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Déliberation - 2024 MAIRIE 023 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET MAIRIE M57
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 023 DECISION MODIFICATIVE N.1 BUDGET MAIRIE M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 30 Avril 2024
Délibération n°2024-MAIRIE-023
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, VOLPELLIERE Stéphanie
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume, Procurations : BOUNOUA Houassilla, (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET MAIRIE M57
ARTICLES NOM
AUGMEN
TATION
CREDITS
DIMINUTIO
NS CREDITS
AUGMEN
TATION
RECETTES
DIMINUTIO
N DE
RECETTES
Nb de FONCTIONNEMENT
conseillers en
exercice : 15 6751
VALEUR COMPTABLE IMMO
CEDEE -24 616.63
Quorum : 8
Présents : 8 6761
DIFFERENCES SUR
REALISATIONS (POSITIVES) -4 483.37
7751
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOB -29 100
7032
STATIONNEMENT ET
LOCATION VOIE PUBLIQUE +6000 Convocation le :
23/04/2024 023
VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT +6000
INVESTISSEMENT
192
PLUS OU MOINS-VALUES SUR
CESSION IMMO -4 483.37
2111 TERRAINS NUS -24 616.63
024
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS +29 100
10226 TAXE D'AMENAGEMENT +6000
021
VIREMENT A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT +6000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci- dessus
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, info
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deu
Transmis au représentant de l'Etat le :
Affiché le :
ecours pour excès de
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240502-2024-MAIRIE-023-AI
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024