Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 84 SEPTEMBRE 2016

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 84 SEPTEMBRE 2016 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 84 SEPTEMBRE 2016)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, erÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 84 N° 84

Mois de Mois de : : SEPTEMBRE 2016 SEPTEMBRE 2016

DATE DE PARUTION : 16 SEPTEMBRE 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois de Septembre 2016

SECRETARIAT GENERAL SIGNE LE Pages

Arrêté n° 2016 – 15914/SG/DIIC portant la délégation de signature (direction de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté ) 10/08/2016 2

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RI N° 14 361 à RI N° 14362 (resumé des avis des réquisitions )

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RI n ° 6654 à R I N° 16 778 (résumé des avis des réquisitions)

RI n ° 18056 à R I N° 17811 (résumé des avis des réquisitions)DE Er

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Secrétariat général

ARRÊTÉ N° 15914/SG/DIIC/2016

portant délégation de signature (direction de l’immigration, de l'intégration et de la

citoyenneté)

LE PRÉFET DE MAYOTTE

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le code électoral ;

VU le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code de la route ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,

ARRÊTE :

Article 1% . Délégation de signature est donnée à M. Michael MATHAUX, directeur de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté, à l’effet de signer :

1) Pour le service de la réglementation, de la circulation et de la citoyenneté :

oCirculation :

- documents liés à l’organisation des commissions médicales ;

- arrêtés de suspension provisoire immédiate et de rétention du permis de conduire ; - mesures administratives consécutives à un examen médical ;

- certificats de situation ;

oAffaires réglementaires :

- documents relatifs à la préparation des élections politiques et consulaires, gestion des dépenses et propositions de mandatements en matière électorale ;

- associations, fondations, dons et legs ;

- habilitations dans le domaine des pompes funèbres, autorisation de transport de corps, autorisation d’inhumation, laissez-passer mortuaires ;

- police des jeux, débits de boissons, loteries, tombolas ;

- autorisations et déclarations de manifestations sportives ;

- attestations professionnelles de conducteur de taxi ;

1/5- avis relatif à la création ou au transfert des officines de pharmacie ;

- agrément et indemnisation des gardiens de fourrière ;

o Citoyenneté :

- passeports temporaires ;

- documents liés à l'instruction des passeports et des CNI ;

- documents liés à l’instruction des demandes de naturalisation ainsi que les propositions favorables et décisions défavorables relatives aux demandes de naturalisation par décret et les classements sans suite.

2) Pour le service de l’immigration et de l’intégration :

- tout arrêté ou décision portant refus ;

- arrêté portant retrait d’un arrêté ou d’une décision de refus ;

- attestations de demandes d’asile ;

- récépissés ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- cartes de séjour temporaire ;

- cartes de résident ;

- titres d’identité républicain ;

- visas et laissez-passer ;

- documents de circulation des étrangers mineurs ;

- titres d’identité et de voyage ;

- arrêtés portant mesurés d’éloignement, de placement et de maintien en rétention administrative et d’assignation à résidence ;

- arrêtés portant retrait des mesures citées à l’alinéa précédent ;

- saisines du juge des libertés et de la détention ;

3) Pour le service du contentieux :

- saisines du tribunal administratif ;

- mémoires en réponse.

4) À l'exception des décisions et actes à caractère réglementaire suivants :

- arrêtés portant constitution des commissions (sécurité routière, médicale, taxi...) ; - arrêtés portant convocation des électeurs ;

- décisions relatives aux débits de boissons (dérogations, sanctions, fermetures),

Article 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michael MATHAUX, directeur de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble de ses missions, par ordre à :

o M. Jean-Luc BOURCIER, chef du service de l'immigration et de l'intégration ; o M. Nikolaz GUYOVIC, chef du service réglementation, circulation et citoyenneté ; o M. Alhamidi ABOUBACAR, faisant fonction de chef du service contentieux.

Article 3, - Délégation de signature est donnée à M. Nikolaz GUYOVIC, chef du service réglementation, circulation et citoyenneté (SRCC) à l’effet de signer tous les documents administratifs, correspondances et titres suivants :

o Section des affaires réglementaires :

- récépissés de déclaration d’associations ;

- récépissés des autorisations d'ouverture, de mutation ou de translation des débits de boissons ; - attestations, décisions et récépissés en matière électorale ainsi que le courrier relatif à la gestion des documents électoraux ;

2/5- habilitations dans le domaine des pompes funèbres, autorisation de transport de corps, autorisation d'inhumation, laissez-passer mortuaires ;

- police des jeux, loteries, tombolas ;

- autorisations et déclarations de manifestations sportives ;

- avis relatif à la création ou au transfert des officines de pharmacie ;

- agrément et indemnisation des gardiens de fourrière ;

- attestations professionnelles de conducteur de taxi ;

- autorisations de mise en exploitation d’un véhicule taxi.

o Bureau circulation :

- arrêtés de suspension provisoire immédiate et de rétention du permis de conduire ; - pérmis internationaux ;

- tous documents administratifs et correspondances relevant des attributions du bureau circulation.

(e] Bureau de la citoyenneté :

- passeports temporaires ;

- documents liés à l'instruction des passeports et des CNI ;

- documents liés aux demandes de naturalisation ;

- refus de délivrance de titre.

sauf les exceptions visées à l’article 1° du présent arrêté.

Article 4. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nikolaz GUYOVIC, chef du SRCC, délégation de signature est donnée, pour l’ensemble de ses missions, par ordre à :

o M. Ousseni ABDOU HAMADA, chef du bureau de la citoyenneté ;

o M. Moudathirou MADI BACAR, chef du bureau de la cireulation ;

o M. Saïndou YOUSSOUFOU, chef de section des affaires réglementaires.

Article 5. - Délégation de signature est donnée à M. Moudathirou MADI BACAR, chef du bureau de la circulation à l'effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant de ses

attributions.

Article 6. — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Moudathirou MADI BACAR, délégation de signature est donnée à Mme Zanabou TOUMBOU KASSIM, adjointe et à Mme Assiatou MADI, à l'effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant du bureau de la circulation,

Article 7. - Délégation de signature est donnée à M. Saïndou YOUSSOUFOU, chef de la section des affaires réglementaires et des élections, à l'effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant des attributions de la section.

Article 8. - Délégation de signature est donnée à M. Ousseni ABDOU HAMADA, chef du bureau de la citoyenneté, à l’effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions.

Article 9. — En cas d'absence ou d’empêchement de M. Ousseni ABDOU HAMADA, délégation de signature est donnée à M. Assani YACOUB, adjoint, à l’effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant du bureau de la citoyenneté.

Article 10. - Délégation de signature est donnée à Mme Mami ALI, chef de section CNI - Passeports, à l'effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions.

Article 11. — Délégation de signature est donnée à Mme Katia COTRIE, M. Saïd ALI et Mme

Soundoussia MADI MARI, agent de la section naturalisation à l’effet de signer tous documents administratifs et correspondances relevant de leurs attributions à l’exception des propositionsfavorables et décisions défavorables relatives aux demandes de naturalisation par décret et les classements sans suite.

Article 12. - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BOURCIER, chef du service de l'immigration et de l'intégration (SI), à l’effet de signer tous les documents administratifs, correspondances et titres suivants :

- attestations de demandes d’asile ;

- récépissés ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- cartes de séjour temporaire :

- cartes de résident ;

- titres d’identité républicain ;

- visas et laissez-passer ;

- documents de circulation des étrangers mineurs ;

- titres d’identité et de voyage ;

- arrêtés portant mesures d’éloignement, de placement et de maintien en rétention administrative et d’assignation à résidence ;

- arrêtés portant retrait des mesures citées à l’alinéa précédent ;

- Saisines du juge des libertés et de la détention.

Article 13. - Délégation de signature est donnée à M. Abdoul DAOUSINKA, adjoint au chef du SI, à l’effet de signer tous les documents administratifs, correspondances et titres mentionnés à l’article 13.

Article 14. - Délégation de signature est donnée à M. Maamdi BOINLADA, chef du bureau éloignement, visa et asile, à l’effet de signer les documents de circulation et d’identité des étrangers mineurs, les attestations de demandes d’asile, les récépissés et les autorisations provisoires de séjour de demandes d’asile, les titres d’identité et de voyage, les visas, les laissez-passer ainsi que les correspondances administratives relatives à ses attributions.

Article 15. - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Maamdi BOINLADA, délégation de signature est donnée à M. Saidy ABDOU-OUSSENI et M. YACOUT Youssouf, adjoints au chef du bureau, à l’effet de signer les documents de circulation et d’identité des étrangers mineurs, les attestations de demandes d’asile, les récépissés et les autorisations provisoires de séjour de demandes d'asile, les titres d’identité et de voyage, les visas, les laissez-passer ainsi que les correspondances administratives relatives à ses attributions.

Article 16. - Délégation de signature est donnée à Mme Marie-José ERIOLA, chef du bureau admission au séjour, à l’effet de signer les récépissés d’admission et de renouvellement du séjour et les décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et de résident, les autorisations provisoires de séjour ainsi que les correspondances administratives relevant de ses attributions.

Article 17. - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie-José ERIOLA, délégation de signature est donnée à Mme Miarana RANDRIAMBOLOLONA, adjointe au chef du bureau, à l’effet de signer les récépissés d’admission et de renouvellement du séjour et les décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et de résident, les autorisations provisoires de séjour ainsi que les correspondances administratives relevant de leurs attributions.

Article 18. - Délégation de signature est donnée à M. Fadhuila ABDALLAH SELE, chef du bureau renouvellement du séjour, à l'effet de signer les récépissés et les décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et de renouvellement des cartes de résident, les autorisations provisoires de séjour ainsi que les correspondances administratives relevant de leurs attributions,

Article 19 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fadhuila ABDALLAH SELE, délégation de signature est donnée à Mme Marie GUIDON, adjointe au chef du bureau, à l’effet de signer les récépissés et décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et des cartes de résidents, les autorisations provisoires de séjour ainsi que les correspondances relatives à leurs attributions.

45Article 20. - Délégation de signature est donnée à M. Issouf INZOUDINE, chef du bureau de

l'instruction et du contrôle, à l’effet de signer les décisions de premières délivrances de cartes de

séjour temporaires et de cartes de résident, les récépissés et les décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et des cartes de résident, les autorisations provisoires de séjour, les arrêtés portant retrait des mesures d’éloignement et de placement en rétention administrative ainsi que les

correspondances relatives à ses attributions.

Article 21. - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Issouf INZOUDINE, délégation de signature est donnée à Mme Asmini ABDALLAH, adjointe au chef du bureau, à l’effet de signer les récépissés et décisions de renouvellement des cartes de séjour temporaire et de cartes de résident, les

autorisations provisoires de séjour ainsi que les correspondances relatives à ses attributions.

Article 22. Délégation de signature est donnée à M. Alhamidi ABOUBACAR, faisant fonction de chef du service contentieux, à l’effet de signer les mémoires et tous les documents administratifs et

correspondances relevant de ses attributions.

Article 23. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alhamidi ABOUBACAR, délégation de

signature est donnée à Mme Fanja RALIBERA, adjointe du chef de service du contentieux, à l’effet de signer les mémoires et les documents administratifs et correspondances relevant de ses attributions et à Mme Thérèse-Mathilde GUEROULT, consultante juridique, à l’effet de signer les documents

administratifs et correspondances relevant de ses attributions.

Article 24.- L'arrêté préfectoral n° 13228/SG/DIIC du 4 août 2016 portant délégation de signature

(direction de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté) est abrogé.

Article 25. - Le secrétaire général et le directeur de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le

1 4 SFP 2016

Frédéric VEAU

5/5Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Vous trouverez ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé de la réquisition d'immatriculation déposée à

la CPI le 13 et 14/09/2016

N° de la réquisition Nom du requérant Commune Réf Cadastrale Superficie

14361 DMIMR HAMIDI ACOUA AH 513 04a 26 ca

14362 ETATISté MAKALA KOUNGOU AW 410/411 09a 91ca

Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier à compter de la date de publication du présent avis.

