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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 026-212601702-20240311-24CM02DEL03-DE
t,
a
surd/\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
Place
de
laMairie-26120
MALISSARD
MUNICIPAL
de
MALISSARD
Direction
Générake
Tél.
04
75
85
2200
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
œntact.accueil@malissard.fr
Date
de
Convocation
: 27
/ 02
/ 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
11
mars
à 19
h, le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: JM
VALLA,
JM
SOUCIET,
L. BLANDIN
JOUBERT,
L. BARRAL,
I. BLASSENAC,
P. ALBOUSSIERE,
F. BRES-DUFOUR,
E. CHALÉAT,
S. DUPRET,
Y. ESCOFFIER,
C.
FERREIRA
VALLA,
N.
FERREIRA,
F. GAILLARD,
G.
JOURDAN,
F. ESPOSITO,
S. MAITRE.
Absent
ayant
donné
procuration
: C.
COUR
à P.
ALBOUSSIERE,
L. JOUD
à L.
BLANDIN
JOUBERT,
M.
MEITER
à
F.
GAILLARD. Absent.e.s
: L. DUSSERT,
W.
GILHARD,
L. ROUVEYROL,
E. BARSCZUS.
Pascal
ABOUSSIERE
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
03.2024
BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ANNÉE
2023
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L.2121-31
relatifs
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, 1°
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCLARE
à l’'UNANIMITÉ
:
-que
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
dressé
par
le Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
g
Jean-Marc
VALLA
8 RENOBLE Cedex-. En application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
p pourra
également
se
e faire
via
application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
l
21/03/2024