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Procès Verbal - pv du cm du 18 06 2024 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 18 06 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2024/06/18
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
:14
.
à
Présents
:
12
du
18
juin
2024
à 20
heures
Votants
: 12
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
JMT
COMMUNE
DE
LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Date de la convacation
:
prescrit
par
la Loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Michel
TOURNISSOUX,
11
juin 2024
Maire.
Présents
:Jean-Michel
TOURNISSOUX
- Laurent
JAMBON
—
Valérie
BEAUMONT
- Gérard
AUGAY
—
Marie-Odile
PELISSIER
- Jean-Claude
FOUREZ
- Joffrey
DUBOST
- Yann
BAIMA
- Céline
DUMAS
- Florence
COLLONGE
- Eric
REISET
- Julie
DESCROIX.
Absents
: Cyndie
JEAN
- Gilles
DUFOUR.
Mme
PELISSIER
Marie-Odile
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
1. NOuBwN
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
Commerce
multiservices
Élections
législatives
Demande
de
subventions
restauration
du
lavoir
du
Tracot
Point
sur
les
travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses.
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseit
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DERNIÈRE
RÉUNION
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14
mai
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
l'assemblée
à savoir
:
La
décision
de
non
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
C
233,
C
234
et
C
235
situées
à
Appagnié
appartenant
aux
Consorts
MONTANTÈME.
Les
virements
de
crédits
suivants
:
Section
Fou
|
Compte
Montants
Décision
du
Sens
Dour
Maire
I/R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-0,51€
IR
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
+0,51€
N°DDM-01-
F/R
73212
Dotation
solidarité
communautaire
-0,28
€
2024
F/R
002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
+0,28
€
I/R
10226
Taxe
d'aménagement
-0,51€
N°DDM-02-
IR
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+0,51€
2024
Page
1/3 3.
COMMERCE
MULTISERVICES
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
SNC
POCHET
du
16/05/2024
(ancien
gérant
du
multiservices),
un
mandataire
judiciaire
a été
désigné
pour
gérer
la
liquidation
de
la société
et
la
reprise
du
matériel
et
du
fond
de
commerce.
Une
parution
officielle
a
été
faite
sur
Actify.fr
jusqu’au
12
août.
Des
propositions
pourront
être
adressées
et
le choix
sera
prononcé
par
le Tribunal
envers
le mieux
disant.
La
commune
est
propriétaire
des
murs
(contrat
par
bail
commercial
avec
le gérant)
et
de
la
licence
4.
Le
débit
de
tabac
est
placé
en
fermeture
provisoire
par
la
direction
régionale
des
douanes
pendant
un
an.
La
volonté
de
la
commune
est
de
bien
évidemment
œuvrer
pour
le
maintien
de
son
dernier
commerce,
de
préserver
les
services
apportés
à la
population,
la
dynamique
et
la
convivialité
du
village.
4.
ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES
La
dissolution
de
l’Assemblée
Nationale
ayant
été
prononcée
par
le
Président
de
la
République,
à
Fissue
des
élections
européennes
du
9
mai
dernier,
des
élections
législatives
sont
programmées
les
dimanches
30/06
et
07/07
prochains.
Les
conseillers
municipaux
ont
été
invités
à s’inscrire
pour
la tenue
du
scrutin
pour
les
deux
tours.
Il est
rappelé
les
modalités
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
et
de
la
procédure
pour
l'établissement
des
procurations.
5.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TOIT
DU
LAVOIR
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
lavoir
Gelin
« du
Tracot
» a été
édifié
en
1902.
La
charpente
et
le toit
sont
en
très
mauvais
état
et
ont
été
consolidésprovisoirement.
La
réfection
totale
de
la
charpente
et
de
la
toiture
sont
nécessaires. S'agissant
du
bâtiment
faisant
partie
du
patrimoine
vernaculaire
de
la commune
et témoin
du
passé
domestique
de
nos
aïeux,
Soucieux
de
maintenir
l'édifice
en
bon
état
pour
la visibilité
du
public,
Étant
donné
que
cette
opération
représente
une
dépense
importante
pour
le budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
#2
DONNE
son
accord
pour
les travaux
de
réfection
de
la toiture
du
lavoir
pour
un
montant
prévisionnel
de
opération
de
24
135,48
€
HT
de
travaux.
“DIT
que
cette
opération
est
inscrite
au
compte
2188
— opération
198
Bâtiments
communaux
du
Budget
primitif
2024.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
une
subvention
de
40
%
sur
le montant
HT
au
titre
du
Bonus
ruralité.
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
"_
DiT
que
l'opération
sera
financée
par
la
Région
AURA,
par
la
Fondation
du
patrimoine
et
par
autofinancement.
6.
COMMISSIONS
COMMUNALES
"École
Madame
Pelissier
fait
part
des
informations
suivantes
: la
réfection
de
la toiture
de
la salle
d'évolution
aura
lieu
cet
été,
le fournisseur
de
la cantine
augmente
le repas
de
0,10
€,
la préparation
des
enfants
pour
le projet
cirque
sur
deux
semaines
avec
un
spectacle
présenté
aux
parents
le
28/06,
la
kermesse
est
prévue
le
05/07,
la
valorisation
et
le tri des
déchets
de
la cantine
seront
à étudier.
“Bâtiments
La
rénovation
de
la
cage
d'escalier
côté
maternelle
est
prévue
pour
les
vacances
de
Toussaint.
L'État
a
accordé
une
subvention
de
48
%
pour
l'opération
réhabilitation
du
bâtiment
du
CEP,
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
Fonds
Vert.
#
Voirie
Acquisition
d’une
benne
trois
points.
La
signalisation
routière
du
Bourg
est
prévue
courant
juin.
Page
2/3 "Environnement
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
collecte
de
plaques
amiante
en
morceaux
sera
organisée
par
la
CCSB.
"Fêtes
et cérémonies
Le
prochain
festival
culturel
«
Les
Ceptaculaires
» aura
lieu
du
vendredi
16
au
dimanche
18
mai
2025.
Z.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Ferrer
souhaïite
proposer
de
pratiquer
gratuitement
des
séances
de
shiatsu
dans
une
salle
communale.
La
salle
Joseph
Descroix
pourrait
peut-être
convenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
50.
N°
de
délibération
Objet
Demande
de
subvention
à la
région
Auvergne
Rhône
Alpes
—
DCM/2024/06/18//01
Bonus
ruralité
et
à la
Fondation
du
patrimoine
Le
secrétaire
de
séance
: Marie-Odile
PELISSIER
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
€
SEX
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché le :
1
3 JUIL.
2074
Page
3/3