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Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 octobre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
cfiamunir M()NT BI AN(:
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents | 27
Représentés:2
Absents : 0
Le Vendredi 23 Octobre 2020, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au I'4ajestic, sous la présidence de M. Eric FOU RN IER,
Etaient orésents :
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Bernard OLLIER, M. Claude IACOT, M. Jean- Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Elodie BAVUZ, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI (EN VISIO), M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, Mme Elisabeth CHAYS (EN VISIO), Mme Charlotte DEMARCHI, M. lonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurèlie BEAUFOUR, M. François- Xavier LAFFIN, M. Patrick BETTIN (EN VISiO), Mme Isabelle MATILLAT (EN VISIO), M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, M. Jean FABRE, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s représenté(e)s :
Mme Juliette MARTINEZ donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Pierre CARRIER donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD
Absent(e)s excusé(e)s
Communications du Maire
Iÿ. Éric Fournier fait part des nouvelles modalités d'organisations de la visio, avec vote électronique. Le conseil municipal doit valider le règlement.
Il cite l'ordonnance no2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de la COVID 19. Ce texte permet soit une présence, physique en espaçant au maximum les tables, soit un suivi en visio à distance. Monsieur Eric Fournier donne lecture également des rèqles de quorum. Un règlement est présenté, et proposé au vote. Ce projet est adopté à l'unanimité.
RépubliquG Frânç8irc
COHI,IUNE DE CHAIIONIX-HO T-BLANC
OO}IPTE REIIOU
Secrétaire de séance: Mme Léa DEVOUASSOUX
Administration Générale :M. Eric Fournier honore la mémoire de 1,1. Samuel Paty, assassiné en ces termes: <. Ce conseil débute dans des circonstances très particulières, je souhaite, et j'en suis sûr aussi en notre nom collectif, que l'on consacre un temps qui vaut cher dans nos esprits pour assurer un hommage à celui qui est devenu un symbole de la République, le visage de ceux qui consacrent leur vie à défendre la liberté d'expression. à former des citoyens libres, à défendre l'esprit critique, je vous demande de respecter une minute de silence en sa mémoire ».
M, Éric Fournier fait part des évolutions des cas de COVID en Haute-Savoie et en Auvergne Rhône Alpes. Il rappelle l'importance du respect de l'ensemble des consignes, la ville de Chamonix avait anticipé en imposant le port du masque en centre-ville et près des sites touristiques. Il remercie les élus et services qui suivent le dossier COVID.
Mme Aurore Termoz déclare que depuis le précédent conseil municipal du 24 septembre, le groupe de veille COVID a continué son travail :
Par exemple :
- Organisation du TAR avec des départs par vagues et limite de jauge pour les participants;
- Journées du patrimoine avec programme essentiellement en extérieur, facilitant la distanciation physique ; - L'organisation très rigoureuse de la braderie du secours populaire que l'on félicite
pour le mal que les organisatrices se sont donné, en regard de la fréquentation ; - La mise en place de billetterie électronique gratuite pour gérer les publics comme pour la table ronde des randonnées littérairè à venir.
La cérémonie militaire du 11 novembre aura lieu sous format très confidentiel comme on a pu le faire ce printemps.
Certaines manifestations incomoatibles avec la situation sanitaire ont malheureusement dû être annulées :
Le cross de I'UNSS pour le collège, la marche de la solidarité pour l'école Jeanne d'Arc, le tournois des Marmousets, présentant un brassage très important de groupes d'enfants d'origines géographiques différentes.
Le concert d'ouverture de la saison culturelle de la MIC le 18 septembre du fait de la difficulté à gérer le volet plus festif.
Malheureusement le repas des anciens de la mi-décembre, qui concerne un public sensible, sera remplacé par une surprise sur laquelle travaille Elisabeth Alvarinas.
La traditionnelle bourse aux skis de l'école Balmat ne pourra pas se tenir: manifestation avec un rayonnement tel que près de 800 personnes sont attendues le samedi, venant parfois de loin dans le département.
Il a été étendu à compter du 19 septembre aux abords de la cité scolaire à la demande conjointe du directeur de cabinet du préfet et de Mme la proviseure et est venu s'ajouter à celui qui couvrait déjà les rues les plus fréquentées du centre-ville. Il a été rapidement conforté par un arrêté préfectoral généralisant la mesure aux abords de tout établissement scolaire y compris du premier degré et sera reconduit pour le mois de novembre.
Adaotation du format des manifestations à des modalités compatibles avec la situation sanitaire:
Concernant l'arrêté du port du masoue :Les services à la DoDUlati n s'ada Dtent éoalement :
Non brassage des enfants dans les crèches. on ne mélange plus les groupes d'enfants : les deux nouvelles structures facilitent grandement le travail et les équipes d'encadrement sont d'un profession na lisme sans faille. Même si rien n'est encore survenu sur les écoles, nous réfléchissons d'ores et déjà à l'adaptation du temps du midi avec plusieurs services pour limiter le brassage des enfants dans le temps et dans l'espace car nous imaginons que cela pourrait être une demande à la rentrée.
Concernant la veille iuridioue: avec l'annonce hier de la mise en place du couvre-feu en Haute Savoie, lonathan Chihi-Ravanel et lulien Tourral ont essayé toute la journée de décrypter les diverses infos en attendant la parution du décret qui ne saurait tarder.
M. Jonathan Chihi-Ravanel rappelle les mesures liées au couvre-feu et l'attente du décret. Les mesures figurent sur les sites internet de la mairie et Facebook.
M. Eric Fournier rappelle Ia vigilance de la commune et le suivi des dossiers économiques. Il sera étudié à nouveau les mesures économiques. et les perspectives de retour des activités tou ristiques.
M. Yvonick Plaud indique que plus de 300 socio-professionnels ont été aidés par les collectivités. Il rappelle les droits de place, les redevances d'occupations. La situation vécue actuellement est proche de celle du printemps, et il faudra réactiver la veille et le suivi. Le dispositif à prendre au niveau local sera revu.
M, Yvonick Plaud se propose de communiquer d'ici à deux semaines en commissions des finances pour examiner les mesures de soutien aux entreprises.
M. Eric Fournier évoque la saison hivernale à venir, la problématique de la venue des touristes et des résidences secondaires. Il remercie I'implication de l'office de tourisme, qui a initié les mesures pour l'hiver. Les hôteliers sont impliqués avec une campagne auprès de la clientèle. Il pourrait être reconduit les mesures d'offres d'activités touristiques offertes pour les touristes, à la charge de la commune.
Des réunions ont déjà eu lieu au sujet de la qualité de l'accueil en matière de transport et de stationnement. L'accueil dans les remontées mécaniques sera aussi à étudier avec le concessionnaire, un travail sur la sécurité sanitaire pour l'ensemble de la chaine touristique sera à mener.
M. Éric Fournier partage avec le conseil municipal le soutien à ceux qui s'interrogent sur leur activité, leur quotidien. On sera à leur côté et on les soutiendra pour les aspects sociaux, le suivi. On démontrera que l'ensemble de la Vallée est prêt et mettra en place tout ce qui convient pour le bon fonctionnement de la collectivité.
Il remercie le conseil municipal pour la mobilisation collective et reviendra devant le conseil municipal pour les mesures prises.
M. Eric Fournier rappelle la demande faite par M. François-Xavier Laffin auprès du Tribunal Administratif d'annuler le résultat des élections du 15 mars, de rendre le Maire inéligible. Monsieur Éric Fournier fait grâce de la lecture des sept pages du jugement, dans un contexte social incitant à n'accorder que peu de temps à ce dossier, donne lecture au conseil municipal de la conclusion de la décision du tribunal administratif de Grenoble notifié le 25 septembre confirmant le résultat des élections municipales: la protestation électorale est rejetée, les conclusions visant à rendre Monsieur Fournier inéligible sont rejetées, la demande d'indemnisation formulée par.la liste de lulonsieur Fournier est également rejetée. M. François-Xavier Laffin remercie M. Eric Fournier des informations qu'il a données sur la situation économique. Il donne lecture d'un texte relatif aux élections municipales et à la position de sa liste. Il évoque la raison de son recours, qui permet de vérifier la sincérité du scrutin, les éléments de contexte. Il évoque les recours déposés comme ayant contribué à la réflexion sur le report des élections régionales et dépa rtementa les. M. Eric Fournier indique que M. François-Xavier Laffin a évoqué la sincérité du scrutin. M. Eric Fournier aurait pu aussi évoquer la sincérité des témoignages cités dans le recours, mais il a souhaité ne pas le faire, la vie démocratique de Chamonix méritant maintenant d'aller au-delà.M. Éric Fournier fait part des démarches faites pour le logement social et notamment le zonage qui pénalise la production de logements. Plusieurs réunions ont été tenues en mairie avec les administrations et il s'est rendu au Ministère du Logement notamment pour faire part de la situation de Chamonix et des communes de montagne, pour évoquer l'iniquité du zonage dit Pinel, qui affecte directement les opérateurs sociaux et qui pénalise la politique de la commune en faveur du logement permanent.
M. Éric Fournier considère qu'il a été entendu, que les interlocuteurs sont compréhensifs. Le dossier a pu être réouvert. Le caractère d'iniquité a été reconnu et le dossier pourra être réétudié d'une manière bienveillante. Des mesures sont en cours d'étude pour favoriser le logement permanent, qui seront proposées pour réviser le PADD. lors d'une prochaine réunion de commission d'urbanisme. La commune pourrait alors être en pointe pour les mesures qui pourraient être prises. Un prochain conseil sera tenu sur ce dossier, avec des décisions proposées dans l'intérêt du logement permanent dans notre commune et notre Vallée.
M. Eric Fournier fait part de la signature de IîPHN (Arrêté de Protection de l'Habitat Naturel) et rappelle le travail important du conseil municipal sur le sujet.
Il fait part au conseil municipal de la décision favorable de la commission nationale des sites pour Ie dossier Montenvers,
M. Eric Fournier souhaite la bienvenue à M, Julien Tourral, Directeur de Cabinet et Mme Eve-Marie Ibghi, Directrice de la Culture.
ADDrobation du comDte rendu du conseil municiDal du 25 iuin 2020 :
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
- Avenent no1 à lâ conventi o nd e déléoation de service Dublic Dortant sur l'aménaoement et I'exoloitation du Golf de Chamonix
La délibération est approuvée à l'unanimité.
DOMAINE SKIABLE
Mesdames Charlotte Demarchi, Elodie Bavuz ainsi que M. Jean-Michel Couvert quittent la salle.
GESTION DES SERVICES PUBLICS
M. Claude Jacot donne lecture du projet d'avenant.
M. Patrick Bettin pose deux questions au nom de son groupe.
- La clause de non-concurrence
- Les investissement proposés un an avant le renouvellement sont-ils opportuns compte
tenu de leur importance ?
M. Yvonick Plaud répond que la clause de non-concurrence fera l'objet d'un acte notarié, en cours de rédaction.
M. Patrick Bettin précise sa question sur le montant des investissements, qui pourrait être un frein à la reprise par un autre candidat,
M Yvonick plaud souligne que non, mais que le frein pourrait être la durée d'exploitation annuelle. Les golfs qui rapportaient sont ceux qui font de l'immobilier, ce qui ne sera pas ici le cas.
M. Yvonick Plaud souligne que la procédure de lancement de l'appel d'offres sera faite en décembre. Un groupe de travail se réunira en février, après réception des offres.
Reconstruction du téléphérique des Grands-Montets - Prase de position du Conseil MunicioalM. Eric Fournier donne lecture du texte de délibération. Il explique les conditions qui président à la reconstruction, la DSP, l'incendie, les commerces. A ce sujet, il donne des chiffres pour deux assurances qui ont validé leur participation à hauteur de 54 millions d'euros. Un troisième assureur n'a pas encore répondu.
M. Éric Fournier évoque ainsi la DSP qui impose la reconstruction du site, la convention intégrant ce point. II est en revanche important d'évoquer l'avenir du site, le long terme, au regard du changement climatique. Les infrastructures sont surveillées, et le dossier en cours en tient compte. Il a été demandé des éléments d'étude pour les deux prochaines générations, notamment quant à la stabilité. La commune a fait part de ces exigences. La réflexion sur la localisation des infrastructures doit se poser. Les sites sont étudiés avec Edytem, un monitoring en temps réel est réalisé et les données communiquées sur plusieurs années. Aura-t-on la certitude sur les 40 prochaines années de la stabilité qui permettra d'envisager la construction de l'appareil ?
La commune doit s'approprier le sujet, dans le contexte économique et climatique tel qu'il vient d'être évoqué. La ressource en neige, la diversification des activités, Ie choix des équipements touristiques, doivent être des questions posées.
Toutes les commissions concernées doivent être aujourd'hui impliquées. On doit aussi évoquer le lien avec le village d'Argentière, l'améliorer. on peut aussi s'interroger sur l'aspect paysager du parking. Les éléments de capacité du site doivent aussi se poser. Il est envisagé de s'interroger sur la capacité de l'équipement, son maintien dans les chiffres actuels, la capacité nominale de même nature.
Les trois questions :
- contexte administratif particulier, demande de la commune de mieux connaitre le contexte juridique et la question des assurances avec la CMB ;
- nécessité d'insertion globale dans la politique environ nementale. sur un plan plus large que les Grands-Montets, avec l'ensemble de la Vallée, à l'aube du changement climatique ; - lien avec les infrastructures de la Vallée et la maitrise des flux.
C'est avec le Ministère de l'Environnement que la discussion va maintenant se faire, il est essentiel que le Conseil Municipal s'exprime. Les socio-professionnels avec la Compagnie du Mont-Blanc, ont été interrogés.
M. Claude Jacot donne lecture d'une présentation géotechnique.
La présentation du PowerPoint est jointe au compte-rendu.
M. Yvonick Plaud attend cette restauration également avec impatience. Il souligne aussi l'intérêt de la structuration avec le village, le lien, l'importance de tenir compte de la mobilité. M. Yvonick Plaud indique aussi que le projet ne sera pas « banalisé », le site restera emblématique. Il a été fixé une limitation de la fréquentation. Le site n'est pas le Cervin, on ne veut pas doubler la fréquentation. Il répond à Mme Isabelle Colle quant au référendum. C'est une restructuration, une reconstruction, pas une nouveauté. Il appartient aux élus de se positionner, on ne peut solliciter la population à chaque fois que ce type de sujet se pose.
Mme Isabelle Colle rappelle l'intérêt depuis 50 ans du domaine des Grands-Montets néanmoins, depuis 2012, le sujet a évolué. Si en 2012. un accord avait été donné, le réchauffement a modifié le contexte. Un courant de pensée existe à Chamonix qui tend à laisser penser qu'il pourrait être envisagé l'abandon du 2è'" tronçon, au profit du ski de randonnée. Il pourrait être proposé un référendum d'initiative locales.
M, François-Xavier Laffin se félicite du débat et des informations données. Il est satisfait aussi de voir évoquer la liaison depuis la gare. De même pour le parking de la station, avec la possibilité d'avoir un grand parking couvert, Il pourrait être évoqué aussi un autre moyen d'accès, comme le système proposé à Saint-Gervais.
Des questions :
- Quel planning prévisionnel ?
- Des mesures provisoires intermédiaires seront-elles adoptées ?
- Quel est l'avenir du parking ?
- Donnera-t-on une dimension interne à ce sujet structurant ?
Malgré ses questions, il informe le Conseil qu'il votera ce sujet avec impatience.M. Claude Jacot évoque le 2è'" tronçon qui permet l'accès à la haute montagne pour plusieurs années encore. Il ne s'agit pas que de ski. Un accès à la zone est facilité, sans longue marche d'approche. Quand il y a encore de la neige au printemps, c'est un endroit majeur, c'est un site d'apprentissage qui serait facile. Dans le cahier des charges, il est prévu que les débits ne soient pas nécessairement les mêmes selon les saisons. avec des approches différentes de la pratique. Il est aussi évoqué les solutions de maintenance technique, qui seront améliorées. Le fonctionnement à l'année apportera souplesse et adaptabilité. Un accès à l'année sera possible. il apprécie aussi le col des Rachasses mais sait avec sa fonction d'élu, tenir compte de l'ensemble des pratiques, des dangers des chutes de pierre.
M. Claude Jacot appuie M. Yvonick Plaud sur ses propos relatifs au référendum. Il est en capacité de prendre des décisions avec sa fonction d'élu.
M. Hervé Villard évoque le mot « évolutivité » qui lui vient à l'esprit, du contexte climatique de la demande touristique. jusqu'au bout, ce projet devra tenir compte des études, de la géologie, du permafrost, de la fréq uentation... Il pose la question de l'escalier horizontal, des précautions à prendre pour son devenir. Un vrai défi est posé au délégataire et aux équipes. Il faudra faire preuve d'une grande souplesse jusqu'au feu vert final. C'est l'occasion de reconfigurer, de repenser le site dans ses différents aspects, la liaison avec Argentière. C'est bien au-delà du ski, on intègre toutes les saisons, donnant à ce site un côté exceptionnel, Si on se lance dans ce projet, dans un site aussi fabuleux en hiver qu'en été, faisons-te à la mesure du site, exceptionnel.
M. Jean Fabre est favorable à Ia reconstruction du site, Il s'agit d'un site exceptionnel, mais il y a des problèmes techniques, le réchauffement. Il existe bien un courant de pensée qui s'interroge même si pas de raisons électorales, ce ne sera dit. Avec les évolutions climatiques, les éboulements, on peut se poser la question. N'est-ce pas là l'occasion de s'interroger sur le devenir ? Ça pourrait mériter un référendum, la consultation de toute la population.
M. Philippe Cha rlot- Florentin attire l'attention de ceux qui voudraient évoquer l'abandon du site, sur les conséquences financières en termes d'indemnités. Il évoque l'accès. la plateforme, la polyvalence du site, été et hiver.
M. Philippe Cha rlot- Florentin partage le point de vue de M. Yvonick Plaud sur le devoir des élus de se prononcer, sans référendum.
M. Patrick Bettin se rappelle ses années à Argentière, l'impression de spoliation qu'avaient les Argenteraux. Rapprocher le site du village d'Argentière sera un vrai plus pour le village.
M. Patrick Devouassoux évoque le projet du site de Lognan, le réchauffement climatique, de la forêt qui gagnera en altitude. Le site de Lognan retoiletté permettra hors saison d'hiver, de faire monter des randonneurs, qui verront les troupeaux, on gagnera des espaces d'herbages, avec un rôle touristique important. Sur le bas, M. Patrick Devouassoux apprécie la liaison avec Argentière, déjà évoquée depuis très longtemps. Le plus gros impact sera aussi sur la circulation et le parking. Il a été demandé à la CMB d'élargir le cercle de ses réflexions, jusqu'à la Crémerie, les Chosalets, afin de faciliter les liaisons.
M. Jonathan Chihi-Ravanel évoque le référendum, la participation citoyenne. Pour lui absence de référendum ne signifie pas absence de consultation. Si le référendum est la forme la plus directe de participation, il pourra être évoqué d'autres formes d'expressions.
M. Laurent Collignon évoque aussi l'évolution et se dit que dans 40 ans, on se réjouira d'avoir reconstruit les Grands-Montets.
M. Éric Fournier répond sur les projets qui avaient été évoqués pour la liaison avec Argentière, Un tétéporté se heurtait au coût de fonctionnement très élevé. La passerelle pose des difficultés par rapport aux crues, son d imension nement' Quant au stationnement, il faut qu'il y ait des recettes sur l'ensemble de l'année pour faire vivre le parking. On peut s'interroger sur la durée et l'avenir des remontées mécaniques.on peut se poser la question sur l'utilité, et si on répond positivement, il faut évoluer. ne pas refaire le téléphérique de 1963, mais l'adapter. Repenser le site sera l'un des objectifs. Quant au calendrier, la prouesse technique sera longue à imaginer, la procédure administrative sera longue, 2 à 3 ans. Il pourra y avoir recouvrement des deux démarches. La Compagnie du Mont-Blanc, la commune, la DDDT, la DREAL, sont déjà en discussion sur ces aspects. Il faudra passer devant la commission départementale des sites, la commission nationale. le Ministère. Le travail est déjà en cours avec l'Inspection National des sites. La commune portera ses exigences. On ne connaît pas les échéances, mais la commune portera activement.
La liaison avec la SNCF sera évoquée pour pouvoir traverser les voies. Un modèle économique devra être bâti.
La délibération de principe permettra d'engager la suite de l'étude, intégrer le projet global avec le parking et le lien avec Argentière.
M. Éric Fournier évoque également l'aspect paysager. l'importance du pastoralisme. Enfin, sur le référendum, s'il est favorable au principe de ce type de consultation, ce ne sera pas sur ce sujet. Quelle question pourrait-être posée ? Oui et non à la reconstruction ? Mais, il faut évoquer alors les indemnités qui seraient à verser, en retirant la partie de la Délégation de Service Public qui évoque les Grands-Montets ? Quant aux aspects de l'environnement, le débat pourra se faire par une concertation. pas pour une réponse par oui et par non, pour une question aussi importante que celle du réchauffement.
Ne prennent pas part au vote t\4esdames Elodie Bavuz, Elisabeth Chays, Charlotte Démarchi et Messieurs Bernard ollier et Jean-Michel Couvert.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
GESTION FINANCIÈRE
Adoption des tar;fs publics2o2l
M. Yvonick Plaud présente l'ensemble des tarifs. Il justifie la stabilité des tarifs proposés par la crise en cou rs.
M. François-Xavier Laffin aurait souhaité que soit définie une politique qui définisse les efforts importants de la collectivité, notamment là où c'est crucial pour la partie la plus faible de la population. Même si les tarifs respectent la lettre de cadrage, ce n'est pas suffisa nt.
M. Éric Fournier, également très sensible aux tarifs sociauxr interroge M. François-Xavier Laffin sur ses propositions. Ce dernier répond que les tarifs sociaux auraient pu être réduits, et compenser par des tarifs commerciaux augmentés. Il cite les tarifs scolaires, périscolaires...
Mme Aurore Termoz répond que l'action sociale est bien prise en compte, que la réunion du CCAS a évoqué ces sujets, les tarifs proposés, mais elle évoque aussi le rôle du CCAS. L'action n'est pas assez connue, elle devra être davantage communiquée. Le CCAS peut apporter une participation de 25o/o, 50o/o ou 7 5o/o des factures reçues par les ménages en difficulté, en contractualisant avec les familles. Les administrés ne doivent pas avoir pudeur à recourir aux services du CCAS, pour recevoir un petit coup de pouce. Les familles en difficulté doivent savoir s'adresser au CCAS lorsqu'elles rencontrent des difficultés, le message sera passé lors des réunions de conseil d'écoles.
M. Éric Fournier conclut en rappelant que les élus titulaires d'une délégation, notamment au CCAS, doivent participer aux réunions.
Abstentions : Mesdames Françoise Trappier, Isabelle Matillat, Messieurs François-Xavier Laffin, Olivier Nau, Patrick Bettin.
La délibération est approuvée à la majorité,M. Bernard Ollier intervient pour regretter que M. François-Xavier Laffin ne s'exprime pas en commission des finances, où le débat aurait pu avoir lieu, mais en conseil municipal devant le public.
- Adoption tarifs salles communales 2O2L-2O22
lvl. Yvonick Plaud fait part des raisons qui motivent le retour à la stabilité des tarifs pour les congrès, ces derniers étant affectés par la crise actuelle, et I'impact pour la collectivité étant important, il convient de donner un signe favorable pour leur retour.
La délibération est approuvée à la majorité
Abstentions : Mesdames Françoise Trappier, Isabelle Matillat, Messieurs François-Xavier Laffin, Olivier Nau, Patrick Bettin.
- Décision Modificative noo3 âu vote du Budget Primitif 2O2O du Budget Général
M. Yvonick Plaud présente le projet de délibération.
M, lonathan Chih-Ravanel commente le dossier des bourses étudiantes et donne les chiffres : 19 bourses ont été demandées, 3 jeunes ont été reçus par la commission.
