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Déliberation - 1721687536 2020 16
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721687536 2020 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2020-16
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212705404-20200608-D2020-16-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE xccuse cenirié exécutoire
DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL : 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 04/06/2020 Séance du Lundi 8 Juin 2020 DATE D’AFFICHAGE
LE : 15/06/2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15 Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 juin 2020 s'est réuni le lundi 8 juin 2020, à 18 PRESENTS : 15 heures et 30 minutes, en séance ordinaire, en Mairie de Ste Geneviève lès Gasny sous la présidence de Mme Héléna MARTINEZ, Maire.
VOTANTS : 15 POUR
ABSENT(S) : 0
POUVOIR : 0 Étaient_présents: M. GRUMBACH Yann, Mme VALLET Bénédicte, M. Tom KUBLER M.
SCHROEYERS Jean-Yves,M. PETIT Jonathan, M. BEGUIN Serge, Mme ESPASA Claire, M. PONT Rémy, Mme PANCHOUT Isabelle, Mme DRAGEE Katia, M. PARIS Alexandre, M. AIGNEL Reynald, Mme KONYA Lydia, M. MAZURE Christian.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Mme ESPASA
Délibération prise à huis clos conformément à la décision du conseil municipal dans sa
délibération N°2020-10
Objet : Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Madame le Maire présente au conseil municipal la lettre de la Direction Générale des Finances
Publiques du 2 juin 2020 relative au renouvellement de la commission communale des impôts directs
(CCID) suite aux élections municipales de 2020.
Conformément au À de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale
des impôts directs (CCID) doit être instiuée dans chaque commune. Cette commission est
composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
= de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est
inférieure à 2 000 habitants ;
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur
délibération du conseil municipal.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité propose la liste des personnes suivantes pour
siéger en commission :
M. FURBEYRE Henri — 72 route de Vernon
M. LUCAS Josic — 23 rue de la Treille
M. QUEUDRAY Roger - 17 rue des Jacobins
Mme CASTERA épouse LUCAS Danielle — 23 rue de la Treille
M. HOUY Michel - 14 route de la Chapelle
M. ANDRE Gabriel - 19 rue de l'Eau
Mme BALLE épouse BUZULIER Sonia - 17 route de Gasny No
ER
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212705404-20200608-D2020-16-DE
Accusé certifié exécutoire
Mme DEBEULE épouse HUBERT Alice - 1Q rue des Jacobr
M. FIQUET Denis - 6 allée des Platanes
Mme GOUTAUDIER épouse BOIROT Virginie - 15 rue des Jacobins
Mme HERBERT épouse DELAPIERRE - 12 route de Gasny
Mme KERLEROUS épouse MARTEL Monique - 50 route de Vernon
Mme LECONTE épouse COLLIN Dany — 38 rue des Grands Jardins
Mme MARTIN épouse BERTHE Catherine — 12 allée des Platanes
Mme MIKULINSKY Emmanuelle — 12 rue des Jacobins
Mme TATFO CHEUNTCHEU épouse NDOUOP MOLU Lynda - 74 route de Vernon
Mme ZMYSLONY épouse THORAVAL Monique — À rue de la Vigne Blanche
M. LORY Lucien — 6 rue des Jacobins
Mme GABET Sandra - 34 rue des Grands Jardins
M. LEGRAND Steve - 10 rue des Aulnettes
Mme COTTIN Françoise - 4 impasse de la Pommeraie
M. GOUGEARD Lionel — 4 rue des Jacobins
MME MUZZARELLI Andrée - 20 allée des Platanes
M. DECRESSAIN Sébastien — 7 allée des Platanes.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 08 juin 2020.
Le Maire, Héléna MARTINEZ.