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Conseil Municipal - 20190909 Procès verbal du Conseil Municipal du 09.
Conseil Municipal - 20190211 Procès verbal du Conseil Municipal du 11.
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Conseil Municipal - Tome10 Procès verbal du Conseil Municipal du 28 1
Conseil Municipal - 003 20230626 Procès verbal du Conseil Municipal du
Conseil Municipal - 20210111 Procès verbal du Conseil Municipal du 11.01.2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210111 Procès verbal du Conseil Municipal du 11.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DIRECTION GENERALE
DES S ERVICES
N ° 2021/01
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA GARDE
SEANCE PUBLIQUE DU
LUNDI 11 JANVIER 2021 — Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021 : Pages 1 à 33
5
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T BENEFICIENT LES ELUS SIEGEANT AU 5
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ON DE PROGRAMME MARIE CURIE 2 _
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10 JARDINERIES GARDEENNES — 23
11 24
13 26
14 MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE 27
15 28
16 28
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
– Procès-verbal de la séance du 11 janvier 2021 : Pages 1 à 33
N° DELIBERATIONS Page
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE LORS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU 15.12.2020 5
INFORMATION SUR LES DOSSIERS PRESENTES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DE L’ETAT 7
COMMUNICATION DE L’ETAT PRESENTANT LES INDEMNITES DE TOUTES NATURES DONT BENEFICIENT LES ELUS SIEGEANT AU
CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE TOUT MANDAT ET DE TOUTES FONCTIONS EXERCEES 8
01 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021 8
02 VOTE DES TAXES COMMUNALES DIRECTES - EXERCICE 2021 14
03 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021 16
04 AP/CP - CLOTURE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2013OP0009 - VIDEOPROTECTION 20
05 AP/CP - CREATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME - EXTENSION DU CIMETIERE 22
06 AP/CP - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MARIE CURIE 2 22
07
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L'UGAP POUR LA FOURNITURE,
L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2022-2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION A INTERVENIR
23
08
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE AU BENEFICE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL SUR SON SITE DE LA GARDE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
23
09
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) POUR LES TRAVAUX
DE CONFORTEMENT DE LA CRETE ET DE LA PAROI DE LA FALAISE MASSACAN, DANS ET AU DROIT DES PROPRIETES AW261, AW348-
285, AW286-287, AW 481 ET AW260 IMPACTEES PAR L'ALEA FORT DU « RECUL DE FALAISE »
23
10
ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS – EDITION 2021 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - FIXATION DES
PRIX DESTINES AUX LAUREATS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINERIES GARDEENNES – AUTORISATION DE
SIGNATURE
23
11 COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU PARC NATIONAL DE PORT CROS POUR L'EXERCICE 2019 24
12 CONFORTEMENT ET MISE EN LUMIERES DU ROCHER : APPROBATION DU PROJET 24
13 DESAFFECTATION SUIVI DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION (16 M²) PRESENTE SUR LA PROPRIETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE 26
14 VENTE COMMUNE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE - PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION RECETTE 27
15 SIGNATURE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE 28
16 CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA GARDE ET LA COMMUNE DE LA GARDE - DELIBERATION N° 16 DU 17 OCTOBRE 2018 RAPPORTEE - AUTORISATION DE SIGNATURE 28
17 APPEL A CANDIDATURE - LABELLISATION « CRECHE A VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE » (AVIP) – HALTE GARDERIE « LES GARDINOUS » 28
SOMMAIRE 18 j 29
LY LY
23 31
24 EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION) 31
21 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR MTPM - 4
25 ï 32
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
18 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE « LES GARDINOUS » 29
19 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL FAMILIAL « LES LUTINS » Jean-Louis MASSON 29
20 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « ECHO(S) » - DEMARCHE ECOLO CRECHE 29
21 MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 11.01.2021 30
22 DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE 31
23 ALLOCATION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « C.L.A.E » POUR LA CONDUITE D'UN CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE. ANNEE 2021 31
24 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION) 31
25 CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 » 31
26 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SIRC - ANNÉE 2019 32
27 COMMUNICATION AU CM DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR MTPM - EXERCICES 2013 ET SUIVANTS 32
28 COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2019 32
29 COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS SAGEM - EXERCICE 2019 32
30 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2020 33 Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2021
PROCES-VERBAL DES DEBATS
--------------------------- L'an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 9 heures, le Conseil Municipal de La Garde, régulièrement
onvoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
OUVERTURE DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt et un, le 11 janvier à 9 heures, le Conseil Municipal de La Garde, régulièrement
convoqué, s’est réuni en séance publique dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire de la ville La Garde.
