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Conseil Municipal - procès verbal réunion du conseil municipal du 10.0
Conseil Municipal - 20200710 Procès verbal du Conseil Municipal du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200710 Procès verbal du Conseil Municipal du 10.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
SECRETARIAT GENERAL
N° 2020/02 |
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA GARDE
SEANCE PUBLIQUE DU
VENDREDI 10 JUILLET 2020] SOMMAIRE
- Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 : Pages 1 à 25
N° DELIBERATIONS Page
01 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 6
02 DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE PENDANT LA PERIODE DE L'ETAT D'URGENCE 7
03 DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT 8
04 _INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - REGIME DE BASE 8
05 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MAJORATION 8
06 INDEMNITES DE FONCTION — MAIRE SUPPLEANT 9
07. FRAIS DE MISSION DES ELUS MUNICIPAUX 9
08 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 9
09 FORMATION DES ELUS — PRISE EN CHARGE 9
10 CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES 10
11 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES 10
12. CREATION DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES 12
13 ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM — CLECT 13
14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE 13
LA SAGEM — REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
15 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE 14
LA SAGEP — REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
16 CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES À CARACTERE PERMANENT ET DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES 15
17 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET DU JURY DE CONCOURS PERMANENTS 15
18 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES 15
19 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC— DSP 15
20 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 16
21 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS 16
22 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION 16
AU GOLF
23 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES 17
ANCIENNES MINES DE CAP GARONNE
24 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE 17
25 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS L’AGGLOMERTION TOULONNAISE — 17
SILIAT
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Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 1 2|Page
26 ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE — SIRC 17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D’ECOLES — MATERNELLES 18 2 ET ELEMENTAIRES
28 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS — CCFF 18
29 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE 18
30 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE — CLSPD 19
31 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON 20
32 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR 20
33 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES 20
34 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES 20
35 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES-COUSTEAU 20
36 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON 21
37 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE REFORME 21
38 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL 21
39 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS 23
40 ELECTIONS MUNICIPALES 2020 — INDEMNITES AUX AGENTS 23
41 AUTORISATION DE MONETISATION DE CONGES ANNUELS INSCRITS AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET NON EPUISES 23
42 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES A COMPTER DU 24 OCTOBRE 2020 23
EEE |
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 2 3|[Page
SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 3 alPage
OUVERTURE DE LA SEANCE
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 14 heures 30, le Conseil Municipal de La Garde, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire de la ville La Garde.
- La séance est ouverte à 14 heures 30 -
APPEL NOMINAL
Monsieur Florian Jonet procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
PRESENTS :
- Monsieur Jean-Louis MASSON a reçu le pouvoir de Monsieur Franck CHOUQUET - Madame Hélène BILL
- Madame Marie-Hélène CHARLES
- Monsieur Alain DUMONTET
- Madame Martine BLANC
- Monsieur Alain FUMAZ
- Madame Sophie OURDOUILLIE
- Monsieur Jean-Eric LODEVIC
- Monsieur Jean-Claude MARASTONI
- Madame Janig GUE
- Monsieur André BAULON
- Madame Hélène DELSANTO
- Monsieur Michel GUILLOUZIC
- Madame Bouchra CHADLI
- Monsieur Alain JOUOT
- Madame Laure-Hélène BAUMANN
- Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE
- Madame Josiane BERCET
- Monsieur Olivier CHELLE
- Madame Brigitte MORILLION
- Monsieur Christian GASQUET
- Madame Céline MURENA
- Monsieur Florian JONET
- Madame Martine DE SANTIS
- Monsieur Gilles BROYER
- Madame Flora MARTINO
- Monsieur Michel DURBANO
- Madame Viviane CHASTANT
- Monsieur Bernard GINER
- Madame Catherine LAGET
- Monsieur Cyril AMARIT
- Madame Wahida ZAMOURI
- Monsieur Olivier CHARLOIS
- Monsieur Michel CAMATTE
ABSENTS :
- Monsieur Franck CHOUQUET a donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis MASSON
EEE
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 4 5|Page
PREAMBULE
M. le Maire : « Merci. Je réclame un peu d'attention, s’il vous plaît. Concernant la liste des sénatoriales,
les conseillers municipaux, majorité, opposition sont délégués électeurs sénatoriaux de droit. Nous
sommes en effet trente-cinq au Conseil municipal, et il y a trente-cinq grands électeurs. C’est le Conseil
municipal en tant que tel. Sauf que le Collège électoral est arrêté à la date du 10 juillet. Sur les trente-
cinq noms, il faut donc retrancher celui de votre serviteur, qui est électeur en qualité de député, et donc
d'y substituer Monsieur LE GUERN, ainsi que Monsieur Alain DUMONTET, qui doit également être
retranché de ce collège en qualité de conseiller municipal, puisqu'il est électeur en qualité de conseiller
départemental, et donc de lui substituer Monsieur PERRONE, et ajouter neuf délégués suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers
municipaux sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle en
application de la règle de la plus forte moyenne. En fait, comme il nous reste neuf suppléants à élire, il y
en a donc sept, et la répartition à la proportionnelle, il y en a donc sept qui seront issus de la liste de la
majorité municipale et deux qui seront élus du groupe de Monsieur DURBANC. Je suis désolé, il en reste
zéro pour mon autre collègue, Monsieur CAMATTE.
Je vous propose une liste unique, avec les sept noms de la majorité : Monsieur LE GUERN Philippe,
Madame Bill Hélène, Monsieur CHOUQUET Franck, Madame Marie-Hélène CHARLES, Monsieur Anthony
PERRONE, Madame Martine BLANC, Monsieur Alain FUMAZ, Madame Sophie OURDOUILLIE, Monsieur
Jean-Eric LODEVIC, Madame Janig GUE, Monsieur Jean-Claude MARASTONI et Madame Hélène
DELSANTO, Monsieur André BAULON, Bouchra CHADLI, Monsieur Michel GUILLOUZIC, Laure-Hélène
BAUMANN, Monsieur Alain JOUOT, Madame Josiane BERCET, Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE et
Madame Brigitte MORILLION, Monsieur Olivier CHELLE, Madame Céline MURENA, Monsieur Christian
GASQUET, Madame Martine DE SANTIS, Monsieur Florian JONET, Madame Flora MARTINO, Monsieur
Gilles BROYER, Madame Viviane CHASTANT, Monsieur Michel DURBANO, Madame Catherine LAGET,
Monsieur Bernard GINER, Madame Wahida ZAMOURI, Monsieur Cyril AMARIT, Monsieur Olivier
CHARLOIS et Monsieur Michel CAMATTE. Il faut aussi que cela respecte une parité absolue, mais il ne
peut pas y en avoir puisqu'il y a un homme de plus.
Pour les délégués suppléants, la liste qui vous est proposée est la suivante. Pour les neuf noms, si je me
rappelle bien: Madame Elisabeth DAUMAS, Monsieur Alexandre ROSSI, Madame Sophie SALSOU,
Monsieur Dorian LEMOINE, Madame Ouidad LEKBIRI, Monsieur Quentin BARADEL, Madame Christiane
REMY. Et pour le groupe de Monsieur DURBANO, vous nous avez proposé monsieur Yannis
TURCHESCHI et Madame Joëlle ANTOINE, c’est ça ? Donc cela nous fait une liste unique. Je propose que
nous la votions à main levée. Monsieur BORGOGNO, comme il y a une liste unique, je pense que c’est
faisable. »
M. BORGOGNO : « Non, c'est à bulletin secret. »
M. le Maire: «Il faut quand même le faire à bulletin secret, même si nous n’avons qu'une liste? Bien,
alors mes chers collègues, je suis désolé, il faut passer par le scrutin secret. Je vous remercie. Nous allons
procéder aux opérations de vote. »
M. le Maire : « Je vais appeler les deux scrutateurs, les deux plus jeunes, Monsieur JONET et Monsieur
AMARIT, s’il vous plaît. »
|
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 5 6|Page
M. le Maire: «Il y a 34 bulletins dans l’urne, c'est moi qui ai oublié de voter pour Franck CHOUQUET,
dont j'ai la délégation. Je vous remercie, et félicitations aux grands électeurs qui ont été désignés durant
le Conseil. Bien, je vous remercie, cette première séance est close, on ouvre la deuxième séance. On ne va
pas rééditer l'appel, personne n’est sorti, donc c’est la même. »
DELIBERATION N° 1 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR :28
CONTRE : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire: «Je vous propose d'approuver le règlement intérieur du Conseil municipal. Il ne fait que
reprendre le règlement intérieur des mandats passés, et il n’a jamais posé de problème particulier. Est-
ce que vous avez une observation ? Monsieur, je vous en prie. »
M. GINER : « Pour le groupe Unis pour La Garde, nous avons une proposition de modification de l’article
8 au paragraphe 4. La formulation actuelle peut prêter à confusion. Je la lis telle qu’elle est rédigée:
«Sauf décision contraire du Maire, notamment en cas d'urgence, toute affaire soumise au Conseil
municipal est préalablement étudiée par une commission ». Nous proposons de remplacer par cette
formulation: «Toute affaire soumise au Conseil municipal et préalablement étudiée par une
commission, sauf en cas d'urgence. Dans ce cas, le Maire peut en rendre compte dès l'ouverture de la
séance au Conseil municipal ».
M. le Maire : « Je vous remercie, mais votre proposition est rejetée par la majorité. Est-ce que vous avez
une autre proposition ? Oui, Monsieur ? »
M. DURBANO : « C'est plus une interrogation. A l’article 29, espace réservé à l'expression des élus, «il
est réservé aux élus représentant les groupes d'opposition municipale un espace d'expression dans le
mensuel Vivre à La Garde, correspondant à la représentation de chaque groupe au sein du Conseil
municipal. » Cela, c'était comme la dernière fois. Pour la liste La Garde ensemble 1 500 signes, pour la
liste Unis pour La Garde 1 250 signes et pour la liste Notre ville à gauche 750 signes. Par contre, après, il
est dit: «un espace correspondant à 3 700 signes typographiques est réservé à cette publication à
l'expression des conseillers de la majorité municipale.» Est-ce que vous pouvez nous expliquer
exactement ? Parce qu'habituellement, au mandat précédent, il y avait la page d'expression des groupes,
il y avait les trois groupes qui s’exprimaient en fonction de la représentation proportionnelle, c’est
normal. Mais là, on rajoute cela. C’est quoi, ces 3 500 signes en plus ? »
M. le Maire: « C'est simplement que la majorité a autant de pouvoir d'expression que les groupes
d'opposition réunis. »
M. DURBANO : « Donc la majorité aura deux voies d'expression, une au travers des 1 500 signes pour la
liste La Garde ensemble, et ensuite, les 3 500 signes pour la majorité. »
M.le Maire: « Pourquoi pour la majorité? Non, il y a la partie d'expression à 3 000 et quelques
signes. »
M. DURBANO : « 3 500. »
EEE |
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 6 7|Page
M. le Maire: « Voilà, du groupe majoritaire, et l'expression pour les deux autres groupes, le vôtre et
celui de Monsieur CAMATTE, du nombre de signes qui sont inscrits sur le document. »
M. DURBANO : « Non, là il y a 1 500 signes pour vous, la liste. Ensuite, il y a 1 250 signes pour nous, 750
signes pour Monsieur CAMATTE, plus 3 500 signes pour l'expression des conseillers de la majorité. »
M. le Maire: « Voilà, du groupe majoritaire, et l'expression pour les deux autres groupes, le vôtre et
celui de Monsieur CAMATTE, du nombre de signes qui sont inscrits sur le document. »
Un intervenant : « Donc il y a une ligne en trop. »
M. DURBANO : « Eh oui, cela n’y était pas avant. »
M. le Maire: « Alors c’est une erreur dans la première partie. C'est-à-dire que le groupe majoritaire a
3 500 signes, pas plus. Il y en a plus sur l’article 9 ? »
M. DURBANO : « Là il y a 1 500 signes au titre de la liste. Après, au titre du groupe majoritaire, il y a
encore 3 500, cela fait 5 000. »
M. le Maire : « Non, il n'y a pas au titre de la ville. C'est une expression des groupes, donc il n’y a que les
groupes d'opposition et le groupe majoritaire. Nous allons corriger la première partie. »
M. DURBANO : « Donc les 3 500 signes, c’est caduc. »
M. le Maire : « C’est caduc. »
M. DURBANO : « D'accord, merci Monsieur le Maire. »
M.le Maire: «Je vous en prie, votre observation est juste, Monsieur DURBANO. Vous n'êtes pas
président du Groupe pour rien. Est-ce qu'il y a d’autres observations ? Je le soumets à l'approbation. Qui
est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Monsieur CAMATTE, vous avez voté ? »
M. CAMATTE : « Pour. »
M. le Maire : « D'accord. Excusez-moi, mais je ne vois pas bien, vous êtes tous très loin et en plus, il y a
les fonctionnaires qui occupent de l’espace central. »
DELIBERATION N° 2 : DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE PENDANT LA PERIODE DE L'ETAT D'URGENCE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :35
M. le Maire : « Nous allons passer à la délibération sur les délégations d'attribution accordées au maire
pendant la période de l’état d'urgence. Il y a eu un certain nombre d'actes qui ont été pris pendant la
période de l'état d'urgence. Les ordonnances nous permettent de prendre des dispositions de
régularisation. Je vous propose de régulariser effectivement par cette délibération les actes qui auraient
été pris pendant la période de l’état d'urgence par le maire qui était à ce moment-là en poste. Est-ce qu'il
EL LL Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 7 8|Page
y a des questions ? Pas de questions. Qui est pour, mes chers collègues ? Je vous remercie de cette belle
unanimité. »
DELIBERATION N° 3 : __ DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
L’ MIT E
M. le Maire : « Même chose, mais cette fois dans le cadre de l'application L.2122-22 du CGCT qui
concerne les délégations d'attribution accordées au maire en titre aujourd’hui pour la durée du mandat.
Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Qui est pour ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 4 :__INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - REGIME DE BASE
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire: « Les indemnités de fonction des élus, vous avez les régimes qui sont détaillés dans la
délibération numéro 4. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Qui est pour ? Je vous remercie,
tout le monde a voté pour. »
DELIBERATION N° 5 : _INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MAJORATION POUR : 27
CONTRE : 8 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT, M. CAMATTE)
M. le Maire: « Vous avez dans la 5 les indemnités de fonction des élus qui intègrent les majorations
fixées par la loi. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur DURBANO ? »
M. DURBANO : « Monsieur le Maire, vous savez, quand vous parlez, je vous écoute toujours très
attentivement, très, très attentivement. Et je me rappelle ce que vous avez dit la semaine dernière. Vous
avez dit: « On vit une période difficile, les jours qui arrivent vont être difficiles. Avec le Covid-19, des
gens ont perdu un emploi, des gens se sont retrouvés en difficulté ». J'attendais un geste de votre part
quant aux indemnités de fonction sur la partie supplémentaire. On va y revenir, alors soit je fais une
intervention sur l’ensemble des délibérations qui vont suivre, soit on les prendra au fur et à mesure.
Mais je pense que là, maintenant, il y a des demandes et il y a des indemnités qui frisent l’indécence. Je
parle de tout, ça ira plus vite ainsi et je n'aime pas alourdir le débat en Conseil municipal en règle
générale. On va retrouver ensuite des indemnités concernant la SAGEM, la SAGEP, l'indemnité de
fonction augmentée, ainsi que les frais de représentation. Frais de représentation qui, si mes souvenirs
sont bons, pour votre prédécesseur, était de 10 000 ou 12 000 euros par an. Ils sont passés à
20 000 euros. L'administration peut vérifier ce que je dis, je ne sais plus si c’est 10 ou 12, mais de
mémoire, cela a été voté il y a deux ou trois ans de cela. Voilà, 10 000, donc on double. Donc moi, je
pense que c’est limite indécent. Vous nous aviez parlé de solidarité l’autre fois, là on n’est plus dans la
solidarité. Je ne veux pas dire que c’est l’avidité, mais cela pose un problème quand même. Cela pose un
gros problème. »
M. le Maire : « Bien, merci de votre intervention. Effectivement, nous avons intégré ce que vous dites,
puisque les indemnités accordées aux maires et aux adjoints sont inférieures au maximum prévu par
l'Etat, par les textes. Donc on est resté en deçà du maximum autorisé qui doit être de 90 ou 95 %, en tout
cas on est en dessous du maximum prévu. Donc effectivement, le signal est donné, on est en dessous.
Après, cela peut vous paraître trop, toujours trop, peut-être, mais en tout cas on est bien en dessous du
ES
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 8 9|[Page
maximum autorisé. Vous pourrez aussi le vérifier puisque vous interpellez l'administration. Est-ce qu'il
y a d’autres interventions ? Monsieur CAMATTE ? »
M. CAMATTE : « Comme je l'ai fait il y a trois ans, je voterai contre les indemnités de représentation. Je
trouve que cela fait beaucoup. Il y a trois ans, c'était 10 000 euros. Je ne vois pas pourquoi, avec les
indemnités de maire en plus, plus l'indemnité des adjoints, on vient rajouter des indemnités de
représentation. Je trouve que c’est tout à fait indécent dans cette période, donc je voterai contre cette
proposition. »
M. le Maire: «Je vous remercie. Je vous précise qu’en votant des indemnités de représentation, on
plafonne les frais dépensés par le maire et s’il ne dépense pas l'enveloppe, il est tenu de la rembourser à
la commune. Cela permet de savoir très exactement les frais liés à la fonction que dépense le maire et de
ne pas les dépasser. Sinon, il serait trop facile, par ordres de missions successifs, de dépasser ce
montant. C’est un maximum et il ne peut pas être dépassé. Et s’il n’est pas consommé, il est remboursé.
Donc je crois que c’est beaucoup plus clair et beaucoup plus transparent de le voter ainsi que de
procéder par des actes administratifs répétés qui font qu’il n’y a aucune enveloppe. C’est à ce moment-là
du bon vouloir du maire. Là, au moins, nous le votons et nous savons quel est le maximum de dépenses
qui sera lié à l'exercice de la fonction.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Je vous remercie. Qui est pour, mes chers collègues ? Qui est contre ?
C’est clair, merci. Ça, c'était donc la 5. »
DELIBERATION N° 6 : _INDEMNITES DE FONCTION - MAIRE SUPPLEANT
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Je vous propose la 6, qui concerne les indemnités de fonction. Nous venons d’en parler.
Qui est pour, mes chers collègues ? Qui est contre? Il n’y en a pas ? Donc tout le monde est pour les
indemnités de fonction. »
DELIBERATION N° 7 : FRAIS DE MISSION DES ELUS PRINCIPAUX A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M.le Maire: « La 7, les frais de mission des élus municipaux. Est-ce qu’il y a des observations? Pas
d'observation ? Qui est pour ? Je vous remercie. »
DELIBERATIONS N° 8 : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE POUR :27
CONTRE : 8 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT, M. CAMATTE)
M. le Maire : « Vous avez les frais de représentation du Maire, le débat a eu lieu. Qui est pour ? Qui est
contre ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 9 : FORMATION DES ELUS - PRISE EN CHARGE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La prise en charge des formations des élus, qui est pour ? Je vous remercie. »
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Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 9 10]Page
DELIBERATION N° 10 : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire: « Ensuite, nous avons la création des commissions municipales, en se référant à l’article
L.2121-22 du CGCT. Nous avons l'obligation de créer des commissions municipales, nous proposons
d’en créer dix :
- la commission, environnement cadre de vie,
- la commission 2, urbanisme, aménagement, travaux, patrimoine,
- la commission 3, action sociale, famille, solidarité, santé, handicap,
- la commission 4, jeunesse, vie des quartiers, démocratie locale,
- la commission 5, culture, animation, tourisme, commerce,
- la commission 6, sécurité, circulation de domaine public, citoyenneté,
- la commission 7, finances, commandes publiques, économie, emploi,
- la commission 8, sports, loisirs, éducatifs, nouvelles technologies,
- la commission 9, logements,
- la commission 10, éducation, personnels d'administration générale.
Est-ce que vous avez des observations ? Pas d'observation. Qui est pour ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 11: ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M.le Maire: « Nous allons donc entamer la désignation dans les commissions. Les textes sur les
ordonnances nous permettent de ne voter par bulletin secret que le point 13 et le point 20, c’est-à-dire
les délégués au sein de la commission d'évaluation des transferts de charges et la 20, l'élection des
représentants du Conseil municipal au CCAS. Pour les autres, pour raccourcir le temps de tenue du
Conseil municipal, les ordonnances nous autorisent à voter à main levée.
Chaque commission comporte sept délégués, qui sont répartis à la proportionnelle des élus du Conseil
municipal, ce qui fait pour chaque commission six élus pour le groupe majoritaire et un élu pour le
groupe d'opposition principal. Je vous propose, de façon à respecter aussi l’esprit du CGCT qui veut que
toutes les tendances soient représentées au sein des commissions, de renoncer à un délégué pour la
majorité et ainsi de ne prendre que cinq délégués au lieu de six et de laisser un poste à Monsieur
CAMATTE, de façon à ce qu’il ait la possibilité de siéger dans les commissions de son choix, étant donné
qu'il est seul. Voilà ce que je propose : au lieu de six et un, cinq, un et un, de façon à ce que Monsieur
CAMATTE, sa sensibilité politique, puisse être représentée dans chacune des commissions, s’il le
souhaite bien sûr. Est-ce que cela vous convient pour les présidents de groupe ? Bien.
Si vous voulez, je vais énoncer pour la majorité, puis vous me direz pour les oppositions. Pour la
commission environnement cadre de vie, Monsieur le Maire est systématiquement Président de droit,
donc je vais passer aux autres. Le premier délégué, Hélène BILL, le deuxième, Gilles BROYER, troisième,
Janig GUE, quatrième, Céline MURENA, cinquième, Martine DE SANTIS. Sixième, Monsieur DURBANO ? »
M. DURBANO : « Viviane CHASTANT. »
M. le Maire : « Viviane CHASTANT, et Monsieur CAMATTE.
EE Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 10 11|Page
Urbanisme: premier délégué, Franck CHOUQUET, deuxième, Christian GASQUET, troisième, Josiane
BERCET, quatrième, André BAULON, cinquième, Martine BLANC. Sixième ? »
V. CHASTANT : « Michel DURBANC. »
M.le Maire: « Septième, Monsieur CAMATTE. Vous êtes d'accord, Monsieur CAMATTE ? Sinon, on
prend le poste.
