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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire,
G HAM O N I X. M ONT. BLA]'I C
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20 jusqu'à I'ODJ no13 (21 à partir de I'ODJ no14)
Représentés :4
Absents : 5 jusqu'à I'ODJ n"13 (4 à partir de I'ODJ no14)
Le lundi 17 novembre 2025, à 1B heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Michel PAYOT, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, Mme Karine MIEUSSET (arrivée à l'ODJ no14), Mme Michèle RABBIOSI, M. Claude JACOT, M. Patrick DEVOUASSOUX, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Yvonick PLAUD, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Hervé VILLARD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, M. Laurent COLLIGNON, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth CHAYS, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET, M. Yves ANCRENAZ, M. Olivier NAU.
Absent(e)s représenté(e)s :
- M, Jonathan CHIHI-RAVANEL donne pouvoir à Mme Elisabeth ALVARINAS,
- Mme Marie-Noëlle FLEURY donne pouvoir à M. Éric FOURNIER,
- Mme Julia GIACOMOTTI donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET.
Absent(e)s non reorésenté(e)s :
- Mme Karine MIEUSSET (jusqu'à -
Mme Juliette MARTINEZ,
- Mme Aurélie BEAUFOUR, -
M. Denis DUCROZ,
- Mme Isabelle COLLE.
l'ODJ no14),
1
Secrétaire de séance : Mme Michèle RABBIOSI
République Française
COTUI MUNE DE CHAT{ONTX.FIOI{T.BLAT{C
CO},IPTE REHDUCOMMUNICATIONS DU MAIRE
Selon la proposition de Monsieur le Maire, acceptée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal, l'ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :
- Ajout d'un projet de délibération : « AUTORISATION DE LA COUPE DE BOIS DES
EVETTES ».
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2025
Aucune observation n'étant formulée concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2025, celui ci est approuvé à I'unanimité.
Abstention : M. Patrick DEVOUASSOUX.
LEGATION DE SERVICE P BLIC: H M OGATION DES
COMPAGNIE DI.J MONT-BLANC
MM. Pierre CARRIER, Jean-Michel COUVERT, Yvonick PLAUD et Mme Charlotte DEMARCHI quittent la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.
M. le Maire donne la parole à M. Antoine BURNET, Directeur Commercial de la Compagnie du Mont-BIanc, pour présenter la proposition tarifaire.
Mme lYichèle RABBIOSI souhaite savoir s'il existe , en hiver, un forfait comprenant << Aiguille du 14idi + redescente de la Vallée Blanche » ou s'il faut prendre deux forfa its différents.
M. Antoine BURNET répond que le produit « Vallée Blanche >> est couvert en hiver par le forfait
de ski <. Mont Blanc Unlimited un jour ». Il ajoute qu'il existe également un produit, pour la partie italienne, permettant un retour via Ia Vallée Blanche sans passer par l'Aiguille du Midi.
M. Francois-Xavier LAFFIN revient sur la séance du Conseil lYunicipal du 14 octobre au cours de laquelle il a obtenu des éléments sur les orientations de politique générale de l'entreprise, notamment son objectif de croissance annuelle de 4 o/o.Il rappelle avoir proposé à l'entreprise un effort en matière d'augmentation de la masse salariale correspondant à cet objectif de croissance. Tout en confirmant que les conditions salariales du personnel de la Compagnie du Mont-Blanc sont déjà remarquables, il précise son questionnement : Ia société envisage t'elle d'embaucher plus de personnel afin d'étendre les périodes d'ouverture ?
M. Patrick DEVOUASSOUX souhaite une clarification sur la différence de prix entre le forfait « Voyage lYer de Glace >> (à 49,70 euros) et le forfait « Rando » (à 42 euros),
M. Antoine BURNET répond que la différence de prix s'explique par le fait que Ie forfait « Rando » n'inclut qu'une montée ou une descente en train/ et non l'aller-retour comme dans le forfait << Voyage Mer de Glace ».
En réponse à la question de M. François-Xavier LAFFIN, il rappelle qu'il n'est ni le Directeur des Ressources Humaines, ni le Directeur Financier de la Compagnie du Mont-Blanc. En tant que membre du Comité de Direction, il peut témoigner que tout nouveau besoin (en terme de services à l'usager) est immédiatement étudié et traduit en augmentation d'effectif. Il précise que la capacité d'étendre les périodes d'ouverture, notamment pour la fin de saison d'hiver, n'est pas liée à une problématique d'effectif. Il lie plutôt cette décision aux conditions d'enneigement (propices ces dernières années) et à un nécessaire équilibre économique entre l'offre et la demande. Il rappelle que depuis plusieurs années, les dates d'ouverture des
2domaines sont déjà prolongées d'une dizaine de jours afin de profiter des bonnes conditions. II ajoute que la question des moyens humains supplémentaires se posera avec la réouverture du sommet des Grands Montets puisque l'objectif est de garder le site ouvert entre la fin de l'hiver et le début de l'été, afin de proposer à la clientèle une activité neige en avril, mai et juin.
lvl. le Maire souhaite faire quelques observations,
En réaction à l'intervention de 14. François-Xavier LAFFIN, il rappelle le bon ordre de la séquence << prix-ressources >>, à savoir qu'une augmentation tarifaire n'est pas prédéterminée pour ensuite se poser la question de ce qui pourrait être fait avec cette manne financière. Il rappelle également que la Convention qui lie la Commune à la Compagnie du f4ont-Blanc prévoit justement l'inverse. Celle-ci définit chaque année le niveau de charge de l'exploitation des remontées mécaniques, puis selon ce dernier, un niveau éventuel d'augmentation des tarifs, Il ajoute que la formule d'évolution tarifaire dépend de deux indices : un Iié à l'évolutlon des charges, dont les charges de personnel et l'énergie ; un lié aux investissements prévus sur les différents domaines, y compris ceux réalisés sur le site sommital du Montenvers.
Concernant cet investissement, souhaité par tous, il remercie le Conseil Départemental de Haute-Savoie pour son soutien financier (de l'ordre de près de 5 millions d'euros), tout comme la Région Auverg ne- Rhône-Alpes (pour un montant de 1,5 million d'euros).
Il réaffirme que le Conseil Municipal est en droit, de par son statut d'autorité délégante, de faire des suggestions pour des évolutions sur les dates d'ouverture, de fermeture, de fonction nement... tout en rappelant que ces décisions dépendent aussi de la fréquentation, souvent faible en fin de saison malgré d'excellentes conditions de ski.
M. Laurent COLL]GNON eX prime sa satisfaction quant à l'accord trouvé entre la Compagnie de la Mer de Glace, la Compagnie du Mont-Blanc et la Régie du Train du Montenvers. Il se félicite de cette issue car les socio- profession nels avaient peur de retourner à des pratiques << préhistoriques ». II considère que les professionnels du secteur pourront démarrer plus
sereinement les saisons hivernale et estivale à venir.
M. Antoine BURNET confirme que cet accord est important pour tout le monde.
M. François-Xavier LAFFIN estime que l'objectif de la Municipalité doit être la meilleure gestion possible des flux. Il pense qu'offrir des périodes d'ouverture des remontées mécaniques qui
ne sont plus les périodes habituelles est une proposition qui mérite d'être étudiée afin d'améliorer l'expérience client et la gestion des flux de visiteurs.
M" Antoine BURNET affirme que les délégataires partagent ces objectifs. Il explique que les
équipes travaillent au quotidien pour être réactives en ouverture ou en fermeture de saison, selon les conditions d'enneigement. Il observe cependant qu'en avril, au retour du soleil, les clients ont tendance à vouloir privilégier la mer à la montagne, malgré les excellentes conditions de ski à cette période.
Pour faire le parallèle avec les propos de M. Antoine BURNET, M. Ie Maire évoque les échanges avec l'organisateur du Tour de France, qui souhaitait faire passer l'épreuve à Chamonix en juillet. Il indique avoir expliqué à celui-ci que la période proposée n'était malheureusement
pas la plus propice pour accueillir l'épreuve compte tenu de la fréquentation déjà existante
sur la vallée.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstentions : M. Olivier NAU, M, Vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même), M. François-Xavier LAFFIN et M. Yves ANCRENAZ.
3M. le Maire demande si les élus qui se sont abstenus souhaitent motiver leur décision.
M. Fra ncois-Xavier LAFFIN ex plique que ce positionnement est dans la suite de celui exprimé lors du Conseil du 14 octobre dernier, à savoir des augmentations tarifaires importantes'
M. Ie Maire rappelle que les tarlfs proposés ne font qu'acter un juste équilibre entre les activités liées à la Ré9ie du Train du Montenvers et celles de la Compagnie de la lvler de Glace. Il ne comprend pas que des Conseillers Municipaux puissent s'abstenir sur une telle proposition d'équilibre, sauf à être défavorable à l'équilibre financier d'une délégation de service pu blic municipale.
2/ ENERGIE : AVENANT NO1 AU BAIL EMPHYTEOTIOUE ADMINISTRATIF DE LA CENTRALE HYDROELECTRIOUE DU TORRENT DE TACONNAZ
lY. le l'4aire donne la parole à lY. Berna OLLIE R.
M. Bernard OLLIER rappelle que Ia décision prise par la Municipalité, en 2015, avait pour double objectif que les chamoniardes et chamoniards participent à la transition écologique et au développement des énergies renouvelables, ainsi qu'à la maîtrise de ces ressources naturelles. La vérité de 2025 est que ces objectifs sont atteints.
Il indique que Ia centrale hydroélectrique du torrent de Taconnaz a produit un peu plus de 9 cWH en 2024, directement injectés dans le réseau de la régie électrique des Houches. Cette production équivaut à la consommation électrique d'environ 2 000 foyers de la vallée' Ces derniers sont donc directement alimentés en électricité avec de l'eau des montagnes du territoire.