– La séance est ouverte à 9 heures –
APPEL NOMINAL
Monsieur Florian Jonet procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.
PRESENTS :
- Monsieur Jean-Louis MASSON
- Madame Hélène BILL
- Monsieur Franck CHOUQUET
- Madame Marie-Hélène CHARLES
- Monsieur Alain DUMONTET
- Madame Martine BLANC
- Monsieur Alain FUMAZ
- Madame Sophie OURDOUILLIE
- Monsieur Jean-Eric LODEVIC
- Monsieur Jean-Claude MARASTONI
- Madame Janig GUE
- Monsieur André BAULON
- Madame Hélène DELSANTO
- Monsieur Michel GUILLOUZIC
- Madame Bouchra CHADLI
- Monsieur Alain JOUOT a reçu le pouvoir de Monsieur Gilles BROYER
- Madame Laure-Hélène BAUMANN
- Monsieur Jean-Marc ANNEVILLE
- Madame Josiane BERCET
- Monsieur Olivier CHELLE
- Madame Brigitte MORILLION
- Monsieur Christian GASQUET
- Madame Céline MURENA
- Monsieur Florian JONET
- Madame Martine DE SANTIS
- Madame Flora MARTINO
- Monsieur Michel DURBANO
- Madame Viviane CHASTANT
- Monsieur Bernard GINER
- Madame Catherine LAGET
- Monsieur Cyril AMARIT
- Madame Wahida ZAMOURI
- Monsieur Olivier CHARLOIS
- Monsieur Michel CAMATTE
ABSENTS :
- Monsieur Gilles BROYER a donné pouvoir à Monsieur Alain JOUOT « Je vous remercie. La séance est ouverte. Le quorum est atteint, nous pouvons valablement
délibérer. Je voudrais ouvrir la séance en formulant mes vœux à chacune et chacun d’entre vous, et plus
largement à 1
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« Il y a trois communications avant d'entamer le vote du budget principal. D'abord celle
vncernant le plan local d'urbanisme qui a été approuvé le 15 décembre à la Métropole et qui a ceci de
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
PREAMBULE
M. le Maire : « Je vous remercie. La séance est ouverte. Le quorum est atteint, nous pouvons valablement
délibérer. Je voudrais ouvrir la séance en formulant mes vœux à chacune et chacun d’entre vous, et plus
largement à nos concitoyens, pour l’année 2021, en espérant qu’elle soit meilleure que 2020. Dans le
contexte de sanitaire qui s’impose, je rends hommage à la démocratie qui fonctionne. Ce Conseil municipal
siège et va prendre des décisions importantes, en particulier le vote du budget. C’est donc une séance
solennelle essentielle pour la gestion de la ville et le fonctionnement de l’ensemble des services, voire des
investissements pour l’année qui commence. On a souhaité voter ce budget au plus tôt, de façon que l’on
soit opérationnel dans les meilleurs délais. »
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE PAR LA
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE LORS DU CONSEIL METROPOLITAIN DU
15.12.2020
M. le Maire : « Il y a trois communications avant d’entamer le vote du budget principal. D’abord celle
concernant le plan local d’urbanisme qui a été approuvé le 15 décembre à la Métropole et qui a ceci de
particulier, c’est qu’on pourrait l’appeler Plan local d’environnement tellement ce qui nous a guidés dans
son établissement, est effectivement le respect de l’environnement dans la ville, notamment le fait de
pouvoir bloquer l’urbanisation en particulier dans les quartiers résidentiels où certains promoteurs
achètent deux ou trois parcelles et construire des immeubles posant un certain nombre de problèmes,
d’abord des problèmes environnementaux dans ces quartiers-là, mais en plus, divers autres problèmes
liés à une densification excessive.
Bien sûr, depuis 2012, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de vouloir densifier les villes en
général, et la nôtre en particulier. C’est la raison pour laquelle, conscients de cette urbanisation, sur la
base de densification des quartiers nous avions lancé la reformation du plan local d’urbanisme, c’est-à-
dire des règles locales d’urbanisme qui s’appliquent en 2016 et on est parvenu à son terme le 15 décembre
par le vote de notre règlement local d’urbanisme le 15 décembre dernier.
Je laisse, sur ces quelques mots explicatifs, la parole à Franck CHOUQUET qui va développer ce sujet et
bien sûr, ceux qui le souhaitent pourront prendre la parole. »
M. CHOUQUET : « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, vous avez souligné que nous avions mené un
travail important au cours de ces derniers mois sur le renouveau de ce PLU dans des délais très restreints,
dans un but précis également, c’est de pouvoir être prêt dans le cadre du PLUI qui va arriver
incessamment au sein de la métropole. Comme vous l’avez souligné, nous avons souhaité durcir les règles
possibles d’urbanisation sur l’ensemble des quartiers, puisque toutes les zones sont concernées,
essentiellement en ce qui concerne les quartiers ouest et jusqu’à la première couronne de la ville, des
contraintes plus importantes en termes de stationnement, d’espaces verts, d’emprise au sol. Tous ces
éléments-là qui, hier, n’existaient pas et demain, seront mis en application pour préserver le bien-être de
nos concitoyens qui, nombreux, sont venus s’en plaindre. Force est de constater que sur les trois dernières
années, nous avons donné plus de permis de construire que sur les dix dernières, donc il y avait un vrai
problème et il fallait faire quelque chose.
Je crois qu’il est important aussi de noter le caractère environnemental de ce PLU. Nous avons souhaité
mettre en avant la zone agricole protégée, qui est un espace naturel remarquable. Vous avez, à l’écran, un autre espace remarquable qui est Le Plan de La Garde qui a été entièrement refait, qui est un poumon
absolument incroyable pour les Gardéens et les Gardéennes. [e pense que ce côté environnemental doit
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rcoutons. »
« Ce PLU va dans le bon sens. Je l’ai voté en conseil métropolitain le mois dernier, donc
uvtre groupe votera pour. »
qu'il y a d’autres interventions ? Monsieur CAMATTE. »
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aussi qu'on s’est parfois opposé à des permis de construire dans les quartiers, sauf que la rédaction du
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ujourd'hui demeurent valables. Parfois, je dirais, malheureusement, mais c’est ainsi. Je voudrais aussi
séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
autre espace remarquable qui est Le Plan de La Garde qui a été entièrement refait, qui est un poumon
absolument incroyable pour les Gardéens et les Gardéennes. Je pense que ce côté environnemental doit
être préservé. Autant il doit l’être sur les éléments que je viens d’évoquer, autant il doit l’être sur
l’ensemble de la commune. Je pense que ce PLU est de nature à préserver l’intérêt des Gardéens et des
Gardéennes.
Enfin, je voudrais souligner le caractère très important de la capacité de la ville de La Garde à conserver
le pourcentage de logements sociaux qui est le nôtre, qui a été mis en place depuis de nombreuses années.
Monsieur le Maire, vous l’avez rappelé. Nous avons poursuivi un chiffre, je n’en donnerai pas plus, mais
sur les 2 000 logements qui ont été construits ces dernières années, quand je dis les dernières années,
c’est depuis 2001, 20 % de ces logements sont des logements sociaux. Nous avons continué ce qui a été
entrepris alors par Maurice Delplace. Et j’ajoute aussi que le parc social est de nature à être entretenu,
nous l’avons fait, puisque nous avons investi plus de 10 millions d’euros, ces dernières années, pour que
justement, le parc social existant soit régulièrement entretenu. Tous ces éléments font de ce PLU un
facteur important et un élément déterminant pour les années à venir pour la ville de La Garde. »
M. le Maire : « Merci pour cet exposé. Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur DURBANO, nous vous
écoutons. »
M. DURBANO : « Ce PLU va dans le bon sens. Je l’ai voté en conseil métropolitain le mois dernier, donc
notre groupe votera pour. »
M. le Maire : « Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur CAMATTE. »
M. CAMATTE : « Bonjour à toutes et à tous. Je présente aussi mes vœux à l’ensemble des élus et du
personnel présents. Ce que je voulais dire, c’est que je partage la proposition qui est faite, ce PLU, parce
que cela fait quelques années que l’on voyait pousser des immeubles comme les champignons dans La
Garde, et cela commençait à être très inquiétant. Surtout que pour accéder à ces immeubles, voire à la
location, c’était de plus en plus difficile pour les Gardéens. On s’aperçoit d’ailleurs que la population
continue de baisser, ce qui veut dire que les Gardéens nés sur La Garde et qui ont eu des logements sociaux
ou autres, ne peuvent plus se loger sur La Garde et sont obligés de quitter la ville pour avoir des logements
à des prix relativement bas. Je partage ce PLU et j’espère qu’on ne verra plus, lorsqu’une villa est vendue,
des immeubles qui se construisent à tour de bras comme cela. Merci. »
M. le Maire : « Merci, mes chers collègues de l’opposition, de vous ranger à cette analyse. Je voudrais dire
aussi qu’on s’est parfois opposé à des permis de construire dans les quartiers, sauf que la rédaction du
PLU n’était pas suffisamment exhaustive sur les contraintes et nous avons perdu, devant le tribunal
administratif, les recours qui ont été faits par les pétitionnaires. D’où l’importance d’avoir modifié les
différents critères qui ont été inscrits dans ce nouveau PLU ou PLE. J’aimerais bien l’appeler PLE, il aurait
plus de sens parce que nous pourrons désormais nous opposer de manière ferme sans possibilité
d’obtenir satisfaction devant une juridiction administrative, quand on refuse un permis.
Evidemment que le PLU n’est pas rétroactif et que tous les permis de construire attribués jusqu’à
aujourd’hui demeurent valables. Parfois, je dirais, malheureusement, mais c’est ainsi. Je voudrais aussi
ajouter que ce PLU prend aussi en compte le fait que nous sommes entrés dans l’aire d’adhésion du Parc
National de Port-Cros. Ce n’est qu’une logique que d’appliquer aujourd’hui un ensemble de critères qui, à
l’avenir, permettront à la ville de conserver cet équilibre entre la moitié de la ville en zones urbanisées ou commerciales ou industrielles, et l’autre moitié en zone naturelle ou en zone agricole protégée. Je crois
qu'on a là une vision sur le long terme de ce que l’on veut faire de la ville de La Garde, une ville équilibrée
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ondir sur ce que viennent de dire Monsieur le Maire et Monsieur
GIOUQUET, c’est que prouver aussi que ce n’est pas antinomique d’être à la fois une zone à fort potentiel
industriel et écvuivaunque, airs vu te aussi uuus uuv avut vu vu pivot rVe en permanence la biodiversité et
au Sein de la Métropole, sur notre nouvelle réglementation locale d'urbanisme qui met désormais, de
manière forte
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« Le deuxième sujet concerne une information sur les dossiers que nous avons présentés
Udns le cadre du plan de relance. Comme vous le savez, l'Etat a décidé de soutenir financièrement les
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millions d'euros hors taxes ;
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tte proposition, mais c’est celle qui a été faite. [e souhaitais que l’ensemble du Conseil municipal en soit
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
commerciales ou industrielles, et l’autre moitié en zone naturelle ou en zone agricole protégée. Je crois
qu’on a là une vision sur le long terme de ce que l’on veut faire de la ville de La Garde, une ville équilibrée
entre sa partie résidentielle, qu’elle soit sociale ou privée, et la partie économique, qu’elle soit industrielle
ou commerciale, et enfin, la partie naturelle constituée des zones protégées, qu’elles soient protégées au
titre de l’environnement ou qu’elles soient protégées au titre des activités agricoles.
Voilà ce que je voulais rajouter. Si mon collègue Franck CHOUQUET veut dire un mot. Non.
Madame BILL, on vous écoute. »
Mme BILL : « Je souhaitais rebondir sur ce que viennent de dire Monsieur le Maire et Monsieur
CHOUQUET, c’est que prouver aussi que ce n’est pas antinomique d’être à la fois une zone à fort potentiel
industriel et économique, mais être aussi dans une zone où on préserve en permanence la biodiversité et
l’environnement. C’est vrai que c’était un challenge important à relever pour la ville, de façon à démontrer
que ces deux oppositions au départ peuvent être conciliables et apporter du bien-être, à la fois à la zone
commerciale et à la zone industrielle, et aussi à tous les habitants. Nous œuvrons en permanence dans ce
sens pour démontrer que ces deux antinomies sont vraiment complémentaires à un moment donné. »
M. le Maire : « Merci Hélène. Il n’y a pas de vote, mais je pense qu’il y a une réelle unanimité sur ce vote
au sein de la Métropole, sur notre nouvelle réglementation locale d’urbanisme qui met désormais, de
manière forte et réglementaire, l’environnement au cœur des décisions d’aménagement de demain. »
INFORMATION SUR LES DOSSIERS PRESENTES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE
DE L’ETAT
M. le Maire : « Le deuxième sujet concerne une information sur les dossiers que nous avons présentés
dans le cadre du plan de relance. Comme vous le savez, l’Etat a décidé de soutenir financièrement les
projets structurants pour les villes au titre du plan de relance. Evidemment, nous avons souhaité et j’ai
souhaité que la Ville s’inscrive dans ce plan de relance puisqu’il y aura des fonds d’Etat pour mener à bien
les projets qui seront inscrits dans le cadre de France Relance. C’était simplement pour votre information.
Nous avons proposé cinq dossiers pour le plan de relance, qui ont été adressés au Préfet du Var :
- la démolition et la reconstruction de l’école maternelle Séverine Mignoné pour un coût de 3 millions d’euros hors taxes ;
- la mise en conformité et en lumière du Rocher pour un coût de 890 000 euros hors taxes ; - la réhabilitation de la maison communale Gérard Philipe, de la médiathèque Louis Aragon et la construction d’un pôle culturel de 350 places attenant pour un montant de 12 millions d’euros hors taxes ;
- la réhabilitation du cinéma du Rocher pour un montant de 165 000 euros hors taxes. ; - le confortement de la crête de la falaise de Massacan et de la paroi au droit des cinq propriétés de la falaise dite de Massacan, pour un montant de 2 750 000 euros hors taxes. Sur ce dossier, nous avons aussi fait des demandes de fonds Barnier pour venir nous soutenir dans ces travaux d’envergure.
