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Déliberation - D 2025 11 05 Création poste adjoint principal du patrimoine bibliothèque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 11 05 Création poste adjoint principal du patrimoine bibliothèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Tourisme,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc aux membres du Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services.
Monsieur le maire informe de la nécessité de pérenniser le travail culturel mené depuis plusieurs
années afin de développer davantage la dynamique culturelle de la ville et de consacrer le temps
nécessaire à l’élaboration du futur Projet Culturel Scientifique Educatif et Social.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint
principal du patrimoine au service culturel de la bibliothèque, à temps complet.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 NOVEMBRE 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
1 absent et représenté : François ROTH qui
donne procuration à Alain SANCHEZ
1 absent non représenté : Éric RIPPERT
13 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine QUILICI,
Sandrine REYMOND, Sandra BONNET, Marie-
Noëlle DISDIER, Christine LAZARINI, Florent
LONGIS, Alice PRUD’HOMME, Maxime
RANCON, Carole ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-11-05
Objet de la Délibération :
Création d’un poste
d’adjoint principal du
patrimoine au service
culturel de la bibliothèque
Date de convocation : Secrétaire : Carole ROBERT
6 NOVEMBRE 2025 Par dérogation l’emploi pourra être occupé par un agent contractuel dans l’hypothèse où les
vacances d’emplois ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires, sur
le fondement des articles :
− L332-14 du Code Général de la Fonction publique,
− L332-8 Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifiant et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code.
En cas de recours à un agent contractuel, en application des dispositions ci-dessus énoncées,
celle-ci exercera les fonctions définies précédemment et devra obligatoirement justifier d’un
diplôme relevant d’un parcours « métiers du livre ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,
- Décident de créer un emploi permanent d’adjoint principal du patrimoine au service
culturel de la bibliothèque, à temps complet,
- Autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer toutes pièces
relatives à ce dossier,
- Précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 13 NOVEMBRE 2025.
LE MAIRE,
Alain SANCHEZ