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Déliberation - D2022 04 12 10 DE 1 1 1 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 12 10 DE 1 1 1 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ———
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 10-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 12 avril 2022
L’an deux mille vingt deux, le 12 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
08/04/2022 08/04/2022 19 10 14 18
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr SAVIGNOL Hugues
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X Mr PONTIER Michel
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr ANGOSTO Richard
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr URUTY Eric
Délibération n°2022-04-12-10
Résultat du vote 18 pour
En application de l'article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/21 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire la possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs est en vigueur jusqu'au. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ee
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 10-DE
Obiet : Personnel — Actualisation du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Dans le cadre des agents promouvables pour l’année 2022, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe est inscrit sur le tableau d’avancement de grade d’adjoint administratif principal lère classe à compter du 27 avril 2022. Afin de nommer cet agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet.
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 27 avril 2022.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
POSTE POSTE DUREE
UE EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur Administratif 1 1 (9) Temps complet
Adjoint Administratif Principal 1°° Classe 2 2 0 Temps complet
POSTE POSTE DUREE
SEE EFFECTIF | POURVU | VACANT | HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1° classe 1 1 0 Temps complet
Technicien 1 1 0 Temps complet
Adjoint Technique Principal 1°° Classe 1 Î 0 Temps complet
Adjoint Technique 3 3 0 Temps complet
TOTAL GENERAL 9 9 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ DE CREER un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet avec effet au 27 avril 2022.
D’ADOPTER le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 27 avril 2022.
DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
° D’AUTORISER Mr le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE