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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 12 11 DE 1 1 1 CMJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ee
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 12 avril 2022
L’an deux mille vingt deux, le 12 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
08/04/2022 08/04/2022 19 10 14 18
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr SAVIGNOL Hugues
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X Mr PONTIER Michel
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr ANGOSTO Richard
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr URUTY Eric
Délibération n°2022-04-12-11
Résultat du vote 18 pour
En application de l’article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/21 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire la possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs est en vigueur jusqu'au. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 4
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 11-DE
Obijet : Création d’un Conseil Municipal des Jeunes
L'objectif de ce CM] est :
- De permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, de les sensibiliser à la démocratie.
- Permettre aux jeunes élus de s’impliquer dans la vie de leur commune, de proposer et mettre en œuvre des projets.
Il n’existe aucun cadre juridique qui régit la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMD). Néanmoins l’article L 2143-2 du CGCT (loi du 06 février 1992) prévoit la constitution de comités consultatifs associant des représentants des habitants de la commune et notamment de leurs associations. Ces derniers sont librement créés par le conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ACCEPTER la création d’un Conseil Municipal des Jeunes sur la commune de Briatexte.
e DE PRECISER que les modalités de fonctionnement du CM] seront déterminées par les jeunes avec l’aval des élus.
e D’AUTORISER Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE