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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 049 DM3 M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Décembre 2024
Délibération n°2024-MAIÏRIE-049
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, VOLPELLIERE Stéphanie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET M57 COMMUNE
AUGMENTA
AUGMENTATI | DIMINUTIONS TION DIMINUTION
Nb de ARTICLES | NOM ON CREDITS | CREDITS RECETTES DE RECETTES conseillers en FONCTIONNEMENT
exercice : 15 615221 BATIMENTS PUBLICS + 12 000
Quorum : 8 615228 AUTRES BATIMENTS + 5 000
Présents : 9 FOURNITURES DE
60633 VOIRIE + 30 000
ATTRIBUTION DE
739211 COMPENSATION + 500
PRODUITS DES
Convocation le : 7751 CESSIONS IMMO + 29 100
03/12/2024 PARTICIPATIONS
7478 AUTRES ORGANISMES + 18 400
INVESTISSEMENT
BATIMENTS ET
204182 INSTALLATIONS + 25 000
1335 AMENDES DE POLICE + 25 000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-
dessus
VOTE: A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de delux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'Etat le : 12/12/2024
Affiché le : 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20241212-2024-MAIRIE-049-AI
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024