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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 octobre 2022
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 6 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
c[amonix M()NTBI ANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents i 22
Représentés:7
Absents : 0
Le Jeudi 6 Octobre 2022, à t8 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Eric FOURNIER, Maire,
Etaient orésents :
Mme Aurore TERMOZ, M. Claude IACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme luliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON (En visio conférence), Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX (En visio conférence), M. Pierre CARRIER, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Eric FOURNIER, M. Vincent ORGEOLET, lvl. Yves ANCRENAZ, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s représenté(e)s :
lvl. Bernard OLLIER donne pouvoir à M. Claude IACOT, Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à l'4me Charlotte DEI4ARCHI, Mme Elisabeth CHAYS donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à Mme luliette MARTINEZ (A partir de 20 Heures), M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET, Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à Mme Isabelle COLLE, M. Olivier NAU donne pouvoir à M. Yves ANCRENAZ (A compter de 18 H 45)
Secrétaire de séance: Mme Juliette MARTINEZ.
Communications du Maire
M. Eric Fournier évoque la réunion qui se déroulera le 7 octobre, avec les professionnels du tourisme, lors de laquelle seront abordés les chiffres de la fréquentation touristique. M. Eric Fournier évoque la tribune << Liberté- l.4ontag ne >>r largement diffusée dans la presse. D'autres réunions se dérouleront sur cette thématique.
M. Eric Fournier informe les élus du prochain Plan de Sobriété Energétique Communal, qui sera publié, après un travail complémentaire encore à finaliser. Il souhaite que les autres communes soient associées" Il sera appliqué au plus vite.
M. Eric Fournier reprend l'information déjà diffusée de l'avis favorable de la commission départementale des sites pour la reconstruction du site des Grands Montets. Une enquête publique ouvrira le 30 octobre, une réunion publique sera organisée en début d'enquête. Les travaux de Ia télécabine de Charamillon se poursuivent et seront livrés ce 15 décembre, comme prévu. Une première tranche du parking sera réalisée, avec un effort axé sur les transports collectifs.
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Républiquc Françairc
GOHIIUNE OE CH^lriOt{IX-llO T-ALAI{C
OOHPTE RETIDULa livraison de la première tranche de la PIace du Mont-Blanc sera prochaine, avec moins de minéralisation et ptus de végétation. Il en est de même pour la piste cyclable jusqu'à Orthaz. La rue Whymper sera prochainement piétonne, les travaux débuteront le 17 octobre.
Deux ministres ont été rencontrés récemment. Monsieur Bruno Lemaire, avec qui a été évoquée la fiscalité en faveur des logements permanents. Les leviers fiscaux pourraient ainsi évoluer. Puis le ministre de la santé venu à Chamonix pour un congrès, avec qui a été évoquée la médecine de montagne.
Une réunion sera. programmée sur les conséquences de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, avec l'Etat et les communes voisines. Le Conseil Municipal en sera informé.
M. Jonathan Chihi-Ravanel rappelle que la phase de vote, au titre de la démocratie participative, est en cours, avec 17 projets présentés par les chamoniards. A cette heure, plus de 200 votes ont été enregistrés.
Madame Aurore Termoz précise les conditions de la rentrée :
La commune compte 696 élèves dans les écoles publiques et 242 à l'école privée Jeanne d'Arc. Statu quo sur les classes, maintien des 5èmes classes sur les écoles des Bossons et d'Argentière ouvertes ces dernières années.
En matière d'entretien de toutes les écoles et travaux, ont été réalisés: fin de l'isolation du bâtiment d'Argentière, phase une de la sécurisation accès piétons de l'école du centre et reprise de Ia cour pour préserver Ie bâtiment de l'école maternelle, classes rénovées à Balmat, réfection du restaurant scolaire aux Bossons, installation de stores extérieurs à l'école maternelle Balmat ...
Plan de rénovation du mobilier première année : livré à la Toussaint du fait d'un retard d'a pprovision nement.
Plus de 86 agents sont mobilisés sur les volets scolaires et périscolaires avec l'arrivée de nouvelles ATSEM.
La rentrée est plus sereine que l'an passé malgré un petit pic covid sur l'école d'Argentière pendant la première quinzaine de septembre.
