Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 04 12 05 BF 1 1 4 DELIB CG CA 2021
Déliberation - D2022 04 12 02 BF 1 1 3 DELIB CA EHPAD 2021
Déliberation - D2022 04 12 02 BF 1 1 5 AFFECTATION RESULTAT EHPAD
unknown - D2022 04 12 02 BF 1 1 7 PRESENTATION CA
Déliberation - D2022 04 12 05 BF 1 1 3 DELIB CA PCPAL 2021
Déliberation - D2022 04 12 08 BF 1 1 3 DELIB BP 2022
Déliberation - D2022 02 01 04 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 04 12 05 BF 1 1 5 AFFECTATION DU RESULTAT BP
Déliberation - D2022 04 12 10 DE 1 1 1 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - D2022 04 12 11 DE 1 1 1 CMJ
Déliberation - D2022 04 12 02 BF 1 1 4 CG EHPAD 2021
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 04 12 02 BF 1 1 4 CG EHPAD 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ee
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 02-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Ville de Briatexte Séance du mardi 12 avril 2022
L’an deux mille vingt deux, le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de
Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de
convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages
exercice présents exprimés
08/04/2022 08/04/2022 19 10 12 15
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mr SAVIGNOL Hugues
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X Mr PONTIER Michel
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme LAGATTU Laetitia
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr ANGOSTO Richard
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr URUTY Eric
Délibération n°2022-04-12-01
Résultat du vote
15 pour
Mr GLADE, Mme CLARAZ-ANGOSTO et Mr SAVIGNOL membres de l'association
gestionnaire de l’'EHPAD ne prennent pas part au vote.
En application de l'article 10 de la loi 2021-1465 du 10/11/21 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire la possibilité pour un membre de disposer de 2 pouvoirs est en vigueur jusqu'au 31/07/22. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le ee
ID : 081-218100394-20220412-D2022 04 12 02-BF
Objet : Adoption du Compte de Gestion — Exercice 2021 — EHPAD
Mr GLADE, Mme CLARAZ-ANGOSTO et Mr SAVIGNOL membres de l'association gestionnaire de l'EHPAD ne prennent pas part au vote.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Ce compte de gestion concordant rigoureusement avec le compte administratif et présentant, comme ce dernier, un excédent global de l’exercice de 0.01 € hors restes à réaliser ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE Je compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE