiffrage
suivant
:
Désignation
des
prestations
Montant
estimatif TTC
Charge
communale
après
abattement
Extension
18 700,00 €
3 740,00 €
Renforcement
83
300,00
€
16 660,00
€
Total
192 000,00
€
20 400,00 €
La
répartition
des
puissances
entre
Grandris
et
Lamure-sur-Azergues
sont
les
suivantes:
Grandris
=
39
%
et
Lamure-sur-
Azerqgues
=
71
%
soit
16 600
x
71
%
=
11 828,60
€
montant
arrondi
à
#1
830,00
€
sous
réserve
de
l'instalation
d'un
transformateur
de
1 000
KVA
car
le
projet
initial
d'un
transformateur
630
KVA
sera
à
96
%
de
sa
capacité
maximale
après
raccordement
du
projet d'urbanisme
grandrisien.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer
et à se
positionner.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
%
PAR
1 ABSTENTION
ET
12 VOIX
POUR
“+
ACCEPTE
ia
proposition
établie
par
le
Syder
à hauteur
de
71
%
pour
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
soit
11
830,00
€ sous
réserve
de l'installation d'un
transformateur de
1 000
KVA car le projet initial d'un
transformateur 630
KVA
sera
à 96
%
de
sa capacité
maximale
après
raccordement
du
projet
d'urbanisme
grandrisien.
5! Travaux
en
cours
al Les
travaux
de
l'appartement
au
dernier
étage
(anciennes
archives
de
la perception)
ne
sont
pas
terminés.
Beaucoup
de
retard
des
artisans.
Les
entreprises
attendent
la
pose
des
portes
pour
poursuivre
les
travaux
intérieurs
{perception}.
Monsieur
te
Maire
relance
l'entreprise
qui
bloque
la continuité
des
travaux.
Le
logement
au
1e
niveau
est à présent
terminé.
Création
d'une
commission
pour
l'attribution
du
logement
et déterminer
les
critères
d'attribution.
Cette
commission
se
compose
de
Anne-Marie
Jeandemange,
Gisèle
Germain,
Elyane
Thomas,
Valérie
Caule,
Véronique
Nowaczyk,
Suzanne
Perreon,
monsieur
le Maire
EE
CM
du
05
septembre
2017
Page
3 b/ Halles
de
la mairie
:
-
Devis
complémentaire
de
maçonnerie
en
attente
-
Actuellement
pose
des
tuiles
en
verre
qui
est un
peu
longue
car elles
sont
parfois
mal
taillées
-
Le
bois
des
fermes
doit être
hors
cœur.
Or,
le bureau
technique
a validé
le marché
avec
des
bois
à cœur.
Un
avenant
sera
rédigé
pour
une
réfaction
du
lot charpente
car cela
ne
correspond
pas
au
cahier
des
charges.
Par
ailleurs,
une
commission
se
met
en
place
afin
d'établir
des
règles
d'usage
de
la halle.
Elle
est composée
de
: Félix
Cornet,
Éric
Schwartz,
Suzanne
Perreon,
Véronique
Nowaczyk,
monsieur
le
Maire
et
les
membres
de
la
commission
foire.
Des
réunions
d'information
seront
organisées
avec
les associations
et les forains.
6/ Droit
de
préemption
urbain
Vente
Della
Malva
/
Labrosse
- Section AB
n°
384,
390,
393
« La
Cime
du
Bourg
»
Montant :
226
000,00
€
&
Le conseil
municipal
ne
fait pas
valoir
son
droit de
préemption
sur
le(s)
bien(s)
susmentionné(s).
7] Questions
et informations
diverses
a)
Le
14 octobre
prochain,
Trail du
Beaujolais
Vert : départ de
Lamure-sur-Azergues
pour
le parcours
de
36 km.
Demande
de
bénévoles
pour
gérer
le départ,
la circulation,
et point
de
ravitaillement
en
eau.
b) _
Invitation
par la paroisse
pour le verre de l'amitié le 15 septembre
2017
à 18 h 00.
c)
Courrier du Sytral (Les
Cars
du Rhône)
informant de la suppression
de la ligne 365
{Lamure-sur-Azergues
-> Claveisolles),
Cette
ligne
dessert
le centre
scolaire
Notre-Dame
et transporte
moins
de
5 élèves.
In fine,
cette
ligne
aurait
été
maintenue
suite
à l'intervention
de
monsieur
le Maire
de
Claveisolies.
d)
Remerciements
de
l'ADHA
suite
au
versement
de
la subvention
annuelle
de
1 200
€ par
la commune.
e)
CARSAT
/ ADHA:
La
commission
d'Action
Sociale
de
la
Caisse
d'Assurance
Maladie
accompagne
sur
notre
commune
l'association
ADHA
pour
l'achat d'un
véhicule
destiné
au
service
de
transport
accompagné,
sous
la forme
d'une
subvention
de
11 480 €.