Obtention du niveau 1 du label écocert en cuisine qui vient en reconnaissance de la politique qualitative menée par la cuisine centrale.
Cela valorise l'usage de produits biologiques (presque 29olo et plus de 10 composantes par mois), AOC et locaux dans les menus tout en privilégiant la saisonnalité des produits et le fait maison.
Cette labellisation atteste également du porter à connaissance des usagers de menus clairs et contrôlés avec un plan alimentaire sur 21 jours, sans OGM ni additifs qui sont interdits. Les plastiques ont également été supprimés.
Cela valorise également la gestion écologique des sites (la cuisine a été inspectée, le restaurant scolaire des Pèlerins et la crèche des Petites cordées) : sont évalués la lutte contre le gaspillage alimentaire (Rappel de la convention avec éco tri vélo) et l'utilisation de prod u its éco détergents.
Nous nous sommes engagés vers cette labellisation dans une démarche de transition écologique, de pilotage d'organisation mais également dans un souci de santé publique, bien légitime avec plus de 1300 repas servis par jour à des convives tout public mais néanmoins très sensibles (des plus jeunes, crèches et écoles, au plus âgés aveË le portage de repas et la salle de convivialité).
2
Egalement, poursuite de l'installation de TBI (tableaux blancs informatiques) et matériel informatique pour les classes d'élémentaire lié au plan de relance numérique, à Argentlère, Balmat, les Bossons, En cours de commande au centre.En France, près de 2 700 organismes de restauration collectives privés et publics sont désormais labellisés, 48 o/o sont labellisés niveau 1 (3 319), ce qui représente près de 13 o00 repas chaque jour dans 13 régions de France.
A noter que le label va évoluer en 2023 suite à la promulgation de la loi egalim et donc qu'on aura des audits annuels pour persévérer dans la démarche.
lY. Eric Fournier évoque les départs prochains de deux agents qui ont beaucoup æuvre ces dernières années, présents depuis très longtemps.
M. Jean Rivo, Directeur des Finances, 14. lean-Marc Bonino comme responsable des services puis DGS de la Communauté de Communes. Il accueille Madame Amina Bargach, qui a une longue expérience en collectivités et M. Thomas Hodot. nouveau DGS de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal les applaudit longuement,
ADDrobation du comDte rendu du Conseil Municioal du 28 iuin 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2022 est approuvé à l'unanimité
Abstentions: Mmes Isabelle MATILLAT, Isabelle COLLE, MM. François-xavier LAFFIN, Vincent ORGEOLET, Yves ANCRENAZ, Denis DUCROZ. (M. Olivier NAU n'ayant pas encore donné procuration).
GES]f,ION_DES SERVTçE§ zuBLICS
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU DOMAINE SKIABLE DES
M. Eric Fournier interroge les conseillers sur les questions qu'ils souhaiteraient poser.
M. Patrick Devouassoux trouve intéressant qu'ait été maintenue la sécurisation du domaine pour cette saison, et aussi d'avoir permis aux enfants de la Vallée de pouvoir skier, dès lors qu'ils y étaient autorisés.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation
D ELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CENTRE DE BIEN ETRE ANNE 202,-
MM. loël Desayeux et Michel Della Maria prennent la parole et présentent un power pointr joint au présent compte-rendu,
M. le Maire donne la parole aux élus.
M' Yvonick Plaud évoque les futurs tarifs qui restent inchangés malgré les hausses connues, comme QC Terme s'y était engagé i 2022 sera la première année entière d,exploitation, les résultats à venir seront ceux d'une année complète, ce qui sera intéressant,
Le conseil municipal prend acte du rapport.
3
PIAXABD§ - 4NXEE 2021
M. Patty et M. Colombon représentent la société des Planards.
Une présentation est diffusée, jointe au présent compte-rendu.
M. Patty remercie la commune et exprime sa satisfaction de repartir pour 25 ans, sa société fera les investissements qui conviennent. prévus au contrat.
M, Eric Fournier regrette la temporalité de ces rapports présentés devant le conseil. Seul est concerné l'exercice 2020-21, plus d'un an après la clôture de l'exercice.MM. DEVELOTE, PEAQUIN et GUIMBELET représentent le golf et présentent un power point joint au présent compte- rendu.
M. Eric Fournier apprécie toujours de voir ce que le délégataire effectue chaque année.
Madame Aurélie Beaufour se félicite des activités de l'école du golf. Elle interroge les dirigeants sur la construction du bâtiment complémentaire, Le bâtiment sera réalisé au printemps 2023.
Mme isabelle Colle interroge sur la sécheresse. Le directeur répond que l'association n'a pas arrosé le practice et les parties non indispensables, que les règles horaires et la baisse de 30 o/o ont été respectées. Quelques zones en ont souffert.
M. Patrick Devouassoux souligne que le parking communal a été refait. Un travail a été engagé sur les différents projets de la nouvelle délégation de service public, les investissements à réaliser. Il souligne la qualité de l'accueil qui lui a été rapportée. Le parcours est resté dans un très bel état.
M. Yvonick Plaud souligne les très bonnes relations et la qualité du rapport remis.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport.
M. Claude Jacot donne lecture du rapport annuel du chalet buvette de la Floria
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport.
HAUTE-SAVOIE HABITAT - LES PELERIN DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A
Madame Aurore Termoz quitte la salle.
Madame Charlotte Demarchi présente le projet de délibération.
M. Vincent Orgeolet interroge sur les économies d'énergie qui seront réalisées par les locataires.
M. Eric Fournier propose de donner l'information lors d'un prochain Conseil Municipal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame Aurore Termoz ne prend pas part au vote.
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. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPqRTII{NUEL DU GOLF DE*C-}IA!!AIEX - ANNEE 2021
. DrlecaTron or senvl
LA FLORIA - ANNEE 2021
. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DU CHALET-BUVETTE DU ROCHER DES MOTTETS - ANNEE 2021
lvl. Claude lacot donne lecture du rapport annuel du chalet buvette du rocher des Mottets.
Le Conseil 14unicipal prend acte de la présentation du rapport.
POLITIOUE DU LOGEMENT
HAUTEUR DE 1OO o/o DU PRET No 1367É2 DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIG NATION SET CONSIGNATIONS
Madame Aurore Termoz quitte la salle.
Madame Charlotte Demarchi présente le projet de délibération.
M. Denis Ducroz demande si le protocole respecte bien la totalité de la charte.
Madame Charlotte Demarchi répond par l'affirmative.
M. Denis Ducroz demande comment avec 36 logements on ne peut en avoir que 6, si 25 o/o de superficie doit être en logement social.
M. Eric Fournier répond que le projet a été soumis avant la signature de la charte, et que ce dossier a fait l'objet d'une négociation entamée depuis 2017.
M. lean-Michel Couvert complète en précisant qu'il ne s'agit que de l'extension, pas de la totalité du programme. Il confirme que ces logements ont fait l'objet d'une négociation.
M. Eric Fournier s'en félicite, cela permet de donner des logements aux habitants.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame Aurore Termoz ne prend pas part au vote,
. HAUTE-SAVOIE HABITAT - WHITE PEAR DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 5O o/o DU PRET No 135493 DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Mme Aurore Termoz quitte la salle.
Madame Charlotte Demarchi présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame Aurore Termoz ne prend pas part au vote.
DEMOL ITION ATELIERS MUNICIPAUX ET RECONSTRUCTION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX - LES FAVRANDS
Mme Aurore Termoz quitte la salle.
Madame Charlotte Demarchi présente le projet de délibération.
M. Jonathan Chihi-Ravanel estime que ce projet s'intègre bien, qu'il a fait l,objet d,une concertation, qu'il améliore le quartier.
M,. Eric Fournier rappelle tous les efforts faits en matière de logement, qu,il en discute avec
I'Etat. La population souffre des difficultés de logement, on en a conscience, on fait le maximum pour permettre à chacun de se loger.
M' Eric Fournier informe le Conseil Municipal d'un échange récent qu'il a eu avec un promoteur touristique qui voulait accroître son activité. Au contraire, il lui a été demandé s,il voulait vendre les résidences dont il est déjà propriétaire.
