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Arrêté - Arrete 2016 03 16 03 2016 METZLER DP05765416M0003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2016 03 16 03 2016 METZLER DP05765416M0003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
MAIRIE OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DE SILLY-SUR-NIED PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déclaration déposée le 04/03/2016 N° DP 057 654 16 M0003
Par : | Madame METZLER Odile
Dermeurant à : | 3 rue de l'Ecole
57530 SILLY SUR NIED
Sur un terrain sis à : | 3 rue de l'Ecole
57530 SILLY-SUR-NIED
Cadastré Section 12, Parcelle 100
Nature des travaux : | Construction d'un abri pour cheval
ARRETE municipal n° 2 ©4G- ©3
Le Maire de la Commune de Silly-sur-Nied
VU la déclaration préalable présentée le 04/03/2016 par Madame METZLER Odile,
VU l’objet de la déclaration :
° pour la construction d'un abri pour cheval ;
° sur un terrain situé 3 rue de l'Ecole à Silly-sur-Nied ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.421-1 et suivants, R.421-1 et suivants,
VU la cartographie de l’aléa retrait — gonflement des argiles dans le département de la Moselle de septembre
2008, établie par le BRGM,
VU la Carte Communale de la Commune de SILLY-SUR-NIED approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 01/02/2011, et par arrêté préfectoral en date du 26/04/2011,
VU le règlement national d'urbanisme,
VU les plans et documents joints à la déclaration,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée porte la sur construction d'un abri pour cheval, sur un terrain de 11440 m° situé 3 rue de l'Ecole à Silly-sur-Nied (57530) ;
CONSIDERANT que le projet de la construction se situe dans la zone N de la Carte Communale susvisée,
CONSIDERANT la zone N de la Carte Communale susvisée qui est par définition une « zone naturelle où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles »,
CONSIDERANT que le projet de la déclaration susvisée est une construction nouvelle,
CONSIDERANT que le demandeur ne déclare pas que la construction projetée soit nécessaire à une
exploitation agricole ou forestière,
ARRETE
Article I : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision d’opposition pour les motifs mentionnés à l’article 2. Vous ne pouvez donc pas entreprendre vous travaux. Article 2 : Le projet de la déclaration se situe en zone N de la Carte Communale susvisée, où les constructions ne sont pas autorisées.
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A / NL EST Serge WOLLJUNG
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.