Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221215 np 08 partenariat ets accueil jeunes enfa
Déliberation - 20221215 del 19 revalor. sante et prevoyance 0
Déliberation - 2. Versement du bonus attractivité au personnel en
Déliberation - cm250625 del2025 30 vp demande subv caf fonds mode
Déliberation - 20221215 del 07 mise a dispo tempor. pmi 0
Déliberation - 20221215 pj 08 convention type creches associative
Déliberation - 08 dl coupons enfants jeunes
Déliberation - 20221215 np 07 locaux pour pmi 0
Déliberation - 2014 06 19 DEL 14 c 08 coupons jeunes et enfants
Déliberation - 20221215 del 15 acquisition ossuaire 0
Déliberation - 20221215 del 08 partenariat ets accueil jeunes enfants 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 del 08 partenariat ets accueil jeunes enfants 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
VILLE
DE
SÉEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Partenariat
avec
les
associations
qui
gèrent
des
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
:
-
approbation
de
la
nouvelle
convention-type
de
partenariat,
-
augmentation
de
la
participation
de
la
Ville
de
Pheure
d’accueïl
contractualisée
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9 décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
LETUES RE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
01
41
13
33
00
- Fax
Ot
41
13
33
99
- www.sceauxir
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
a lnen DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
08
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:
Partenariat
avec
les
associations
qui
gèrent
des
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
: -__
approbation
de
la
nouvelle
convention-type
de
partenariat,
-
augmentation
de
la
participation
de
la
Ville
de
l’heure
d’accueil
contractualisée
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Vu
l'avis
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
concernant
le
fonctionnement
des
établissements
d’accueil
associatifs
des
enfants
de
moins
de
quatre
ans,
Vu
Pavenant
n°1
à la
convention
signée
avec
les
structures
associatives
d’accueil
de
jeunes
enfants
du
territoire
communal,
Vu
la
nécessité
d’actualiser
la
rédaction
de
la
convention
établie
entre
la
Ville
et
les
associations,
Vu
le
schéma
Petite
enfance
actualisé
adopté
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2021,
Vu
l’engagement
renouvelé
de
la
Ville
de
soutenir
l’activité
des
structures
associatives
d'accueil
de
jeunes
enfants
conformément
aux
orientations
de
la
Convention
territoriale
globale
signé
avec
la
Caisse
d’allocations
familiales,
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
un
niveau
constant
d’offre
de
places
sur
le
territoire,
Vu
la
proposition
d’augmentation
de
la
participation
de
0,65
€
à
1 €
l’heure
contractualisée
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
service
unique,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention-type
à
intervenir
avec
les
structures
associatives
accueillant
des
enfants
scéens.
APPROUVE
le
principe
d’augmentation
de
la
participation
de
la
Ville
et
fixe
le
taux
horaire
contractualisé
dans
le
cadre
du
contrat
d’accueil
liant
la
famille
à l’association
à
1 €.
AUTORISE
le
maire
à
signer
de
nouvelles
conventions
et
avenants
y
afférent
avec
les
associations
concernées. PRECISE
que
les
dépenses
relatives
à
l’aide
financière
accordée
aux
crèches
associatives
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
2/2