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. HAUTE-SAVOIE HABITAT - IA'HITE PEARL - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A HAUTEUR DE 1OO o/o DU PRET No 135492 A LA CAISSE DES DEPOTSLa commune fait tout ce qu'elle peut en la matière, il reste néanmoins beaucoup à faire. Modification du PLU, préemption, signature d'une charte... ont été les politiques initiées depuis plusieu rs années.
lvladame Isabelle Colle interroge sur la démolition du chalet Cristal, les matériaux seront t'ils récupérés ?
M. Eric Fournier répond que lors d'une réunion récente, cette question a été évoquée, celle de la traçabilité aussi. Une inquiétude globale peut exister. Les déchets non triés s'accroissent en ce moment, 175 000 tonnes par an sont refusées en Haute-Savoie. Les opérations sont toutes faites avec traçabilité, les marchés publics sont signés en ce sens.
M. Eric Fournier informe que sur ce projet, c'est délicat. Les matériaux sont ici très anciens, il s'agit d'anciens garagesr peu propice à la réutilisation.
Le recyclage global a été réfléchi, avec Chamonix Propreté, le Sivom. etc...
L'engagement est pris au niveau de la Vallée de l?rve. Les filières de recyclage ont été associées.
M. Patrick Devouassoux indique que ce n'était pas possible sur ce chantier, mais qu'il y réfléchi pour le futur, il faut de la place et de l'organisation.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Madame Aurore Termoz ne prend pas part au vote.
PATRIMOINE COMMUNAL
. DEMOLITION BATIMENT ANNEXE MAISONNETTE MONTROC
M. Patrick Devouassoux explique le devenir du bâtiment
M. Vincent Orgeolet interroge sur la raison de la démolition et l'application des règles du PLU.
M. Patrick Devouassoux indique que le bâtiment n'était pas viable. Le projet original prévoyait sa conservation, mais on s'est aperçu lors du désamiantage qu'il fallait opérer différemment. Il donne des précisions sur le PLU et la propriété de la gare, l'intérêt en matière de logement.
M, Eric Fournier appuie en ce sens et donne des explications sur ce bâtiment. Des demandes ont été effectuées auprès de la SNCF mais sans succès.
Des explicatrons complémentaires sont données sur l'activité exercée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. DEMOLITION TOILETTES PUBLIOUES - PARKI NG DU GREPON
M. Patrick Devouassoux présente le projet de délibération.
M. Vincent Orgeolet demande si on aurait pu ne pas démolir.
II lui est répondu par la négative, ces toilettes étant totalement obsolètes
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. EXTENSION HELI ATION DES BOIS
M. Claude Jacot présente le projet de délibération et demande aux architectes d'insister sur le chenil qui devra être bien protégé contre le bruit émis par les chiens.
lvl. Eric Fournier approuve ces propos et fait état de la subvention obtenue du Conseil Départemental, finalisée par la signature d'une convention qui attribue 50o/o du montant à la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES EIT'IAINE§
ACTUALISATION DU RIFSEEP
Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération.
M. Denis Ducroz ne comprend rien à cette délibération, il est question de plafond, il espère que l'on rémunère les agents en fonction de leurs droits et de ce qu'ils méritent.
M. Eric Fournier accorde que ce n'est pas clair, et qu'il faut conserver l'attractivité des nos collectivités pour recruter et conserver des agents.
M. Denis Ducroz lit qu'on tient compte de la disponibilité des agents, par exemple, mais qui en décide, les chefs de service, les élus ? Il ne comprend pas pourquoi on doit payer des cabinets extérieurs, les agents n'ayant pas le temps, on externalise, et on verse des primes aux agents !
Il Iui est proposé de venir assister aux commissions << ressources humaines »,
f4. Eric Fournier explique qu'il n'est pas question de tout externaliser, on ne confle pas tout à des cabinets, mais oui, ça arrive, en fonction des projets et de leur technicité.
M. Denis Ducroz explique que c'est pareil à tous les niveaux de l'État, qu'on parle trop de cette bureaucratie partout, qu'il n'y comprend rien.
M. Claude Jacot explique son vote, qu'il y a beaucoup de technicité au sein de la mairie, qu'rl a confiance en l'équipe d'élus qui gère ces dossiers, et qu'il suit la proposition faite.