Il ajoute que l'expérience, la compréhension du site et les différentes améliorations techniques réalisées sur la centrale entre 2021 et 2024 permettent aujourd'hui de penser que le productible envisageable et réaliste sera de 9 GWH sur les années à venir. C'est avec cette perspective raisonnable que la Municipalité doit maintenant se tourner et enclencher la restructuration nécessaire de la société Taconnaz Energie afin de lui donner un nouveau so u ffle.
Il rappelle que l'apport initial pour la commune a été de 110 000 euros en achat de titres et de 160 000 euros en compte courant d'associé, pour un investissement global d'environ 7 millions d'euros et sous la forme d'un bail emphytéotique, ce qui conduira à ce que la totalité de la centrale soit la propriété des Communes dans une cinquantaine d'années.
M. Bernard OLLIER précise que la proposition de délibération permet de restructurer la dette de la société sans nouvel apport en cash de la part des Communes. La participation à l'effort se fera ainsi sur la part variable des loyers, passant de 7l o/o à 1,5 o/o pendant la durée de remboursement du prêt consentie, qui arrivera à échéance en 2044.
pour conclure, il indique que les actionnaires de la centrale ont été approchés par une société
pour la reprlse de l'équipement via un rachat des parts de chaque entité. Un positionnement municipal sur ce sujet pourra intervenir dans un second temps, dès lors que Taconnaz Energie au ra restructuré sa dette.
M. le Maire donne la parole à ieu rs Max et Frédéri , respectivement Directeur des Actifs France et Senior Investment Manager pour la société Voltalia, afin de p résenter le projet d'avenant.
M. le Maire remercie M. Bernard OLLIER pour ses propos introductifs et les représentants de
4
Voltalia pour la présentation de la situation.Avant d'ouvrir Ie débat, il résume la situation : la production est plus faible que ce qui était espéré, même si la centrale permet aujourd'hui d'alimenter environ 2 000 foyers; la dette de la société, calculée sur un productible cible plus important, doit être restructurée afin de réduire le coût des charges financières ; les Communes des Houches et de Chamonix se Sont entendues sur le choix d'un scénario de restructuration de la dette, limitant leurs apports financiers ; deux séquences sont proposées, d'une part une restructuration de la dette via une révision de la méthode de calcul de la redevance variable due aux Communes, d'autre part une reca pita lisation de la société afin de reconstituer ses capitaux propres.
M. Vincent ORGEOLET questionne l'erreur de 35 o/o sur I'étude de productible initiale alors que
l'expertise de Voltalia avait été mise en avant au moment de la signature du bail emphytéotique. Il s'interroge également sur le délai de réaction face aux pertes et à la non- réalisation des objectifs. Enfin, il souhaite savoir pourquoi le crédit a été augmenté de cinq années supplémentaires (porté à 2044), alors que le crédit de rachat de l'électricité s'achève en 2039.
It4. Olivier NAU demande quel est le coût de production d'un MWH par la centrale.
14. Fra ncois-Xavier LAFFIN fait plusieu rs remarques.
Sans vouloir revenir sur le passé, il s'interroge lui aussi sur la pertinence des études réalisées à l'époque puisque le débit d'eau et la turbidité devaient déjà être connus.
Actant que dans le cadre de la restructuration de la dette, les Communes vont abandonner 944 0OO euros de créance, il souhaite des précisions techniques sur l'apport en trésorerie de la part de Voltalia de 1,5 million d'euros, auquel s'ajoute un abandon de créance de 145 000 euros : sous quelle forme ? S'agit-il d'un apport en compte courant bloqué ? Avec quelle rémunération ? Quelles garanties exigées par la banque ? Il pense que d'autres solutions méritaient d'être étudiées dans l'intérêt de la Collectivité.
Il s'interroge sur l'absence d'un commissaire aux comptes qui aurait pu alerter plus tôt sur Ia s itu atio n.
Il estime à 1,3 million d'euros l'impact financier pour Ies Collectivités et propose aux deux Municipalités (Les Houches et Chamonix) de prendre le temps d'étudier cette proposition, la déclaration de la perte de la moitié du capital n'ayant été réalisée qu'en 2024 ' Cela Iaisse le temps d'étudier d'autres montages et d'engager une réflexion sur un avenir plus équilibré de la centra le.
M. Maxime MOREL répond que l'étude relative au productible potentiel intègre plusieurs facteurs : le gisement (la ressource en eau), son volume, sa qualité, la façon de construire la centrale... Il ajoute que Voltalia a consacré un budget de 900 000 euros à l'ensemble des études de faisabilité de la centrale, dont une partie a été confiée à la société Artélia (notamment l'estimation du productible cible de 12,6 GWh). Il précise que cette société est un bureau d'études de renom et que la complexité du torrent était donc difficile à anticiper.
II confirme que le contrat de revente de l'électricité produite se termine bien en 2039, et convient qu'il faudra travailler sur la suite. Les hypothèses de travail pour la période post 2039 sont basées sur un prix de rachat faible, de l'ordre de 53 euros du MWh (contre 80 euros avec le contrat actuel).
Il précise que l'apport de trésorerie, d'un montant d'1,5 million d'euros, prend la forme d'un compte courant d'associé, avec une rémunération fixe prévue par le pacte d'actionnaires.
Concernant les délais d'information, il rappelle que la situation est connue depuis 2023. Des travaux ont été menés fin 2O2l pour améliorer Ie productible. Après une année d'observationen 2022 pour mesurer l'impact de ceux-ci, il a été décidé en 2024 d'engager un dialogue avec la banque et les Communes pour imaginer une solution financière pérenne pour la centrale. 2025 a permis d'échanger avec les Communes sur les différents scénarios relatifs à la restructuration de la dette et c'est ainsi que s'est construite la proposition d'avenant au bail. La banque a été convaincue par cette opération et c'est pourquoi elle accepte d'étendre la durée du remboursement du prêt de cinq années su pplémenta ires.
M. Fréd éric POUGET confirme que la réglementation prévoit un seuil financier au-delà duquel la présence d'un commissaire aux comptes est obligatoire. Or, la société Taconnaz Energie est en-dessous de ce seuil. Il précise que les actionnaires peuvent tout à fait exiger la présence d'un commissaire aux comptes et rappelle que cela est notamment prévu dans le
cadre de la reca pita lisation de la société.
[4. Ie Maire souligne que le scénario proposé a été élaboré en concertation avec la Commune
des Houches, co-actionnaire, qui souhaitait éviter de << remettre au pot >> via un apport en cash.
Il ajoute être rassuré par I'intérêt d'une société privée pour le rachat de l'équipement, ce qui tend à démontrer que la centrale et sa production présentent un intérêt.
Il insiste sur le fait que c'est le coût de l'empruntr calé sur un productible malheureusement surévalué, qui plombe financièrement cette société et qu'il faut désormais agir pour retrouver un équilibre. Il réaffirme également l'intérêt du territoire à exploiter par elle-même une ressource naturelle de la vallée pour fabriquer de l'énergie propre pour environ 2 000 foyers, rappelant qu'au niveau national les territoires ne bénéficient d'aucune retombée économique de la part d'EDF pour la gestion de ce type d'équipement.
M. Hervé VILLARD ra ppelle que cette centrale s'inscrit dans les opérations permettant au territoire d'avancer vers une certaine forme d'autonomie énergétique, en tout cas de progresser dans le rééquilibrage entre la consommation locale et la production locale. Il partage l'intérêt que la Collectivité soit actionnaire de la société puisque toutes les grosses autres installations hyd roélectriq ues, régies par l'opérateur historique national, ne profitent aux territoires sur lesquelles elles sont installées que par la mise en place de taxes diverses.
M. Claude JACOT souhaite apporter des précisions techniques sur la difficulté à mesurer le débit d'un torrent. Il explique que la Collectivité cherche actuellement à définir précisément le débit de la Creuse et que cela se révèle être extrêmement complexe dès lors qu'il y a de la penter du transport solide, des déplacements et changements de forme du lit du torrent.
II considère donc qu'il est faux de dire qu'il était facile de connaître et d'anticiper le débit du torrent du Taconnaz.
M. Francois-Xavier LAFFIN reste persuadé qu'un commissaire aux comptes est obligatoire pour la société Taconnaz Energie. Il rappelle également que la Collectivité est titulaire d'un bail emphytéotique en lien avec l'équipement.
Compte tenu dé l'agressivité de l'eau et des charges de maintenance indispensables au bon fonctionnement de la centrale, il s'interroge si un niveau d'entretien supérieur a bien été intégré dans les projections futures du compte d'exploitation de la structure.
14. lulaxime MOREL répond par l'affirmative. il donne pour exemple Ia roue qui doit être changée tous les deux ans, pour un coût d'environ 60 000 euros.
M. Patrick DEVOUASSOUX observe que I'exploitation hydroélectrique des petites centrales est complexe même pour EDF, notamment lorsqu'il s'agit d'une eau sous-glaciaire. Il cite pour exemple les difficultés rencontrées sur la centrale des Bois, sur la Mer de Glace, sur le glacier
6d'Argentière... Les eaux de fonte glaciaire ne sont pas simples à appréhender même pour des experts nationaux, d'autant plus que Ie changement climatique modifie les éléments, notamment le rendement en eau.
Il considère que le risque pris à l'époque par la Collectivité était justifié d'un point de vue environ nementa l. il estime qu'une production de 9 GWh n'est pas négligeable à l'échelle du territoire et espère que la société pourra bénéficier, à l'issue de son contrat actuel, d'un prix de rachat de l'électricité conforme aux investissements fournis.
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions: M. Olivier NAU, M. Vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même), M. FranÇois-Xavier LAFFIN et M. Yves ANCRENAZ
3/ ENERGIE : CENTRALE HYDROELECT RIOUE DU TORRENT DE TACONNAZ RECA PITALISATIO N DE LA SOCIETE TACONNAZ ENERGIE
M. le Maire donne la parole à l4essieurs Maxime MOREL et Frédéric POUGET, respectivement Directeur des Actifs France et Senior Investment Manager pour la société Voltalia, afin de présenter le projet de reca pita lisation,
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions: M. Olivier NAU, M. Vincent ORGEOLET (pour Mme Isabelle MATILLAT et pour lui-même), M. François-Xavier LAFFIN et M. Yves ANCRENAZ
4/ GESTION FINANCI ERE : BUDGET PRIN IPAL - DECISION MODIFICATIVE N04 AU BUDGET PRIMITIF 2025
Mme Elisabeth ALVARINAS ne prend part ni au débat ni au vote (pour M. lonathan CHIHI- RAVANEL),
lY. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERI4OZ explique que cette quatrième décision modificative au budget primitif 2025 propose d'inscrire des crédits complémentaires en dépenses de fonctionnement et d'investissements afin d'ajuster le budget à sa réalisation effective, et répondre ainsi aux besoins de financement qui se dégagent.
Concernant la section de fonctionnement, il est proposé d'inscrire :
- Une dépense de 20 000 euros relative aux prestations de conseil pour l'organisation du Sommet Montagnes Durables qui a eu lieu le 20 juin dernier.
- Une somme de 25 000 euros de dépenses supplémentaires pour l'acquisition de cahiers de jeux et jeux des 7 familles spécifiquement conçus pour faire découvrir de façon ludique Chamonix. Ces deux produits, disponibles à l'Office de Tourisme, alimenteront également les cadeaux protocolaires de la Collectivité. Le leu des 7 familles a été distribué dans toutes les écoles élémentaires de la Commune. Le cahier est en cours de finalisation.
- Un montant de 5 500 euros de crédits complémentaires pour Ie nettoyage des vitres
extérieu res de la mairie.
- Une dépense de 4 500 euros relative à un contrat de lavage des vêtements de travail (portant ainsi la ligne budgétaire à un montant de 9 000 euros).
7- Un montant de 5 000 euros de crédits supplémentaires pour l'entretien des véhicules.
- Des crédits supplémentaires pour les subventions d'équilibre appelées en cette fin d'année par les deux budgets annexes, soit : 40 000 euros pour Ia cuisine centrale ; 173 000 euros pour les remontées mécaniques de fond de vallée.
- Enfin, pour financer les besoins d'investissement, un virement de 465 000 euros de la section de fonctionnement à la section d'investissement.
Ces divers ajustements viennent diminuer les réserves de fonctionnement de 738 000 euros portant les crédits ouverts en section de fonctionnement à 14,67 millions d'euros après
décision modificative.
Mme Aurore TERMOZ détaille ensuite les ajustements de montants relatifs à la section d'investissement, afin d'ajuster les crédits à leur consommation réelle. L'ensemble des mouvements porte les crédits ouverts en section d'investissement à 14,75 millions d'euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5/ GESTIO N FINANCIERE : BU ET PRINCIPAL - V RSEMENT D'UNE SU VE NTIO N D,EOUILI RE AU BUDGET ANN EXE IJCP
14. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ rappelle que lors du vote du budget primitif 2025, la subvention d'équilibre au budget annexe de la Restauration Municipale avait été estimée à 321 000 euros'
or, les prévisions d,atterrissage du budget 2025 font ressortir un besoin de 40 000 euros su pplémenta ires, notamment lié au surcoût des denrées alimentaires, ce qui conduit à un besoin d'équilibre de 361 200 euros pour l'année 2025.
Elle précise que le versement de cette subvention d'équilibre contribue à ne pas répercuter sur les bénéficiaires ce surcoût des denrées alimentaires'
La délibération est adoptée à I'unanimité.
6/ GESTION FINANCIERE I BUDGET PRINCIPAL - VERSEMENT D,UNE SUBVENTION
8
D'EOUILIBRE AU BUDGET ANNEXE REMONTEES MECANIOUES POUR 2025
|\.4. le Maire donne la parole à lYme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ explique que le besoin de financement s'élève à 370 600 euros. Il est tié:
- Aux travaux exigés par la visite d'inspection sur Ie télésiège du Glacler des Bossons (pour
un montant de 240 000 euros)
- A la prise en compte du déficit d'exploitation prévisionnel des domaines des Chosalets
et du télésiège du Glacier des Bossons (pour un montant de 130 600 euros)'
Elle rappelle que le télésiège des Bossons est Ie plus vieux télésiège pinces fixes de France.
La délibération est adoptée à l'unanimité.7/ GESTION FINANCIERE : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC POUR LA REHABILITATION DU MUSEE DU MONT BLANC
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente Ie projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du musée du Mont Blanc,
la Commune de Chamonix a souhaité apporter son concours au financement porté par la Communauté de Communes dans le cadre de I'exercice de ses compétences. L'article L.5214- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le versement d'un fonds de concou rs.
Elle précise que le coût de cette réhabilitation du musée s'élève à 7,14 millions d'euros HT, et que les financements obtenus se répartissent comme suit :
Europe (Feder Alcotra) : 560 000 euros,
Etat: 1,8 million d'euros (au titre du plan de relance),
Conseil Régional AURA: 300 000 euros,
Conseil Départemental Haute-Savoie : 1,3 million d'euros,
Commune de Chamonix : 600 000 euros (via un fonds de concours). Communauté de Communes VCVIB i 2,37 millions d'euros,
Mécénat : 200 000 euros.
Elle ajoute que le fonds de concours municipal a bien été prévu au budget 2025 et que son versement s'effectuera en deux temps : 90 o/o du montant au démarrage des travaux; le solde à la fin des travaux.
Les travaux de gros ceuvre doivent s'achever en janvier 2026 pour laisser place ensuite à la mise en place de la future scénographie.
M. le Maire confirme que le fonds de concours de la Commune a été prévu dès le lancement du projet. Il profite de cette délibération pour remercier l'ensemble des financeurs de cette réhabilitation du musée du Mont Blanc, ainsi que les services techniques de la Commune pour
avoir maîtrisé son coût. Regrettant le retard pris par l'opération, il convient de la difficulté du chantier mis en ceuvre.
M. Vincent ORGEOLET demande si les Conseillères et Conseillers lvlunici paux pourraient être informés, par un document récapitulatif, de I'ensemble des investissements réalisés sur le volet culturel durant ce mandat, à l'échelle de la Communauté de Communes.
M. le Maire ré pond par l'affirmative. Il va solliciter le Directeur (communautaire) de Ia Culture
afin de préparer un document à destination des élus communautaires et municipaux. Il ajoute que ce type de bilan pourrait également se décliner sur d'autres thématiques que la culture.
Pour illustrer sa demande, M. Vincent oRGEoLET évoque par exemple l'en rich issement des collections ou la restauration des æuvresr qui sont des investissements nécessaires à l'attractivité du futur musée. Ce bilan permettra une meilleure vision de l'investissement global réalisé, ce que la présentation par projet ne permet pas.
M. Ie Maire ajoute qu'il serait intéressant de mettre en perspective ces investissements avec les fréquentations (ante et post) de ces équipements culturels. Il cite pour exemple le musée des cristaux qui a vu sa fréquentation augmenter sig n ificativement. Il pense que cela prouve que la culture a toute sa place dans la vallée, notamment lorsqu'elle s'appuie sur des produits
et équipements q ua litatifs.
9La délibération est adoptée à l'unanimité.
CONVENTION DE VERSEMENT D'UN FON S DE CONCOURS A LA CO MUNAUTE DE COMMUNES D E LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC POUR LA RE LISATION DU SCHEMA DE DESSERTE FORESTIERE
M. le lYaire donne la parole à Mme Aurore TERIYOZ qui présente le projet de délibération'
Mme Aurore TERMOZ explique que cette délibération concerne un fonds de concours à la Communauté de Communes pour la réalisation du schéma de desserte forestière, Ce dernier, présenté lors du Conseil Municipal du 14 octobre, élabore des propositions afin d'améliorer 14 km de desserte forestière et desservir 20 o/o de Ia surface forestière (contre moins de 15 o/o actuellement).
EIle ajoute que le montant des dépenses éligibles s'élève à 20 850 euros HT avec une participation de ta Commune à hauteur de 50 o/o, soit 8 425 euros. Le Conseil Départemental de Haute-savoie est également sollicité au financement pour un montant de 4 000 euros'
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DECISION MO IFICATIVE NO2 AU BUDGET P RIMITIF 2025
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
Mme Aurore TERMOZ précise que le montant de la subvention d'équilibre pour 2025 s'élève à 361 200 euros. Elle ajoute que les crédits ouverts en fonctionnement représentent un montant total de 1,76 million d'euros, dont 702 000 euros d'achat de denrées alimentaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DECISION MO IFICATIVE NO2 AU BUDGET P RIMITIF 2025
M. le Maire donne la parole à M. Claude JACOT qui présente le projet de délibération.
M. Claude JACoT ra ppelle qu'une grande inspection a été réalisée en 2025, ce qui permet à l'équipement de fonctionner pendant au moins quatre années su pplémentaires. Cette inspection a toutefois révélé des travaux à prévoir, notamment des pinces, justifiant ainsi une décision modificative des sections de fonctionnement et d'investissement pour ce budget annexe.
La délibération est adoptée à I'unanimité.
11/ GESTION FINANCIERE : REFACTURATION DES FRAIS DE PERSONNEL ET FRAIS DE GESTION POUR L'ANNEE 2024
lY. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
10
8/ GESTION FINANCIERE : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DE LA
9/ GESTION FINANCIERE : BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE -
1Ol GESTION FINANCIERE : BUDGET ANNEXE REMONTEES MECANIOUES -Mme Aurore TERMOZ explique que la délibération concerne la refacturation des frais de personnel et de gestion portés par Ie budget général au profit des budgets annexes et de certains services de la Communauté de Communes, au titre de l'année 2024.
Elle indique qu'il convient donc de refacturer :
- 691 599 euros au budget annexe de la restauration municipale, -
113 373 euros au budget Spic parkings,
- I 880 euros au budget du CCAS de la Commune,
- 25 689 euros au budget principal de la Communauté de Communes VCMB, -
497 euros au budget Ordures Ménagères de la Communauté de Communes VCMB, - 2 678 euros au budget de la Régie des eaux de la Communauté de Communes VCMB.
Elle précise que les différents postes de refacturation sont détaillés dans le corps de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12l GESTION FINANCIERE : TARIFS S ECOURS SUR PISTES SAISON HIVER 2025 I 2026
M. le Maire donne la parole à M. CIaude IACOT qui présente le projet de délibération.
l'4. Claude JACOT rappelle le cadre juridique dans lequel la Commune de Chamonix a confié
des missions de sécurité sur les pistes de ski, ainsi que la distribution des secours aux personnes sur les pistes de ski, cette dernière étant étendue aux secteurs hors-pistes accessibles par remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable.
II ajoute que la délibération détaille le tarif des ambulances. En effet, dans le cadre d'une intervention d'un pisteur et selon le bilan médical réalisé, l'évacuation peut être réalisée par différents moyens : remontées mécaniques, ascenseurs, hélicoptère...
Il précise que les augmentations de tarifs proposées varient entre 3 et 5 o/o, hors tarifs assistance. Ces derniers, créés I'année dernière, concernent des skieurs qui ne se révèlent pas en capacité de descendre par eux-mêmes Ia piste et font appel aux pisteurs pour obtenir
de l'aide. Il n'y a donc ni blessure ni soin, mais un accompagnement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13/ GESTION FINANCIERE : ACTUALISATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2026
M. le Maire donne la parole à Mme Aurore TERIYOZ qui présente le projet de délibération.
Ivlme Aurore TERMOZ indique que la lettre de cadrage parvenue dans les services à la rentrée
proposait une hausse des tarifs municipaux limitée à 1,5 o/o pour l'année 2026, en lien avec le taux de I'inflation.
Elle liste les points marquants des évolutions tarifaires.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN indique que les tarifs horaires des parkings de surface (pour une courte, moyenne ou longue durée) et des parkings de pied de pistes, les tarifs des forfaits Vallée (pour les titulaires de la caûe Viacham), ainsi que les tarifs des cartes à décompte
n'augmentent pas en 2026.
11Les tarifs du parking autocar Grepon Bus, ainsi que ceux des forfaits, connaissent une légère évolution comprise entre 1et 1,5 o/o.
Il profite de cette délibération pour informer le Conseil Municipal que les travaux du nouveau parking camping-car du Cry viennent de s'achever et que des tests des appareillages sont en cours.
M. le Maire se félicite de l'es prit dans lequel ces propositions tarifaires ont été travaillées par la lvlunlcipalité : préserver celles et ceux qui en ont le plus besoin grâce à une évolution nulle ou modérée (lorsqu'il y en a une).
F n is-Xavier LAFF remercie pour l'évolution limitée des tarifs telle que proposée. Il
s'interroge toutefois sur les tarifs proposés pour le parking du Cry, au regard du site et de la faiblesse des équipements proposés (ni point d'eau, ni point de vidange). Il craint que ces tarifs ne constituent un frein à l'installation sur ce parking et encouragent la poursuite du stationnement sauvage.
il demande également, à l'instar de ce qui a été proposé pour le musée du Mont Blanc, que soit communiqué aux Conseillères et Conseillers Municipaux un bilan global de l'investissement réalisé pour ce parking du Cry.
M. Philiope CHARLOT-FLORENTIN s'engage à transmettre le budget final du parking du Cry. Il précise bien qu'il s'agit d'un parking et non d'une aire. Les camping-cars seront ainsi autorisés à stationner jusqu'à 24 heures en profitant de tarifs compétitifs, sans faire concurrence aux campings privés qui sont présents sur le territoire et qui offrent, eux, tous les équipements nécessaires à un séjour plus long.
Il ajoute que ce parking, limité à 60 places, est situé en zone avalanche, Il sera donc soumis aux avis et recommandations de la Commission de Sécurité qui pourra exiger sa fermeture ou son évacuation.
M. Claud e IACOT précise le fonctionnement de la Commission de Sécurité, prenant exemple sur ce qui se pratique pour les remontées mécaniques.
M. Bernard OLLIER ra ppelle que la population skiait au Cry il y a quelques années.
M. le Maire confirme et appelle à la prudence.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14l GESTIO FINANCIERE DEBAT D ,ORIENTATIONS BUDGETAI RES 2026
M. le Maire rappelle que le débat d'orientations budgétaires est un moment fort du Conseil Municipal puisqu'il s'agit d'une projection vers la construction du budget primitif de la Collectivité.
Il remercie lYme Aurore TERMOZ, I'ensemble des élus et des services qui ont préparé le ra ppo rt d'orientations budgétaires.
Il souligne la particularité de ce débat. Il s'agit du dernier du mandat municipal 2020-2026 : il doit donc dresser un bilan de la période vécue et dessiner quelques perspectives. Il s'agit également d'un débat qui s'inscrit dans un contexte budgétaire national particulier puisque la Loi de Finances 2026 n'existe toujours pas. Pour autant, il est convaincu que lorsque cette Loi sera validée par le Parlement, ses effets négatifs seront certainement plus importants pour la Commune que ceux actuellement imaginés. Il rappelle que le dispositif DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales, soit un prélèvement de l'Etat sur les 72recettes fiscales de 2 000 collectivités) mis en place par le législateur en 2025 n'avait été anticipé par personne. Or, il risque d'être reconduit sur 2026.
M, le Maire observe que les collectivités subissent des charges de plus en plus lourdes, avec des dotations de l'Etat en baisse, Selon lui, cela nécessite d'être plus fin sur Ia prospective financière mais ne devrait pas empêcher la Commune de Chamonix d'être active en matière d'investissements.
M. le Maire donne la parole à
d'orientations budgétaires.
lYme Aurore TERMOZ qui présente le projet de rapport
En préambule, Mme Aurore TERMOZ confirme que ce moment du cycle financier de la Collectivité est important car il permet de situer, année après année, les évolutions de la vie financière de la Commune, là où Ie vote du budget ou le compte administratif sont l'image d'une seule année budgétaire. Le rapport d'orientations budgétaires permet d'échanger sur une vision financière prospective et rappeler les effets, certaines années, des Lois de finances sur l'échelon local.
Elle remercie Mmes Elodie FOUCHER et Malory MASSAL, ainsi que M. Cyrille CLARISSE et les agents de la Direction des Finances, pour la rédaction du rapport d'orientations budgétaires proposé : il est clair, pédagogue et efficace. En regard de la charge de travail quotidienne, le
temps passé à la préparation budgétaire est tout sauf anodin.
Pour conclure cette introduction, elle rappelle les dates clefs pour la préparation budgétaire : deux Commissions des Finances élargies les 15 et 16 décembre prochains à 17h30 ; le vote du Budget primitif le 7 janvier 2026.
Mme Aurore TERMOZ décrit le déroulement de la présentation.
Si l'exercice était déjà compliqué l'an passé, le contexte 2026 lncite à la plus grande prudence : la Loi de Finances devrait être connue d'ici la fin d'année mais elle peut réserver des surprises qui viendraient peser sur le budget municipal. Pour preuve, Ie dispositif DILICO et son impact pour la Commune n'ont été connus qu'en février 2025, soit plus d'un mois après le vote du budget primitif.
Le rapport présenté ce soir permettra d'aborder le contexte incertain dans lequel la Municipalité doit établir les grandes lignes du budget de la Commune pour l'année prochaine et sera I'occasion de voir les grandes tendances de ce dernier avant que Ies Commissions aillent plus avant dans le travail d'élaboration budgétaire.
Seront également abordés les budgets annexes : restauration municipale, remontées mécaniques de fond de vallée et SPIC parkings.
Mme Aurore TERMOZ rappelle que le projet de Loi de Finances 2026 s'inscrit dans la continuité de la stratégie de redressement des comptes publics pour Ia période 2023-2027.
Présenté en Conseil des Ministres le 14 octobre dernier, il concourt à l'objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3 o/o du Produit Intérieur Brut (PIB) d'ici 2027.
Il s'appure sur l'hypothèse d'une croissance modérée avec un PIB en évolution de + 1 o/o correspondant aux prévisions du programme de stabilité, L'inflation devrait se normaliser autour de 1,5 o/o selon l'Insee, notamment sur les volets énergies et coûts alimentaires. L'Etat projette de ramener le déficit public à 4,7 o/o en 2026 après 5,4 o/o en 2025 et 5,8 o/o en 2024. La part de la dette publique atteindrait quasiment 118 o/o en 2026, soit deux points de plus par rapport à 2025.
13Les mesures proposées dans le projet de Loi de Finances 2026 devraient générer 14 milliards
d'euros de recettes nouvelles et 17 milliards d'euros d'économies sur les dépenses. Si les économies sont concentrées sur les dépenses de l'Etat et de ses opérateurs, les collectivités sont également mises à contribution à hauteur de 4,7 milliards d'euros.
Mme Aurore TERMOZ présente les mesures du projet de Loi de Finances 2026 impactant le budget prévisionnel de la Commune et de son Intercommunalité.
L'objectif du Gouvernement est connu : il consiste à associer les collectivités territoriales au réta blissement des comptes publics.
C'est à travers la reconduction et la hausse du DILICo, instauré l'an passé et prévu pour ne durer qu'une année, que se traduira l'effort de ces dernières. Le dispositif pourrait doubler en 2026, selon des modalités encore inconnues à ce jour : une assiette plus large de collectivités éligibles ? Un doublement des montants prélevés en 2025 sur les mêmes collectivités ? un mix de ces deux options ? Pour mémoire, la Commune de Chamonix a contribué à hauteur de 658 000 euros en 2025.
Le projet de Loi de Finances 2026 prévoit également :
- Une stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ce qui revient à une
baisse de son montant du fait de la non-indexation sur l'inflation. A noter que Ia Commune a déjà perdu 224 ooo euros de DGF entre 2024 ef.2025. - La suppression du Fonds de Compensation de la WA pour la section de fonctionnement. L'assiette des dépenses éligibles sera désormais concentrée sur les seules dépenses d'investissement, ce qui est préjudiciable aux collectivités. Cela représentait une somme de 86 000 euros en 2025 pour Chamonix. - Une revalorisation des valeurs locatives à la hausse de 1,8 o/o, conformément à la progression annuelle de l'indice harmonisé des prix à la consommation. - Des dépenses de fonctionnement toujours fortement impactées par l'inflation, après les augmentations déjà importantes en 2022 et 2023 et des prix qui restent encore largement plus élevés qu'avant COVID.
- Des décisions nationales impactant les dépenses de personnel des Collectivités (cotisations CNRACL, participation Santé obligatoire pour les employeurs publics, ...).
Mme Aurore TERMOZ rappelle les éléments à surveiller en terme de trajectoire financière de la Collectivité. Il s'agit notamment de :
L'effet ciseaux (quand les dépenses augmentent plus vite que les recettes) : qui viendrait impacter la capacité municipale à investir. La grande majorité des collectivités voient leur capacité d'a utofina ncement (épargne nette) se réduire du fait de cet effet. Elles doivent alors recourir de plus en plus à l'emprunt pour maintenir leur rythme d'investissement, d'autant plus que la part de subventions et participations risque de s'amenuiser dans Ie contexte actuel.
Les niveaux d'épargne : ceux-ci donnent une image de la santé financière de la Commune et
sa capacité à investir dans la durée.
Veiller à ces équilibres permettra à la Municipalité de mener à bien ses missions de service public de proximité et de poursuivre son rôle d'investisseur local de premier plan'
Voilà posé le cadre à la fois incertain et contraint dans lequel va devoir s'inscrire le développement des politiques communales pour l'année à venir et le budget primitif 2026, pour autant, Ia Commune est dotée de finances saines et sera en capacité de relever les défis qui s'imposent à elle sans obérer !'avenir.
l4Mme Aurore TERMOZ présente les orientations budgétaires du budget prévisionnel 2026.
S'agissant des recettes (classées selon quatre grands piliers : produits des services, du domaine et ventes ; impôts et taxes ; dotations, subventions et participations ; autres produits de gestion courante), la dynamique est essentiellement liée à la fiscalité directe. De même, les recettes liées à la fiscalité indirecte (droits de mutations, redevances liées aux délégations de service public) démontrent encore de leur dynamisme mais restent toutefois dépendantes de facteurs externes. A contrario, les dotations de l'Etat au profit des collectivités persistent dans leur trajectoire de lente érosion,
Concernant les produits des services, du domaine et ventes, il s'agit des recettes perçues au titre : des services liés à la petite enfance et à l'accueil périscolaire ; de la culture ; des coupes de bois; des locations et redevances aussi diverses que Ia fourrière, les concessions de cimetière, le remboursement des secours sur piste, ...
Pour 2026, il a été proposé d'appliquer une hausse de l'ordre de 1,5 o/o aux tarifs des prestations municipales. Néanmoins, la projection de recettes reste prudente puisqu'une partie peut varier aisément en fonction de facteurs que la Commune ne maîtrise pas, tels les effectifs d'enfants accueillis dans les services des secteurs Enfance ou la conjoncture économique.
Concernant Ies impôts et taxes : le produit fiscal (taxe d'habitation, taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti) représente à lui seul près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée et compensée, pour les Communes, par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, avec mise en place d'un coefficient correcteur pour neutraliser les écarts entre le montant supprimé et le montant transféré. Pour Chamonix, cela représente un montant de 3 millions d'euros.
Compte-tenu des orientations présentées, le gain attendu pour 2026 en termes de recettes fiscales est de 400 000 euros par rapport au budget 2025.
En 2025 | la Commune a également perçu 2,7 millions d'euros au titre de la majoration de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS). A noter que la Municipalité a observé un fléchissement de sa base de fiscalité pour la Taxe d'Habitation en 2025, ce qui pourrait traduire une transformation de résidences secondaires en résidences principales suite
à la mise en place de la THRS. Interrogée, la Direction Départementale des Finances Publiques doit transmettre à la Commune ses analyses début 2026.
Concernant les dotations, subventions et participations : il convient de rester prudents dans le contexte actuel car les Collectivités partenaires vont vra isembla ble ment être impactées par le Projet de Loi de Finances 2026,
Par ailleurs, le montant de versement de subvention de la Caisse d'Allocations Familiales évolue d'année en année en lien avec la sociologie des publics accueillis, Or, ces publics peuvent consommer différemment et certaines recettes pourraient alors être des variables d'ajustement pour le Gouvernement (compensations fiscales par exemple).
Se retrouve également dans ce chapitre la DGF, qui continue à s'éroder de 10 o/o en 2026.
Concernant les autres produits de gestion courante (revenus des immeubles, loyers, redevances des délégations de service public), il est prévu une augmentation limitée à 1,5 o/o.
Mme Aurore TERMOZ détaille l'évolution des bases de fiscalité.
15Pour la deuxième année consécutive, l'évolution des bases de fiscalité sera inférieure à 2 o/o, après trois années (2022 à 2024) de hausses soutenues. Le produit attendu en 2026 est de 17,57 millions d'eu ros.
Le budget prévisionnel 2026 nefait pas appel à l'activation du levierfiscal (pas de modification
des taux). Les taux municipaux restent modestes en comparaison des niveaux départemental et national : L5,690/o pour la taxe d'habitation, soit près de 9 points de moins que la moyenne nationale et départementale ; 28,50% sur le foncier bâti, soit près de 10 points de moins que la moyenne nationale et 1 point de moins que la moyenne dépaÊementale; 30,85o/o sur le
foncier non bâti, soit 20 points de moins que la moyenne nationale et 38 points de moins que la moyenne départementale.
Pour 2026,le taux de majoration (fixé à 50o/o) de la THRS sera maintenu et le montant devrait
être comparable à 2025 (soit envitoî 2,7 millions d'euros).
Mme Aurore TERMOZ décrit les évolutions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC), ainsi que le nouveau dispositif DILICO.
Depuis 2010, la Dotation Globale de Fonctionnement s'effrite à un rythme plus ou moins marqué. Ainsi, la Commune a perdu plus de 66 o/o du montant de cette dernière entre 2011 et 2025, ce qui conduit à inscrire un montant de 1,75 million d'euros en 2026. Quand bien même les montants envisagés ne pèsent plus aussi lourd dans la part des recettes de fonctionnement de la Collectivité, il convient de relever que l'érosion de cette dotation, ajoutée à une hausse des dépenses, contribue à majorer l'effet ciseaux qu'il faut éviter.
Le FPIC pourrait légèrement augmenter eî 2026 et se fixer à 1,2 million d'euros au niveau communal.
Comme déjà évoqué, 658 000 euros ont été prélevés en 2025 par l'Etat au titre du DiLICo, soit près de 35 euros par habitant. 90 o/o de cette somme devrait être rendue à la Commune sur les 3 prochaines années, dont 197 000 euros en 2026. Par précaution et compte tenu des premières mesures annoncées dans le cadre du projet de Loi de Finances 2026, il a été inscrit de nouveau, dans Ie futur budget, un prélèvement à hauteur de 658 000 euros.
Mme Aurore TERMOZ présente les projections relatives aux impôts indirects.
Ces recettes contribuent à la solidité financière et aux marges de manceuvre spécifiques à la Commune. Elles sont pour autant très dépendantes de facteurs externes (météo, évolution des taux d'emprunt immobilier notamment), comme par exemple de 2019 à 2021 avec la crise sa n ita ire.
Les prévisions d'atterrissage de ces impôts indirects pour 2026 doivent rester prudentes au regard des montants perçus sur les trois premiers trimestres: la taxe sur les remontées mécaniques pourrait se situer légèrement à la hausse, au contraire des droits de mutation à titre onéreux qui reflètent, dans une moindre mesure sur ce territoire, Ia crise du logement qui sévit au niveau national.
Pour 2O26, il est donc proposé une approche prudente avec une inscription de 8,2 millions d'euros en recettes d'impôts indirects, qui se décomposent ainsi :
- Une prévision attendue à 4,6 millions d'euros pour la taxe sur les remontées mécaniques, en légère augmentation par rapport à l'an passé;
- Une recette de 2,9 millions d'euros pour les droits de mutation à titre onéreux, au regard du contexte économique ;
16- Des montants stables par rapport à 2025 pour la taxe sur la consommation finale d'électricité et le produit des jeux du Casino.
Mme Aurore TERMOZ détaille ensuite chacun des quatre grands piliers des dépenses de fonctionnement. Sur ce volet, l'objectif est d'inscrire le budget 2026 dans la poursuite d'une gestion rigoureuse et l'optimisation des dépenses de fonctionnement, afin que la Collectivité puisse préserver ses capacités d'autofina ncement.
Concernant les charges à caractère général (les achats courants dont les dépenses d'énergie, entretien et réparation du patrimoine mobilier et immobilier), la Collectivité a été durement impactée par la hausse du coût de l'énergie et des matières premières les années précédentes. Elles doivent impérativement rester sous contrôle. Pour 2026, il est espéré une stabilisation du niveau de dépenses, ce qui induit une rigueur et une vigilance de tous les instants des d ifférents services.
Mme Aurore TERMOZ profite du débat d'orientations budgétaires pour faire une information sur l'évolution des dépenses énergétiques au sein de la Collectivité. Celles-ci se sont stabilisées entre 2024 et 2025 après avoir subi une très forte hausse (+ 38 o/o) en 2022. Le plan de sobriété mis en place a permis de contenir les dépenses. Ainsi :
- Pour l'électricité : les consommations restent équivalentes à 2022 et les coûts se
normalisent.
- Pour le gaz : les consommations continuent de baisser en 2Q25, poursuivant la
trajectoire vertueuse des années précédentes. Les coûts restent cependant élevés.
Pour 2026, la tendance retenue est à la stabilité. considérant toutefois que les services travaillent toujours à des mesures d'optimisation des consommations.