Commission action sociale, famille, solidarité, santé, handicap : le Président de droit, c’est toujours le
Maire, je ne vais pas y revenir à chaque fois. Premier délégué, Marie-Hélène CHARLES, deuxième
délégué, Céline MURENA, troisième délégué, Flora MARTINO, quatrième délégué, Florian JONET,
cinquième délégué, Laure-Hélène BAUMANN. Sixième délégué ? »
V.CHASTANT : « Je propose Madame Catherine LAGET. »
M. le Maire : « Madame Catherine LAGET et Monsieur CAMATTE.
La quatrième, jeunesse, vie des quartiers, démocratie locale : Alain DUMONTET, Michel GUILLOUZIC,
Brigitte MORILLION, Bouchra CHADLI, Gilles BROYER. »
V.CHASTANT : « Wahida ZAMOURI. »
M. le Maire : « Merci. Et Michel CAMATTE.
Cinquième, culture, animation, tourisme, commerce : Martine BLANC, Martine DE SANTIS, Alain JOUOT,
Olivier CHELLE, Christian GASQUET. »
V.CHASTANT : « Olivier CHARLOIS. »
M. le Maire : « Olivier CHARLOIS et Monsieur CAMATTE Michel.
Commission sécurité, circulation, domaine public, citoyenneté: Alain FUMAZ, André BAULON, Alain
DUMONTET, Jean-Marc ANNEVILLE, Jean-Claude MARASTONI. »
V.CHASTANT : « Michel DURBANO. »
M. le Maire : « Michel DURBANDO et Michel CAMATTE.
La commission Finances, commande publique, emploi, économie : Madame OURDOUILLIE Sophie,
Madame Josiane BERCET, Madame Hélène DELSANTO, Monsieur Alain JOUOT, Madame Hélène Bill. »
V.CHASTANT : « Monsieur Cyril AMARIT. »
M. le Maire : « Monsieur Cyril AMARIT et Monsieur Michel CAMATTE.
La commission sports et loisirs, socio-éducative, nouvelles technologies : Monsieur Jean-Eric LODEVIC,
Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE, Madame Laure-Hélène BAUMANN, Monsieur Olivier CHELLE,
Monsieur Franck CHOUQUET. »
V.CHASTANT : « Monsieur Olivier CHARLOIS. »
M. le Maire : « Monsieur Olivier CHARLOIS et Monsieur Michel CAMATTE.
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Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 11 12|Page
Commission Logement : Madame Janig GUE, Madame Flora MARTINO, Monsieur Jean-Eric LODEVIC,
Monsieur Florian JONET, Monsieur Alain FUMAZ. »
V.CHASTANT : « Madame Wahida ZAMOURI. »
M. le Maire : « Madame Wahida ZAMOURI et Monsieur Michel CAMATTE.
Commission dix, éducation, personnel, administration générale : Monsieur Jean-Claude MARASTONI et
Madame Hélène DELSANTO, Madame Brigitte MORILLION, Monsieur Michel GUILLOUZIC, Madame
Bouchra CHADLI. »
V.CHASTANT : « Monsieur Bernard GINER. »
M. le Maire : « Monsieur Bernard GINER et Monsieur Michel CAMATTE.
Je vous propose, même si la liste est unique, de voter indépendamment sur chacune de ces commissions.
Vous êtes appelés à vous prononcer. Est-ce que vous êtes favorables à la composition de chacune de ces
dix commissions individuellement ? Sur chacune de ces dix commissions, qui est pour ? Je vous remercie
de cette belle unanimité. Oui, Monsieur CAMATTE ? »
M. CAMATTE : « Puisque l'élection a eu lieu, je tenais à remercier la majorité de m'avoir permis de
participer à ces commissions, mais je remercie aussi une partie de l'opposition d’avoir accepté. On
revient à peu près au schéma d'il y a six ans en arrière, cela avait été une entente qui avait été positive,
donc merci à tous. J'espère que l’on va se retrouver rapidement dans les commissions. »
M.le Maire: «Je précise quand même que c’est l'esprit de la loi. La loi dit que les membres des
commissions doivent être élus à la proportionnelle, mais elle précise que cette règle peut être aménagée
pour permettre à chacune des sensibilités politiques d’un Conseil municipal d’être représentée. On ne
fait qu'appliquer la loi, enfin, l'esprit de la loi. »
DELIBERATION N° 12 : CREATION DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES POUR :28
CONTRE : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire : « La délibération 12 concerne la création d'une commission extra-municipale. Est-ce que
vous avez des questions ? Ce sont les mêmes commissions plus une, puisqu'il y en a une qui a été
scindée en deux. Qui est favorable, mes chers collègues ? Oui, pardon, je ne vois pas, Monsieur GINER, je
crois ? »
M. GINER : «Sur cette délibération n°12 à propos des commissions extra-municipales, nous souhaitons
porter une modification à l'article 2 qui porte sur la constitution de ces commissions. L'article 2 dit que
chaque commission extra-municipale sera composée d’une vingtaine de membres choisis parmi les
candidatures par la commission municipale de chaque secteur. Mais cela nous pose problème puisqu'il
n'y a aucun critère pour ces choix. Nous proposons de remplacer « choisis parmi les candidatures » par
« désignés par tirage au sort des candidatures par la commission municipale de chaque secteur ». »
M. le Maire : « Je vous remercie, mais nous repoussons votre proposition, Monsieur GINER. Est-ce qu'il
y a d’autres interventions ? Qui est favorable, mes chers collègues ? Défavorable ? Je vous remercie. »
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DELIBERATION N° 13 : ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM - CLECT
ELECTION A BULLETIN SECRET
SoPHiE OURDOUILLIE - ALAIN JOUOT : 26
BLANC :7
M.le Maire: « L'élection 13, nous sommes obligés de voter à bulletin secret. Cela concerne donc
l'élection des délégués au sein de la CLECT. Pour procéder à l'élection, nous avons deux représentants
de la commune au sein de la CLECT, la commission d'évaluation des charges. Je vous propose la
candidature de Sophie OURDOUILLIE, avec comme délégué suppléant Monsieur Alain JOUOT. Est-ce
qu'il y a d’autres candidatures ? Je constate qu'il n'y a pas d'autre candidature, donc on procède au
vote. »
Il'est procédé au vote.
M. le Maire : « Sont retenus Sophie OURDOUILLIE et Alain JOUOT. »
DELIBERATION N° 14: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM -
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
POUR : 27
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, ME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire : « Je vous propose la délibération 14, qui concerne la désignation des membres du Conseil
municipal qui siégeront au sein de la société d'économie mixte, ainsi que le versement des
rémunérations d’un montant maximum, je précise, et d'autoriser bien sûr le Maire à signer tous les
documents afférents à la présente délibération. Concernant les représentants de la commune au sein du
Conseil d'administration, je vous propose votre serviteur, Monsieur Jean-Louis MASSON, Monsieur
Franck CHOUQUET, Madame Janig GUE, Madame Hélène DELSANTO, Madame Sophie OURDOUILLIE.
Pour Franck CHOUQUET, il sera proposé au Conseil d'administration qu’il soit vice-président et pour
moi-même, que je sois président, étant entendu que cette élection est faite par le Conseil
d'administration de la société. Madame Janig GUE administrateur, Madame Hélène DELSANTO
administrateur et Madame Sophie OURDOUILLIE administrateur.
Dans l’article 2, vous avez les rémunérations maximums de nos représentants - je dis bien maximum,
parce que pour ma part, bien souvent, soit j'ai renoncé à ces indemnités en Conseil d'administration, soit
je les ai limitées. Cela dépend des résultats de la société. Souvent, je ne les ai pas perçues. Je tiens à le
dire puisque vous étiez intervenu sur le sujet.
L'article 3, autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération,
et l’article 4 consistant au recours, si vous voulez en faire. Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur
CAMATTE ? »
M. CAMATTE : «Il est dommage qu'on ne puisse pas avoir au moins un membre de l'opposition, puisque
la SAGEM et la SAGEP, on en a souvent parlé dans les conseils municipaux précédents. Je pense que c'est
important. On a tous montré les uns et les autres, dans la position à l’époque où l'on était, que l’on était
très intéressé par ce qui se passait, ou ce qui ne se passait pas d’ailleurs. Donc je fais la proposition que
l'on puisse avoir au moins un élu de l’opposition à la SAGEM, à la SAGEP. Merci. »
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M. le Maire: « « C’est une excellente intervention, Monsieur CAMATTE. Quand nous avons été élus en
2001, nous avons repris ce que vous faisiez à l'époque où Monsieur DURBANO et vous-même, Monsieur
CAMATTE, étiez dans la majorité. Vous ne laissiez aucun poste à l'opposition, je ne vois pas pourquoi
nous ferions l'inverse. Nous n'avons fait que reprendre ce que vous nous avez laissé sur ce sujet.
Effectivement, nous ne voterons pas d'élus de l'opposition au sein de la SAGEM. Est-ce qu'il y a d’autres
questions ? Bien. Qui est favorable, mes chers collègues ? Défavorable ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 15 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEP - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
POUR :27
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire: «La désignation des représentants de la commune au sein de la SAGEP. C'est la même
délibération, mais elle concerne cette fois la SAGEP. Pour tous les conseillers, parce que vous ne savez
pas forcément la différence entre la SAGEM et la SAGEP, la SAGEM est une société d'économie mixte en
participation. 54% du capital appartient à la ville et 46 % appartient à des sociétés privées. C’est la
délibération que nous avons votée. Concernant la SAGEP, là, en revanche, nous n'avons que des
partenaires publics. Il y a la ville de La Garde et d’autres villes qui sont actionnaires. La SAGEM peut
participer à toute opération d'aménagement ou toute mission particulière que veut lui confier la
commune, sous réserve de franchir le cap d’un appel d'offres. La SAGEM concourt à tous les marchés au
même titre que n'importe quelle autre société. A l'inverse, on peut attribuer à la SAGEP des missions
d'intérêt général, notamment d'aménagement ou de gestion d'équipements par exemple, mais sans
appel d'offres. Il faut, pour ce faire, que la commune soit actionnaire. Si elle n’est pas actionnaire, elle ne
peut pas mandater. C’est une différence importante entre les deux.
La création des sociétés d'économie en participation de la SAGEP résulte du fait qu’à l'époque où vous
étiez dans la majorité, il n’y avait pas besoin de faire d'appel d'offres pour confier un marché à une
société d'économie mixte. Mais depuis 2005, les choses ont changé. Comme l'appel d'offres s'impose, on
a donné la possibilité aux collectivités de créer des sociétés d'économie en participation dans lesquelles
il n’y a plus de capitaux privés mais que des capitaux publics, la possibilité de passer des missions sans
appel d'offres auxdites sociétés dès lors que la commune est actionnaire. Je ne sais pas si j'ai été clair,
enfin, j'ai essayé. On aura l'occasion d'y revenir à l’occasion de nos travaux à venir.
Concernant la SAGEP, je vous propose les administrateurs suivants : Monsieur MASSON, qui aura
vocation à devenir Président du Conseil d'administration. Messieurs et Mesdames CHOUQUET, BAULON,
DELSANTO, JOUOT, FUMA7, LODEVIC, OURDOUILLIE, GASQUET, MORILLION et JONET. Vous avez dans
l’article 2 la fixation des indemnités. Là je suis très clair, je ne les perçois jamais. Là je suis formel. Je ne
les perçois pas parce que les résultats de la société sont peu élevés par rapport à la Sagem, donc j'ai
renoncé à mes indemnités depuis très longtemps. Je tiens à le dire. Ce n’est pas le cas, bien sûr, pour les
administrateurs qui ont 80 euros par mois, ce n’est quand même pas énorme, d'autant qu'il faut se
déplacer et assister aux réunions.
Voilà sur cette délibération. Est-ce que vous avez des questions ? Vous n'avez pas de question. Qui est
favorable ? Défavorable ? Abstention ? Une abstention, et Monsieur CAMATTE est favorable. Merci. Je ne
veux pas faire d'erreur. »
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DELIBERATION N° 16: CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT ET DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M.le Maire: «On passe à la délibération numéro 16. Cela consiste à la création de la commission
d'appel d'offres à caractère permanent. Vous avez donc cette délibération qui fixe la création de la
commission d'appel d'offres et définit les modalités de dépôt des listes. Est-ce que vous avez des
questions ? Qui est favorable, mes chers collègues ? Défavorable ? Abstention ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 17: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU
JURY DE CONCOURS PERMANENTS
L'UN ES : 3
M. le Maire: « La 17, l'élection des membres. L'élection des membres peut se faire à main levée, je le
précise, en raison du Covid, sinon c’est fait à bulletin secret. Là, par contre, il y aura une possibilité pour
l'opposition, c'est normal puisque cela concerne l'engagement des deniers publics et il est naturel que
vous ayez un regard sur les attributions des marchés. Les membres titulaires: Alain JOUOT, Sophie
OURDOUILLIE, Josiane BERCET, Alain DUMONTET pour la majorité. Les suppléants: André BAULON,
Christian GASQUET, Martine BLANC, Laure-Hélène BAUMANN pour la majorité. Pour l'opposition, je
vous écoute. »
V.CHASTANT : « Michel DURBANO, et en supplément, Cyril AMARIT. »
M. le Maire : « Michel DURBANO et Cyril AMARIT. Je vous remercie. Je déclare donc élus les noms qui
ont été cités comme titulaires et suppléants. Qui est favorable, mes chers collègues ? Merci pour cette
belle unanimité aussi. »
DELIBERATION N° 18: CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET
DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Nous passons à la 18. C’est la création de la commission de délégation de service public
et définition des modalités de dépôt des listes. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de question. »
DELIBERATION N° 19: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DSP
ELECTION A BULLETIN SECRET
M. le Maire : « La 19, je vous propose l'élection des membres de cette commission. La liste présentée
par la majorité : Monsieur JOUOT, Madame OURDOUILLIE, Madame BERCET, Monsieur DUMONTET. Les
suppléants: Monsieur BAULON, Monsieur GASQUET, Madame BLANC, Madame BAUMANN.
L'opposition ? »
V.CHASTANT : « Michel DURBANO, Cyril AMARIT. »
M. le Maire : « Je vous remercie. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous remercie et je déclare
élus les collègues qui ont été désignés. »
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DELIBERATION N° 20: ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CCAS
ELECTION A BULLETIN SECRET
M. le Maire : «Sur la 20, il faut voter par bulletin secret. Cela concerne l'élection des représentants du
Conseil municipal au sein du CCAS. Nous allons procéder à la désignation de cinq représentants. Il y aura
quatre représentants de la majorité et un de l'opposition. Je suis désolé, Monsieur CAMATTE, comme
dans le précédent mandat, on ne peut pas. Pour la liste majorité, je vous propose: Madame Marie-
Hélène CHARLES, Madame Flora MARTINO, Madame Céline MURENA, Monsieur Florian JONET. »
V.CHASTANT : « Madame Catherine LAGET. »
M. le Maire : « Madame Catherine LAGET. Nous procédons au scrutin.
Pour les élus de la majorité qui se posent des questions, on n’est pas obligé - vous pouvez le faire, mais
vous n’y êtes pas obligés - de mettre Catherine LAGET, de toute façon elle sera élue puisqu'il n’y a pas
d'autre candidat. Comme je vois que vous vous interrogez... Si vous voulez la mettre, vous la mettez, il
n'y a pas de problème. C'est une liste unique, donc c’est la liste qui sera élue. »
M. le Maire : « J'appelle les deux scrutateurs, s’il vous plaît. »
M. le Maire: « Bien, merci. La liste composée comme indiqué a recueilli trente-cinq voix, donc les
collègues cités ont été élus. »
DELIBERATION N° 21 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DS COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
ELECTION À BULLETIN SECRET
M. le Maire : « Nous allons passer aux syndicats. Le Syndicat intercommunal des communes du littoral
varois, je vous propose comme délégués titulaires Madame BILL, Monsieur GASQUET, comme délégué
suppléant, Monsieur BROYER. Est-ce qu'il y a d’autres candidats ? Il n’y a pas d’autres candidats. Qui est
favorable ? Défavorable ? Abstention ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 22 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D’INITIATION DU GOLF ELECTION A BULLETIN SECRET
M. le Maire : « Les élections au Syndicat Intercommunal pour la promotion et la réalisation d’un centre
d'initiation du golf. Premiers délégués titulaires : Monsieur Olivier CHELLE, deuxième délégué titulaire,
Madame Janig GUE, troisième délégué titulaire, Madame Flora MARTINO, quatrième délégué titulaire,
Madame Hélène DELSANTO, déléguée suppléante, Madame Martine DE SANTIS. Y a-t-il d’autres
candidats ? Il n'y a pas d’autres candidats. Qui est favorable à cette élection? Qui est défavorable ?
Abstention ? Je vous remercie. »
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DELIBERATION N° 23: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES
DE CAP GARONNE ELECTION A BULLETIN SECRET
M.le Maire: «Les élections des membres du Syndicat Intercommunal pour la préservation,
l'aménagement et la gestion des anciennes mines de Cap Garonne. Je vous propose comme premier
délégué titulaire Madame Céline MURENA, deuxième délégué titulaire, Madame Martine BLANC,
troisième délégué titulaire, Madame Martine DE SANTIS, quatrième délégué titulaire, Monsieur Olivier
CHELLE, délégué suppléant, Monsieur Alain JOUOT. Y a-t-il d’autres candidats ? Je vous remercie. Qui
vote pour ? Contre ? Abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 24: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
ELECTION A BULLETIN SECRET
M. le Maire : « L'élection des membres du Syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des
sports de glace: premier délégué titulaire, Monsieur Jean-Eric LODEVIC, qui avait déjà cette éminente
responsabilité par le passé; deuxième délégué titulaire, Madame Laure-Hélène BAUMANN, troisième
délégué titulaire, Madame Flora MARTINO, premier délégué suppléant, Monsieur Jean-Marc
ANNEVILLE, deuxième délégué suppléant, Madame Brigitte MORILLION. Y a-t-il d’autres candidats ?
Non. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 25 : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - SILIAT ELECTION A BULLETIN SECRET
M.le Maire: «L'élection des membres du Syndicat intercommunal de lutte contre l'incendie dans
l'agglomération toulonnaise dit SILIAT : premier délégué titulaire, Monsieur Alain FUMAZ, deuxième
délégué titulaire, Monsieur André BAULON, troisième délégué titulaire, Jean-Marc ANNEVILLE,
quatrième, Monsieur Michel GUILLOUZIC. Premier suppléant, Monsieur Christian GASQUET, deuxième
suppléant Madame Laure-Hélène BAUMANN. Y a-t-il d'autres candidats? Qui vote pour? Contre ?
Abstention ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 26 : ELECTION DES __ MEMBRES __ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL _ DE
RESTAURATION COLLECTIVE - SIRC
ELECTION A BULLETIN SECRET
M. le Maire : « Election des membres du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective SIRC : pour
le premier délégué titulaire, nous proposons Alain FUMA7, deuxième délégué titulaire, Monsieur André
BAULON, troisième délégué titulaire, Madame Hélène DELSANTO, quatrième délégué titulaire, Madame
Martine DE SANTIS. Pour le délégué suppléant, nous proposons Marie-Hélène BAUMANN. »
Une intervenante : « Marie-Hélène CHARLES. »
M. le Maire : « J'ai Madame Marie-Hélène BAUMANN. C’est une erreur d'écriture. Excusez-moi, Madame
Marie-Hélène CHARLES, comme délégué suppléant. Y a-t-il d’autres candidats ? Qui est pour ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
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DELIBERATION N° 27: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ECOLES - MATERNELLES ET ELEMENTAIRES POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M; AMARIT)
M. le Maire: «La désignation des représentants du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles
maternelles et élémentaires. Je vous propose, pour les écoles maternelles, La Planquette, Monsieur Jean-
Eric LODEVIC, Eliette Santoni, Madame Bouchra CHADLI, Séverine Mignoné, Monsieur Jean-Eric
LODEVIC, Pauline Roland, Madame Marie-Hélène CHARLES, Michel Zunino, Monsieur Michel
GUILLOUZIC, Elsa Triolet, Monsieur Michel GUILLOUZIC. Ecole élémentaire La Planquette: Jean-Eric
LODEVIC, Jean Aicard, Bouchra CHADLI, Paul Langevin, Janig GUE, Lucie Tardivier, Jean-Eric LODEVIC.
Zunino 1 : Michel GUILLOUZIC, Zunino 2, Michel GUILLOUZIC. Y aurait-il d’autres candidats ? Non ? Je
vous propose donc de passer au vote. Qui est pour? Qui s’abstient? Je vous remercie, Monsieur
CAMATTE, d’avoir voté pour. »
DELIBERATION N° 28: DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORET = CCFF
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire: «La 28, désignation des membres du Comité Communal des Feux de Forêt. Je vous
propose de désigner Monsieur André BAULON en qualité de représentant de la commune auprès du
Comité communal des feux de forêt. Y a-t-il un autre candidat? Non. Qui est pour cette désignation ?
Abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 29 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire : « La désignation d’un correspondant défense ; je vous propose la désignation de Monsieur
Alain Fumaz, en qualité de correspondant Défense pour notre commune. Y a-t-il d'autres candidats ? Qui
est pour ? Qui s’abstient ? Pas de vote contre ? Vous avez voté contre. »
M. CAMATTE: « Juste une précision, parce que dans le document, on parle de défense nationale. Or
depuis trois ans maintenant, c’est plus le ministère de la Défense nationale, mais c’est le ministère des
armées. Ce serait bien de le corriger. »
M.le Maire: « D'accord. Ecoutez, moi je n’ai pas vu de texte qui mentionnait une différenciation
d'appellation, malgré la justesse de votre observation. Le correspondant défense s'appelle toujours un
correspondant Défense. Il n’a pas changé de nom, il ne s'appelle pas correspondant des armées. »
M. CAMATTE : « Dans la délibération, on parle de ministère de la Défense. »
M. le Maire : « Ah oui, on corrige cela, d'accord. Le ministère des armées, d'accord. On corrige en séance,
nous en avons la possibilité. Oui, d'accord.
On repasse au vote si vous voulez bien, la correction de Monsieur CAMATTE étant prise en compte. Qui
est pour ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
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DELIBERATION N° 30: DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - CLSPD
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M.le Maire: «La désignation des membres du Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance. Il est proposé de désigner comme membre du Conseil local de sécurité et de prévention de
la délinquance, vulgairement appelé CLSPD - il faudra apprendre ce que cela signifie - Monsieur le
Maire, Monsieur Alain FUMAZ, Monsieur André BAULON, Monsieur Alain DUMONTET, Madame Marie-
Hélène CHARLES, Monsieur Jean-Claude MARASTONI, Monsieur Michel GUILLOUZIC, Monsieur Jean-
Marc ANNEVILLE, Madame Hélène DELSANTO. Ensuite, Monsieur le Préfet du Var ou son représentant,
Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant, Monsieur le Président du Conseil
Régional ou son représentant, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Directeur des
Affaires sanitaires et sociales, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale, Monsieur le
Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, Monsieur le Directeur d'académie
des services de l'Education nationale du Var, Monsieur le Directeur de la SAGEM, Monsieur le Directeur
de la prévention routière, Monsieur le Directeur de la Ligue varoise de prévention, Monsieur le
Président des commerçants gardéens. Y at-il des observations ? »
M. DURBANO : « Soit c’est une erreur de frappe, soit il faut désigner quelqu'un parce qu'il y a deux
lignes vides au milieu. »
M. le Maire : « Oui, mais elles peuvent rester vides. »
M. DURBANO : « C'est pour cela que je pose la question, est-ce prévu de désigner d’autres personnes ? »
M.le Maire: «Elles peuvent rester vides. Je demande si vous avez des observations, si vous
souhaitez... »
M. DURBANDO : « Des propositions, pas des observations. »
M. le Maire: « Non, des observations, on n’est pas tenu de vous inscrire. On n’est pas tenu de vous
demander. Moi, je vous demande si vous avez des observations. »
M. DURBANO : « Nous avons une observation. »
M. le Maire : « On vous a aidé, on a mis deux alinéas vides. »
M. DURBANO : « Nous avons une observation. Nous proposons la candidature de Bernard GINER. »
M. le Maire : « Vous proposez Bernard GINER ? Et moi je propose Michel CAMATTE. »
M. DURBANO : « C'est ce que nous avions cru comprendre. »
M. CAMATTE : « Vous l’avez dit pendant votre campagne, mais c’est faux. »
M. DURBANO: «Arrêtez, Monsieur le Maire. Ce n’est plus un renvoi d’ascenseur, là, c'est de la
satellisation presque, à force. Arrêtez. »
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Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 19 20|[Page
M.le Maire: «Monsieur Michel CAMATTE et Monsieur Bernard GINER, c'est cela? Bien, qui est
favorable, mes chers collègues ? Une belle unanimité. »
DELIBERATION N° 31 : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M, AMARIT)
M.le Maire: «La 31, la désignation des délégués au sein de la mission locale du Coudon. Nous
proposons la désignation de Michel GUILLOUZIC comme titulaire et Madame Céline MURENA comme
déléguée suppléante. Y a-t-il d’autres candidatures? Non. Qui est pour cette délibération ? Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Merci, donc Monsieur GUILLOUZIC est élu et Madame MURENA suppléante. »
DELIBERATION N° 32: DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire : « Désignation des délégués auprès de la Chambre des métiers du Var. Nous proposons de
désigner Madame Martine BLANC, dont c’est la compétence en tant qu’adjointe. Y a-t-il d’autres
candidatures ? Non. Qui est pour cette élection de Madame BLANC ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? M.
CAMATTE je n’ai aperçu votre vote. Vous vous abstenez ? non? Je vous remercie. Madame BLANC est
élue. »
DELIBERATION N° 33: DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire: « Désignation des délégués auprès de l'Association des Communes forestières du Var. Je
vous propose de désigner Madame Hélène BILL comme titulaire, Monsieur Gilles BROYER comme
suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures? Non. Qui est pour? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous
remercie. »
DELIBERATION N° 34: DESIGNATION __ DES _ REPRESENTANTS __ AU SEIN_ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M. le Maire: « La désignation des représentants au sein du Conseil d'administration de la Caisse des
écoles. Je propose d’'élire Monsieur LODEVIC, Monsieur MARASTONI, Madame DELSANTO, Monsieur
DUMONTET, Madame CHARLES. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Qui est pour? Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 35 : DESIGNATION __ DES ___REPRESENTANTS __ AU SEIN__ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES-COUSTEAU
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 20 21|Page
M. le Maire: « Désignation des représentants au sein du Conseil d'administration du collège Jacques-
Yves-Cousteau. Il est proposé de désigner Monsieur MARASTONI, Monsieur LODEVIC, Madame DE
SANTIS, étant entendu que Monsieur Alain DUMONTET est déjà membre au titre du Conseil
départemental. Est-ce qu'il y a d’autres candidatures ? Non. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? »
DELIBERATION N° 36: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M.le Maire: «La désignation des représentants au sein du Conseil d'administration du lycée du
Coudon. Nous vous proposons la désignation de Madame Martine BLANC, Madame Martine DE SANTIS,
Monsieur Olivier CHELLES comme suppléant. Y a-t-il d’autres candidatures? Qui est pour?
Abstentions ? Merci. »
DELIBERATION N° 37: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE REFORME POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT)
M.le Maire: «Désignation des représentants de la commune à la commission de réforme. Nous
proposons la désignation comme titulaire de Monsieur Jean-Claude MARASTONI, Madame Hélène
DELSANTO comme suppléante, Madame BILL, Monsieur Jean-Eric LODEVIC, Madame Brigitte
MORILLION, Monsieur André BAULON. Est-ce qu'il y a d’autres candidatures? Qui est pour?
Abstentions ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 38 : ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL
ELECTION A BULLETIN SECRET
M.le Maire: «Élection des membres de la Commission consultative des services publics locaux, le
CCSPL. Je vous propose de désigner Monsieur Alain JOUOT, Madame Sophie OURDOUILLIE, Madame
Josiane BERCET. Comme suppléants, Monsieur André BAULON, Monsieur Christian GASQUET, Madame
Martine BLANC. Y a-t-il d’autres candidats ? Oui ? »
V.CHASTANT : « Oui, pour la liste Unis pour La Garde je propose la candidature de Michel DURBANO en
titulaire, Cyril AMARIT suppléant, Olivier CHARLOIS en titulaire et Viviane CHASTANT en suppléant. Ah
non, pardon, excusez-moi. »
M. le Maire : « Monsieur Michel DURBANO uniquement ? »
M. DURBANO : « Elle était dans son élan. DURBANDO en titulaire et Cyril AMARIT en suppléant. »
M. le Maire : « D'accord. C’est une élection à la proportionnelle, Monsieur le DGS, c’est ça ? Doncil yen a
au total trois, mais vous n'aurez pas d’élu à la proportionnelle là. Trois fois neuf, vingt-sept, vous n'aurez
pas d’élu. Pas de problème, on vote. Il n’y a pas d’élu, je ne vois pas. »
M. DURBANO : « Monsieur le Maire, il y a quatre sièges à répartir. »
Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 21 22|Page
M. le Maire : «Il y a trois sièges. »
M. DURBANO : « Non, quatre sièges titulaires. »
M. le Maire : « Oui, quatre sièges. Vous aurez le suppléant. »
M. DURBANDO : « Eh non. »
M. le Maire : « Monsieur le DGS, je voudrais comprendre le mode d'élection. »
M. DURBANO : « Le plus fort reste, ou c’est la moyenne ? »
M.BORGOGNO : « Le plus fort reste. »
M. le Maire : « On interrompt la séance. Vous nous expliquez comment se fait cette élection ? »
Une interruption de séance est faite pour expliquer les modalités de l'élection.
M. le Maire: « On va proposer Monsieur JOUOT, Madame Sophie OURDOUILLIE, Monsieur DURBANO,
puis Monsieur BAULON, Monsieur GASQUET et Monsieur AMARIT. On est d'accord ? »
Plusieurs intervenants : « Non. »
M. DURBANO : « Vous en perdez un, Josiane BERCET. Je peux prendre les deux sièges, si vous voulez,
mais c'est marqué. Vous avez Alain JOUOT, Sophie OURDOUILLIE, Josiane BERCET, moi-même en
titulaires. Ensuite, en suppléant, la liste que vous avez proposée, plus le suppléant que je propose. »
M. le Maire : « D'accord. Ah oui, parce qu'il y a quatre sièges et quatre sièges. Je n’ai pas une bonne note,
moi. »
M. DURBANO : « Monsieur le Maire, j'étais à l’école Zunino, j'avais un excellent instituteur qui m'a
appris les mathématiques. Vous avez dû le connaître. »
M. le Maire : « Oui, vous avez dû prendre des paires de baffes alors. Bien, j'ai parfaitement compris cette
fois. Donc Monsieur JOUOT, Madame OURDOUILLIE, Madame BERCET, Monsieur DURBANO, et en
suppléant Monsieur BAULON, Monsieur GASQUET, Madame BLANC et Monsieur AMARIT. On y est, cette
fois ? Bien, qui est pour ? Je vous remercie.
Dans les représentants pour les associations, nous devons fixer à deux le nombre de représentants pour
chacune des associations ci-après : UFC Que Choisir, UDAF du Var, Association de défense du Plan de La
Garde et l'UNRPA. C'était ainsi avant, on propose que ce soit toujours comme cela, ça fonctionnait
correctement. Lesdites associations sont quand même représentatives. Est-ce qu'il y a des
observations ? Pour la désignation et pour les associations partenaires, qui est pour cette délibération ?
Je vous remercie. »
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DELIBERATION N° 39 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL
D'’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT-CROS
POUR :28
ABSTENTIONS : 7 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M, AMARIT)
M.le Maire: « Désignation des représentants de la commune au Conseil d'administration du Parc
national de Port-Cros. Je vous propose de représenter la commune au Parc national de Port-Cros, de
désigner Madame Bill en qualité de second membre titulaire du Conseil d'administration de Port-Cros et
comme membres suppléants de désigner Madame Marie-Hélène CHARLES et Monsieur Gilles BROYER. Y
a-t-il d’autres candidats ? Qui est pour cette élection ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 40 : ELECTIONS MUNICIPALES 2020 - INDEMNITES AUX AGENTS
AL'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Les élections municipales nécessitent un défraiement des agents de la commune qui y
ont participé. Cette délibération fixe le crédit global d’indemnités forfaitaires pour les employés dont le
chiffre global pour les deux tours s'élève à 7 204,82 euros. Est-ce qu'il y a des observations ? Qui est
pour ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 41: AUTORISATION DE MONETISATION DE CONGES ANNUELS INSCRITS AU
COMPTE EPARGNE TEMPS ET NON EPUISES
AL'’UNAN E DES VOIX EXPRI :
M. le Maire : « L'autorisation de monétisation des congés annuels inscrits au compte épargne-temps est
non épuisé. Il est donc décidé d'accorder la monétisation du congé annuel épargné sur le compte
épargne-temps. La recommandation de la Chambre qui nous a été faite il y a une dizaine d'années est de
traduire ainsi les congés non pris. Monsieur Richard BILL de 55 jours, Monsieur Mehdi RMILI de 55
jours, Monsieur Joël BORGONO 55 jours, Madame Sylvia BATTISTA de 15 jours, Madame Audrey
PASQUAL de 45 jours, Monsieur Rémy CIRINA de 40 jours, Madame Brigitte HASLIN de 20 jours,
Monsieur Loris PAPET de 15 jours. Cela concerne effectivement souvent des directeurs. Est-ce que vous
avez des observations ? Qui est pour cette délibération ? Je vous remercie. »
DELIBERATION N° 42 : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES A COMPTER DU 24 OCTOBRE 2020
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M.le Maire: «Enfin, vous avez la communication des décisions prises depuis le 24 octobre 2019,
l'intégralité des décisions municipales qui ont été prises. Je vous donne rendez-vous pour le prochain
Conseil municipal qui sera un très gros conseil puisqu'on va enfin voter le compte administratif et le
débat d'orientation budgétaire et le budget primitif. Les élus expérimentés peuvent trouver curieux
qu'on vote le débat d'orientation budgétaire et le budget primitif dans le même conseil, mais c'est une
exception liée au Covid-19. Ce n’est pas une faute de notre part, c'est prévu ainsi de façon à ce que le
budget puisse être voté avant la fin du mois, dans les meilleurs délais et surtout sur la fixation des taux
d'imposition qui, normalement, aurait dû parvenir à la DGFIP le 10 juillet, mais nous n'étions pas en
mesure de le faire avant de pouvoir effectivement examiner le compte administratif et bien sûr voter le
budget primitif et son DOB en préalable. Je vous remercie, mes chers collègues, je vous donne rendez-
vous au 15 pour terminer ces conseils d'installation et surtout de vote du budget 2020. La séance est
levée. »
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La séance est levée.
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EN EE Séance publique du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 - Procès-verbal des débats Page 24 VILLE DE LA GARDE
Conseil Municipal du
Vendredi 10 juillet 2020 FEUILLE D’ÉMARGEMENT
M. MASSON
| ADJOINTS |
Mme BILL M: FUMAZ | An
M. CHOUQUET EXCUSÉ Mme OURDOUILLIÉ IC ES De
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CONSEILLERS MUNICIPAUX
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Mme DELSANTO =
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Mme CHADLI Mme MARTINO
M. JOUOT M. DURBANO
Mme BAUMANN Mme CHASTANT et __
M. ANNEVILLE M. GINER —— “I 7
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M. CHELLE
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Mme MORILLION Sault =
M. GASQUET TT É
Mme MURENS AE
Mme LAGET ET
M. AMARIT
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M. CHARLOIS AXE
M. CAMATTE CE
+ SECRETARIAT GENERAL
| N° 2020/02 |
DÉLIBERATIONS DELIBERATION N° 1 pu CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale faisant obligation au Conseil Municipal d'établir un règlement intérieur,
Article 1 : Périodicité des séances
Article 2 : Convocations
Article 3 : Ordre du jour
Article 4 : Accès aux dossiers
Article 5 : Questions orales
Article 6 : Questions écrites
Article 7 : Commissions municipales
Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales
Article 9: Commission consultative des services publics
locaux
Article 10 : Commission d’appels d’offres
Article 11 : Présidence
Article 12 : Quorum
Article 13 : Pouvoirs
Article 14 : Secrétariat de séance
Article 15 : Accès et tenue du public
Article 16 : Enregistrement des débats
Article 17 : Police de l'assemblée
Article 18 : Déroulement de la séance
Article 19 : Débats ordinaires
Article 20 : Débats d’orientations budgétaires
Article 21: Suspension de séance
Article 22 : Votes
Article 23 : Clôture des débats
Chapitre I : REUNIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Chapitre II : COMMISSIONS
: TENUE DES SEANCES
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Chapitre IV: DEBATS ET VOTES
DES DELIBERATIONS
Chapitre V : COMPTES RENDUS DES
DEBATS ET DES
DECISIONS
Article 24 : Procès-verbaux
Article 25 : Comptes rendus
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100001-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Article 26 : Groupes
Article 27: Mise à disposition de locaux aux conseillers]!
municipaux
Article 28: Désignation des délégués dans les organisme
extérieurs
Article 29 : Espace réservé à l’expression des élus
Article 30 : Modification du règlement
Chapitre VI : DISPOSITIONS
DIVERSES cn
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce dernier doit être adopté dans les 6 mois suivant l'élection de la nouvelle assemblée.
Il convient donc aujourd'hui de se prononcer sur le projet annexé à la présente délibération, projet comportant :
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: ADOPTE le projet de règlement intérieur tel qu'il est joint à la présente délibération.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A LA MAJORITE :
POUR : 28
CONTRE : 7 - ((M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT))
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100001-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 0 JUILLET 2020
OBJET: DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE PENDANT LA PERIODE DE L’ETAT D'URGENCE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[Arrerenis Au Conser MuniciPa | 35 | Enexercice | 35 | QuioNTRISPART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5217-1, L.5211-1
et L.2121-22-1,
VU l'ordonnance N°2020-391 du ler avril 2020 relative au fonctionnement des institutions
pendant la crise sanitaire,
CONSIDERANT que l'ordonnance n° 2020-391 du ler avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19, a élargi de plein droit les pouvoirs des Maires, en leur confiant, par délégation, l’exercice de l’ensemble des attributions de
l'organe délibérant,
CONSIDERANT que ce transfert à l’exécutif, par délégation de plein droit, de toutes les autres attributions de l’organe délibérant vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de réunir le Conseil Municipal pour qu’il délibère dans les matières
déléguées et à permettre des prises de décisions rapides,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, il appartient toutefois au Conseil Municipal de statuer, dès la première
réunion suivant la publication de ladite ordonnance, soit le 2 avril 2020, sur cette délégation de plein droit au Maire,
CONSIDERANT qu'à cet effet, le Conseil Municipal dispose de plusieurs possibilités et peut décider de maintenir cette délégation inchangée, mais également faire le choix de la supprimer totalement ou en partie,
CONSIDERANT que les exécutifs locaux sont astreints à un devoir d’information à l’égard des membres des assemblées délibérantes, lorsqu’ils exercent les délégations
de droit qui leurs sont confiées, il est joint à l’ordre du jour de la présente
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100002-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 séance les décisions prises visant à assurer la continuité du fonctionnement
des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
CONSIDERANT que pour faciliter la continuité du fonctionnement de la Commune de La Garde, il est proposé de maintenir en l’état la délégation attribuée au Maire
de plein droit par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, étant précisé
que selon l’article 11 du même texte, celles-ci cesseront le 10 juillet 2020,
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DE MAINTENIR en l’état la délégation attribuée de plein droit au Maire par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100002-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 !
OBJET: DELEGATION D’ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 3 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON. II procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC;
M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Érie LODEVIC; M. Jean-Claude MARASTONT; Mme Janig GUE; M. André BAULON; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Thi-Minh-Ngoc HOANG; Mme
Bouchra CHADLI; M. Olivier CHELLE; Mme Brigitte MORILLION; M. Michel GUILLOUZIC; M. Christian GASQUET; Mme Céline MURENA; M. Alain JOUOT; M. Florian JONET; Mme Martine DE SANTIS; M. Gilles BROYER; Mme Flora MARTINO; M. Michel
DURBANO; Mme Viviane CHASTANT; M. Bernard GINER; Mme Catherine LAGET; M. Cyril AMARIT; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Michel CAMATTE,
Eïaient représentés : M. Franck CHOUQUET à donné procuration à Monsieur Jean-Louis MASSON
[ArrEReNTs Au Cons Mumicæaz | 35 | ENexercice | 35 | Quionrrmsrarraraneumerarion | 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU Ia Loi n° 2011-525 du 11 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU Ja Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,
VU Ja Loi n° 2017-257 du 28 février 2017, et notamment l’article 74,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23 portant sur les matières déléguées par le conseil municipal au Maire,
VU le conseil municipal du 3 juillet 2020 portant sur les élections du Maire et des adjoints,
CONSIDERANT qu’il convient d’énumérer point par point l’ensemble de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’en préciser certains contours.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DONNE délégation à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat et pour tous les points énumérés, dans les conditions et limites fixées ci-après :
1°. De procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales ;
2°. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de
Accusé aeRaGures.dématérialisées ;
083-218300622-20200710-DEL20200710003
DU estnrécisé naunaetalinéa que la délégation est sans limite de montant. Date de réception préfecture : 10/07/2020 3°. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux dpérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au «a» de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du «c» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Il est précisé pour cet alinéa que la délégation est sans limite de montant.
Il est précisé également que monsieur le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligafaires ou
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou
la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
la renégociation, le remboursement anticipé avec ou sans la souscription d’un nouvel
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
Ÿ
Ÿ
Ÿ
des emprunts en devises,
Ÿ
de consolidation,
Ÿ”_ la possibilité d’allonger la durée du prêt,
Ÿ
Ÿ
Ÿ
emprunt.
4°.
les crédits sont inscrits au budget ;
5°.
pas douze ans ;
6°.
TE
services municipaux ;
8°.
90,
10°.
11°.
huissiers de justice et experts ;
12°.
13°.
Accusé de réception en préfecture
RAI PE TAPER REMARN 'APËnement en application d'un document d'urbanisme : Date de télétransmission : 10/07/2020 Date de réception préfecture : 10/07/2020 15°. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de cest droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil
municipal ;
IL est précisé que ces droits de préemption pourront être délégués à L’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d’une opération d'aménagement notamment au Conseil Départemental, à la Métropole TOULON-PROVENCE- MEDITERRANEE et à la Société Anonyme Gardéenne d'Economie Mixte (SAGEM) en qualité de concessionnaire de la ZAC « les Coteaux de Sainte Musse ».
16°. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
Monsieur le Maire reçoit délégation de compétences du conseil municipal pour ester en justice, tant en recours qu’en défense, devant toutes les juridictions qu’elles soient administratives, pénales ou judiciaires tant en première instance, qu’en appel et en cassation. Monsieur le Maire est habilité, à effectuer les dépôts de plaintes, notamment avec constitution de partie civile. Monsieur le Maire peut également désigner un avocat chargé de représenter et venir en défense des intérêts de la commune dans les affaires et leurs suites.
17°. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Il est précisé pour cet alinéa que la délégation est sans limite de montant.
18°. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°, De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
Il est précisé pour cet alinéa que le montant maximum autorisé est fixé à 5.000.000 € (CINQ
MILLIONS D'EUROS).
21°. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, Le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;
Il est précisé pour cet alinéa que ce droit s'exerce dans les conditions et limites fixées par délibération du conseil municipal dans sa séance du lundi 14 mai 2012, délibération n° 2 délimitant le périmètre du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de
commerce ou de baux commerciaux.
RP eode dæocomune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du
DE de Re de de durhanisms ou del déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles Date de régppanleé feet iti8 A8 M%es par le Conseil Municipal ; 23°. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du phtrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Sans objet. La commune ne dispose pas de service d’archéologie.
24°. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Cette délégation s'exerce sans conditions particulières.
25°
26°
27°
28°
D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique
prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche maritime en vue
de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de
bois dans la zone de montagne ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes
d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des
biens municipaux ;
D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
ARTICLE 2 : DIT que monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-DEL20200710003
-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020 DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - REGIME DE BASE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ja Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M, Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 [ EN EXERCICE [ 35 | QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU Ia Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et notamment ses articles 10 et 82 alinéa II relatifs à l'attribution des indemnités aux conseillers municipaux et aux conseillers municipaux délégués,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et R.2151-2,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020 constatant Pélection du maire et de ses dix adjoints,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
CONSIDERANT la faculté pour le maire d’accorder une délégation aux conseillers municipaux dès lors que tous les adjoints sont déjà titulaires d’une
délégation,
CONSIDERANT l'enveloppe maximale susceptible d’être accordée aux élus en fonction de la strate démographique de la commune,
CONSIDERANT la population de la commune depuis le dernier recensement INSEE,
CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit, à 90% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
CONSIDERANT la volonté de M. le Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100004-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONSIDERANT la faculté de verser, dans la limite de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire et aux adjoints, une indemnité de fonction aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation. Cette indemnité exclut le versement de celle prévue au II de l’article L.2123-24-1 pour l'exercice des fonctions de conseiller municipal dans les communes de moins de 100
000 habitants,
CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints
réellement en exercice,
Il est proposé au conseil municipal :
- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, - Dans un second temps de fixer et répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l'enveloppe globale ainsi calculée.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le versement des indemnités de fonction prévues par les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 à effet du 3 juillet 2020, date de l’élection et de prise de fonction de ces derniers en séance du conseil municipal.
ARTICLE2: FIXE le montant des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation ainsi qu’il suit :
Maire 78.70%
Adjoints 28.48%
Conseillers municipaux délégués 3.52%
ARTICLE 3: INDIQUE que le versement des indemnités ainsi déterminées est conditionné par l’exercice effectif des fonctions dans le cadre des délégations accordées par le maire et suivra l’évolution de la valeur du point d’indice.
ARTICLE 4: INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100004-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 5: ANNEXE, à la présente délibération et à titre indicatif, le tableau récapitulatif
de l’ensemble des indemnités allouées.
ARTICLE 6: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100004-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 0 JUILLET 2020
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MAJORATION
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
D ArrereNrS Au Consez Municraz | 35 | Enexercice | 35 | QuronrRisPaRT A LA DELIBERATION [ 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et notamment ses articles 10 et 82 alinéa IT relatifs à
l'attribution des indemnités aux conseillers municipaux et aux conseillers municipaux délégués,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18,
L.2123-20, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et R.2151-2,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020 constatant
l’élection du maire et de ses dix adjoints,
VU la délibération n° du 3 juillet 2020 portant indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et
des Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation,
CONSIDERANT l'enveloppe maximale susceptible d’être accordée aux élus en fonction de la strate démographique de la commune, en tenant compte des dispositions
de l’article L.2123-22 et du 1° de l’article R.2123-23 du code général des
collectivités territoriales pour les communes percevant la dotation de
solidarité urbaine et de cohésion sociale et les communes chefs-lieux de
canton,
CONSIDERANT qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonctions, le conseil
municipal se prononce sur l’application des majorations.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE l'application des majorations des indemnités de fonction prévues par les articles L.2123-22 et R.2123-23 susvisés à effet du 3 juillet 2020, date de l'élection et de prise de fonction de ces derniers en séance du conseil
municipal ainsi qu’il suit :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100005-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 2 :
- majoration des indemnités maximales au titre des communes percevant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ;
- majoration des indemnités maximales de 15% appliquée pour les communes chefs-lieux de canton.
FIXE le montant des majorations appliquées aux indemnités de fonctions votées pour le maire et les adjoints ainsi qu’il suit :
Indemnité de fonction En pourcentage de l'indice brut terminal
Maire 29.29%
Adjoints 13.77%
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
INDIQUE que le versement des indemnités ainsi déterminées est conditionné par l'exercice effectif des fonctions dans le cadre des délégations accordées par le maire et suivra l’évolution de la valeur du point d’indice.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
ANNEXE, à la présente délibération et à titre indicatif, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées avec majorations.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A LA MAJORITE :
POUR : 27
CONTRE : 8 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, M. Michel CAMATTE))
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710.
DEL202007100005-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 0 JUILLET 2020
OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS - MAIRE SUPPLEANT
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué
en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, 11 procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC: M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ Arrerenrs Au Consers Municæaz | 35 | Enrxercice | 35 | QuronrpisParr A La peumEraTION | 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et notamment ses articles 10 et 82 alinéa IT relatifs à
l'attribution des indemnités aux conseillers municipaux et aux conseillers municipaux
délégués,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-15 et L.2122- 17,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2123-20, L.2123-23, L.2123-24, L.2123-24-1 et R.2151-2,
CONSIDERANT la démission du Maire en date du 13 mars 2020,
CONSIDERANT la suppléance assurée par le 1% Adjoint qui exerce la plénitude des
fonctions de Maire depuis le 14 mars 2020.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le versement de l’indemnité de fonctions votée par la délibération
n° 1 du lundi 7 août 2017 au Maire suppléant à compter du 14 mars 2020
jusqu’à l'élection d’une nouvelle autorité territoriale.
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur Le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
A ne ALUNANIMEEE Ê POUR : 35 Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : FRAIS DE MISSION DES ELUS MUNICIPAUX
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à Ia nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance, >
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER;
M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL ] 35 [ EN EXERCICE | 35 [ QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-18-1 et
R.2123-13,
VU les articles L.2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-2 fixant le nombre des membres du conseil municipal des communes et selon lequel le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de L’effectif légal du conseil municipal,
CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du conseil municipal du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT que le pourcentage de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal donne pour la commune de La Garde un effectif maximum de 10,5,
CONSIDERANT dès lors, qu’il est proposé de fixer à 10 le nombre de postes d’adjoints au maire à pourvoir,
CONSIDERANT les frais exposés par les élus municipaux au titre de leurs délégations et missions au nom de la commune et non couverts par les indemnités de fonction,
CONSIDERANT la possibilité de prendre en charge ces dépenses pour les adjoints et les conseillers municipaux ainsi que pour le maire au titre de leurs missions.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE l'intérêt communal des dépenses engagées par les élus du conseil municipal (Maire, adjoints, conseillers municipaux et conseillers municipaux
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100007-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
délégués) à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
AUTORISE de façon permanente, l’ensemble des élus du conseil municipal à se déplacer et séjourner à l’intérieur et hors du département pour l’exercice de missions ordinaires.
APPROUVE le principe du remboursement des frais et débours engagés à l’occasion des missions accomplies par l’ensemble des élus du conseil municipal, sur la base des frais réels et sur présentation d’un état des frais et sous réserve de l’accord de l’ordonnateur.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
L’UNANIMITE :
POUR : 35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100007-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1 0 JUILLET 2020
OBJET : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M, Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ Arrerenrs Au Conserz Muvicæaz | 357 | Evexercce | 35 | QuionrerisrarrAiaDeumEramoN | 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2123-19,
CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du conseil municipal
du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT les frais exposés par monsieur le Maire au titre de sa fonction et des missions de représentation au nom de la commune et non couverts par les indemnités
de fonction,
CONSIDERANT la possibilité de prendre en charge ces dépenses pour le maire au titre de sa mission de représentation permanente de la commune.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE l'intérêt communal des dépenses engagées par le Maire à l’occasion de l’exercice de ses missions de représentation.
ARTICLE2: AUTORISE de façon permanente monsieur le Maire à se déplacer à l’intérieur et hors du département pour l’exercice de missions ordinaires, notamment pour participer aux congrès et manifestations diverses présentant un intérêt pour la
commune.
ARTICLE 3: APPROUVE l'octroi à monsieur le Maire d’une indemnité pour frais de représentation d’un montant annuel 20000 euros destinée à couvrir les dépenses inhérentes à ses fonctions.
ARTICLE 4: DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100008-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 5 : AUTORISE monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 6: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A LA MAJORITE :
POUR : 27
CONTRE : 8 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, M. Michel CAMATTE))
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100008-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 9 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : FORMATION DES ELUS - PRISE EN CHARGE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
['ArrERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 | Enexercice ] 35 | QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-12 à L.2123-15, R.2123-12 à R.2123-22 relatifs à la formation des élus,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-12-1 et R.2123-22-1-A, B, C et D relatifs au Droit Individuel à la Formation (D. IL. F.),
CONSIDERANT l’élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du conseil municipal du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT que le montant total global des dépenses de formation dans l’année est inscrit au budget de chaque exercice et ne peut excéder l’équivalent de
20% du montant total des crédits ouverts au titre des indemnités de
fonction allouées aux élus de la commune.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter la prise en charge de la formation des élus ainsi qu’il suit, pour la durée du mandat.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DIT que le montant total des dépenses de formation inséré au budget de chaque exercice est, a minima de 2 % du montant total des crédits ouvert au titre des indemnités de fonction alloués aux élus de la commune sans pouvoir excéder 20% dudit montant.
ARTICLE: DIT que les frais de formation comprennent la compensation de la perte de salaire, de traitement ou de revenus justifié par l’élu et plafonné à l’équivalent de 18 jours par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l'indemnité de fonction et donc soumise à la C.S.G. et C.R.DSS.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100009-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 3: PREVOIT les crédits nécessaires sur le budget de chaque exercice de la commune.
ARTICLE 4: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100009-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 10 pu CONSEIL, MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous Ia présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONE M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Yean-Louis MASSON
['AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 [ ENEXERCICE | 35 [ QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que pour faciliter Le travail de l'assemblée municipale, il apparaît nécessaire de procéder à la création de commissions municipales spécialisées dans les différents secteurs d'activités de la vie communale et qui seront appelées à travailler au sein du Conseil Municipal.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PROCEDE à la création des commissions municipales suivantes :
1. ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE
URBANISME — AMENAGEMENTS - TRAVAUX - PATRIMOINE
ACTION SOCIALE — FAMILLES -— SOLIDARITES — SANTE -
HANDICAP
4. JEUNESSE - VIE DES QUARTIERS - DEMOCRATIE LOCALE
w D
5. CULTURE — ANIMATIONS — TOURISME - COMMERCE
6. SECURITE -— CIRCULATION - DOMAINE PUBLIC - CITOYENNETE
7. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - ECONOMIE/EMPLOI 8 SPORTS — LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
9. LOGEMENT
10. EDUCATION - PERSONNEL — ADMINISTRATION GENERALE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100010-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 2 : INFORME que chaque commission municipale est composée d’un président (le Maire de droit), d’un vice-président et de 6 délégués.
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100010-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 | EN EXERCICE [ 35 I QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION Ï 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT qu'après avoir décidé de la création de 10 commissions municipales de
travail, il convient maintenant de procéder à la désignation des conseillers
municipaux dans ces différentes commissions.
CONSIDERANT que l'article 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des
différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle.
CONSIDERANT que, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
CONSIDERANT qu’à l’unanimité des membres présents, il est décidé de procéder à la
désignation des membres par un vote à main levée des commissions
municipales sur des listes uniques respectant la pluralité des listes composant
le Conseil Municipal.
OU LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE les désignations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100011-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 01- ENVIRONNEMENT -— CADRE DE VIE
Président de droit Monsieur le Maire
1% délégué — Vice-président HELENE BILL
2°" délégué GILLES BROYER
3îme délégué JANIG GUÉ
4e délégué CELINE MURENA
5ème délégué MARTINE DE SANTIS
fre délégué VIVIANE CHASTANT
Te délégué MICHEL CAMATTE
02- URBANISME AMENAGEMENTS — TRAVAUX - PATRIMOINE
Président de droit Monsieur le Maire
1% délégué — Vice-président FRANCK CHOUQUET
2ème délégué CHRISTIAN GASQUET
3°" délégué JOSIANE BERCET
4ème délégué ANDRE BAULON
5" délégué MARTINE BLANC
6°" délégué MICHEL DURBANO
TM délégué MICHEL CAMATTE
03- ACTION SOCIALE -— FAMILLES - SOLIDARITES — SANTE - HANDICAP
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président MARIE HELENE CHARLES
2°" délégué CELINE MURENA
3°" délégué FLORA MARTINO
Aime délégué FLORIAN JONET
5m délégué LAURE-HELENE BAUMANN
6m délégué CATHERINE LAGET
TT délégué MICHEL CAMATTE
04- JEUNESSE -— VIE DES QUARTIERS - DEMOCRATIE LOCALE
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président ALAIN DUMONTET
2° délégué MICHEL GUILLOUZIC
3ème délégué BRIGITTE MORILLION
4m délégué BOUCHRA CHADLI
5° délégué GILLES BROYER
6° délégué WAHIDA ZAMOURI
TE délégué MICHEL CAMATTE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100011-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 05- CULTURE -— ANIMATIONS — TOURISME - COMMERCE
Président de droit Monsieur le Maire
1% délégué — Vice-président MARTINE BLANC
2°" délégué MARTINE DE SANTIS
3îme délégué ALAIN JOUOT
4e délégué OLIVIER CHELLE
5ème délégué CHRISTIAN GASQUET
6m délégué OLIVIER CHARLOIS
7% délégué MICHEL CAMATTE
06- SECURITE -— CIRCULATION - DOMAINE PUBLIC - CITOYENNETE
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président ALAIN FUMAZ
2m délégué ANDRE BAULON
3îme délégué ALAIN DUMONTET
4ème délégué JEAN-MARC ANNEVILLE
5ème délégué JEAN-CLAUDE MARASTONI
6°" délégué MICHEL DURBANO
7ème délégué MICHEL CAMATTE
07- FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE — ECONOMIE/EMPLOI
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président SOPHIE OURDOUILLIE
2 délégué JOSIANE BERCET
3°" délégué HELENE DELSANTO
4% délégué ALAIN JOUOT
5ème délégué HELENE BILL
6°" délégué CYRIL AMARIT
Tr délégué MICHEL CAMATTE
08- SPORTS - LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS - NOUVELLES TECHNOLOGIES
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président JEAN ERIC LODEVIC
2ire délégué JEAN-MARC ANNEVILLE
3ème délégué LAURE-HELENE BAUMANN
4 délégué OLIVIER CHELLE
5ème délégué FRANCK CHOUQUET
6m délégué OLIVIER CHARLOIS
Te délégué MICHEL CAMATTE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100011-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 09- LOGEMENT
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président JANIG GUE
2 délégué FLORA MARTINO
3ème délégué JEAN-ERIC LODEVIC
4m délégué FLORIAN JONET
5m délégué ALAIN FUMAZ
6° délégué WAHIDA ZAMOURI
7ère délégué MICHEL CAMATTE
10- EDUCATION PERSONNEL. — ADMINISTRATION GENERALE
Président de droit Monsieur le Maire
1° délégué — Vice-président JEAN CLAUDE MARASTONI
2% délégué HELENE DELSANTO
3ème délégué BRIGITTE MORILLION
4 délégué MICHEL GUILLOUZIC
5°me délégué BOUCHRA CHADLI
6°" délégué BERNARD GINER
Te délégué MICHEL CAMATTE
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100011-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020
Le Maire, DELIBERATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS EXTRA MUNICIPALES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés: M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[_ ArrerEnTS AU Consen Municæaz | 35 | Exrxencice | 35 | QuronrpmisParr A LA DELmERATION | 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la Loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de
la République,
VU l’article L.2143.2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à créer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal,
VU le renouvellement intégral des conseillers municipaux lors de l'élection municipale en date du 28 juin 2020,
CONSIDERANT la volonté réaffirmée de l’équipe municipale d'instaurer toujours plus de démocratie dans le débat entre les administrés et les élus. Lors des trois précédents mandats, des commissions extra-municipales avaient été créées et ont bien fonctionné,
CONSIDERANT que les commissions présidées par le Maire, ou son représentant élu, seront composées de gardéens désireux de participer à la vie démocratique locale et intéressés par le thème de la commission,
CONSIDERANT que les commissions extra-municipales seront consultées sur les mêmes affaires que les commissions municipales, c’est dire l'importance que la municipalité attribue à ce dialogue, mais nous voulons associer d'avantage
les citoyens aux orientations politiques communales et aux projets municipaux. Nous souhaitons, au travers de ces organes consultatifs,
constituer un véritable creuset de réflexion et permettre à la municipalité
d’être et de rester à l’écoute des citoyens en associant chacun aux initiatives
communales.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100012-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : APPROUVE la création des commissions extra-municipales suivantes :
1- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
2- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE -
3- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
4 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
5- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
6- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
7- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE -—
8- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE -—
9- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
10- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
11- COMMISSION EXTRA MUNICIPALE —
ENVIRONNEMENT /
DEVELOPPEMENT DURABLE /
CADRE DE VIE
PATRIMOINE / AMENAGEMENT
URBAIN / URBANISME / TRAVAUX
ACTION SOCIALE / FAMILLES /
SOLIDARITES/ SANTE / HANDICAP
JEUNESSE / VIE DES QUARTIERS /
POLITIQUE DE LA VILLE
DEMOCRATIE LOCALE / VIE
ASSOCIATIVE
CULTURE / ANIMATIONS /
TOURISME COMMERCE /
ARTISANAT / ACTION
HUMANITAIRE / JUMELAGE
SECURITE / PREVENTION DE LA
DELINQUANCE / CIRCULATION /
MARCHES FORAINS
FINANCES / ECONOMIE / EMPLOI
SPORTS / LOISIRS SOCIO-
EDUCATIFS / NOUVELLES
TECHNOLOGIES
LOGEMENT
EDUCATION
ARTICLE 2: DIT que chaque Commission Extra-Municipale sera composée d’une vingtaine de membres, choisis parmi les candidatures, par la Commission Municipale de chaque secteur.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100012-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A LA MAJORITE :
POUR : 28
CONTRE : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT))
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100012-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 13 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MTPM - CLECT
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède À la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUIELIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL. | 35 | ENEXERCICE [ 35 [ QUIONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la Loi n° 99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,
VU l'arrêté Préfectoral en date du 19 décembre 2001 portant création de la Communauté d'Agglomération "TOULON PROVENCE MEDITERRANEE",
VU le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies, précisant qu'une commission est créée entre un EPCI et les communes membres chargées d'évaluer les
transferts de charges,
les statuts de la Communauté d'Agglomération, et notamment l'article 19, Z
la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 14 février 2002 portant création de la Commission d'Evaluation des transferts de charges,
&
VU l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant dispositions générales sur la désignation des délégués de la commune dans les organismes extérieurs,
CONSIDERANT que la délibération de la Communauté d'Agglomération en date du 14 février 2002 portant création de la Commission d'Évaluation des transferts de charges fixe la composition de cette commission à 2 membres par commune,
1 titulaire et 1 suppléant.
Les représentants de la commune doivent être élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100013-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 1: PROCEDE à l'élection au scrutin secret et à la majorité absolue des deux
représentants de la commune au sein de la Commission d'Evaluation des
Transferts de Charges de la Métropole "TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE".
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE DELEGUE TITULAIRE : - Madame Sophie OURDOUILLIE
Après dépouillement le vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 35
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 35
- nombre de bulletins blancs : 8
- nombre de suffrages exprimés : 27
A OBTENU :
> Madame Sophie OURDOUILLIE nombre de voix : 27
- Madame Sophie OURDOUILLIE est élue déléguée titulaire à la majorité absolue.
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT : - Monsieur Alain JOUOT
Après dépouillement le vote a donné les résultats suivants :
- nombre de votants : 35
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 35
- nombre de bulletins blancs : 8
- nombre de suffrages exprimés : 27
A OBTENU :
> - Monsieur Alain JOUOT nombre de voix : 27
- Monsieur Alain JOUOT est élu délégué suppléant à la majorité absolue.
SONT AINSI DESIGNES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA METROPOLE "TOULON PROVENCE MEDITERRANEE"
- Madame Sophie OURDOUILLIE Délégué Titulaire
- Monsieur Alain JOUOT Déléguée Suppléante
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
0892162008222020070 à - 622-20 - ai DEL202007100013-DE Le Maire, Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le dix du mois de juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 3 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous Ja présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 1 procède à la nomination de M. Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON ; Mme Hélène BILL ; Mme Marie-Hélène CHARLES ; M. Alain DUMONTET ; Mme Martine BLANC ; M. Alain FUMAZ ; Mme Sophie OURDOUILLIÉ ; M. Jean-Érie LODEVIC ; M. Jean-Claude MARASTONTI ; Mme Janig GUÉ ; M. André
BAULON ; Mme Hélène DELSANTO ; Mme Laurer-Hélène BAUMANN ; M. Jean-Marc ANNEVILLE ; Mme Thi-Minh-Ngoc HOANG ; Mme Bouchra CHADLI ; M. Olivier CHELLE ; Mme Brigitte MORILLION ; M. Michel GUILLOUZIC ; M. Christian GASQUET ; Mme Céline MURENA ; M. Alain JOUOT ; M. Florian JONET ; Mme Martine DE SANTIS ; M. Gilles BROYER ; Mme Flora MARTINO ; M. Michel DURBANO; Mme Viviane CHASTANT; M. Bernard GINER ; Mme Catherine LAGET; M. Cyril AMARIT ; Mme Wahida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS ; M. Michel CAMATTE
Étaient représentés : M. Franck CHOUQUET ;
[ Axrerevrs Au Consen. Municæar | 35 [ Enexercice | 35 | QurovrPrisrarr AUX DELIBERATIONS | 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1976 approuvant la participation de la commune à la constitution de la SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) et désignant les membres du conseil municipal au sein du conseil d'administration de cette société,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 11 septembre 1997 et du 9 avril 2001 procédant au renouvellement des membres du conseil d’administration,
CONSIDERANT la nécessité, suite au renouvellement du conseil municipal en date du 3 juillet 2020, de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration,
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) :
> M. Le Maire, Jean-Louis MASSON, Président
> M. Franck CHOUQUET, Vice-président
> Mme Janig GUÉ, Administrateur
> Mme Hélène DELSANTO, Administrateur
> Mme Sophie OURDOUILLIÉ, Administrateur
ARTICLE2: AUTORISE les représentants ainsi désignés à percevoir, au titre de leurs fon tions d'administrateur, des rémunérations pour un montant maximum de : Accusé de réception en préfecture
DEL 202007100014 DE Date de télétransmission: 17/0712%000 eurès par an pour le président,
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Ÿ 7.500 euros par an pour les vice-présidents,
Ÿ 1.000 euros par an pour les administrateurs.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
ARTICLE 4: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
ADOPTEE PAR :
POUR : 27
CONTRE : 1 (M. Michel CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (M. Michel DURBANO ; Mme Viviane CHASTANT ; M. Bernard GINER ; Mme Catherine LAGET ; M. Cyril AMARIT ; Mme Wahida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100014-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 DELIBERATION N° 15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEP - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Le dix du mois de juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 3 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents: M. Jean-Louis MASSON ; Mme Hélène BILL ; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC ; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIÉ ; M. Jean-Érie LODEVIC; M. Jean-Claude MARASTONI; Mme Janig GUÉ; M. André BAULON; Mme Hélène DELSANTO; Mme Laurer-Hélène BAUMANN; M. Jean-Marc ANNEVILLE ; Mme Thi-Minh+ -Ngoc HOANG ; Mme Boucbra CHADLI ; M. Olivier CHELLE ; Mme Brigitte MORILLION 3 M. Michel GUILLOUZIC 3 M. Christian GASQUET ; Mme Céline MURENA ; M. Alain JOUOT; M. Florian JONET ; Mme Martine DE SANTIS; M. Gilles BROYER ; Mme Flora MARTINO ; M. Michel DURBANO ; Mme Viviane CHASTANT; M. Bernard GINER; Mme Catherine LAGET; M. Cyril AMARIT ; Mme Wahida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS ; M. Michel CAMATTE
Étaient représentés : M. Franck CHOUQUET ;
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL | 35 [ EN EXERCICE [ 35 | QUI ONT PRIS PART AUX DELIBERATIONS Ï 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L.1531-1, L.1411-12, et L.1411-19,
le Code Général des collectivités territoriales en ses articles L.1521-1 à L.1525-3, &
le Code de Commerce, Livre II, notamment en ses articles L.210-1 à L.210-9, L.224-1 à
L.224-3, L.225-1 à L.225-16-1 et R.210-6,
<
VU l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 14 mai 2012 procédant à la création de la SPL SAGEP, à la désignation des représentants de la commune auprès des assemblées générales de la SPL SAGEP et des administrateurs et décidant le versement des indemnités inhérentes à leurs fonctions,
CONSIDERANT le renouvellement des conseillers municipaux lors des élections municipales du 28 juin 2020,
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PROCEDE à la désignation des nouveaux administrateurs de la SPL SAGEP.
Monsieur le Maire avec faculté d'accepter toutes fonctions dans ce cadre, dont la présidence dul Conseil d'Administration — Jean-Louis MASSON
Franck CHOUQUET titulaire
André BAULON titulaire
LRCSIRENO" Gare cons DE Date de télétransmission : 17/07/2020
D: ate de réception préfecture : 17/07/2020 Alain JOUOT titulaire
Alain FUMAZ titulaire
Jean-Eric LODEVIC titulaire
Sophie OURDOUILLIE titulaire
Christian GASQUET titulaire
Brigitte MORILLION titulaire
Florian JONET titulaire
ARTICLE 2 : FIXE, en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéas 9 et 10, le montant maximum des indemnités, prenant la forme de jetons de présence, dues au président du Conseil d'Administration ainsi qu’aux
administrateurs de la SPL SAGEP ainsi qu’il suit :
Président du Conseil d'Administration de la SPL SAGEP : une indemnité annuelle d’un montant maximum de 6.000 €.
Administrateurs de la SPL SAGEP : une indemnité annuelle d’un montant maximum de 1.000 €.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
ADOPTEE PAR :
POUR : 27
CONTRE : 1 (M. Michel CAMATTE)
ABSTENTIONS : 7 (M. Michel DURBANO ; Mme Viviane CHASTANT ; M. Bernard GINER ; Mme Catherine LAGET ; M. Cyril AMARIT ; Mme Wabida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100015-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 DELIBERATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES A CARACTERE
PERMANENT ET DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER;
M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ArrEREvrS Au Consen Muncæaz | 35 | Enexencce | 35 | Quionrrmsrarraraneumemanon | 35 |
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2, L.1414-4, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2124-1 à L. 2124-4, L.2125-1.2°, R. 2124-2 à KR. 2124-6 et R. 2162-24,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, et en application de l’article L.1414-2 du CGCT, il est nécessaire de constituer une Commission
d’Appel d'Offres,
CONSIDERANT que cette commission, qui revêtira un caractère permanent, sera chargée d'attribuer les marchés publics et les accords-cadres issus de procédures
formalisées ayant une valeur estimée hors taxe prise individuellement égale
ou supérieure aux seuils européens figurant en annexe du code de la
commande publique,
CONSIDERANT qu’elle sera également saisie, conformément à l’article L.1414-4 du CGCT, afin de donner son avis pour tout projet d'avenant à un marché public ou un
accord-cadre soumis à ladite commission pour son attribution, et entraînant
une augmentation du montant global supérieure à 5 %,
CONSIDERANT par ailleurs, que l’article L.2125-1.2° de l'ordonnance susvisée dispose que «le concours est une technique d’achat, grâce auquel l'acheteur choisit,
après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet » ; et que
l’article R. 2162-24 du décret susvisé prévoit que « les membres élus de la
Commission d’Appel d’Offres doivent faire partie du jury »,
CONSIDERANT que le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 a aligné la composition de la Commission
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100016-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 d’Appel d’Offres sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT compétente en matière de délégations de services publics. Ainsi, cette commission est composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer les marchés et les accords-cadres ou son représentant, nommé Président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au sein du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle
du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel en application de l’article D.1411-3 du CGCT ; étant précisé, qu’en vertu de l’article D.1411-4 du CGCT, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
CONSIDERANT qu’avant de procéder à la désignation des membres de cette commission, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats appelés à y siéger,
CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
«Les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l'élection des
membres de la Commission d’Appel d'Offres,
“Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants,
" Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du CGCT, sachant toutefois que le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires en application de l’article L.1411-5 II du CGCT,
CONSIDERANT que si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le prévoient, les nominations prendront effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en sera donné
lecture par le Maire; cette liste devant toutefois satisfaire à la même
obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux
articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DECIDE de créer la Commission d’Appel d’Offres.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100016-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE2: DE FIXER les conditions de dépôt des listes, en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres, comme suit :
* Les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l'élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres,
- Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants,
- Les listes peuvent comporter moins de noms que les cinq sièges de titulaires et les cinq sièges de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du CGCT, sachant toutefois que le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires en application de l’article L.1411-5 IT du CGCT.
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100016-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET DU JURY DE CONCOURS, PERMANENTS
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué
en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il
procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 [ EN EXERCICE | 35 Ï QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5, L.1414- 2 et L.1414-4,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2124-1 à L. 2124-4,
L.2125-1.2°, R. 2124-2 à R. 2124-6 et R. 2162-24,
VU la délibération n° 16 du 10 juillet 2020 actant la création de la Commission d’Appel
d'Offres, et définissant les modalités de dépôt des listes,
CONSIDERANT l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020
CONSIDERANT qu’il convient d’élire une Commission d'Appel d'Offres, qui revêtira un
caractère permanent, et qui sera compétente, en application des dispositions de
l’article L.1414-2 du CGCT, pour choisir le titulaire des marchés publics et
accords-cadres passés selon une procédure formalisée ayant une valeur
estimée hors taxe prise individuellement égale ou supérieure aux seuils
européens figurant en annexe du code de la commande publique,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.1414-4 du CGCT, la Commission d'Appel
d'Offres sera également saisie, pour avis, pour tout projet d'avenant à un
marché public ou accord-cadre soumis à ladite commission pour son
attribution, et entraînant une augmentation du montant global supérieure à
5%,
CONSIDERANT par ailleurs, que l’article L.2125-1.2° de l’ordonnance susvisée dispose que « le concours est une technique d’achat, grâce auquel l'acheteur choisit, après
mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet » ; et que l’article
R. 2162-24 du décret susvisé prévoit que «les membres élus de la
Commission d’Appel d'Offres doivent faire partie du jury »,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100017-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONSIDERANT que le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des
directives européennes de 2014 a aligné la composition de la Commission
d’Appel d’Offres sur celle de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du
CGCT compétente en matière de délégations de services publics. Ainsi, cette
commission est composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, des
membres suivants :
-_ l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public soit le Maire ou son
représentant, nommé Président ;
- cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Ces membres ont voix délibérative.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont
présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Les listes de candidats déposée auprès de Monsieur le Maire sont les suivantes :
Liste unique présentée par la majorité :
MEMBRES TITULAIRES
Ler délégué titulaire ALAIN JOUOT
2ème délégué titulaire SOPHIE OURDOUILLIÉ
3ème délégué titulaire JOSIANE BERCET
4ème délégué titulaire ALAIN DUMONTET
5ème délégué titulaire MICHEL DURBANO
MEMBRES SUPPLEANTS
1er délégué suppléant ANDRE BAULON
2ème délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
3ème délégué suppléant MARTINE BLANC
4ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
5ème délégué suppléant CYRIL AMARIT
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100017-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Aucune autre candidature n’est enregistrée.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : SE PRONONCE, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à ces nominations conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 4° du CGCT.
ARTICLE 2 : DECLARE ainsi élus, après appel de candidatures et élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste les membres de la Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent :
MEMBRES TITULAIRES
ler délégué titulaire ALAIN JOUOT
2ème délégué titulaire SOPHIE OURDOUILLIÉ
3ème délégué titulaire JOSIANE BERCET
4ème délégué titulaire ALAIN DUMONTET
5ème délégué titulaire MICHEL DURBANO
MEMBRES SUPPLEANTS
1er délégué suppléant ANDRE BAULON
2ème délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
3ème délégué suppléant MARTINE BLANC
4ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
5ème délégué suppléant CYRIL AMARIT
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES :
Le scrutin donne le résultat suivant :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés: 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100017-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 3: DIT que, conformément à l’article R. 2162-24 du code de la commande publique, les membres élus de la commission d’appel d’offres feront partie des jurys de concours organisés par la collectivité.
ARTICLE 4: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100017-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC ET DEFINITION DES MODALITES DE DEPOT DES LISTES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ia Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, II
procède à Ia nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents: M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mine Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mne Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL | 35 ] EN EXERCICE | 35 [ QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5,
L.1411-6, L.2121-21 et D.1411-3 à D.1411-5,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, et en application de
l’article L.1411-5 du CGCT, il est nécessaire de constituer une Commission
de Délégation de Service Public,
CONSIDERANT que cette commission, en application de l’article 65 de la loi engagement et
proximité, qui modifie l’article L. 1411-5 du CGCT, fonctionne plus
simplement. Elle intervient à deux reprises au cours de la passation d’un
nouveau contrat de concession, d’abord lors de la phase de candidature,
ensuite lors de la phase d’offre. Chacune de ces phases nécessite au moins
une réunion de la commission.
En premier lieu, au cours de la phase de candidature, la commission se réunit
pour dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen
de leurs capacités et aptitudes.
En second lieu, au cours de la phase d’offre, la commission se réunit, après
que les offres des candidats sélectionnés ont été remises dans les délais fixés
par l’autorité concédante, pour procéder à leur analyse et émettre un avis sur
celles-ci,
CONSIDERANT qu’elle sera également saisie, conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, afin de donner son avis pour tout projet d'avenant à une convention de
Délégation de Service Public ou autre contrat de concession, entraînant une
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100018-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 augmentation du montant global supérieure à 5 %. L'Assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis,
CONSIDERANT que cette Commission doit être composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, de l'autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public ou autre contrat de concession, ou de son représentant, nommé Président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés au sein du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel en application de l’article D.1411-3 du CGCT ; étant précisé, qu’en vertu de l’article D.1411-4
du CGCT, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges
de titulaires et de suppléants à pourvoir; qu’en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus,
CONSIDERANT qu'avant de procéder à la désignation des membres de cette commission, il appartient au conseil municipal, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats appelés à y
siéger,
CONSIDERANT qu’il est proposé au conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit :
* Les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l'élection des
membres de la Commission d’Appel d'Offres,
-Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant les membres titulaires et les membres suppléants,
= Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D.1411-4 du CGCT, sachant toutefois que le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires en application de l’article L.141 1-5 II du CGCT,
CONSIDERANT que si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le prévoient, les nominations prendront effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en sera donné
lecture par le Maire; cette liste devant toutefois satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du CGCT.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100018-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 1: DECIDE de créer la Commission de Délégation de Service Public.
ARTICLE2: FIXE les conditions de dépôt des listes, en vue de la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public, comme suit :
« Les listes sont à déposer auprès du Maire juste avant l’élection des membres
de la Commission d’Appel d'Offres,
- Les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats en distinguant
les membres titulaires et les membres suppléants,
- Les listes peuvent comporter moins de noms que les cinq sièges de titulaires et les cinq sièges de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D1411-4 du CGCT, sachant toutefois que le nombre des suppléants doit être égal à celui des titulaires en application de l’article L.1411-5 II du CGCT.
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100018-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 19 pU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DSP
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC: M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI:; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASFANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M, Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 [ EN EXERCICE [ 35 [ QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-5,
L.1414-2 et L.1414-4,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2124-1 à L.2124-4,
L.2125-1.2°, R.2124-2 à R.2124-6 et R.2162-24,
VU la délibération n° 18 du 10 juillet 2020 actant la création de la Commission de Délégation
de Service Public, et définissant les modalités de dépôt des listes,
CONSIDERANT l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT que cette commission, en application de L’article L1411-5 du CGCT, sera chargée d’analyser les dossiers de candidatures reçus dans le cadre des
procédures de délégation de service public, de dresser la liste des candidats
admis à présenter une offre et d’analyser les offres présentées par ces
candidats,
CONSIDERANT qu’elle sera également saisie, conformément à l’article L.1411-6 du CGCT, afin de donner son avis pour tout projet d'avenant à une convention de
Délégation de Service Public ou autre contrat de concession, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %. L'Assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de
cet avis,
CONSIDERANT que cette commission est composée, pour les communes de 3.500 habitants et plus, des membres suivants :
- l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public
soit le Maire ou son représentant, nommé Président ;
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100019-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 - cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste,
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de
membres titulaires.
Ces membres ont voix délibérative.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont
présents.
Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Lorsqu'ils y sont invités par Le président de la commission, le comptable de la collectivité et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la
commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de
service public.
Les listes de candidats déposée auprès de Monsieur le Maire sont les suivantes :
Liste unique présentée par la majorité :
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Membres titulaires
1er délégué titulaire ALAIN JOUOT
2ème délégué titulaire SOPHIE OURDOUILLIÉ
3ème délégué titulaire JOSIANE BERCET
4ème délégué titulaire ALAIN DUMONTET
5ème délégué titulaire MICHEL DURBANO
Membres suppléants
1er délégué suppléant ANDRE BAULON
2ème délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
3ème délégué suppléant MARTINE BLANC
4ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
5ème délégué suppléant CYRIL AMARIT
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100019-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 1: SE PRONONCE, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret
à ces nominations conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 4° du
CGCT.
ARTICLE 2 : DECLARE ainsi élus, après appel de candidatures et élection au scrutin de liste
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres de la
Commission de Délégation de Service Public à caractère permanent :
COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
Membres titulaires
ler délégué titulaire ALAIN JOUOT
2ème délégué titulaire SOPHIE OURDOUILLIÉ
3ème délégué titulaire JOSIANE BERCET
4ème délégué titulaire ALAIN DUMONTET
5ème délégué titulaire MICHEL DURBANO
Membres suppléants
1er délégué suppléant ANDRE BAULON
2ème délégué suppléant CHRISTIAN GASQUET
3ème délégué suppléant MARTINE BLANC
4ème délégué suppléant LAURE-HELENE BAUMANN
5ème délégué suppléant CYRIL AMARIT
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES :
Le scrutin donne le résultat suivant :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés: 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs: 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 5
La liste unique obtient : 5 sièges
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet wwwr.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100019-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le dix du mois de juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 3 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de M. Flori: an JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents: M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES ; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIÉ; M. Jean- Éric LODEVIC; M. Jean-Claude MARASTONI; Mme Janig GUÉ; M. André BAULON ; Mme Hélène DELSANTO; Mme Laurer-Hélène BAUMANN; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Thi-Minh-Ngoc HOANG; Mme Bouchra CHADLI ; M. Olivier CHELLE ; Mme Brigitte MORILLION 3 M. Michel GUILLOUZIC ; M. Christian GASQUET; Mme Céline MURENA ; M. Alain JOUOT ; M. Florian JONET; Mme Martine DE SANTIS ; M. Gilles BROYER ; Mme Flora MARTINO; M. Michel DURBANO; Mme Viviane CHASTANT; M. Bernard GINER ; ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Michel CAMATTE
Étaient représentés : M. Franck CHOUQUET ;
Mme Catherine LAGET ; M. Cyril AMARIT; Mme Wahida
[ AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL [ 35 | EN EXERCICE
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
[ 35 | QuronrrmisParr AUX DELIBERATIONS [35]
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDERANT le renouvellement des conseillers municipaux lors des élections municipales en date du 28 j uin 2020.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 5 représentants du Conseil Municipal
au Conseil d’ Administration du CCAS.
Liste des candidats - Liste 1 :
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Mme Flora MARTINO
- Mme Céline MURENA
- M. Florian JONET
- Mme Catherine LAGET
Nombre de votants 35
Nombre de bulletins 35
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 35
Répartition des sièges - Liste 1:
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Mme Flora MARTINO
- Mme Céline MURENA
- M. Florian JONET
- Mme Catherine LAGET
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100020-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Sont donc élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- Mme Flora MARTINO
- Mme Céline MURENA
- M. Florian JONET
- Mme Catherine LAGET
ARTICLE 2 : DIT que le Maire et le Directeur Général des Services de la commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100020-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 DELIBERATION N° 21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES
COMMUNES DU LITTORAL VAROIS
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M, JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURY; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[Arrerenrs Au Consez Mumcras | 35 | Enexercice | 35 | QuionrpmsparrT A La DELIBERaTION | 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, il est nécessaire de procéder à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral
Varois.
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
Syndicat des communes du Littoral Varois
1er délégué titulaire HELENE BILL
2ème délégué titulaire CHRISTIAN GASQUET
Délégué suppléant GILLES BROYER
Le résultat du vote donne :
ELECTION DU 1° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 8
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
- Madame Hélène BILL 27 voix
Madame Hélène BILL est élue à la majorité absolue
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100021-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ELECTION DU 2?° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants: 35
Blancs : 8
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
Monsieur Christian GASQUET 27 voix
Monsieur Christian GASQUET est élu à la majorité absolue
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 8
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
Monsieur Gilles BROYER 27 voix
Monsieur Gilles BROYER est élu à la majorité absolue
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS sont donc :
Syndicat des communes du Littoral Varois
1er délégué titulaire HELENE BILL
2ème délégué titulaire CHRISTIAN GASQUET
Délégué suppléant GILLES BROYER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100021-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 22 pu CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROMOTION ET LA
REALISATION D'UN CENTRE D’INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
[_Arrerenrs Au Conse MunicæaL | 35 | Evrxercic ] 35 | Quronr Pris PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, il est
nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein
du comité du Syndicat Intercommunal pour la Promotion et la Réalisation d'un
Centre d'Initiation à la Pratique du Golf.
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE 1* DELEGUE TITULAIRE : Monsieur Olivier CHELLE POUR LE 2ère DELEGUE TITULAIRE : Madame Janig GUE
POUR LE 3° DELEGUE TITULAIRE : Madame Flora MARTINO POUR LE 4ème DELEGUE TITULAIRE : Madame Hélène DEL SANTO
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT : Madame Martine DE SANTIS
Le résultat du vote donne :
ELECTION DU 1° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants: 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
A OBTENU :
> Monsieur Olivier CHELLE 27 voix
Monsieur Olivier CHELLE est élu à la majorité absolue.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100022-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ELECTION DU 2î"° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants: 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés: 27
ONT OBTENU :
> Madame Janig GUE 27 voix
Madame Janig GUE est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 3°" DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants: 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Madame Flora MARTINO 27 voix
Madame Flora MARTINO est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU âîr° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants: 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Madame Hélène DEL SANTO 27 voix
Madame Hélène DEL SANTO est élue à la majorité absolue,
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants: 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Madame Martine DE SANTIS 27 voix
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100022-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Madame Martine DE SANTIS est élue à la majorité absolue.
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LA PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF sont donc :
POUR LE 1° DELEGUE TITULAIRE :
POUR LE 2?" DELEGUE TITULAIRE :
POUR LE 3î"° DELEGUE TITULAIRE :
POUR LE dî"° DELEGUE TITULAIRE :
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT :
Monsieur Olivier CHELLE
Madame Janig GUE
Madame Flora MARTINO
Madame Hélène DEL SANTO
Madame Martine DE SANTIS
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100022-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020
Le Maire, DELIBERATION N° 23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES
MINES DE CAP GARONNE
Le dix juillet deux mille vingt À quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à Ia nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M, Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL £ MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, il est
nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseïl Municipal au
sein du comité du Syndicat Intercommunal LE PRADET — LA GARDE -—
CARQUEIRANNE pour la Préservation, l'Aménagement et la Gestion des
Anciennes Mines dites de Cap Garonne.
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE 1‘ DELEGUE TITULAIRE : Mme Céline MURENA
POUR LE 2?%° DELEGUE TITULAIRE : Mme Martine BLANC
POUR LE 3" DELEGUE TITULAIRE : Mme Martine DE SANTIS
POUR LE 4° DELEGUE TITULAIRE : M. Olivier CHELLE
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT : M. Alain JOUOT
Le résultat du vote donne :
ELECTION DU 1‘ DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100023-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ONT OBTENU :
> Mme Céline MURENA voix : 27
Mme Céline MURENA est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 2è"t DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Martine BLANC voix : 27
Mme Martine BLANC est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 3t"° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Martine DE SANTIS voix : 27
Mme Martine DE SANTIS est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 4° DELEGUE TITULAÏRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. Olivier CHELLE voix : 27
M. Olivier CHELLE est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-202007 10-
DEL202007100023-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ONT OBTENU :
> M. Alain JOUOT voix : 27
M. Alain JOUOT est élu à la majorité absolue.
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE PRADET — LA GARDE - CARQUEIRANNE POUR LA PRESERVATION,
L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES MINES DITES DE CAP
GARONNE sont donc :
1% Délégué Titulaire : Mme Céline MURENA
2ème Délégué Titulaire : Mme Martine BLANC
3ème Délégué Titulaire : Mme Martine DE SANTIS
4ème Délégué Titulaire : M. Olivier CHELLE
Délégué Suppléant : M. Alain JOUOT
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur Le site internet www.telerecours.f.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100023-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 24 pu CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, il est
nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein du
Comité du Syndicat Intercommunal pour le Maintien de la Pratique des Sports de
Glace.
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE 1‘ DELEGUE TITULAIRE : M. Jean-Eric LODEVIC
POUR LE 2?" DELEGUE TITULAIRE : Mme Laure-Hélène BAUMANN
POUR LE 3t"° DELEGUE TITULAIRE : Mme Flora MARTINO
POUR LE 1*DELEGUE SUPPLEANT : M. Jean-Marc ANNEVILLE
POUR LE 22° DELEGUE SUPPLEANT : Mme Brigitte MORILLION
Le résultat du vote donne :
ELECTION DU 1° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100024-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 > M. Jean-Eric LODEVIC voix : 27
M. Jean-Eric LODEVIC est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 2î° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Laure-Hélène BAUMANN voix : 27
Mme Laure-Hélène BAUMANN est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 3° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Flora MARTINO voix : 27
Mme Flora MARTINO est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 1° DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M.Jean-Marc ANNEVILLE voix : 27
M. Jean-Marc ANNEVILLE est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 2è1° DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100024-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ONT OBTENU :
> Mme Brigitte MORILLION voix :27
Mme Brigitte MORILLION est élue à la majorité absolue.
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE sont donc :
1% Délégué titulaire : M. Jean-Eric LODEVIC
2fme Délégué titulaire : Mme Laure-Hélène BAUMANN
3ème Délégué titulaire : Mme Flora MARTINO
1% Délégué Suppléant : M. Jean-Marc ANNEVILLE
2ème Délégué suppléant : Mme Brigitte MORILLION
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100024-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
LUTTE CONTRE L’INCENDIE DANS L’AGGLOMERATION
TOULONNAISE - SILIAT
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Fiorian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU Les articles L. 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités, Territoriales,
VU Les statuts du Syndicat Intercommunal des Communes du Littoral Varois,
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, il est
nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein
du Comité du Syndicat Intercommunal de Secours et de Lutte contre
l'incendie de l'Agglomération Toulonnaise (SILIAT).
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE 1° DELEGUE TITULAIRE : M. Alain FUMAZ
POUR LE 2?" DELEGUE TITULAIRE : M. André BAULON
POUR LE 31° DELEGUE TITULAIRE : M. Jean-Marc ANNEVILLE
POUR LE 4îmt DELEGUE TITULAIRE : M. Michel GUILLOUZIC
POUR LE 1‘ DELEGUE SUPPLEANT : M. Christian GASQUET
POUR LE 2?" DELEGUE SUPPLEANT : Mme Laure-Hélène BAUMANN
Le résultat du vote donne :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100025-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ELECTION DU 1° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. Alain FUMAZ voix : 27
M. Alain FUMAZ est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 2èrt DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. André BAULON voix : 27
M. André BAULON est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 3° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M.Jean-Marc ANNEVILLE voix : 27
M. Jean-Marc ANNEVILLE est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU dt DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. Michel GUILLOUZIC voix : 27
M. Michel GUILLOUZIC est élu à la majorité absolue.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100025-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ELECTION DU 1‘ DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. Christian GASQUET voix : 27
M. Christian GASQUET est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 2î"° DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Laure-Hélène BAUMANN voix : 27
Mme Laure-Hélène BAUMANN est élue à la majorité absolue.
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE L'AGGLOMERATION
TOULONNAISE sont donc :
1% Délégué titulaire : M. Alain FUMAZ
2ème Délégué titulaire : M. André BAULON
3ème Délégué titulaire : M. Jean-Marc ANNEVILLE
gène Délégué titulaire : M. Michel GUILLOUZIC
1% Délégué Suppléant : M. Christian GASQUET
2ère Délégué Suppléant : Mme Laure-Hélène BAUMANN
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100025-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 26 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE - SIRC
Le dix juilfet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué eu date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35
MUNICIPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, il est nécessaire de procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein
du Comité du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective.
Cette élection doit se faire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Les candidatures déclarées sont celles de :
POUR LE 1* DELEGUE TITULAIRE : M. Alain FUMAZ
POUR LE 2°"° DELEGUE TITULAIRE : M. André BAULON
POUR LE 3t"° DELEGUE TITULAIRE : Mme Hélène DELSANTO
POUR LE 4èn° DELEGUE TITULAIRE : Mme Martine DE SANTIS
POUR LE DELEGUE SUPPLEANT : Mme Marie-Hélène CHARLES
Le résultat du vote donne :
ELECTION DU 1° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100026-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 > M. Alain FUMAZ voix : 27
M. Alain FUMAZ est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 2° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> M. André BAULON voix : 27
M. André BAULON est élu à la majorité absolue.
ELECTION DU 3° DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Hélène DELSANTO voix : 27
Mme Hélène DELSANTO est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU 4" DELEGUE TITULAIRE :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
> Mme Martine DE SANTIS voix : 27
Mme Martine DE SANTIS est élue à la majorité absolue.
ELECTION DU DELEGUE SUPPLEANT :
Nombre de votants : 35
Blancs : 08
Suffrages exprimés : 27
ONT OBTENU :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100026-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 > Mme Marie-Hélène CHARLES voix : 27
Mme Marie-Hélène CHARLES est élue à la majorité absolue.
Les membres du Conseil Municipal délégués au sein du COMITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE sont donc :
1% Délégué titulaire : M. Alain FUMAZ
2è" Délégué titulaire : M. André BAULON
3° Délégué titulaire: Mme Hélène DELSANTO
4m Délégué titulaire : Mme Martine DE SANTIS
Délégué Suppléant : Mme Marie-Hélène CHARLES
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100026-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 27 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D’ECOLES - MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ia Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mousieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M, Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-LouisMASSON
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT l'élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires énoncées par le décret n° 90-788 du 6 septembre
1990 modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991,
CONSIDERANT l'article 17 relatif à la composition du conseil d'école, qui prévoit que la
municipalité soit représentée par "le Maire ou son représentant et un
conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal."
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DESIGNE dans les conseils d'écoles les conseillers municipaux suivants :
ECOLES MATERNELLES
LA PLANQUETTE * Jean-Eric LODEVIC
ELIETTE SANTONI * Bouchra CHADLI
SEVERINE MIGNONE * Jean-Eric LODEVIC
PAULINE ROLAND * Marie-Hélène CHARLES
ZUNINO * Michel GUILLOUZIC
ELSA TRIOLET * Marie-Hélène CHARLES
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100027-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ECOLES ELEMENTAIRES
LA PLANQUETTE # _ Jean-Eric LODEVIC
JEAN AICARD * _ Bouchra CHADLI
PAUL LANGEVIN * _Janig GUE
LUCIE TARDIVIER * _ Jean-Eric LODEVIC
ZUNINOI * _ Michel GUILLOUZIC
ZUNINOII * Michel GUILLOUZIC
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100027-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 28 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE
FORETS - CCFF
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL & MENICRAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-1,
CONSIDERANT la délibération n° 135 du Conseil Municipal du 28 mars 2002 instituant la
création sur la commune d’un Comité Communal des Feux de Forêts
(C.CFF)),
CONSIDERANT que suite au renouvellement des Conseillers Municipaux en date du 3 juillet 2020, il est nécessaire de procéder au renouvellement du représentant de la
commune au C.C.F.F, Monsieur le Maire en étant Président de droit.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE M. André BAULON en qualité de représentant de la commune
auprès du Comité Communal des Feux de Forêts.
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100028-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100028-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 29 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ:; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35 5 TI SUMCEAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU Le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des Commissaires de la République
en matière de défense de caractère non militaire,
VU le décret n° 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et
correspondants de zone de défense,
CONSIDERANT que la désignation d’un délégué à la défense au sein du Conseil Municipal
répond au besoin de proximité et d’information exprimé par les concitoyens.
Elle marque également la volonté des pouvoirs publics d'assurer une
meilleure circulation de l’information relative aux questions de défense.
Enfin, cette désignation vise à reconnaître aux communes le rôle actif
qu’elles ont toujours joué en matière de recensement,
CONSIDERANT que le Correspondant Défense, placé auprès du Maire, aura un rôle
essentiellement informatif. I1 développera une connaissance particulière de la
défense ainsi que de ses acteurs. Il sera le destinataire privilégié d’une
information spécifique de la part du Ministère des Armées, information qu’il
pourra compléter selon ses besoins et à sa demande par le biais de l’autorité
militaire territoriale,
CONSIDERANT que le Correspondant Défense sera en contact régulier avec les forces implantées sur le territoire de la Commune et du Département et sera
l'interlocuteur privilégié de l’autorité militaire territoriale. Il pourra avoir un
rôle actif dans l’organisation des manifestations publiques auxquelles
participent Les armées et la Gendarmerie,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100029-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONSIDERANT
CONSIDERANT
que le développement de cette information particulière au niveau de chaque commune contribuera donc à une plus grande proximité et à une meilleure connaissance du rôle et du fonctionnement de l’institution de défense par les administrés. Elle facilitera par ailleurs la coordination des actions menées par les services municipaux en matière de recensement et favorisera la circulation de l’information vers les établissements scolaires chargés de l’enseignement de défense,
que la désignation du Correspondant Défense intervient parmi les membres
du Conseil Municipal.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE M. Alain FUMAZ en qualité de Correspondant Défense pour la Commune de LA GARDE.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100029-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 30 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET
DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - CLSPD
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-£ric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 1989 créant un Conseil Communal de Prévention de la
délinquance (C.C.P.D.),
VU le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de
coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance,
VU le courrier en date du 12 octobre 2007 de Monsieur le Préfet du Var relatif à la composition
des C.L.S.P.D,.
CONSIDERANT la délibération n° 33 du Conseil Municipal du 26 septembre 2002 instituant la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(C.L.S.P.D.),
CONSIDERANT les nouvelles dispositions et la réactualisation concernant la composition du C.L.S.PD,.
CONSIDERANT qu’il convient d’acter par délibération la composition complète du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE ainsi qu’il suit les membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100030-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 - Monsieur le Maire de LA GARDE, Président de droit
- M. Alain FUMAZ
- M. André BAULON
- M. Alain DUMONTET
- Mme Marie-Hélène CHARLES
- M. Jean-Claude MARASTONI
- M. Michel GUILLOUZIC
- M. Jean-Marc ANNEVILLE
- Mme Hélène DELSANTO
- M. Bernard GINER
- M. Michel CAMATTE
- Monsieur le Préfet du VAR ou son représentant,
- Monsieur le Président du Conseil Général ou son représentant,
- Monsieur le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Monsieur le Directeur d’ Académie des services de l’Education Nationale du Var - Monsieur le Directeur de la SAGEM
- Monsieur le Directeur de la Prévention Routière
- Monsieur Le Directeur de la Ligue Varoise de Prévention
- Monsieur le Président des commerçants gardéens
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100030-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 31 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU
COUDON
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET doune procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 2, MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU les articles L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Mission Locale du Coudon,
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des conseillers municipaux après les
élections municipales du 28 juin 2020, il est nécessaire de désigner les
délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la
Mission Locale du Coudon.
Il propose à l'assemblée de désigner :
- _M.Michel GUILLOUZIC Délégué Titulaire
- Mme Céline MURENA Déléguée Suppléante
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE à compter du 10 juillet 2020 auprès du Conseil d'Administration
de la MISSION LOCALE DU COUDON :
- M. Michel GUILLOUZIC Délégué Titulaire
- Mme Céline MURENA Déléguée Suppléante
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL20200710031a-DE
Date de télétransmission : 23/07/2020
Date de réception préfecture : 23/07/2020 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURIY, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL20200710031a-DE
Date de télétransmission : 23/07/2020
Date de réception préfecture : 23/07/2020 DELIBERATION N° 32 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS
DU VAR
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convaqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés: M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU l’article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite au renouvellement général des Conseillers Municipaux après les
élections municipales du 28 juin2020, il est nécessaire de désigner un délégué
auprès de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
- Mme Martine BLANC
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de LA GARDE auprès de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DU VAR :
- Mme Martine BLANC
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100032-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100032-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 33 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER;
M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier
CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL , MUNICIPAL, 35 EN EXERCICE 35 QUE ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
CONSIDERANT l'adhésion de la commune à l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU VAR,
CONSIDERANT qu’il convient aujourd’hui suite au renouvellement des Conseillers Municipaux en date du 28 juin 2020 et à l’élection du nouveau Maire et des
Adjoints en date du 3 juillet 2020, de désigner les délégués auprès de
l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
- Mme Hélène BILL - Titulaire
- M. Gilles BROŸER - Suppléant
OUi LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DESIGNE pour représenter la ville de LA GARDE auprès de l'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES :
- Mme Hélène BILL - Titulaire
- M. Gilles BROYER - Suppléant
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet mww.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100033-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100033-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 34 DU CONSELL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER;
M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN:; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mine Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M, Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35 35 MUNICPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, et notamment son article R 212-26,
CONSIDERANT que suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, il est
nécessaire de procéder à la désignation des cinq Conseillers municipaux
représentant la ville au conseil d’administration de la caisse des écoles et ce
conformément à l’article 4 des statuts de cette dernière.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PROPOSE de désigner :
- M. Jean-Eric LODEVIC
- M. Jean-Claude MARASTONI
- Mme Hélène DELSANTO
- M. Alain DUMONTET
- Mme Marie-Hélène CHARLES
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100034-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100034-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 35 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-YVES COUSTEAU
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education Nationale,
CONSIDERANT que, suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, il est nécessaire de désigner les délégués au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
- M. Jean-Claude MARASTONI Délégué Titulaire
- M. Jean-Eric LODEVIC Déléguée Titulaire
- Mme Martine DESANTIS Délégué Suppléant
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de LA GARDE au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES YVES COUSTEAU :
- M. Jean-Claude MARASTONI Délégué Titulaire - M. Jean-Eric LODEVIC Déléguée Titulaire - Mme Martine DESANTIS Délégué Suppléant
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100035-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLEZ2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI
, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100035-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 36 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. I procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35
MUNICIPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU le Code de l’Education,
CONSIDERANT que suite à l'élection du nouveau Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, il est nécessaire de désigner les délégués au sein du CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU LYCEE REGIONAL DU COUDON.
Il est proposé à l'assemblée de désigner :
- Mme Martine BLANC Délégué Titulaire
- Mme Martine DESANTIS Délégué Titulaire
- M. Olivier CHELLE Délégué Suppléant
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE pour représenter la ville de LA GARDE au sein du CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE REGIONAL DU COUDON :
- Mme Martine BLANC Délégué Titulaire
- Mme Martine DESANTIS Délégué Titulaire
- M. Olivier CHELLE Délégué Suppléant
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100036-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT
; M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100036-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 M !:DELIBERATION N° 37 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS À LA COMMISSION DE REFORME
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL = MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,
CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du conseil
municipal du 3 juillet 2020,
CONSIDERANT que suite à l’élection du nouveau Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, il y a lieu de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de
nouveaux membres titulaires et suppléants pour siéger au sein de la
Commission Départementale de Réforme chargée d’émettre des avis
notamment en matière d’accident de service, de maladie professionnelle et
d’invalidité.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100037-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 1: DESIGNE comme représentants à la Commission Départementale de Réforme les membres du conseil municipal suivants :
- Titulaires :
o Monsieur Jean-Claude MARASTONI
o Madame Hélène DELSANTO
- Suppléants :
o Monsieur Hélène BILL
o Monsieur Jean-Eric LODEVIC
o Madame Brigitte MORILLION
o Monsieur André BAULON
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (M. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100037-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 38 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT;
M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 3: NCIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 5
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1413-1 et L.2121-
2,
VU la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
CONSIDERANT que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit, dans
son article 5, la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble
des services publics qu’elles confient à des tiers par convention de délégation de
service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, et en application de l’article L.1413-1 du CGCT, il est donc nécessaire de constituer une CCSPL,
CONSIDERANT que la commission examine notamment les rapports annuels des délégataires de service public et les bilans d’activités des services exploités en régi dotée de
l’autonomie financière,
CONSIDERANT qu’elle est également consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur : «Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne
se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 du CGCT,
- Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie,
. Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans
les conditions prévues à l’article L.1414-2 du CGCT,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100038-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONSIDERANT que, dans les conditions qu'ils fixent, et vertu du dernier alinéa de l’article L.1413- 1, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités,
CONSIDERANT que cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT par ailleurs, qu’en fonction de l'ordre du jour, la commission peut également, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile,
CONSIDERANT que si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT le prévoient, les nominations prendront effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en sera donné lecture par le Maire ; cette liste
devant toutefois satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de porter à huit le nombre de membres de
l'assemblée délibérante devant composer la CCSPL, soit 4 membres titulaires et 4 membres suppléants,
Le rapporteur invite les différents groupes à présenter leurs éventuels candidats :
Liste unique présentée par la majorité :
- Alain JOUOT
- Sophie OURDOUILLIE
- Josiane BERCET
- Michel DURBANO
- André BAULON
- Christian GASQUET
- Martine BLANC
- Cyril AMARIT
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 2 le nombre de représentants pour chacune des associations désignées ci-après :
» UFC « Que choisir ? »
- UDAF du Var
- Association de défense du PLAN de La Garde
* U.NRP.A.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100038-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DECIDE de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée par Monsieur le Maire et comprenant 8 membres de l’Assemblée délibérante et 8 représentants d’associations locales.
ARTICLE 2 : SE PRONONCE, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret à ces nominations conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 4° du CGCT.
ARTICLE 3 : DESIGNE, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste au sein du Conseil Municipal, les 4 membres titulaires et 4 membres suppléants de la CCSPL :
Membres titulaires Membres suppléants
- Alain JOUOT - André BAULON
- Sophie OURDOUILLIE - Christian GASQUET
- Josiane BERCET - Martine BLANC
- Michel DURBANO - Cyril AMARIT
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES :
Le scrutin donne le résultat suivant :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 4
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s’établit ainsi qu’il suit :
Liste unique : 4 sièges
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS :
Le scrutin donne le résultat suivant :
Inscrits : 35 Taux de participation : 100%
Votants : 35 Bulletins nuls ou blancs : 0
Suffrages exprimés : 35 Nombre de sièges à répartir : 4
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s’établit ainsi qu’il suit :
Liste unique : 4 sièges
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100038-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ARTICLE 4: NOMME les 8 représentants des associations locales suivantes : « M. le Président, ou son représentant, de UFC « Que choisir ? »
- M. le Président, ou son représentant, de l’'UDAF du Var
* M. le Président, ou son représentant, de l’ Association de défense du PLAN de La Garde
M. le Président, ou son représentant, de l’U.N.R.P.A.
ARTICLE 5: DELEGUE à Monsieur le Maire, ou son représentant, la saisine de la Commission chaque fois que celle-ci doit remettre un avis à l'assemblée délibérante sur les projets de délégation de service public, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du CGCT.
ARTICLE 6: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100038-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 39 pu CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DE PORT CROS
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte
MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUIONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc National de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006,
VU le décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009,
VU le décret n° 2015-1824 du 30 décembre 2015 portant approbation de la charte du Parc National de Port-Cros,
VU l'arrêté ministériel du 09 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc National de Port-Cros et désignant dans son article 2b monsieur le Maire de La Garde comme membre titulaire,
VU la délibération n° 63 du conseil municipal du 30 mai 2016 validant l’adhésion à la charte du Parc National de Port-Cros,
VU l'arrêté préfectoral du 1% juillet 2016 constatant l’adhésion des communes à la charte du Parc National de Port-Cros,
VU la saisine du préfet en date du 25 juillet 2016, dans le cadre de l’article 24 du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 modifié susvisé, pour revoir la composition du Conseil d'Administration du Parc National de Port-Cros en raison du nouveau périmètre, et répartir entre les communes adhérentes les 6 sièges sur les 11 que comporte cette instance au titre des représentants des communes concernées,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100039-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONSIDERANT l'élection du nouveau maire de la ville de La Garde lors du conseil municipal du 28 juin 2020,
CONSIDERANT que la commune de La Garde est représentée par deux membres de son assemblée délibérante, qui eux-mêmes peuvent être suppléés par deux
membres également désignés par l’assemblée délibérante.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DESIGNE Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire de La Garde, en qualité de premier membre titulaire du Conseil d’administration du Pare National de Port Cros.