M. Philippe Cha rlot- Florentin confirme la technicité et, siégeant au Comité Technique, il confirme la qualité des réponses qu'il obtient.
Madame Karine Mieusset confirme ces propos. Beaucoup d'échanges permettent d'avoir une vision globale ; il n'est pas fait n'importe quoi.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : lu'|. Den is Ducroz
ACTU A LIS TION DU TABLEAU DE S EFFECTIFS
Madame Karine Mieusset présente Ie projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7Madame Karine Mieusset présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
POLICE MUNICIPALE - VACATIONS HUISSIERS
lYadame Aurore Termoz présente le projet de délibération.
Il peut arriver que la commune soit sollicitée par un huissier afin de l'asslster lors d'une opération en lui permettant d'être accompagné par un agent de la police municipale. Cela
peut concerner une assistance à l'huissier dans le cadre d'une saisie Iorsque I'occupant est absent ou si ce dernier refuse l'entrée dans le logement, ou pour l'apposition de scellés a près l'ouverture d'une succession.
Dans ces situations, l'agent de police municipale est considéré comme un fonctionnaire délégué par le maire et il intervient comme témoin,
Il vous est donc demandé de valider cette procédure ainsi que le versement de I'indemnité y affé re nte.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. SERVICE CIVIOUE
Madame Karine Mieusset présente ie projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. CONVENTION DE PARTENARIAT INCLUSIF 2022-2024 ET D'ACCES A L'EMPLOI ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET LA VILLE DE CHAMONIX- MONT-BLANC POUR LES BENEFICIAIRES DU RSA.
Madame Aurore Termoz présente le projet de délibération
La crise sanitaire a marqué de manière importante le secteur de l'emploi en Haute-Savoie. Én 2O2O, je vous rappelle que le nombre de bénéficiaires du revenus de solidarité active (BRSA) avait augmenté de 2oo/o pour atteindre un pic à près de 10 000 en fin d'année 2020 contre peu ou prou 7500 avant la crise sanitaire.
Parallèlement, je l'ai rappelé, nous nous sommes retrouvés dans une situation critique à la rentrée 2021 quant aux effectifs de personnel travaillant sur l'accueil des enfants dans les restaurants scolaires des 6 écoles publiques de la commune, carence à corréler avec une fréquentation très très importante des enfants dès les premiers jours de rentrée.
Cette expérimentation s'est construite ainsi de manière empirique: - pôle emploi et les services départementaux sourcent des personnes en lien avec les profils de poste.
8
. RECRUTEMENT DES VACATAIBES
Dans ce cadre le code du commerce prévoit une indemnité de 6,60 €, versés à l'agent, via la commune.
Nous nous sommes donc naturellement rapprochés du conseil départemental, qui porte la compétence en matière de revenu de solidarité active afin de travailler à faire converqer nos besoins en recrutement avec les publics bénéficiaires du RSA, notamment les pubiics dits BRSA long. c'est-à-dire sans emploi depuis plus de 2 ans, dans une démarche résolument inclusive.- la ville, pour l'occasion le service scolaire et les services techniques, embauchent les candidats dans leurs équipes. Ce qui induit un travail de transmission et d'accom pag ne ment
de la part de nos agents en poste qu'il est important de mentionner.
Les bénéficiaires perçoivent une prime versée par le département en plus de leur rémunération. La collectivité et les bénéficiaires sont accompagnés par des conseillers en insertion professionnelle pour lever toutes les difficultés pouvant se présenter (mobilité, santé, freins au retour à l'emploi) et se donner toutes les chances d'une insertion durable.
Un an après le lancement de cette expérimentation, 4 personnes ont été recrutées et stabilisées dans l'emploi sur une cohorte de 10 candidats. Elles s'y épanouissent. Nous avons donc renouvelé l'opération cette année.
Et la prise de cette délibération, qui n'a aucun impact financier pour la commune, vient formaliser cette expérimentation et témoigner du succès de cette démarche.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
CU LTU RE
. ESTLVENTION FESTIVAL
Mme luliette lYartinez présente le projet de délibération
Le projet Casse-Croûte est un projet que vous connaissez bien puisqu'il a déjà été évoqué plusieurs fois en commission culture ainsi qu'en Conseil Municipal à l'occasion du vote du budget 2022.