Les charges de personnel représentent à elles seules 46 o/o des dépenses réelles de fonctionnement. L'année 2025 a été marquée par une sous-consom mation des crédits qui s'explique par des différés de recrutements et des postes non pourvus, ce qui témoigne de l'importance d'assoir la politique d'attractivité et de fidélisation de la Collectivité. Une vingtaine de postes sont restés vacants une bonne pattie de l'année. Par conséquent, les charges de personnel devraient s'élever cette année à 15,2 millions d'euros, pour une prévision budgétaire de 15,9 millions d'euros, soit un taux de réalisation de 96 o/o.
Les mesures envisagées pour 2026 pourraient laisser place à quelques créations de postes dans un souci d'efficience des services. Il convient également de prendre en compte :
- 150 000 euros de dépenses supplémentaires suite à l'augmentation des cotisations
CNRACL,
- L'adhésion au Comité National d'Action Sociale pour 56 250 euros : il s'agit d'une
association nationale qui accompagne les collectivités territoriales dans la mlse en æuvre de leur politique sociale à destination des agents (prestations sociales, cu ltu relles et de loisir).
- L'obligation faite aux employeurs publics. à compter du 1e. janvier 2026, de participer
financièrement à la couverture santé des agents municipaux, pour un montant de 15 euros par mois et par agent (soit 54 000 euros pour l'année 2026).
Ainsl, ce chapitre devrait progresser en 2026 de !,25 o/o, soit une hausse de 200 000 euros par rapport au budget 2025 pour atteindre 16,1 millions d'euros.
Concernant les atténuations de produits (recettes touchées par la Commune qui doivent être reversées à un autre organisme : taxe de séjour, attribution de compensation, ...) : il est prévu une stabilité des versements de la Commune en 2026.
77Les statuts de la Communauté de Communes ayant été modifiés le 4 août 2025, une nouvelle
évaluation des charges transférées doit être finalisée avant le 3 mai 2026. La Commune doit donc s'attendre à une évolution du montant de son attribution pour transfert de charges (556 000 euros en 2025).
Le coût des services communs est également intégré sur cette ligne budgétaire : le travail d'évaluation devrait être achevé d'ici fin 2025 et il faudra prendre en compte, sur le budget 2026, les charges de la période 2024/2025 (environ 1 million d'euros).
Les subventions et participations regroupent les contributions obligatoires comme le SDIS, Ie CCAS, les subventions aux associations, les cotisations ou encore les subventions d'équilibre affectées aux budgets annexes.
II est proposé le maintien de l'enveloppe affectée aux associations dans le contexte actuel de hausse des prix qui les touche également. Pour mémoire, cela représente une enveloppe de 1,8 million d'euros pour la Commune.
Pour les budgets annexes et les autres participations, il est proposé de rester dans la même enveloppe que l'an passé.
La dette de la Collectivité est majoritairement à taux fixe et le montant des charges d'intérêts
est q uasiment sta bilisé.
Le montant de la charge d'intérêts se maintient en dessous d'1 million d'euros depuis 2022 même si les taux ont augmenté de manière importante depuis 2023. Cette hausse oblige d'autant plus la Collectivité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement pour compenser la prog ression des frais financiers.
Mme Aurore TERMOZ rappelle la définition des ratios d'épargne"
L'épargne de gestion est constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, hors intérêts de la dette,
Un graphique présente l'évolution des recettes et des dépenses de gestion entre 2019 et 2025, ainsi que la conséquence de leurs évolutions respectives sur la capacité d'autofina ncement de la Collectivité.
Ce graphique permet d'illustrer la dynamique des ressources municipales ainsi que les efforts
de maîtrise des charges à caractère général. Les charges de gestion progressent de manière contenue grâce à la rigueur des services,
L'épargne brute représente le socle de Ia richesse financière. Elle résulte de la différence entre
les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement auxquelles s'ajoutent les intérêts de la dette. Cette épargne a connu un pic en 2019 suite à l'intégration du leg Jouty (2 millions d'euros) et à la participation du budget Ordures Ménagères pour la construction du Centre Technique Municipal. En 2024,le leg Jouty a été intégré au chapitre comptable 65 suite au passage au référentiel budgétaire et comptable M57.
L'épargne nette représente la capacité d'a utofinancement dédiée aux investissements, une fois déduit le remboursement de la dette en capital. Cette capacité d'autofina ncement devrait rester stable selon les prévisions d'atterrissage 2025 car la Collectivité dispose de ressources dynamiques, qu'elle mène une politique de désendettement depuis plusieurs années en plafonnant le recours à l'emprunt en dessous de la barre de 4 millions d'euros, et qu'elle veille
à contenir ses dépenses de fonctionnement.
18Il est proposé de poursuivre cette trajectoire en 2026 en étant vigilant à l'évolution des recettes fiscales indirectes soumises à des facteurs externes sur lesquels la Commune n'a pas de prise.
Le taux d'épargne brute indique la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacrée pour rembourser la dette en capital. Un ratio de 8 à 15 7o est jugé satisfaisant. En 2025, le taux de la Commune est de 20 o/o.
lvlme Aurore TERMOZ aborde ensuite la section d'investissem ent.
La Commune poursuit une politique d'investissement soutenue depuis plusieurs années.
Les prévisions des réalisations actualisées au 7 novembre devraient conduire à un montant de 12,14 millions d'euros à la fin de l'exercice 2025, ce qui équivaut à un taux de réalisation de 65 o/o par rapport au montant inscrit au budget primitif. Considérant la complexité de certains dossiers, le temps des services techniques de Chamonix consacré aux projets communautaires et leur suivi, ainsi que le sous-effectif et les vacances de postes clefs comme ceux des marchés publics ou du bureau d'études, il convient de féliciter Messieurs Loïc PLUSQUELLEC et Patrice VAGNET, ainsi que leurs équipes, pour l'obtention de ce taux qui dénote un investissement à 2OO o/o de leur part.
Afin de s'évaluer, la Collectivité s'est essayée à un exercice de parangonnage mais ce dernier a ses limites :
- Chamonix est une commune très atypique par rapport à ses enjeux et son potentiel
d'action,
- Le budget municipal ne fait pas apparaître les réalisations communautaires, ce qui est
un biais cognitif important considérant le nombre de compétences transférées et les charges de centralités liées au poids de la Commune dans son intercommunalité.
Il ressort toutefois de cet exercice que la Municipalité a investi de manière dynamique et soutenue, et que le montant des investissements ramenés au nombre d'habitant est supérieur aux collectivités des échantillons de comparaison.
Cet effort important sur les investissements a été rendu possible grâce à la bonne santé du budget communal.
En moyenne, depuis 2019, l'autofina ncement représente 43 o/o des recettes d'investissement, Il est donc vital de préserver cette dynamique si Ia Collectivité souhaite continuer à investir
à ce n ivea u.
Le Fonds de Compensation de la TVA et les subventions représentent 17 o/o de recettes d'investissement. Il conviendra de ne pas se relâcher dans la quête et le suivi de subventions extérieures car le cofinancement est un axe fort pour permettre l'émergence des nouveaux projets.
La taxe d'aménagement (4 o/o des recettes) est un poste à surveiller d'autant que les nouvelles
modalités de perception provoquent des retards dans la perception.
Le recours à l'emprunt représente un tiers des recettes d'investissement sur la période et il est préconisé de le contenir au montant annuel du capital remboursé, soit en dessous de 4 miliions d'euros, pour ne pas surendetter la Commune.
Mme Aurore TERMOZ présente, en synthèse, les lignes retenues à ce stade pour l'élaboration du budget primitif 2026 :
19Concernant les recettes de fonctionnement :
Un produit fiscal attendu à 20.4 millions d'euros, soit une augmentation de 400 000 euros par rapport au budget 2025 du fait de la revalorisation des bases. Une baisse de 10 o/o de la Dotation Globale de Fonctionnement, pour un produit attendu de 1,7 5 million d'euros.
Des produits des impôts indirects pour 8,2 millions d'euros.
Des produits des services en progression de 1,5 o/o,
Concernant les dépenses de fonctionnement :
- Des charges de personnel à hauteur de 16,2 millions d'euros, soit une augmentation
de 200 000 euros par rapport au budget 2025.
- Des charges à caractère général stabilisées pour 9,98 millions d'euros. -
Un maintien de l'enveloppe de subvention, dont L,47 million d'euros fléché pour la vie associative commu nale,
Concernant l'investissement, la construction budgétaire devra plus que jamais prendre en compte:
- La maîtrise des charges de fonctionnement. -
Une attention volontariste concernant Ia recherche et le suivi de co-financement' - Une réflexion relative à l'organisation cible afin d'atteindre Ie meilleur taux de réa lisation possible.
Mme Aurore TERMOZ rappelle la politique de désendettement de la Commune et I'engagement d'une dette maîtrisée.
Entre 2010 el 2021, l'encours de dette de la Commune a diminué de 25 millions d'euros suite à une politique volontariste de désendettement. Néanmoins, en 2022 el 2023, la Collectivité a eu recours à l'emprunt pour un montant supérieur au remboursement du capital de la dette.
Au 31 décembre 2024, la dette du budget général s'élève à 39,52 millions d'euros, avec un taux moyen de 2,49 o/o. Elle est constituée de 36 emprunts auprès de 8 établissements prêteu rs.
Sur l'exercice 2025,le recours à l'emprunt s'est élevé à 3,5 millions d'euros pour le budget principal. La projection de la dette au 31 décembre 2025 s'élève à 38.59 millions d'euros.
Pour 2026 et à ce stade, il est proposé de poursuivre la politique de gestion du stock de la dette en contenant l'emprunt en dessous du montant du remboursement du capital.
La capacité de désendettement correspond au ratio entre l'épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Pour 2024, l'évolution de la capacité de désendettement est llée à la diminution de l'encours de dette avec un maintien du niveau d'épargne brute. En 2025, si la Commune concentrait toutes ses ressources aux seuls remboursements de la dette (intérêts et capital). il lui faudrait cinq années pour se désendetter, le seuil d'alerte se situant entre 12 et 15 ans.
