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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 MAIRIE 035 DM2 M57 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 10 Septembre 2024
Délibération n°2024-MAÏRIE-035
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, SAUVAIRE Manuela
Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à M. NARDINI Carole), RIBIERE Ludovic (pouvoir à M. LECOURT Didier)
Absents excusés : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, BOUNOUA Houassilla, COMPAN-RICHARD Agnès, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, VOLPELLIERE Stéphanie
M SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET M57 COMMUNE
AUGMENTA
AUGMENTATI | DIMINUTIONS TION DIMINUTION
Nb de ARTICLES | NOM ON CREDITS | CREDITS RECETTES DE RECETTES
conseillers en FONCTIONNEMENT
exercice : 15 TITRES ANNULES SUR
Quorum : 8 673 EXERCICES ANTERIEURS + 4 000
Présents : 8 ENTRETIEN,
615231 REPARATION, VOIRIE -4 000
INVESTISSEMENT
2111 TERRAINS NUS +250 000
Convocation le : 2131 BATIMENTS PUBLICS +300 000
03/09/2024 AUTRES SUBVENTIONS
1328 D'EQUIP. NON TRANSF +550 000
IMMO CORPORELLES
231 EN COURS +30 000
AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS DE
212 TERRAINS -20 000
INSTALLATIONS
2181 GENERALES -10 000
FRAIS D’ETUDES,
203 RECHERCHE +1 500
21538 AUTRES RESEAUX -1 500
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements de crédits indiqués ci-
dessus
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, i pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de dell
Transmis au représentant de l'Etat le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20240912-2024-MAIRIE-035-AI
Date de télétransmission : 12/09/2024
Date de réception préfecture : 12/09/2024