Voilà ce que nous avons proposé à l’inscription du Plan de relance. On verra les choix que fera l’Etat sur
cette proposition, mais c’est celle qui a été faite. Je souhaitais que l’ensemble du Conseil municipal en soit
informé. Est-ce que vous avez des questions sur ce dossier ? Non. Je vous en remercie. » «Vous avez la communication de l’état présentant les indemnités de toute nature dont
“onéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. . LA . Nous avions eV UVUUUL y IVLI MU VUE MIT LIIMVLLLLLLENy IL LUI QU LIV MU LIL LLIMAL JL LLLLV/LLIILOD IL LIUY MU Uvnseil
« Nous passons au vote du budget principal qui est notre plat de résistance du jour. Je vais
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INVULLR VLLILYy VULLLLLIT IL ŒULLLYI M UGLLILULYY LLOILLCU PF: LOILVILLR JUL IX LL V/LILL JOUILLLILOHILLR LU IJUVIUOL LU IJLLCU IVLILLL URL
roposition, ne serait-ce qu’au niveau de la gestion des vaccins, mais ce n’est malheureusement pas le
L VUL Lil11Ly 11ÛWUY LIL pPpLYUAYVvusS 151H1VL Li 104 PF: VWILILIAUQUL LiLV IL V/LLLIVLLILVILLOIT qu: CLILLLL UALJA IV UL MLLIILVILL
otre budget 2021. Je veux parler de la falaise de Massacan et du confortement de notre Rocher qui pèse
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
COMMUNICATION DE L’ETAT PRESENTANT LES INDEMNITES DE TOUTES NATURES DONT
BENEFICIENT LES ELUS SIEGEANT AU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE TOUT MANDAT ET DE
TOUTES FONCTIONS EXERCEES
M. le Maire : « Vous avez la communication de l’état présentant les indemnités de toute nature dont
bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées.
Nous avions évoqué, lors du vote des indemnités, le fait que nous tiendrons informés les élus du Conseil
municipal. »
DELIBERATION N° 1 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021 POUR : 27
ABSTENTIONS : 8 (M. GINER, MME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT, M. CAMATTE)
M. le Maire : « Nous passons au vote du budget principal qui est notre plat de résistance du jour. Je vais
laisser la parole à notre collègue Sophie OURDOUILLIE pour l’exposé. Concomitamment à son discours,
vous aurez, sur les écrans, des présentations qui permettront une bonne compréhension du montage du
budget et on attendra le débat naturel sur ce qui sera présenté. Je laisse volontiers la parole à notre
collègue, Madame OURDOUILLIE ».
Mme OURDOUILLIE : « Merci Monsieur le Maire. Les budgets 2021 marqueront certainement un
tournant dans la manière de gérer et d’entrevoir l’avenir des communes. Il est habituel de présenter un
budget basé sur des hypothèses de dépenses et de recettes dites certaines pour pouvoir affirmer qu’un
budget est sincère. A partir de 2021, cette sincérité devient quelque peu incertaine. En effet, une fois la
construction de ce budget primitif terminé, nous sommes obligés de constater que le nombre de questions
restent sans réponse, tant la tournure des effets des évènements qui ont frappé l’année 2020 perdureront,
voire seront amplifiés en 2021 et qu’il est impossible d’en chiffrer les conséquences sur notre budget,
mais nous allons devoir y faire face, d’autant plus que la crise sanitaire n’est pas encore terminée et qu’elle
semble être gérée de manière erratique au niveau d’un Etat omnipotent.
Notre ville, comme les autres d’ailleurs, restera présente sur le front sanitaire et social et sera force de
proposition, ne serait-ce qu’au niveau de la gestion des vaccins, mais ce n’est malheureusement pas le
seul front. Il y en a un autre, certes moins médiatique que la Covid-19 et plus insidieux, et même plus
dangereux pour les finances de la commune. C’est celui des changements structurels imposés par cet Etat
omnipotent qui vont affecter la liberté de choix et d’action des communes par un assèchement de leurs
ressources financières et la gestion de celle-ci par une administration centrale, pour ne pas dire
parisienne, qui ignore complètement les besoins et les aspirations de nos concitoyens. Et là encore, il est
compliqué de chiffrer réellement les conséquences économiques de ces changements sur nos futurs
budgets.
Pour finir, nous ne pouvons ignorer la problématique environnementale qui affecte déjà lourdement
notre budget 2021. Je veux parler de la falaise de Massacan et du confortement de notre Rocher qui pèse
2 550 000 euros dans ce dernier. Mais l’environnement, ce ne sont pas que des catastrophes, ce sont aussi
les investissements que nous allons devoir faire pour lutter contre la pollution, pour verdir notre cité,
pour trouver des moyens de transport propres ou pour mettre du photovoltaïque sur l’ensemble des
bâtiments communaux. Là encore, les chiffrages sont difficiles et les aides de l’Etat pas évidentes. En effet,
si la communication de ce dernier semble vouloir soutenir toutes les aspirations écologiques des
communes, les procédures juridiques et administratives mises en place pour y accéder ont créé un parcours du combattant tel qu'il devient impossible pour les communes comme la nôtre de pouvoir y
prétendre, ou alors à des niveaux dérisoires. Mais jusque-là, tout va bien.