IY. PhiIiDDe CHA LOT-FLORENTIN présente les orientations budgétaires 2026 pour le budget
annexe de la Régie Chamonix Parc Auto.
En 2025, le développement et l'amélioration des parcs de stationnement s'est traduit notamment par: la modernisation de certains équipements de parkings ; la créatiÔn du parking paysager pour les camping-cars dans le secteur du Cry ; I'aménagement paysager des deux entrées piétonnes du Parking centre-ville ; la réorganisation du parking des Grands Montets.
20A fin septembre, la fréquentation est légèrement supérieure à celle de l'année 2024 (+1,3 ok, soit 16 000 usagers su pplémentaires) et les recettes associées ont augmenté de 14 o/o environ (soit + 550 000 euros), avec une hausse marquée pour le parking de longue durée « Centre-
Ville >> et les parkings de courte durée (dont Courmayeur).
Pout 2026,les tarifs horaires ne sont pas augmentés. Seul Ie montant des forfaits a été adapté en suivant les directives de la note de cadrage (+ 1,5 o/o d'augmentation en moyenne).
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN commente le graphique des recettes mensuelles cumulées tous parkings, pout 2024 et 2025. La période creuse correspond aux mois d'avril et de mai. La période de juin à septembre est très fréquentée, comme la période de décembre à Mars.
Concernant les investissements, le programme 2026 sera finalisé sur la base des recettes définitives calculées en fin d'année. Les travaux prioritaires restent ceux destinés à la conservation du patrimoine, à savoir la poursuite de la modernisation des équipements de parking, de vidéosu rveilla nce et la rénovation du parking d'Entrèves.
Pour les travaux neufs, la programmation portera sur le développement de la politique de stationnement pour les parkings pieds de pistes (Brévent, Flégère, Grands Montets), notamment le recrutement d'une équipe de maîtrise d'æuvre pour les travaux d'aménagement du parking des Grands Montets, en lien avec l'aménagement global du secteur suite aux travaux de reconstruction du Téléphérique. Le réaménagement du parking de la Gare a également commencé.
M. Claude JACOT présente les orientations budgétaires 2026 pour le budget annexe Remontées Mécaniques Fond de vallée.
Concernant le domaine skiable des Chosalets : il est prévu au budget 2026 une augmentation des dépenses (environ +2,5 o/o) suite au nouveau contrat d'exploitation.
Concernant le domaine du Mont : il est rappelé qu'en 2025 a été réalisée la grande inspection quinquennale (pour un montant de 200 000 euros) et la réalisation d'une partie des travaux nécessaires. Les travaux se poursuivront au printemps 2026, pout un montant de 231 000 euros, afin de permettre l'ouverture de l'équipement en juin.
Une augmentation du prix moyen de passage (d'environ 5 o/o) est également prévue au budget primitif 2026.
Mme Auro TERI\4OZ présente les orientations budgétaires 2026 pour le budget annexe de la Restau ration municipale
La cuisine centrale a désormais 17 ans,
L'activité 2025 est stable par rapport à l'an passé, avec 220 000 repas produits et livrés aux écoles, crèches et centre de loisirs, aux ainés et à la salle de convivialité, ainsi qu'à d'autres pa rtena ires.
Les recettes devraient atteindre 1,49 million d'euros, sans augmentation des tarifs au 1er septembre 2025.
L'activité portage de repas rencontre un beau succès, sans doute conforté par l'évolution démographique : 7 500 repas supplémentaires (par rapport à 2024) auront été produits d'ici la fin de l'année.
La part de produits labellisés s'élève à 52 o/o, dont 38 o/o de produits issus de l'agriculture biologique (contre 30 o/o en 2024).
27Côté dépenses, la conjoncture inflationniste se fait toujours fortement ressentir :
- Les nouveaux marchés alimentaires mutualisés (avec Megève, Passy et Cordon) ont
vu leur prix augmenter, tous fournisseurs confondus,
- La hausse du nombre de repas portés à domicile engendre une plus grande
consommation de barquettes thermoscellées dont le prix ne cesse d'augmenter.
Pour ces raisons, la subvention d'équilibre du budget général au budget annexe a été augmentée de 40 000 euros lors de la décision budgétaire modificative présentée au cours de ce Conseil.
Pour 2026, il sera proposé environ 300 000 euros d' jnvestissements, dont notamment : l'acquisition de nouveau matériel (lave-semeiles, armoire froide double portes négatives au magasin, cuvier mélangeur en préparation froide, table de travail réglable en hauteur, ...) ; le remplacement, en plonge, de la machine à granules; le remplacement d'un des deux camions ; l'aménagement de l'étage supérieur; I'aménagement du talus entre la Cuisine centrale et la gare des glaciers...
M. Yvonick PLAUD remercie lvlme Aurore TERN4OZ pour cette présentation extrêmement claire
et pédagogique. Il souhaite cependant faire quelques remarques.
La première concerne la date de présentation de ce rapport d'orientations budgétaires, alors que le contexte national et le projet de Loi de Finances 2026 évoluent chaque jour, notamment
ce qui concerne les mesures relatives aux collectjvités locales. Le rapport présenté au Conseil lYunicipal évoque un effort des collectivités locales au redressement des finances publiques pour 2026 estimé à 4,7 milliards d'euros, ce qui date du Gouvernement de François BAYROU.
Or, le Premier Ministre actuel a indiqué il y a une semaine, lors du Congrès des Régions, que cet effort serait proche de 2 milliards d'euros. Il pense que le débat d'orientations budgétaires aurait pu être retardé à début décembre afin d'avoir des éléments plus sécurisés sur les intentions du Gouvernement.
La deuxième remarque s'inscrit dans le propos introductif de M. le Maire : 2026 est la dernière
année de mandat des Conseillères et Conseillers municipaux actuels, ainsi que la première année budgétaire de la future équipe municipale. II considère que les orientations budgétaires proposées sont trop prudentes compte tenu de la bonne santé financière de la Commune. 1l pense que les orientations devraient être dynamiques afin de répondre aux attentes en matière de politique publique et sociale de la population locale. Il reviendra ensuite à la future équipe élue d'amender Ie budget. Il invite le Consell lYunicipal à montrer un certain dynamisme dans les orientations budgétaires, tout en respectant les principaux indicateurs.
La troisième remarque concerne les ressources humaines et la maîtrise des charges de personnel. Chaque année, le budget réalisé sur ce chapitre est beaucoup plus faible que Ie budget prévisionnel, pour les raisons déjà évoquées précédemment. Le budget réalisé en 2025 devrait être de 15,2 millions d'euros pour un montant prévisionnel de 15,9 millions d'euros. Or, le budget prévisionnel proposé pour 2026 est de 16,1 millions d'euros. Il pense qu'aurait pu être proposé un montant entre le réalisé 2025 et le prévisionnel 2025, plutôt que de poursuivre l'augmentation du budget des ressources humaines.
La quatrième remarque concerne les investisse ments. Le taux de réalisation est relativement faible malqré les efforts déployés par les équipes techniques. Il partage le souci d'une meilleure organisation afin d'améliorer ce taux de réalisation des investissements. Pour cela, il préconise de chercher d'autres solutions que celle du recrutement.
22Dernière remarque, la taxe foncière" Compte tenu du ralentissement de l'inflation, cette taxe devrait être peu revalorisée en 2026. Pour autant, entre 2022 et 2026, sa base a augmenté de près de 7 millions d'euros.
lvl. FranÇois-Xavier LAFFIN remercie Mme Aurore TERMOZ pour la qualité de la présentation. Il félicite M. le Maire et son équipe pour la situation financière de la Collectivité, rassurante, parfois trop prudente, qui laisse des perspectives intéressantes pour I'avenir.
II regrette lui aussi le taux de réalisation des investissements, Estimant qu'il y a sur ce sujet une marge de progression. il considère qu'une commune bien gérée est une commune qui investit pour ses ha bita nts.
lvlme Elisabeth CHAYS souhaite remercier [4me Aurore TERMOZ pour le travail réalisé pour ce
rapport d'orientations budgétaires. Elle rappelle que celle-ci est première adjointe, qu'elle accompagne bien d'autres services et qu'elle accomplit un travail remarquable. Par ces présentations, elle comprend enfin les finances municipales.
M. PhiliDDe CHARL OT-FLORENTIN souhaite se joindre aux félicitations et aux remerciements envers lvlme Aurore TERMOZ. II constate que majorité et opposition sont unanimes sur la qualité du travail réalisé sur les finances de la Commune.
Ivl. Patrick DEV OUASSO UX souhaite tempérer sur le taux de réalisation des investissements
Il rappelle qu'il est facile d'avoir un taux de réalisation important dès lors que la Commune ne porte qu'un ou deux gros projets par an. Or, la Commune de Chamonix possède de nombreux bâtiments qui nécessitent de multiples opérations. A titre d'exemple, la Collectivité investit sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux, dont les écoles. Il s'agit à chaque fois de chantiers plus ou moins importants qui mobilisent des équipes techniques sur un temps assez long, avec des périodes propices aux travaux réduites (notamment l'automne).
II exprime sa fierté du travail réalisé par la Direction des Services Techniques. Celle-ci fait son maximum, à chaque fois, pour mener le plus de projets en parallèle possibler qu'ils soient municipaux ou communautaires. Si les services municipaux ne prenaient en charge que les projets de la Commune, le taux de réalisation serait plus important mais la Municipalité joue la carte de la solidarité intercommunale pour mener à bien des projets importants, donc consommateu rs de temps.
Les nombreux chantiers à mener font écho à la vitalité de la Commune et de son intercommunalité. S'ils prennent parfois un peu pius de temps que prévu à sortir (sur deux années au lieu d'une seule), ils voient quand même le jour dans des délais raisonnables compte tenu des conditions de travail extérieures subies par les entreprises.