ARTICLE2 : DESIGNE Mme Hélène BILL, conseiller municipal, en qualité de deuxième
membre titulaire du Conseil d'administration du Parc National de Port Cros.
ARTICLE 3 : DESIGNE, en qualité de membres suppléants au Conseil d'Administration du Parc National de Port-Cros :
Ÿ Mme Marie-Hélène CHARLES,
Ÿ M. Gilles BROYER.
ARTICLE 4 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 28
ABSTENTIONS : 7 - (iv. Bernard GINER, Mme Viviane CHASTANT,
M. Michel DURBANO, Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI, M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100039-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 40 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : ELECTIONS MUNICIPALES 2020 - INDEMNITES AUX AGENTS
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à Ia nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erice LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Miche! GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIÏS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL AR IBERATION MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DEL 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU ie décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
VU le décret n° 86-252 du 20 février 1986,
VU les arrêtés ministériels du 27 février 1962,
CONSIDERANT la possibilité de rémunérer les agents communaux accomplissant des travaux supplémentaires, lors des élections, lorsqu'ils ne sont pas admis au bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et qui occupent un emploi susceptible d'ouvrir droit aux dites indemnités, soit 9 agents dans le cadre de l’organisation des élections municipales du 15 mars et 28 juin 2020,
CONSIDERANT que les agents concernés se répartissent un crédit global d’indemnités forfaitaires complémentaires pour élections s’élevant à :
Taux moyen mensuel :
1 091,70/ 12 = 90,97 €
Crédit global = (90,97 x 4,4=400,27 €) x 9 agents = 3 602,41 €
Crédit global si deux tours = 3 602,43 x 2 tours = 7 204,82 €
La somme individuelle maximale étant au plus égale au quart du montant annuel des L.F.T.S retenues par la Collectivité, attribuée par arrêté selon les critères propres à la commune en fonction du travail effectué le jour des élections.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100040-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUE un crédit global d’indemnité forfaitaire pour élections, destiné
aux agents territoriaux accomplissant des travaux supplémentaires, lors des élections lorsqu'ils ne sont pas admis au bénéfice des indemnités horaires
pour travaux supplémentaires et qui occupent un emploi susceptible d’ouvrir droit aux dites indemnités, la somme globale de 7 204,82 € pour les scrutins des 15 mars et 28 juin 2020.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget communal,
Chapitre 012.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens »,
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100040-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 41 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET : AUTORISATION DE MONETISATION DE CONGES ANNUELS INSCRITS AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET NON EPUISES
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. II procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET:; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL - MuNicIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant la possibilité de renoncer à la jouissance de jours de congés annuels inscrits au Compte Epargne Temps en contrepartie d’une compensation financière,
VU les articles 5-II et 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif aux modalités d’indemnisation des droits à congés annuels modifié par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,
VU le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte-épargne temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
VU Parrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
VU la demande des agents sollicitant la monétisation d’une partie des congés annuels versés sur leur CET,
CONSIDERANT que le droit d’option ne peut être exercé que pour les jours épargnés au-delà de 15 jours sur le Compte Epargne Temps,
CONSIDERANT que les intéressés sont titulaires d’un compte épargne temps dont le capital est supérieur à 15 jours et qu’ils n’ont pu bénéficier de leurs droits à congés à la demande de l’autorité territoriale pour motif de continuité de fonctions, il est proposé de répondre favorablement à leur demande de renoncer à la jouissance d’une partie de leurs jours capitalisés au-delà du 15eme jour et versés sur leur compte épargne temps en contrepartie de leur monétisation.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100041-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’accorder la monétisation de congés annuels épargnés sur le
compte épargne temps à :
Monsieur Richard BILL : 55 jours
Monsieur Mehdi RMILI : 55 jours
Monsieur Joël BORGOGNO : 55 jours
Madame Sylvia BATTISTA : 15 jours
Madame Audrey PASQUAL : 45 jours
Monsieur Rémy CIRINA : 40 jours
Madame Brigitte HASLIN : 20 jours
Monsieur Loris PAPET : 15 jours
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget communal,
Chapitre 012, Sous-Fonction 0210.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours
Citoyens », accessible sur le site internet wmww.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100041-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DELIBERATION N° 42 DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
OBJET: COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES A COMPTER DU 24 OCTOBRE 2019
Le dix juillet deux mille vingt à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2020, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de M. JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine
BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte
MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Gilles BROYER; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M.
Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURT; M. Olivier CHARLOIS; M, Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Franck CHOUQUET donne procuration à M. Jean-Louis MASSON
AFFERENTS AU CONSEIL 35
MUNICIPAL
QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35 EN EXERCICE 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire rend
compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT lors des réunions
obligatoires du conseil municipal. Il s’agit donc de prendre connaissance de ces décisions prises
depuis le 24 octobre 2019, à savoir :
CRÉATION )ECISION: HR ins FARM tree L RUE ; Hay
24/10/2019 | DM-20191024- [CONTRAT DE CESSION COMPAGNIE LE BRUIT DES 0261 HOMMES "APPELEZ-MOI GEORGE SAND"
7an0/2019 | DM-20191024. [CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN 0262 _|SPECTACLEMIM.O
SAISON DU ROCHER 20192020 / CONTRAT DE CESSION
DANS Peer AVEC « NOT'COMPAGNIE » POUR LE SPECTACLE « ELLE... EMOI » LE 28 JANVIER 2020
RÉGLEMENTATION DE L'EXPLOITATION DU PERE NOËL
RO M ans DE LA VILLE DE LA GARDE PENDANT LES HIVERNALES 2019
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES DMoior10a. [CAPASTRÉES AB N° 115 & 577 CONVENTION DE
04/11/2019 PI |PARTICIPATION COMMUNE/ANTOINE CUNY - ARTICLE L 311:4 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 04/11/2019 DM-20191104- 0266
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES
CADASTRÉES AB N° 619 LOT B2 & 956 - CONVENTION DE
PARTICIPATION COMMUNE/MONSIEUR PATRICK
BLOCHET ET MADAME DOMINIQUE RIVOT - ARTICLE L
311-4 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATION DE
SIGNATURE
04/11/2019 DM-20191104- 0267
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLE
CADASTRÉE AB N° 1003 - CONVENTION DE
PARTICIPATION COMMUNE/MONSIEUR GANDOUZ
MEHADYJI - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE L'URBANISME -
AUTORISATION DE SIGNATURE
06/11/2019 DM-20191106- 0268
TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DANS LES
BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE ET
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIA L/ CCAS DE LA
GARDE (EN 2 LOTS) - MARCHES A INTERVENIR
06/11/2019 DM-20191106- 0269
PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
L’EXTENSION DE L’AIRE DU TENNIS DE TABLE DANS LE
GYMNASE DE LA PLANQUETTE A LA GARDE. AVENANT
N°1 AU MARCHE 2018/026 PASSE AVEC LE GROUPEMENT
BAITO/IGC/FLUIDES CONSEIL INGENIERIE
08/11/2019 DM-20191108- 0270
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LE FIME-
CONCERT» LE DERNIER DES HOMMES »-TRIO TOC DANS
LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE SAISON 19-
20 LE VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019
08/11/2019 DM-20191108- 0271
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
PLACE DU SPECTACLE VIVANT « JE DEMANDE LA ROUTE
»-ROUKIATA OUEDRAOGO DANS LE CADRE DE LA
PROGRAMMATION THEATRE SAISON 19-20, LE 20
NOVEMBRE 2019
08/11/2019 DM-20191108- 0272
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU CONCERT RAOUL MIDON DANS LE CADRE DU
PARTENARIAT AVEC TANDEM LE 28 NOVEMBRE 2019
08/11/2019 DM-20191108- 0273
QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
ROMAIN ROLLAND - SORTIE A L'OPERA LE 10/12/2019
DANS LE CADRE DU FONDS DE PARTICIPATION DES
HABITANTS - PERCEPTION DES DROITS D'ENTREE PAR LA
REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 12/11/2019 DM-20191112- 0274
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE / DISTRI-MATIC CARBO - SITE
ETABLISSEMENTS SPORTIFS -— EXPLOITATION DE
DISTRIBUTEURS DE BOISSONS ET DENREES
ALIMENTAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE -
INSCRIPTION DE LA RECETTE
13/11/2019 DM-20191113- 0275
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES POUR L'ORGANISATION
D’UNE EXPOSITION DE JAN JUHANIAK A LA GALERIE G
DU 28 FEVRIER AU 8 AVRIL 2020
13/11/2019 DM-20191113-
CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES POUR L'ORGANISATION
D'UNE EXPOSITION DE LUDIVINE VENET A LA GALERIE G
ses DU 12 JUIN AU 22 JUILLET 2020
Bripoo [PM20ITI- [CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN 0277 [SPECTACLE MIMO
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLE Duoro1r14. [CAPASTRÉE AB N° 748 CONVENTION DE PARTICIPATION
14/11/2019 LE |COMMUNEM. ET MME JEAN-MARIE ET CAROLINE POIGNAND - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE L'URBANISME -
AUTORISATION DE SIGNATURE
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE » - PARCELLES
CADASTRÉES AB N° 372P ET AB N° 916 - AVENANT N° 1 À
ia A CONVENTION DE PARTICIPATION 14/11/2019 |" Gp7o | COMMUNE/MADAME GIOVANNA GIUSEPPINA ZORZIT NÉE
ARMANDO SIGNÉE LE 06 OCTOBRE 2017 - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATION DE
SIGNATURE
1anponp |PM20191114- ACHAT DOUCEURS ET CADEAUX CALENDRIER DE 0280 |L'AVENT CONTE - HIVERNALES 2019
CONVENTION DE CO -REALISATION AVEC
isporo |PM-0191115- [L'ASSOCIATION DES AMIS DU PEINTRE DIEUDONNE 0281 |JACOBS POUR L'ORGANISATION DE L’EXPOSITION DU
GRAND PRIX DIEUDONNE JACOBS 2020
DM20191119. [CONVENTION DE PRET D'ŒUVRES POUR L'ORGANISATION 19/11/2019 0232 |D'UNE EXPOSITION DE SUZANNE MOXHAY À LA GALERIE
G DU 17 AVRIL AU 3 JUIN 2020
20112019 |PM-20191120- CONVENTION D'UTILISTION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0283 |AVEC LE DISTRICT DU VAR
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT,
aniporo |PM20191121- [HEBERGEMENT ET REPAS DES CONFERENCIERS ET REPAS 0284 PROTOCOLAIRE SAMEDI 8 FEVRIER 2020 DANS LE CADRE
DE THEM’ART
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES
21/11/2019 PR te MEMBRES DU JURY JEUDI 6 FEVRIER 2020 DANS LE CADRE DE THEM’ART
niporo [PM20191121- |DOTATION D'UN PRIX AU LAUREAT 2020 DU CONCOURS 0286 |THEM’ART
Dripoo [PM20191122- [CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0287 | AVEC KCM - KOMBAT CLUB MEDITERRANEEN
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
>sniporo |PM-20191125- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0288 |[CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME IBRAHIM-
OUALI NATHALIE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
nine [PM20191125- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0289 |CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME LEOTY
CATHY
sniporo |PM20191125- |CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0290 [AVEC LE SDIS 83
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
snipot |PM-20191125- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0291 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME SIMONIN
MICHELLE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
sniporo LPM20191125- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0292 |CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME CREUS
RENÉE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
spip [PM20191125- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0293 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME CACAULT-
BOULIN JEAN
Du20101128. [CONVENTION DE CO REALISATION AVEC L'ACADEMIE DU 28/11/2019 011128 |VAR POUR L'ORGANISATION D'UN SALON SALLE
GERARD PHILIPE DU 28 AVRIL AU 7 MAI 2020
MONSIEUR ALAIN GIUMELLI, MADAME SYLVIE Dy20191128. [CHAMBONNET, MONSIEUR DOMINIQUE HIRIEL C/
28/11/2019 .. COMMUNE - REQUÊTE INTRODUCTIVE D’INSTANCE N° 1903547-1 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -
MINISTÈRE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES
CADASTRÉES AB N° 619 LOT B2 & 956 - CONVENTION DE
DM-20191129- PARTICIPATION COMMUNE/MONSIEUR PATRICK 29/11/2019 0296 BLOCHET ET MADAME DOMINIQUE RIVOT - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATION DE
SIGNATURE -— DECISION MUNICIPALE N° 2019/0266 DU 04
NOVEMBRE 2019 RAPPORTEE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0297 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME DUPONCHEL ANNIE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0298 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME GAZELLE CHRISTIANE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0299 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME KOCHLY ANNIE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0300 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME MAUROY ASTRID
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0301 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME MARTINEZ SYLVIA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0302 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT MME ZALLU GHISLAINE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- |MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0303 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT MME LABOURGUIGNE JACQUELINE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
02/12/2019 DM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE 0304 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME CORBIN MYRIAM
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DES
wipnoio |PM-20191202- [MAISONS DES INITIATIVES SOCIALES ET LE
0305 CONTRIBUTEUR BENEVOLE SUIVANT : MME BALTHAZAR
YOLANDE
CONVENTION DE CO — REALISATION AVEC
7122019 | M-20191203- |L'ASSOCIATION TALENTS DE FEMMES POUR
0306 L'ORGANISATION D'UN SALON D’ART SALLE GERARD
PHILIPE DU 30 MARS AU 5 AVRIL 2020
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - AVIS D'AUDIENCE
05122019 | PM-20191205- [À VICTIME - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULON -
0307 COMMUNE CONTRE MONSIEUR PATRICK BONDY -
MINISTÈRE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
05122019 | PM-20191205- | TRANSITOIRE COMMUNE/MONSIEUR CHRISTOPHE BOUIN
0308 - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE
SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
05122019 | PM-20191205- |CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
0309 AVEC L'ASSOCIATION AVENIDA BRASIL
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
06712019 | 2M-20191206- BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
0310 ŒUVRE DU CONCERT DE CHLOE LACAN DANS LE CADRE
DU PARTENARIAT AVEC TANDEM LE 13 DECEMBRE 2019
DM-20191209. [CONVENTION DE PRET D'UN VEHICULE MUNICIPAL
09/12/2019 a COMMUNE/ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR -
AUTORISATION DE SIGNATURE
10122019 |PM-20191210- |FIXATION DES TARIFS DES SERVICES DE LA VILLE -
0312 ANNÉE CIVILE 2020
DM-20191210. [CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL « ORACLE »
10/12/2019 di POUR LE SERVICE D'ETAT CIVIL A INTERVENIR AVEC LA
SOCIETE ARPEGE
CONTRAT DE MAINTENANCE DES PROGICIELS « ADAGIO
10122010 | PM-20191210- | VS » « CONCERTO OPUS » « MAESTRO V5 » « MELODIE VS »
0314 «REQUIEM V5 » « SOPRANO AE V5 » ET « SOPRANO GR V5
» - CONTRAT A INTER VENIR AVEC LA SOCIETE ARPEGE
TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS
1012010 |PM-20191210- | TECHNIQUES, CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
0315 DU GYMNASE JACQUES TROIN A LA GARDE - MARCHE A
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE VIRIOT HAUTBOUT
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DM-20191214- 14/12/2019 0316 ACHAT MATERIEL DE FOURNITURES POUR ATELIER ENFANT DANS LE CHALET DU PERE NOEL (VACANCES
SCOLAIRES) DANS LE CADRE DES HIVERNALES 2019
DM-20191216- 16/12/2019 0317
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE
L'ASSOCIATION SILVER SKATES DU 26 FEVRIER 2020 DANS
LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE MULTISPORTS
ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL MULTISPORTS
DM-20191216- 16/12/2019 0318
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE
L'ASSOCIATION AVENIDA BRASIL DU 28 FEVRIER 2020
DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
DM-20191216- 16/12/2019 0319
CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE MUNICIPAL
COMMUNE/ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR -
AUTORISATION DE SIGNATURE- DECISION MUNICIPALE
N° 2019/0311 DU 09 DECEMBRE 2019 RAPPORTEE
DM-20191217- 17/12/2019 0320
CONVENTION RELATIVE À LA PRESTATION DE BOULDER
ZONE DU 25 FEVRIER 2020 DANS LE CADRE DES STAGES
DE DECOUVERTE MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE
MUNICIPAL MULTISPORTS
DM-20191217- 17/12/2019 0321
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE
L'ASSOCIATION BOXING RING GARDEEN DU 24 FEVRIER
2020 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
DM-20191218- 18/12/2019 0322 CONVENTION DE PROJET DE MISE EN OEUVRE PAR L'IMSAT ET LA COMMUNE DE LA GARDE
DM-20191224- 24/12/2019 0323 MAINTENANCE DU PROGICIEL « COURRIERLOGK, DELIBLOGIK ET ACTESLOGIK » - CONTRAT A INTERVENIR
AVEC LA SOCIETE C-LOGIK
DM-20191227- 27/12/2019 0324
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU CONCERT BLACK BOY DANS LE CADRE DU
PARTENARIAT AVEC TANDEM LE 22 JANVIER 2020
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DM-20191227-
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE
27/12/2019 0325 EN PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LA MACHINE DE TÜRING » -DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION
THEATRE SAISON 19-20, LES 14 ET 15 JANVIER 2020
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MADEMOISELLE
DM-20191227- BRAHIM LORRAINE HABILLEUSE POUR LA MISE EN 27/12/2019 0326 PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LA MACHINE DE TURING » -DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE
SAISON 19-20, LE 15 JANVIER 2020
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR PACO
DM-20191227- PETRUCCIANI TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN 27/12/2019 0327 PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LA MACHINE DE TURING » DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION THEATRE
SAISON 19-20, LE 15 JANVIER 2020
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET
DM-20200102- REVOCABLE COMMUNE / MONSIEUR FRANCOIS 02/01/2020 0001 FENUAFANOTE — APPARTEMENT TYPE T3 - 65 AVENUE MAURIN DES MAURES - 83130 LA GARDE - AUTORISATION
DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
DM-20200102- ETUDES HYDROGEOLOGIQUE EN VUE DE L’EXTENSION 02/01/2020 0002 DU CIMETIÈRE DE LA GARDE - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE EAU & PERSPECTIVES
02/01/2020 DM-20200102- | CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION 0003 D'UN SPECTACLE SMART FR - LES MACHINES DE SOPHIE
02/01/2020 DM-20200102- | CONTRAT DE PRESTATION DES SERVICE - ATELIERS BD 0004 JAMES CHRIST
02/01/2020 DM-20200102- | CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - CLUB LES 0005 GOURMANDS LISENT — P. SANAOUI
CONTRAT D’ASSISTANCE AU SERVICE DE SECURISATION
03/01/2020 DM-20200103- [INFORMATIQUE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA 0006 VILLE DE LA GARDE - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SYNEXIE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UNE PASSERELLE POUR
06/01/2020 DM-20200106- |L’ACCES A LA PLAGE DE MAGAUD A LA GARDE. LOT 3 0007 TRAVAUX D’ELECTRICITE ET DE PLOMBERIE. AVENANT A PASSER AVEC LA SOCIETE PROVELEC SUD
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DM-20200106- SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION 06/01/2020 A AVEC LA SAS « LES2Z » POUR LE SPECTACLE « RM3.0 » LE
24 JANVIER 2020
DM-20200106. |SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION ET
06/01/2020 Sos AVENANT AVEC LA COMPAGNIE « REVE GENERAL » POUR LE SPECTACLE « LES PREJUGES » LE 24 MARS 2020
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE - RECOURS
g7012020 | 2M-20200107- |COMMUNE CONTRE JUGEMENT DU TRIBUNAL
0010 ADMINISTRATIF DE TOULON N° 1704529 DU 23 DECEMBRE
2019 - INSCRIPTION DE LA DEPENSE AU BUDGET
COMMUNAL
DM-20200107. [SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION
07/01/2020 ou AVEC LA COMPAGNIE « CHALIWATE ASBL » POUR LE SPECTACLE « JETLAG » LE 1ER AVRIL 2020
DM20200108- [SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION
08/01/2020 Go [AVEC LA COMPAGNIE « DANS LA COUR DES GRANDS »
POUR LE SPECTACLE « JULES ET MARCEL » LE 12 MAI 2020
09/01/2020 | PM-20200109- | CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN 0013 SPECTACLE DE LA COMPAGNIE TIBORICO
09/01/2020 |PM-20200109- CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION 0014 DU SPECTACLE TIRITET STEPHANIE JOIRE
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
07012020 | ?M-20200109- BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU, POUR LA MISE
0015 EN ŒUVRE DU SPECTACLE « ASSOS EN SCENE » LE VENDREDI 31 JANVIER 2020, SALLE GERARD PHILIPE
09/01/2020 |PM-20200109- |LOCATION DU THRILLER MEDIEVAL INTERACTIF 0016 « LUX IN TENEBRIS » ATELIER IN8
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL
DMooo10. [PACA DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL
10/01/2020 Ut D'EQUILIBRE TERRITORIAL (CRET) 2017-2020 POUR L'OPERATION DE CONFORTEMENT ET DE MISE EN