ñ
Le
congrès
des
maires
2017
de
l'association
départementale
des
maires
du
Rhône
se
tiendra
le vendredi
13 octobre
2017.
g)
Information
relative
au 70ème
rallye de Lyon
Charbonnières
qui se déroulera
les 20 et 21
avril 2018.
h)
Décompte
Insee
concernant
le recensement
de
la population
2017
Décompte
de
l'INSEE
2012
Décompte
de l'INSEE
2017
Résidences
principales
419
429
Logements
occasionnels,
résidences
44
41
secondaires,
logements
vacants
Total
des
logements
enquêtés
533
540
Total
des
bulletins
individuels
987
998
Fiches
de
logement
non
enquêté
5
5
Total des
logements
d'habitation
538
545
Communautés
Nombre
3
3
Nombre
de
personnes
recensées
85
80
Logements
dans
l'enceinte
des
communautés
Nombre
de
résidences
principales
5
5
Nombre
de
personnes
recensées
13
10
987
+ 85 + 13 = 4 085
998
+ 80 + 10
= 1 088
La
population
de
Lamure-sur-Azergues
se
maintient.
EE
CM
du
05
septembre
2017
Page
4 j) …
Monsieur
le Bâtonnier
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Villefranche-sur-Saône
lance
une
pétition
relative
à la réforme
de
la carte judiciaire.
j)
Présentation
de
l'Observatoire
Socio-Économique
COR
2017 — bulletin
d'information
à consulter.
k)
La COR
organise
des
cours
d'informatique
tous
les jeudis
matin
— salle des
associations.
Différents
ateliers sont proposés
en
fonction
des
dates
(distribution
de
flyers).
1)
Demande
d'un
administré
relative
à des
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
une
plateforme
de
stationnement:
chemin
La
Folletière
— terrain
se
trouvant
sur
les
communes
de
Grandris
et Lamure-sur-Azergues.
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
une
couche
de
gravier
sur
le terrain
appartenant
à la commune.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
m)
Suite
à
une
tournée
de
reconnaissance
pour
la
voirie
et
les
chemins,
les
élus
ont
constaté
une
construction
illicite.
Un
courrier
sera
adressé
demandant
l'arrêt immédiat
des
travaux.
n)
Zone
de
programmation
des
Roches
: les
propriétaires
doivent
s'entendre
pour
l'aménagement
spécifique
de
cette
zone.
Création
d'une
voie
d'accès
par
les
propriétaires,
la commune
peut,
en
outre,
réaliser
les
travaux
de
réseaux
même
si le
chemin
ne
lui appartient
pas.
Dans
le cas
de
constructions
dans
cette
zone,
un
permis
d'aménager
sera
à déposer:
les
constructions
individuelles
sont
à proscrire.
o)
Feu
d'artifice
du
02
septembre
- Fête
de
l'été
: quelques
incidents.
Nous
avons
pris
attache
auprès
de
notre
assureur
pour
les régler.
Il faudra
revoir pour les années
à venir l'organisation
de la circulation.
p)
DMC
Moto : Arrêt
de
son
activité.
q)
Monsieur
le Maire
et un adjoint se sont rendus
au tribunal
correctionnel
suite au vol de câbles
sur la commune.
Le prévenu
est déjà
incarcéré.
Le jugement
s'est
déroulé
par
visioconférence.
Il a été
requis
8 mois
de
prison
et des
dommages
et
intérêts
demandés
par
la commune.
r)
Monsieur
le
Maire
s'est
rendu
à
une
réunion
organisée
par
la
COR
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
service
: un
médecin
salarié.
Ce
médecin
serait
salarié
de
la commune.
Il occuperait
ses
fonctions
4 jours
par
semaine.
Les
recettes
des
consultations
seraient
reversées
à
la
commune.
Seule
3
communes
ont
assisté
à
la
réunion
: Saint-Just-d'Avray
—
Valsonne
- Lamure-sur-Azergues.
Projet
en
cours
d'étude
par
la COR.
s)
Le forum
des
associations
a lieu samedi
9 septembre
2017
de 09 h 00
à 13 h 00 — mise
en
place
vendredi
à 18 h 00.
Une
vingtaine
d'associations
seront
représentées.
t)
La commission
chargée
de
la dénomination
des
voies
doit se
réunir
:
+
Le 22/09
à 18 h 30 salle du conseil
: lotissement Malleval
+
Le 29/09
à 18 h 30 salle du conseil
: lotissement Le Charbonnier.
u)
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 04
octobre
2017
à 20
h 00.
Séance
levée
à 22
h 40.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Éric
SCHWARTZ
Bernard
RO
€
7
CM
du
05
septembre
2017
Page
5