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Déliberation - DELIB+2026+0001+Création+emploi+non+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0001+Création+emploi+non+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié le LA|O
4
1 LG
ID
: 024-212400733-20260127-2026
0001-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants
:
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le vingt-sept
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
FAURE
Brigitte
, CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,,
CHANUT
Martial,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte. ABSENTS
EXCUSES
: ROUSSEL
Nicolas,
LEVIGNAT
Mathieu,
MAZEAU
Christophe.
SECRETAIRE
: ROUSSEAU
Brigitte.
Date
de
convocation
: 22/01/2026
Délibération
N°2026-0001
Objet
: DELIBERATION
PONCTUELLE
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE.
(Article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Public).
Le
Conseil
Municipal;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L332-23
1°
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
la
gestion
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l'entretien
des
locaux
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
la
création
à
compter
du
1er
février
2026
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
tant
qu’agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél. 05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/01/2026
Publié le
24
|CAÏ
LG
ID
: 024-212400733-20260127-2026 0001-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
allant
du
01/02/2026
au
03/07/2026
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
)
D
La
secrétaire
A
Brigitte
ROUSSEAU
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com