LUMIERE DU ROCHER
CONTRAT DE CO - REALISATION AVEC LA SOCIETE
13012020 | PM-20200113- [NOUVELLE SCENE » POUR LA REPRESENTATION : « LE
0018 SECRET DES CIGALES » LE JEUDI 9 AVRIL 2020 - SALLE
GERARD PHILIPE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CHRISTINE DURAND C/SANCTION DE MISE À LA
RETRAITE D'OFFICE EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2019 -
14/01/2020 ed TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUÊTE N° 1904539-2 - MINISTÈRE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DÉPENSE
CONVENTION DE LOCATION COMMUNE / CCAS. — Drop0o |PM-20200122- | RESIDENCE AUTONOMIE MARIE CURIE SISE A LA GARDE
0020 |(83130) RUE ALBERT PIAULT - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
DM20200123. |AVENANT MODIFICATIF À LA RÉGIE D'AVANCES POUR LE 23/01/2020 0 |RÉGLEMENT DES DÉPENSES D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Darot2020 | PM-20200124- CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0022 [AVEC LE DISTRICT DU VAR
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES CADASTRÉES AB N° 115 & 577 ANNULATION DE LA
DM.20200124. [CONVENTION DE PARTICIPATION. COMMUNE/ANTOINE 24/01/2020 03 "7 [CUNY EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2019 - CONVENTION DE
PARTICIPATION COMMUNE/SOCIÉTÉ CALM REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR ANTOINE CUNY - ARTICLE L 311-4 DU
CODE DE L'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE
MARCHE RESERVE A L’INSERTION POUR DES >aotpoo |PM-20200124- |PRESTATIONS D'ENTRETIEN A REALISER SUR LE
0024 |PATRIMOINE COMMUNAL FORESTIER-ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LA GARDE 2 LOTS - MARCHES A INTERVENIR
DM-20200124. [CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA PRESSE OFFSET 24/01/2020 dos 7 [RYOBL3404DI - CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA
SOCIETE MANROLAND FRANCE
MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE ET EVOLUTIVE >ajotp020 | PM-20200124- [DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION DE LA VILLE DE LA
0026 | GARDE - CONTRAT À INTERVENIR AVEC LA SOCIETE INEO INFRACOM
DM20200124. [CONTRAT DE FOURNITURE D'APPLICATION HEBERGEE ET 24/01/2020 | PM: DE MAINTENANCE DU LOGICIEL E-CANDIDATE. - 0027 CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE SYNACOM
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 BARBARA JOFFRIN-BRAEM C / REFUS RECONNAISSANCE
mp0 |PM20200127- |MALADIE PROFESSIONNELLE TRIBUNAL, ADMINISTRATIF 0028 [DE TOULON - REQUÊTE N° 20001932 MINISTÈRE
D’AVOCAT INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
Doooo2s [CONTRAT DE VENTE CONFERENCE « QUE DIT LA 28/01/2020 Mn PE |CHANSON FRANCAISE DE NOUS ? » PAR JEROME
ROUSSEAUX (IGNATUS)
12020 |PM-20200129- | CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0031 AVEC LE DISTRICT DU VAR
30/01/2020 in 30- | CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE MEDIARCHEO
DM20200130. [FOIRE AUX PLANTS — ANNEE 2020 - DEMANDE D'AIDE 30/01/2020 2200130- FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR ET
CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
30012020 |PM20200130- [CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE L'ART DES 0034 | TROUBADOURS FLOR ENVERSA - CIE DE LA HULOTTE
DM20200130. [CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRESENTATION 30/01/2020 030 DU SPECTACLE PETIT PISSENLIT / STEPHANIE JOIRE -
SMART FR
DM20200131. [SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION 31/01/2020 31 AVEC « CROC’SCENE » POUR LE SPECTACLE « LE BOIS
DONT JE SUIS FAIT » LE 3 MARS 2020
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR s01200 |PM20200131- | BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE
0037 [EN ŒUVRE DU SPECTACLE HOCUS POCUS DANS LE CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR DM20200131. |BENIAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE
31/01/2020 APUBI-JEN ŒUVRE DU SPECTACLE DES FOURMIS DANS LES MAINS DANS LE CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU
ROCHER
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR Du20200131. [BENIAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
31/01/2020 MOI ŒUVRE DU CONCERT DES FOURMIS DANS LES MAINS DANS LE CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER ET
EN PARTENARIAT AVEC TANDEM
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR PACO 3012020 |PM20200131- [PETRUCCIANI TECHNICIEN LUMIERE POUR LA MISE EN
0040 PLACE DE THEM ART DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DE LA VILLE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 ACCORD CADRE À COMMANDE VERIFICATION, 31012020 |PM-20200131- ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES
0041 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE DE LA GARDE (EN 2 LOTS) - MARCHES A INTERVENIR
ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT ET
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION, SOLAIRE, GEOTHERMIE, POMPE A
31012020 | PM-20200131- [CHALEUR EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE 0042 [L'EAU DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE
DE LA GARDE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE/CCAS DE LA GARDE. RELANCE SUITE À UNE
DECLARATION SANS SUITE - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE AVENIR ENERGIES
03/02/2020 PR CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE- CONFERENCE
DM20200205. [CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS. SPORTIFS 05/02/2020 0200205 AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNIVERSITE DE
TOULON
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE MUSSE » - PARCELLES CADASTREES AB N° 584, 969, 1128, 1130, 1131, 1133, 1134,
1136 ET 1138 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE o602p020 |PM20200206- |PARTICIPATION COMMUNE/MESSIEURS REMY ET
0045 |FRANÇOIS TRIFARO SIGNEE LE 03 AOÛT 2018 - ARTICLE L 311:4 DU CODE DE L'URBANISME - AUGMENTATION DE
LA SURFACE DE PLANCHER GLOBALE ATTRIBUEE AU PROGRAMME - AUTORISATION DE SIGNATURE
owp020 |PM-20200207- [CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0046 AVEC L'ASSOCIATION "ART ET CULTURE & CHOREOLE
op020 | PM-20200207- CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0047 [AVEC L'ASSOCIATION "AVENIDA BRASIL"
o702020 |PM20200207- [CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS. SPORTIFS 0048 [AVEC L'ASSOCIATION "LES ARLEQUINES GARDEENNES"
10/02/2020 DM-20200210- 0049
CONVENTION RELATIVE À LA PRESTATION DU CLUB
NAUTIQUE DU PRADET LA GARONNE DU 20 AVRIL 2020
DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTIISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DM-20200210-
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE TIR A L’ARC DU VAR DU 22 AVRIL
10/02/2020 nas 2020 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DE VENTE DE
11022020 |PM-20200211- |BILLETS ELCTRONIQUES PAR LA SOCIETE TRUSTWEB
0051 DANS LE CADRE DE LA GARDE RUN PARTY DU VENDREDI
15 MAI 2020
11/02/2020 | PM-20200211- |TARIFICATION A LA MANIFESTATION SPORTIVE LA 0052 GARDE RUN PARTY DU 15 MAI 2020
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A
12/02/2020 | 2M-20200212- | L'EXTENSION DE LA SALLE DE BOXE DANS LE GYMNASE
0053 GUY MOQUET À LA GARDE. MARCHE A INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT BAITO (MANDATAIRE)-IGC
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
DM20200212. |SEBASTIEN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
12/02/2020 Dos ŒUVRE DU SPECTACLE « DESSINE-MOI UN CHAT DE
SCHRÔDINGER » PROGRAMMATION MEDIATHEQUE DU 10
MARS 2020
DM20200212. [SAISON DU ROCHER 2019-2020 / CONTRAT DE CESSION
12/02/2020 buss AVEC LE « COLLECTIF COLETTE » POUR LE SPECTACLE « CENT METRES PAPILLON » LE 29 AVRIL 2020
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NON EXCLUSIVE
1202/2020 |PM-20200212- |DE L'AUDITORIUM A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A
0056 LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE —
ANNEE 2020
DM20200212. 20EME FESTIVAL REGIONAL DU THEATRE EN GARDE/
12/02/2020 LE CONTRAT DE CESSION AVEC LA COMPAGNIE IL POUR LES 27, 28 ET 29 MARS 2020
MISSIONS DE MAITRE D’ŒUVRE EN VUE D'UN
CONFORTEMENT DE LA CRETE DE LA FALAISE DE
13092020 |PM-20200213- [MASSACAN ET DE LA PAROI DANS LES PROPRIETES ET AU
0058 DROIT DES PROPRIETES IMPACTEES PAR L’ALEA FORT DU
« RECUL DE FALAISE » (PHASE 1) - MARCHE NEGOCIE À
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ANTEA FRANCE
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE
14022020 |PM-20200214- |SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC
0059 L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL — AIST 83
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 THEATRE DU ROCHER - PROGRAMMATION DE LA SAISON
14/02/2020 DM-20200214- [DE SPECTACLES VIVANTS 2019/2020 - DEMANDE D'AIDE 0060 FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR ET
AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
DM-20200219- CONTRAT DE MAINTENANCE DU CONNECTEUR BL
19/02/2020 0061 CONNECT- CHORUS PORTAIL PRO - CONTRAT A
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE BERGER LEVRAULT
DM-20200219- MISE A DISPOSITION DE VEHICULES PUBLICITAIRES
19/02/2020 0062 NEUFS DE TYPE MINIBUS 9 PLACES -— MARCHE A
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE INFOCOM FRANCE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D’UN POLE
MULTICULTUREL SUR LA COMMUNE DE LA GARDE
COMPRENANT LA REHABILITATION DE LA MAISON
20/02/2020 DM-20200220- | COMMUNALE GERARD PHILIPE ET DE LA MEDIATHEQUE 0063 LOUIS ARAGON, ET LA CONSTRUCTION D'UN POLE
CULTUREL — AVENANT A PASSER AVEC GROUPEMENT
TRACE ARCHITECTES / TOGU / PROBIM / PROJEX /
DIAGOBAT / KANJU / NEO PAYSAGE
24/02/2020 DM-20200224- | CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0064 AVEC L'ASSOCIATION VGA COMPIEGNE
24/02/2020 DM-20200224- | PARTENARIAT EDUCATIF AVEC L'ASSOCIATION A.V.R.E. 0065 (ASSOCIATION VAROISE POUR LE RESPECT DE L'ENFANT)
SURVEILLANCE DU RECUL DE LA FALAISE MASSACAN
26/02/2020 DM-20200226- [PAR TELEDETECTION OÙ PAR TOUS AUTRES MOYENS 0066 TECHNIQUES - AVENANT N°1 DE TRANSFERT DU MARCHE
2018/001 A CONCLURE AVEC LA SOCIETE GINGER CEBTP
DM-20200226 EXPOSITION DE PHOTOS AVEC L'ASSOCIATION L’IMAGE
26/02/2020 0067 ” [CLUB GARDEEN DANS LES PARCS ET JARDINS DE LA
COMMUNE
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
27/02/2020 DM-20200227- | BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE 0068 EN ŒUVRE DU SPECTACLE LE BOIS DONT JE SUIS FAIT DANS LE CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER.
27/02/2020 DM-20200227- 0069
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU SPECTACLE LES VIOLONS BARBARES DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER ET DU
PARTENARIAT AVEC TANDEM
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 27/02/2020 DM-20200227-
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR
BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU SPECTACLE ICIBALAO DANS LE CADRE DU
0070 FESTIVAL Z10 DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER EN
PARTENARIAT AVEC LE POLE
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR 02020 | PM-20200227- | BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE
0071 EN ŒUVRE DU SPECTACLE LES PRÉJUGÉS DANS LE
CADRE DE LA SAISON 2019-2020 DU ROCHER
DM-20200228. |PECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MADAME CECILE 28/02/2020 00” |SORRIBAS, CHANTEUSE, COACHING DES GAGNANTS DE
STARMOUV? DU 03 JUILLET 2020
DM2020030. [FESTIVAL PRESENCES FEMININES / CONTRAT DE CESSION
02/03/2020 ae POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT « QUATUOR VAN
KUUK » LE 27 MARS 2020
DM20200303 AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION
03/03/2020 a D'EQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE HANDBALL CLUB
GARDEEN
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE
04032020 | PM-20200304- |CONFORTEMENT ET MISE EN LUMIERE DU ROCHER A LA
0075 GARDE. MARCHE À INTERVENIR AVEC LE GROUPEMENT
BAITO (MANDATAIRE)-IGC-LMP5-GEODE EXPERTISES
DM.20200304. INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS
Rd De MODULAIRES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA
CRECHE « LES LUCIOLES » À LA GARDE - MARCHE À
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE COUGNAUD SERVICES
CREATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES
DM20200304. [MUSICAUX POUR LA VILLE DE LA GARDE - MARCHES À
04032020 | INTERVENIR AVEC LA SOCIETE FEUX D’ARTIFICES UNICS
- LOT 1 SPECTACLE DU 14 JUILLET 2020 ET LOT 2
SPECTACLE DU 23 AOÛT 2020.
DM20200305. [LUC ALFIERI C/ COMMUNE - REQUÊTE N° 2000240-2 -
05/03/2020 an TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE
D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
Docs. [CONTRAT DE CESSION AVEC LA SOCIEIE « SAS
05/03/2020 “0” |FRANCECABARET PRODUCTIONS » POUR LE CONCERT DE
BB BRUNES LE JEUDI 23 JUILLET 2020
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR HUAN
os 2020 |PM20200305- [BERNARD TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN
0080 PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LE SECRET DES CIGALES » LES 8 ET 9 AVRIL 2020
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 05/03/2020 DM-20200305- 0081
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR HUAN
SEBASTIEN TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN
PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LESECRET DES CIGALES
» LES 8 ET 9 AVRIL 2020
05/03/2020
DM-20200305-
0082
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES
CADASTRÉES AB N° 367, AB N° 369 ET AB N° 558 -
CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNE/MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS CANIONI - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE
L'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE
05/03/2020
DM-20200305-
0083
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DU COMITE
DÉPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC DU VAR DU 22 AVRIL
2020 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
10/03/2020 DM-20200310- 0084
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR HAMADI HAJRI -
APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY- AUTORISATION DE
SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA RECETTE
10/03/2020 DM-20200310- 0085
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MADAME SANDRA BARDON -
APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY- AUTORISATION DE
SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA RECETTE
10/03/2020 DM-20200310- 0086
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MADAME NATHALIE
DUVIELLA - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY-
AUTORISATION DE SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA
RECETTE
10/03/2020
DM-20200420-
0088
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE - RECOURS
COMMUNE CONTRE JUGEMENT DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON N° 1800425 DU 16 AVRIL 2020
- INSCRIPTION DE LA DEPENSE AU BUDGET COMMUNAL
20/04/2020
DM-20200420-
0089
APPEL COMMUNE DE LA GARDE DEVANT COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE C/ JUGEMENT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 28 FEVRIER
2020 - INSTANCE N° 1703377-2 - MONSIEUR ANDRE
TOURON - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
05/05/2020 DM-20200505- 0090
GRAVITY SPACE LA GARDE C/ COMMUNE, N° 2001015 -
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 30 MARS 2020 - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE D’AVOCAT -
INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 05/03/2020 DM-20200305- 0081
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR HUAN
SEBASTIEN TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN
PLACE DU SPECTACLE VIVANT « LESECRET DES CIGALES
» LES 8 ET 9 AVRIL 2020
05/03/2020
DM-20200305-
0082
ZAC « LES COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » - PARCELLES
CADASTRÉES AB N° 367, AB N° 369 ET AB N° 558 —
CONVENTION DE PARTICIPATION COMMUNE/MONSIEUR
JEAN-FRANÇOIS CANIONI - ARTICLE L 311-4 DU CODE DE
L'URBANISME - AUTORISATION DE SIGNATURE
05/03/2020
DM-20200305-
0083
CONVENTION RELATIVE A LA PRESTATION DU COMITE
DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC DU VAR DU 22 AVRIL
2020 DANS LE CADRE DES STAGES DE DECOUVERTE
MULTISPORTS ORGANISES PAR LE POLE MUNICIPAL
MULTISPORTS
10/03/2020 DM-20200310- 0084
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MONSIEUR HAMADI HAJRI -
APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY- AUTORISATION DE
SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA RECETTE
10/03/2020 DM-20200310- 0085
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MADAME SANDRA BARDON -
APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY- AUTORISATION DE
SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA RECETTE
10/03/2020 DM-20200310- 0086
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET
TRANSITOIRE COMMUNE / MADAME NATHALIE
DUVIELLA - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY-
AUTORISATION DE SIGNATURE- INSCRIPTION DE LA
RECETTE
10/03/2020
DM-20200420-
0088
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE DEVANT LA COUR
ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - RECOURS
COMMUNE CONTRE JUGEMENT DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON N° 1800425 DU 16 AVRIL 2020
- INSCRIPTION DE LA DEPENSE AU BUDGET COMMUNAL
20/04/2020
DM-20200420-
0089
APPEL COMMUNE DE LA GARDE DEVANT COUR
ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE C/ JUGEMENT
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 28 FEVRIER
2020 - INSTANCE N° 1703377-2 - MONSIEUR ANDRE
TOURON - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
05/05/2020 DM-20200505- 0090
GRAVITY SPACE LA GARDE C/ COMMUNE, N° 2001015 -
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 30 MARS 2020 - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE D’AVOCAT -
INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 13/05/2020 DM-20200513- 0091
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 22 OCTOBRE 2019 N° 1903866 -
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MONSIEUR
ABDERRAZZAK TOUARGUI C/ COMMUNE - MINISTÈRE
D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
13/05/2020 DM-20200513- 0092
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 23 DÉCEMBRE 2019, N° 1904483
- MONSIEUR PHILIPPE BESSE C/ COMMUNE - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE D’AVOCAT -
INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
13/05/2020 DM-20200513- 0093
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 10 AVRIL 2020, N° 2001116 -
MONSIEUR PATRICK BONDY C/ COMMUNE - TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTÈRE D’AVOCAT -
INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
13/05/2020 DM-20200513- 0094
REQUÊTE ENREGISTRÉE LE 16 MARS 2020, N° 20MA01243 -
MADAME JENNIFER FABRE C/ COMMUNE - COUR
ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE — RECOURS EN
ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON DU 31 JANVIER 2020 -
MINISTÈRE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DÉPENSE
14/05/2020 DM-20200514- 0095
SAISON DU ROCHER 2019-20 / CONVENTION DE CO-
REALISATION AVEC LE PÔLE POUR LE FESTIVAL Z10, LE
17 MARS 2020
18/05/2020 DM-20200518- 0096
ACCORD CADRE A COMMANDE D’APPROVISIONNEMENT
EN CARBURANT DES VEHICULES MUNICIPAUX DE LA
VILLE DE LA GARDE. MARCHE A INTERVENIR AVEC LA
SOCIETE PETROGARDE-GINOUVES
18/05/2020 DM-20200518- 0097
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES
SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE ET DE LEURS
ASSERVISSEMENTS AINSI QUE DES BLOCS AUTONOMES
D’ECLAIRAGE DE SECURITE DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX. LOT 1 : VISITE D'ENTRETIEN PREVENTIVE,
CURATIVE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE.
AVENANT DE TRANSFERT N°1 A PASSER AVEC LA
SOCIETE AZUREENNE D’INCENDIE-ADI
18/05/2020 DM-20200518- 0098
REALISATION D’UNE PLATEFORME POUR BATIMENTS
MODULAIRES AU CLSH HENRI WALLON A LA GARDE -
MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE MONTI NANNI
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 CONVENTION RELATIVE À LA PARTICIPATION
505020 | PM-20200525- |FINANCIERE REGIONALE POUR L'UTILISATION D'UN OÙ 0099 |PLUSIEURS EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX PAR LE
LYCEE DU COUDON -ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN TOULON PROVENCE D20200528. [MÉDITERRANÉE - SUBVENTIONS D'UN MONTANT DE 10
28/05/2020 20200528 |000 € OCTOYÉES AUX ASSOCIATIONS. INTERVENANT DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2020
31062020 | PM-20200603- [CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0101 AVEC LUNIVERSITE DE TOULON - UFR STAPS
006200 | PM-20200603- |CONVENTION D'UTILISATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS 0102 [AVEC L'UNIVERSITE DE TOULON - SUAPS
ou06p00 | PM-20200604- | MISE EN VENTE DE PRODUITS TOURISTIQUES A LA 0103 [MAISON DU TOURISME
05/06/2020 us ue TARIF PISCINE EN PERIODE COVID-19
DM2000612. (PROIT D'ACCES A LA PLATEFORME MULTI 12/06/2020 220060 |UTILISATEURS « CLUB FINANCE ACTIVE » - CONTRAT À
INTERVENIR AVEC LA SOCIETE FINANCE ACTIVE
AVENANT PORTANT MODIFICATION PROVISOIRE ET/OU
Dyraooocrs. [COMPLEMENTAIRE AU REGLEMENT INTERIEUR DES 15/06/2020 ASS INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES APPROUVE
PAR LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°108 DU 22 JUIN 2009
REQUETE EN REFERE-SUSPENSION ENREGISTREE LE 12 Du20200615. QUIN 2020 - SARL GRAVITY SPACE LA GARDE C/
15/06/2020 220615 |COMMUNE, N° 2001527 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE D'AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
AVANCE SUR SECONDE EXPERTISE JUDICIAIRE - D20200618. [CONSIGNATION COMPLEMENTAIRE A VALOIR SUR LA
18/06/2020 | PMB00E- |REMUNERATION DE L'EXPERT - COMMUNE C/ MONSIEUR PATRICK BONDY - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON -
INSCRIPTION DE LA DEPENSE
REQUETE ENREGISTREE LE 17 MARS 2020 - AECP CONSEIL
apo2o | PM-20200618- |C/ COMMUNE, N° 2000891 - TRIBUNAL. ADMINISTRATIF DE 0109 TOULON - MINISTERE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020 DM-20200619- 19/06/2020 0110
SUSPENSION DE L’APPLICATION DE LA DECISION
MUNICIPALE N° 2020-312 DU 10 DECEMBRE 2019 FIXANT
LES TARIFS DES SERVICES DE LA VILLE — ANNEE CIVILE
2020 — POUR LA PERIODE DU 1ER MARS AU 31 AOÛT 2020 —
UNIQUEMENT POUR LES TARIFS TELS QUE REFERENCES -—
MESURES DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS ET
ENTREPRISES - CRISE SANITAIRE COVID-19
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20200710-
DEL202007100042-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020