Aujourd'hui, il s'agit donc de vous présenter et d'approuver la convention fixant l'ensemble des aspects de notre relation avec l'association Arty Farty, association qui co-organise ce projet à nos côtés depuis maintenant plus d'un an.
Ce projet de Festival Casse-Croûte, initié par l'association loi 1901 Arty Farty est un projet qui consiste à organiser un nouvel évènement culinaire et culturel pluridisciplinaire à Chamonix, du 28 octobre au 1er novembre prochain, en aile de saison.
Casse-Croûte visera à promouvoir la gastronomie alpine, notre culture de montagne et à sensibiliser aux questions environ nementa les par les différentes composantes de sa programmation proposées tout au long de cette période de Toussaint. Le festival veillera également à pouvoir toucher tous les habitants en étant inclusif et po pu la ire.
A ce titre, Arty Farty mettra en place les conditions nécessaires à un accès grand public du festival, avec une majorité d'évènements gratuits et en accès libre.
La programmation culturelle sera diversifiée et multipliant les formats : cuisine, ateliers, photographies, musique live, expositions, débats sur nos modes de consommation, hackatons etc ... dans un esprit d'ouverture et de découverte pour tous.
Une autre composante importante de Casse-Croûte est sa dimension participative. Ce festival a été pensé pour Chamonix et émane directement du territoire avec une équipe chamoniarde dynamique, présente sur place depuis l'hiver dernier, et dont le rôle était justement de fédérer et de mobiliser nos concitoyens et le monde associatif autour de cet événement. En ressort le programme Extra en annexe de la convention et dores et déjà disponible en ligne, un programme créé par les associations et des établissements privés qui ont souhaités participer au projet.
Il est également utile de souligner la mobilisation importante des structures publiques ou parapubliques à l'occasion de ce festival comme |'EMC2 qui se transformera en marché des
9producteurs locaux et en cantine, comme I'EHPAD qui accueillera un chef pour servir 70 résidents, la salle de convivialité qui accueillera elle aussi un repas gastronomique. la maison des artistes avec l'accueil des débats et la partie musicale de fin de soirée ou encore la place du Mont Blanc pour accueillir une exposition de photographie.
Pour la mise en place de ce programme riche et varié, la convention définie sur une durée d'un an prévoit donc :
. Une subvention d'un montant de 45K€, ainsi que ses modalités d'attribution, .
Un relai communication ainsi que des aides techniques (prêt de matériel, location de salles) que vous trouverez à l'article 5 de cette convention.
M. Vincent Orgeolet ne remet pas en cause le projet mais préférerait que la ligne soit inscrite en évènementiel plutôt qu'en subventions aux associations.
lY. Eric Fournier répond qu'il s'agit bien d'une association, et qu'il s'agit bien de la bonne démarche.
M, Vincent Orgeolet regrette de mélanger pour ces montants les petites associations locales avec une association lyonnaise.
M. Eric Fournier confirme qu'il s'agit bien d'un évènement, que l'association a une belle activité, en soutenant bien un évènement, ce n'est pas seulement une subvention associative, mais que la démarche est la bonne.
f'4adame Juliette Martinez indique que l'objectif de l'association est Ia médiation culturelle, que toutes les associations locales pouvaient participer. Il y a d'autres exemples avec le Cosmojazz ou Artoscène, évènements qui reçoivent des subventions via des associations.
M. Vincent Orgeolet votera pour/ il a eu les explications lors de la commission.
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité.
FESTIVAL ''LES PETITS ASTICOTS" - CONVENTION COMMUNE/CCVCMB
Madame luliette Martinez présente le projet.
Le Conseil Municipal est informé que depuis janvier 2019, le public peut réaliser le paiement en ligne des spectacles proposés par le service culturel dans le cadre de la satson culturelle com munale.
Cette saison englobe notamment le festival jeune public << les petits asticots » organisé par la communauté de commune.