Mme Françoise Trappier commente en indiquant que sur 19 dossiers qui ont été déposés, seulement 3 personnes seront reçues, pourquoi ?
Mme Aurore Termoz justifie par l'étude des critères, réunis ou non par les demandeurs. Il a parfois été demandé des précisions.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
- Crise sanitaire - aiustement subventions aux associations
M. Yvonick Plaud détaille le projet de délibération et donne les explications.
Les subventions sont acceptées à l'unanimité, mais :
Compagnie des Guides : ne prennent pas part au vote : Messieurs Claude Jacot. Laurent Collignon.
Jumelages : ne prend pas part au vote : Mme Michèle Rabbiosi
Admission e non-valeur dès Drodui irrécouvrables sur bud et oénéral exercices 2014 à 2O2O
M. Yvonick Plaud détaille la présente délibération. Il souligne le gros travail du service des finances, qui établit des recherches avec les fiches et la Compagnie du Mont Blanc. Un taux de 960/o de recouvrement est atteint.
M. Éric Fournier souligne la très bonne évolution de ce dossier.
M. Patrick Bettin fait part de son expérience. Il souligne que la compagnie du Mont-Blanc et les ambulanciers sont assurés d'être payés, pas les médecins. Il ist difficile pour les pisteurs de prendre des notes sur place, les ambulanciers le pourraient-ils ? Dans d,autres stations, Tignes par exemple, le taux de recouvrement est de 100 o/o.
M, Patrick Devouassoux critique la gestion du dossier du chalet du CAF par l'architecte retenu par la commune, qui a très largement sous-estimé la valeur du chantier. M. François-Xavier Laffin regrette que l'on mette en cause une personne absente et qu'il faudrait regarder quand a été demandée la mission, dans quelles conditions, sur quelles bases.
M. Bernard Ollier propose de rémunérer l'architecte sur la base de départ et pas sur le coût total des trava ux.
M. Yvonick Plaud répond que la commission des finances a validé cette proposition.M. Yvonick Plaud répète que 90 o/o est un très bon taux, quand on sait qu'il est difficile de recouvrer les factures des étrangers.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
- Assurances des collectivités - GrouDement de commandes
M. Yvonick Plaud détaille la délibération.
M. François-xavier Laffin s'interroge sur la procédure. La commune pourrait-elle appeler un courtier qui irait chercher les meilleures compagnies, la meilleure couverture et les points d'amélioration ?
M. Patrick Devouassoux explique la délibération pour l'aspect patrimonial de l'attribution d'une aide, des propriétaires qui ont obligation de refaire les toits en ancelles. M. Jean-Michel Couvert donne lecture de la délibération.
Mme Isabelle Matillat s'interroge sur la différence entre les propriétaires. et sur le fait que la collectivité va financer une obligation qu'elle a créé dans le PLU. M. Éric Fournier répond qu'il ne s'agit pas du PLU mais en fait qu'il s'agit d'un site classé, avec avis de l'Architecte des Bâtiments de France. L'Architecte des Bâtiments de France, ne reviendra pas sur cette obligation. C'est la seule solution pour aider les propriétaires. M. Éric Fournier se réjouit de pouvoir conserver les villages dans un bel état patrimonial. Il fait le lien entre ce dossier et le travail du groupe de réflexion sur le patrimoine.
La délibération est approuvée à la majorité.
Abstentions: Mesdames Françoise Trappier, Isabelle Matillat, Messieurs François-Xavier Laffin, Patrick Bettin, Olivier Nau.
- Information au Conseil Municipal des décisions de non-préemption du 9 septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclus
Mme Michèle Rabbiosi informe le conseil municipal des décisions de non-préemption
- Information au Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce, artisanaux du 9 septembre 2020 au 2 octobre 2020 inclus
Mme Michèle Rabbiosi informe le conseil municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerces.
- Information au Conseil Municipal des signatures des baux et conventions Mme Michèle Rabbiosi informe le conseil municipal des signatures des baux et conventions.
La séance est levée à 21 heures.
La sec ire de s
La délibération est approuvée à l'unanimité.
U RBANISM E
- Particioation communale - Réfection de toitures - hameau de Trélechamos
GESTION DU DOMAINE