Le texte intégral de la réquisition peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.

5 À =

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICSVeuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition

d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires

= -

ï N'de la Non du requérant Commune Lieudit Section Superficieen m? Nom du titre Réqui cadastrale

6654| TAANLIMOU ACOUA Acoua AB 383 268 DHOIMOURATI 871 Dhoimourati _

6885] loumbou Ibrahim ACOUA Acoua AB 45 125 TOUMBOU 1361 Ahmed

7232] Atttoumani Said DZAOUDZI Labattoir AE 515 253 ATTOUMANI 515

7816] Hamada Attoumani BOUENI Moinatrindri AI 273 360 HAMADA 1185

7836| HASSANI Manfia BOUENI Moinatrindri AH 161 1537 MANFIA 1266

7895| BAMDOU MADI BOUENI Mbouanatsa AV 109 1940 SAID 2150

8387| HADHARI Fatima MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 28 260 HADHARI 3111

8400] MADI Mounitakiou MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 238 158 MOUNITAKIOU 3133

8418] BACAR Sitiantati MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 83 105 BACAR 3188

8425] Abdullah Brahima MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 96 186 ABDULLAH 3203

8450) ALI Razati MTSANGAMOUS Chembenyoumba AP 92 290 RAZATI 3262

8506| COLO Roukia MTSANGAMOUS Chembenyoumba AS 66 2314 COLO 4500

8512] Mahamoudou Boina MTSANGAMOUS Chembenyoumba AS 53 13070 MAHAMOUDOU 4510

8704) M'COLO Fatima MTSANGAMOUS M'tsangamouji AO 234 100 FATIMA 289

8795 BRAHIM Warda MTSANGAMOUS M'tsangamouji AO 23 469 BRAHIM 523

9064 SOULA Hardati MTSANGAMOUS M'tsangamouji AN 357 270 HARDATI 1017

9081 MOUSSA Echati MTSANGAMOUS M'tsangamouji AN 71 245 ECHATI 1048

9113 Toufail Said[ M TSANGAMOUJ! | isangamouï AO 17 1706 TOUFAIL 2015M'TSANGAMOUJ 9124 ADAM Zalihata I M'tsangamouii AN 582 400 ZALIHATA 2054

9132 Daroussi Daoudou MTSANGAMOUS M'tsangamoufi AN 417 137 DAROUSSI 2069

9133 Saindou Said MTSANGAMOUS Chembenyoumba AN 122 399 SAINDOU 2070

9140, HAMADA Vola MTSANGAMOUS M'tsangamouii AO 148 4119 HAMDA 2083

9301 Salimina Ousseni MTSANGAMOUS M'tsangamoufi AM 425 4623 SALIMA 4336

9316] Djaouria Mchindra MTSANGAMOUS M'iha AB 66 235 DJAOURIA 3515

9616] ALI Raffou| BANDRELE Bandrélé AN 52 387 RAFFOU 1656

9653, Ali Saîd| BANDRELE Bandrele AN 38 514 ALI 1754

9825 BOINA Mariame| BANDRELE M'tsamoudou BC 239 657 Mriame 375

9865 HALIDI Mariame| BANDRELE M'tsamoudou AZ 45 265 Mariame 473

9876] MADI Zaina| BANDRELE M'tsamoudou BC 252 1116 ZAINA 511

11202 Miradji Anlimati TSINGONI Tsingoni BI 230 218 MIRADIJI 89

11571 BINALI Hamidatti TSINGONI Tsingoni AB 361 254 BINALI 160

11653] SOUMAILA Mariame CHICONI Sohoa AP 431 351 SOUMAÏLA 13

11659 HASSANI Zaharati CHICONI Sohoa AP 81 223 HASSANI 21

11717 Kassim Saindou CHICONI Sohoa AP 417 620 KASSIM 117

11917 ISMAILA Zaina CHICONI Chiconi AM 926 193 ISMAILA 430

11884 Chebani Hanithi CHICONI Sohoa AO 452 250 CHEBANI 367

11938 Ali Moussi CHICONI Chiconi AM 502 182 ALI 465

12016| Abdallah Chamssidine CHICONI Chuconi AM 354 219 ABDALLAH 63412056 Magoma Touma CHICONI Chiconi AM 1013 207 MAGOMA 696

12475 Sourala Mac MAMOUDZOU Pa oV BR 1124 319 SOUMAILA 931

12544 Soumaili Riffay| DZAOUDZI Labattoir AI 579 2201 SOUMAILI 1014

12550] Mouamadi Bcr Said| DZAOUDZI Labattoir AH 719 489 MOUAMADI 1022

12554 Rachidi Saindou| DZAOUDZI Labattoir AH 757 1583 RACHIDI 1026

12594] SAÏNDOU Zaharia DZAOUDZI Labattoir AK 56 3459 SAÏNDOU 900056

13479] MADI Fatima SADA Sada AC 831 109 FATIMA 1397

13602 ALI Hariri SADA Sada AD 437 223 ALI 1463

13980] GODEAU MOUSSA | CHIRONGUI Malamani AR su AS 7506 GODEAU 29

14674] BOINTREA ABDOU | MAMOUDZOU | Passamaynti BV 378 3976 BOINTREA 5048

14985] MOHAMED HOUDI | PAMANDZI Pamandzi AE 755 286 MOHAMED 122

15345] M'CHANGAMA MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1684 204 M'CHANGAMA 861 Mariamou

15738] ATTOUMANI ALI | MAMOUDZOU M'tsapéré BK 1231 143 ATTOUMANI 1527

15851| RACHIDY Machehy SADA Sada AE 1000 117 RACHIDY 1594

16183 BACO SIDI SADA M'tsagnougni AR 22 4822 BACO 20138

16210 MANSOBOU SADA M'tsagnougni AR 281 2305 HAMADA 20198

16275| SAID Hidaya SADA M'tsagnougni AP 315 2495 SAID 20303

16668| BACAR ABDOU OUANGANI Coconi AE 44 7871 BACAR 1357

16778] Avizara BOINA CHIRONGUI Poroani AI 76 8982 AVIZARA 6010trouver aux au actes ; d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires service foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

N'üe la Superficie en éaui, Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales 2 Nom du titre Réquisition| m 18056 SOUFFOU 50 E 8233

Mouhamadi

(T1 9003

Antouifina

‘Abdou BOINA MAKA

FTTOUMANI Zoubent

ABDALLAH Soumaila 69/AO 873/1002

Zoumouanti

OUSSENI 5622

Inimati

SOUFFOU

Moussa

Adinani

Kitadati

‘Abdou

MADI

Kassim Ben

ANKILI

SAFINAtrouver aux au actes ; d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Commune Lieudit

service

N'üe la Réquisition Non du requérant Ref cadastrales | SUPErfisie en

18008

2 Nom du titre m

VI Chakla Thamarat 2 1807 18067

M'CHINDRA

ABDALLAH ALMIDHUI 8130 Ambdi 8149

Kamana 8156

ALI TOUMBOU

Harissoit

DAOU 2255

(ABAL-HASSANI 2259 HAMADA 2294

Mouhamadi A 2316 Rahimina 2329

TSIMPOU Saïd -TSIMPOU 2392 OUSSENI ATIMA 2398

Moinecha 2665

SOUF- DAOUD

TAYTSI MOIRI TAYTSI 5042trouver aux au actes ; d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires service foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

N'üe la Superficie en m Nom du titre Non du requérant Commune Lieudit Ref cadastrales Réquisition|

17816 SANDOU 190 HZ 5058

HASSANATI

VA ZAIDANI VA 5066

/A ROUBI

MAHAMOUDOU

TTOUMANI ASSANT (TTOUMANI 650

CHAIBIA ALT 182183

FATIMA

AMINA

ASSOUMANI

BOURAHIMA

AU

Mariama

MOUSTAKIMA

RIDHOI