Par conséquent, la communauté de commune souhaite pouvoir utiliser Ie site de vente en ligne de la commune plutôt que de créer un deuxième site de vente qui engendreraient des dépenses importantes et inutiles.
A cette occasion, une convention doit être établie entre les deux parties.
attribuées sur la régie culture Chamonix seront ensuite reversées à la CCVCM B.
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité.
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Les recettes
régie cultureCONVENTION D'OBJECTIFS - "LES GRANDS MU sICF ESTIVAL"
Mme luliette Martinez présente le projet de délibération-
Les Grands Musics Festival est une association loi 1901 représentée par Thomas Mathieu. Dans le cadre du développement évènementiel de Chamonix, notamment sur le secteur d'Argentière, le comité évènement accompagne et aide ponctuellement des projets afin de les aider lors de leurs premières éditions.
Considérant le projet initié par cette association, d'un festival de musique de 3 soirées sur le site de l'ancienne gare du téléphérique de Logan.
Considérant que la période de début septembre n'entre pas en confrontation avec d'autres événements.
Considérant que la commune de Chamonix a initié une politique évènementielle à travers le financement et l'accom pag nement d'évènements et qu'elle a déjà accompagné cette association lors de la première édition.
Nous vous proposons ainsi d'établir une convention entre la Ville et les Grands Musics Festival définissant les aspects de nos relations.
Cette convention est définie pour toute la durée du festival 2022.
Elle prévoit une subvention de 2 500 € ainsi qu'un soutien matériel et communication qui leur a dores et déjà été octroyé lors de ces 3 jours.
M. Denis Ducroz s'interroge sur Ie bruit émis, les décibels, ne devrait-ton pas réduire les nuisances sonores. on n'a plus de calme en montagne !
M. Eric Fournier répond qu'il s'agit d'un vrai sujet, qu'une réflexion est en cours sur les nuisances abusives. Il est délicat d'avoir un équilibre entre le festival et les habitants. Il y a actuellement un trop grand écart, tant par l'évènementiel que par les activités habituelles. Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur des propositions. On veut demeurer un lieu vivant et un lieu de tranquillité.
M. Denis Ducroz demande si le silence ne mériterait pas d'être protégé, on reçoit les évènements et les sportifs, mais on doit s'interroger.
Madame Juliette Martinez demande si on ne pourrait pas créer un Festival du Silence. Elle confirme qu'il n'y avait pas de concert en altitude.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : M. Denis Ducroz.
GESTION FINAN CIE,BE
CREAN CES ETEINTES - BUDGET GENERAL
M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE NO 4 AU VOTE BUDGET PRIMITIF 202 DU BUDGET GEN ERAL
M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité à l,exception de la maison des artistes :
11Ne Drennent Das Dart au vote. oour la subvention à lâ Mâison des Artistes: Mesdames Aurore Termoz, Elisabeth Chays, Isabelle Matillat, Isabelle Colle, MM. Jonathan Chihi-Ravanel, Jean-Michel Couvert, Olivier Nau.
DECISION MODIFICATIVE NO 3 AU VOTE DU BUDGET PRI MITIF 2(122 DU BUDGET SPIC PARKINGS
lY. Yvonick PIaud présente le projet de délibération.
I'4. Patrick Devouassoux donne des explications sur le parking du Biollay, des modifications sont en cours de réflexion, avant de permettre le démarrage des modifications envisagées.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. DECISION MODIFICATIVE NO 2 AU VO TE DU BUDGET PRIMITIF 2022 SUR LE BUDGET RESTAURATION MUNICIPALE
M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
. DECISION MODIFICATIVE NO 2 AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET REMONTEES MECANIOUES DE FOND DE VALLEE
M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération. Il donne des explications sur d'évolution qui conduit à une hausse de la rémunération.
Il conviendra de revoir ce point pour les prochains contrats à venir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
la clause
ATTRIBUTION D'UNE AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIES A LA SAEML LA MAISON DES ARTISTES
lvl. Yvonick Plaud présente Ie projet de délibération
Mesdames Juliette Martinez. Isabelle Colle, Aurore Tetmoz, MM. Jonathan Chihi-Ravanel, lean-Michel Couvert quittent la salle.
