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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
.
Publié
le)
/11
{ dei
e
#
ID
: 024-212400733-20241121-2024_0025_2-DE
a
EN
PÉRIGOND
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents :
08
Procuration
:
00
Votants :
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le vingt
et
un
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
ROUSSEL
Nicolas,
CHANUT
Martial,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte,
BZDZINCK
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES:
FAURE
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: QUEVAL
Elodie
Date
de
convocation
: 15/11
/2024
Délibération
N°2024/0025
OBJET
:
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
3°
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
service.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser :
-
le grade
où,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
et
minutes,
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité
d’avoir
un
agent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
communaux. Le
Maire
propose
à l’assemblée :
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 - mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2024
2
a:
.
ns
.
.
Publi
)£
119
j
2G
La
création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
d
Pise
/6/°77/
ID
:024-212400733-20241121-2024
0025
_2-DE
complet
à
raison
de
9
heures
hebdomadaires,
à compter
du
01/02/07:
À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
(article
L332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"®
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:Effectuer
les
travaux
de
nettoyage,
d'entretien
et
de
remise
en
ordre
des
surfaces
et
locaux
du
patrimoine
de
la
collectivité
et
de
leurs
abords.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/02/2025
pour
intégrer
la
création
demandée.
Les
effectifs
du
personnel
seront
fixés
comme
suit
:
-
Catégorie
|
Effectifs
|
Effectifs
DUREE
Cadres
ou
emplois
8
HEBDOMADAIRE
DE
.
SEULE
FONCTIONS
budgétaires
|
pourvus
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
ADMINISTRATIF
Rédacteur
principal
1ère
B
1
1
35H00
SECRETAIRE
GENERALE
classe
DE
MAIRIE
Adjoint
administratif
C
35H00
SECRETAIRE
DE
principal
de
1°"
classe
MAIRIE
TOTAL
1
1
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
d'entretien
des
e
Adjoint
technique
€
1
1
35H00
espaces
verts
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux
Agent
de
restauration
e
Adjoint
technique
C
1
24H30
scolaire
principal
Fe
classe
°
Adjoint
technique
Agent
d'entretien
des
principal
2ème
C
1
9H00
locaux
communaux
classe
TOTAL
3
2
Mairie
—
45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04
—
mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
25/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2024
Publié le ?4 1m
LACÈ4
ID
: 024-212400733-20241121-2024_0025_2-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1
: d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
à compter
du
01/02/2025,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitres
prévus
à cet
effet.
ADOPTÉ :
à
l'unanimité
des
membres
présents Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
secrétaire
de
séance,
Elodie
QUEVAL
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
publication.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 - mairie@mairie-cales.com