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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Mise
à disposition
temporaire
de
locaux
pour
la PM
- approbation
de
la
convention
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9
décembre
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
AfHardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mine
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Neo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
fsnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par
Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
CRIE RUE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92391
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
18
83
O0
- Fax
01
41
13
38
989
- www.sceauxifr
- sceauxinfomaitie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
07
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet
:Mise
à
disposition
temporaire
de
locaux
pour
la
PMI
- approbation
de
la
convention
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
2125-1,
Vu
l’engagement
de
la
Ville
dans
les
actions
de
soutien
à la
parentalité,
Vu
le
besoin
identifié
dans
le
cadre
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
en
juin
2021
de
mettre
en
place
des
consultations
de
Protection
maternelle
infantile
sur
la
ville,
Vu
la
réorganisation
des
services
de
la
Protection
maternelle
Infantile
du
territoire,
Vu
la
volonté
de
renforcer
les
liens
partenariaux
avec
les
services
du
Département,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à disposition
de
la
PMI
des
locaux
adaptés
à l’accueil
des
familles,
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
en
date
du
19
septembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
du
relais
Petite
enfance
à des
services
du
département
des
Hauts-de-Seine.
PRECISE
que
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
porte
sur
une
durée
de
un
an,
renouvelable
jusqu’à
cinq
ans.
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
y
afférent.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2