La réponse est apportée par M. Yvonick Plaud sur le nombre d'ad min istrateu rs de la SAEM, il s'agit ici d'une Société d'Economie lYixte, dont le capital est majoritairement détenu par ta commune, qui bénéficie donc d'un nombre d'administrateurs conséquent.
M. Denis Ducroz s'interroge sur le devenir de la société en cas de non remboursement. Le Conseil Municipal ne peut avoir plus de 85 o/o du capital, q u'adviend ra-t- il alors ?
M. Yvonick Plaud répond que cela conduira à porter Ie capital à plus de 64 o/o sans atteindre 85 %.
M. Denis Ducroz croit comprendre que la commune ne se fera pas rembourser.
M. Yvonick Plaud conteste, ce n'est pas ce qui est écrit, Il détaille les parts de capital.
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M. Denis Ducroz s'interroge sur le départ de tant d'élus qui quittent la salle ; pourquoi sur la Maison des Artistes et pas la Compagnie des cuides ou la Compagnie du Mont-Blanc.M. Denis Ducroz a l'impression d'être pris en otage, déjà l'an passé le Conseil Municipal a été amené à rembourser les dettes.
M. Eric Fournier explique qu'il ne s'agit que d'une avance de trésorerie, ce n'est pas un puits sans fond. Ce n'est pas budgétaire, mais de la trésorerie, ce qui est totalement différent. Le Conseil Municipal sera amené à y regarder. Il ne s'agit que de difficultés ponctuelles. Le Conseil Municipal ne sera pas amené à accorder 50 000 € tous les ans. Il ne s'agit que d'un décalage entre le début de I'activité et les recettes. Les embauches ont été gérées au plus j uste.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstention : lvl. Denis Ducroz
Ne prennent Das part au vote : Mesdames Juliette Martinez, Aurore Termoz, Elisabeth Chays. Isabelle Colle, Isabelle Matillat, MM. Olivier Nau, Chihi-Ravanel, Jean-Michel Couvert
MARCHES PUB-LICS
,D ELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CEN E DE BIEN-ETRE - TARIFS 2022 I 2023 M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération.
La délibération a été adoptée à l'unanimité.
. PRESTATIONS DE DENEIGEMENT ET D ,ENNEIGEMENT - ATTRIBUTION DES ACCORDS-CADRES LOTS 12, 13 ET 14
M. Patrick Devouassoux présente Ie projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
GESTION DU DOMAINE
PROIET DE LA SNC ISATIS
M. Jean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
. ECHANGE DE LOTS DE COPROPRIETE ENTRE LA COMMUNE ET MADAME AUDIBERT COP. 30, AVENUE DU MONT.BLANC
M. Jean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
s E U RVIT DE D EPASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES C NO 4314 ET 4074
SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN PRIVE RENE PAYOT AU PROFIT DU
AU PROFIT DE LA PROPRIETE ROBILLON
M. Jean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité
RETROCESSION D'UNE PARTIE DE NCIEN CHEMIN RURAL DES DOUX AU L PROFIT DE LA SOCIE E SUIRE MARMOTTES
I\4. Jean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
, AMENAGEME NT DU PARKING DU TOUR - ACOUISITION DE TERRAINS APPARTENANT A L'I DIVISION CHARLET
M. Jean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l,unanimité
13.s ERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU LECTRIOUE SOUTERRÀIN - RUE JOSEPH VALLOT
M. lean-Michel Couvert présente le projet de délibération qui est adopté à l'unanimité.
DELEGATION DONNEE AU MAIRE - ARTICLE L.2122.22
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISTONS DE NON-PREEMPTION DU A JUIN 2022 AU 13 SEPTEMBRE 2022 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption du I Juin au 13 Septembre2O22.
INFORMATION ÂU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION FONDS DE COMMERCE DU 8 JUIN 2022 AU 13 SEPTEMBRE 2022 INCLUS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption fonds de commerce du 8luin au 13 Septembre2o22.
. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET
CONVENTIONS
Madame Michèle Rabbiosi informe le Conseil Municipal des signatures des baux et conventions,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.
La Secrétaire de séance,
Juliette MARTINEZ.
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