M. le Maire souhaite apporter quelques éléments de réponse.
Concernant le choix de la date de ce débat d'orientations budgétaires, il pense qu'il n'y aura malheureusement pas de bonnes surprises à attendre des annonces du Gouvernement : si des évolutions seront certainement apportées à la Loi de Finances 2026 dans le but d'obtenir un hypothétique consensus parlementaire, il faut se préparer durablement à une relation Communes - Etat (dans son rôle de financeur) de plus en plus complexe, et qui risque de se reproduire également avec les autres partenaires (Régions, Départements).
Il rappelle l'analyse réalisée en 2025 p le Cabinet FCL Gérer la Cité sur les finances de la Commune, notamment sa conclusion: << La période 2018-2024 a été marquée par une gestion budgétaire maîtrisée. La Commune de Chamonix-Mont- Bla nc a su maintenir ses équilibres financiers tout en poursuivant un programme d'investissement soutenu. L,épargne brute annuelle s'est révélée solide (en moyenne 8,5 M€ hors période COVID), la dette est 23restée contenue, et la capacité de désendettement s'est améliorée pour rester durablement en dessous du seuil prudentiel de 5 ans >> .
La Commune a donc été fortement active en matière d'investissement au cours de ce mandat
et il n'y a aucune raison de s'endormir la dernière année. Pour autant, compte tenu des prochaines échéances électorales et de la nouvelle équipe municipale qui sera amenée à piloter la Collectivité, il s'agit surtout de terminer au mieux les projets déjà engagés.
il se réjouit que l'ensemble du Conseil Municipal, majorité comme opposition, reconnaît la bonne santé financière de la Collectivité (au travers de l'excellence de ses ratios ou son désendettement) et se félicite de la trajectoire prise qui permettra à la future équipe municipale de disposer de marges de manæuvres.
Il appelle toutefois à être vigilant sur les marges de manceuvre de la Commune.
Financièrement, l'Etat est de moins en moins présent auprès des Collectivités Territoriales, que ce soit auprès des Communes mais également des Régions et des Départements. En parallèle, de plus en plus de contraintes ( règ lementa ires, financières) pèsent sur ces Collectivités, y compris via des transferts de compétences. il est donc logique que les Communes. Communautés de Communes, Départements et Régions connaissent des difficultés. Pour illustrer son propos, M. le Maire donne l'exemple des politiques en faveur de la transition: les Collectivités n'ont plus les moyens de financer de l'ingénierie car le fonctionnement n'est plus éligible aux aides.
Il ajoute que pour mener à bien leurs projets, Ies Collectlvités doivent se désensibiliser aux dotations de l'Etat. C'est déjà le cas à Chamonix depuis plusieurs années : la Dotation Globale de Fonctionnement se réduit comme peau de chagrin et les taux de fiscalité sont inchangés depuis huit années, Il conviendra également de palier les subventions d'investissements accordées par la Région ou le Département, dont les finances sont également de plus en plus contraintes au fil des ans.
Pour conclure, M. le Maire invite la future équipe municipale à réfléchir, au cours du prochain mandat, à de nouvelles modalités de financement des politiques publiques locales. Le besoin se fera vite ressentir sur la potitique transport public notamment puisque Ia Région ne pourra pas éternellement inscrire 11 millions d'euros par an sur ses crédits de fonctionnement pour
financer la ligne ferroviaire de Ia vallée. Il propose une piste : faire participer à ce financement la clientèle touristique (8,1 millions de nuitées touristiques) à hauteur de 1 ou 2 euros, ce qui semble indolore pour les visiteurs et permet de financer un service nécessaire aux habitants permanents et aux travailleurs du territoire.
Le Conseil Municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires.
15/ RESSOURCES HUMAINES: AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. Ie lYaire propose qu'un point d'information soit fait lors d'un prochain conseil Municipal sur l'évolution des effectifs de la Commune au cours de ce mandat.
lvl. le Maire donne la parole à rine MIE qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Z416/ RESSOURCES HUMAINES: DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAVOIE (CDG74) ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'EMPLOYEUR
M. Ie Maire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
M. le Maire insiste sur la prise en compte de I'avis des agents municipaux quant au choix des
modalités de protection sa nté.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1 7/ DELEGÂTION DE SERVTCFS PIIBI rcs NCESSION D E SERVTCE SOIIS FORME co
D'AFFERMAGE PORTANT SUR L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE DANS LES PARKINGS SAINT-MICHEL ET DU MONT-BLANC
M. le lvlaire donne la parole à M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN qui présente le projet de délibération.
14. Berna rd OLLIER ind i que que le choix du candidat retenu pour cette concession a été évident
pour l'ensemble des membres de la Commission, tant sa proposition était qualitativement su périeure.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN confirme ces propos.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DARD - PROTOCOLE DE RESILIATION ANTICIPEE
M. le Maire donne la parole à M. Bernard OLLIER qui présente le projet de délibération.
M. Berna OLLIER s'inquiète de la situation des buvettes avec une tendance aux résiliations anticipées des contrats signés avec la Commune. Il ajoute qu'il devient complexe de trouver des exploitants pour les buvettes de montagne, ce qui est pourtant un beau produit, important pour le te rritoire.
Lau rent partage cette inquiétude. II tient toutefois à remercier
chaleureusement l'exploitante de la buvette de la cascade du Dard qui a tenu formidablement cet équipement pendant 25 ans, et qui rend le bâtiment dans un très bon état d,entretien.
M. I Ma ire se joint aux remerciements de M. Laurent COLLIGNON. Il pense que la buvette devrait rapidement intéresser d'autres exploitants,
14. La u rent COLL]GNON partage l'optimisme de M. Ie
l'exploitation de la buvette de la cascade du Dard car il s'agi
sur la durée (trop longue) de ce type de contrat d'exploitati
M. le Maire observe qu'il est simple de sortir de ce type de contrat
M. Clau E JACOT ne s'inquiète pas. Il observe que depuis deux ans, pour des raisons différentes, il y a un renouvellement normal des exploitants et quelques demandes de cessation anticipée, mais cela ne traduit pas un problème structurel. II regrette juste la charge de travail administratif supplémentaire induite par ces changements non prévus (inventaires, états des lieux, protocoles de sortie, consultations avec mise en concu rrence... ),
25
14aire concernant la reprise de
t d'un beau produit. Il s'interroge
on.
1Al DELEGATION DE SERVICES PUBLICS: CHALET BUVETTE DE LA CASCADE DULa délibération est adoptée à l'unanimité.
19/ AMENAGEMENT: ARRET DU PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU MONT-BLANC (SCOT) : INFORMATION PREALABLE A L'AVIS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
lY. le Maire présente le projet de schéma de cohérence territoriale du Mont-Blanc'
lvl. Berna OLLIER préclse que le futur Plan Local d'Urbanisme de la Commune s'intègre parfaitement dans ce projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Mont-Blanc. Il ajoute que les échanges intervenus dans le cadre de I'élaboration de ce SCOT ont été en rich issa nts.
M. le Maire confirme ces propos. Le SCOT doit être un espace de dialogue et de partage sur des thématiques transversales: les pôles de santé et leur maillage territorial, les infrastructures de transport, la qualité de l'air... sont autant de sujets qui doivent être réfléchis à des niveaux territoriaux cohérents, donc au-delà d'une simple Communauté de Communes.
M. Hervé VILLARD partage le ressenti de M. Bernard OLLIER sur la montée en compétence sur un certain nombre de sujets via les échanges avec les autres territoires. Il souligne le travail conduit par M. Nicolas EVRARD. Maire de Servoz, qui a réussi à trouver un consensus sur ce document. II estime que le territoire géographique du SCOT sera à l'avenir un périmètre de travail, que ce soit pour la qualité de l'air, les transports ou la gestion des zones commerciales.
Le Conseil lYunicipal prend acte de ce projet de schéma.
19 BIS / AMENAGEMENT: AUTORISATION DE LA COUPE DE BOIS DES EVETTES
ly. le Maire donne la parole à M, Laurent coLLIGNON qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2Ol GESTI ON DU DOMAINE : S RVITUDE ENEDIS S US LA PARCELLE CO MMUNALE Noo 32 O SECTEU << LE s RIVES >>
M. le Maire donne la parole à n - M ichel qui présente le projet de délibération.
M. le Maire constate que la valeur des indemnités d'ENEDIS ne change pas
La délibération est adoptée à l'unanimité.
26
21l GESTION DU DOMAINE: CESSION GRATUITE PAR LA SoCIETE PRIAMS AU PROFIT DE LA COMMUNE. RUE DU LYRET
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel couvERT qui présente le projet de délibération'
La délibération est adoptée à l'unanimité.22l GESTION DU DOMAINE: CONVENTIO ND E s E R VIT U DE AU PROF IT DU SM3A - TRAVAUX DE SECURISATION CONTRE LES INONDATIONS - OUAI DES MOULINS
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel CoUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
23l GESTION DU DOMAINE : REGULARISATION DE LA ROUTE DES PRAZ D'EN BAS - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BORD DE VOIRIE
M. le lYaire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
24l GESTION DU DOMAINE: REGULARIS TION DE LA ROUTE DES PRAZ D'EN BAS _ ECHANGE AVEC MONSIEUR LANDEAU
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
25l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 19 SEPTEMBRE 2025 AU 20 OCTOBRE 2025 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
26l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIP AL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DES FONDS DE COMMERCE ET DES BAUX COMMERCIAUX DU 19 SEPTEMBRÊ 2025 AU 20 OCTOBRE 2025 INCLUS
Mme lYichèle RABBIOSI fait lecture des informations correspondantes
27l INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVENTIONS DU 19 SEPTEMBRE 2025 AU 20 OCTOBRE 2025 INCLUS
Mme Michèle RABBiOSI fait lecture des informatrons corresponda ntes.
OUESTIONS ORALES
II n'y a pas de questions orales.
OUESTIONS DIVERSES
Avant de clore la séance, M. le Maire rend un hommage appuyé à deux anciens collègues récemment décédés : MM Éric LASSERRE et Michel PAYOT, saluant leur engagement et leur contribution à la vie de la Collectivité.
La séance est levée à 21 H 31,
La secréta ire de séance,
Mme Michèle RABBIOSI
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