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Déliberation - 83 creation poste adjoint territorial patrimoine bibliotheque
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 83 creation poste adjoint territorial patrimoine bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
REPUBLI NCAISE
MATRIE DE SAINT-BONNET -EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SC CN LES Séance du 28 Novembre 2018 e RS AA TS
L'an deux mille dix-huit le vingt-huit du mois de novembre à 20
Commune de heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
Saint-Bonnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de en Champraus la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
PS | séances, après convocation légale, datée du 23 novembre 2018 « if pisi a numirie » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK,
Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSTA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M.
Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO,
Etaient absents : 5
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M, Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 5
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA,
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
CREATION DE POSTE D'ADIOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Monsieur Le Maire :
Rappelle au Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Considérant la nécessité de créer d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine afin d'assurer la gestion de la bibliothèque municipale. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de farticle 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le cantrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Propose au Conseil Municipal, la création d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps non complet pour exercer des
missions de : animation, coordination, gestion et accueil de la bibliothèque municipale.
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : Culturelle
Catégorie : C PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES
Grade : Adjoint territorial du patrimoine ARRIVÉE
Tndice brut (EM) : 325 3 0 NOV. 2088
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : Bureau du Courrier n° 1 -_ D'approuver la créatian d'un poste d'adjoint territorial à temps non complet, -_ D'approuver le tableau des emplois ainsi modifié, - De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document et de réaliser les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion -_ D'inscrire au budget les crédits nécessaires. Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018 Membres présents : 44 représentés 5 Pour copie conforme Pour : 19 Abstention : o Le Maire, Contre : o Laurent DAUMARK