INUVULLS VUUELL PF: LL1LLLUIL UV L Au JY VUUI PF: LOILILILÉR LILI LE qu: LOI MLLIIT VU VLIL MIIR ŒLLLILÉL MLER LIV/L LLIIQILY CO OLRLR
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1ionte à 37,6 millions d'euros et elle s'élevait à 37,5 millions d'euros en 2020, soit zéro euro, 38 %
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2s années à venir semble difficilement envisageable. Les réformes fiscales en cours ne nous sont garanties
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isparaître à court terme. Je veux parler de la dotation globale de fonctionnement qui englobe aussi la
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séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
parcours du combattant tel qu’il devient impossible pour les communes comme la nôtre de pouvoir y
prétendre, ou alors à des niveaux dérisoires. Mais jusque-là, tout va bien.
Notre budget primitif 2021 que je vous présente ici et qui estime couvrir une année dite normale, a été
construit en considération des orientations et priorités détaillées dans le rapport d’orientation budgétaire
voté au mois de novembre 2020. Il reste dans le cadre de la prospective financière sur laquelle est assis
notre PPI 2020-2026. Ce budget s’élève à 48 825 073 euros au total, la section de fonctionnement à 37
692 737 euros et la section d’investissement à 11 132 837 euros.
Commençons par la section de fonctionnement, et plus précisément par les recettes. Cette section se
monte à 37,6 millions d’euros et elle s’élevait à 37,5 millions d’euros en 2020, soit zéro euro, 38 %
d’évolution, bien évidemment hors résultat reporté de 2019 et reprises de provisions. C’est donc un
budget constant.
Dans le détail, le chapitre 70, produits des services et du domaine, prévoit une évolution de 3,78 % du
budget 2020. Par contre, celui-ci n’atteindra, en 2020, au niveau des réalisations, que 70 % des prévisions,
Covid oblige. Le déficit peut être estimé à 1 061 000 euros en partant du réalisé 2019.
Stabilité du chapitre 73, impôts et taxes par rapport à 2020. Une évolution positive de ce chapitre dans
les années à venir semble difficilement envisageable. Les réformes fiscales en cours ne nous sont garanties
à l’euro près qu’en cette année 2021, mais qu’en est-il pour la suite ? Les autres composantes du chapitre,
principalement la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et notre taxe locale sur la publicité
extérieure, ont malgré tout tenu leurs engagements en 2020 et vont poursuivre avec le même dynamisme
en 2021. Notre AC, Attribution de Compensation versée par la Métropole, a été inscrite au même niveau
qu’en 2020, en attente de la prochaine clause de revoyure qui est en cours de transaction. Et vous l’avez
compris, au regard de la situation, il est préférable de ne pas toucher au seul élément fiscal que l’on a bien
voulu pour l’instant nous laisser, c’est-à-dire au taux de la taxe sur le foncier bâti.
Le chapitre 74, les dotations. Inutile de revenir sur la baisse des dotations de l’Etat qui sont vouées à
disparaître à court terme. Je veux parler de la dotation globale de fonctionnement qui englobe aussi la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DGF telle que nous la connaissons jusqu’à
aujourd’hui, car à l’avenir, une autre dotation fera éventuellement son apparition dans ce chapitre, celle
qui devrait nous garantir, à l’euro près, la compensation de la disparition de la taxe d’habitation. Et
malheureusement, l’expérience nous prouve que toute dotation d’Etat a une fâcheuse tendance à se
dissoudre dans les PSR, les prélèvements sur recettes des lois de finances successives.
Le graphique ici projeté nous raconte l’histoire assez mouvementée que nous vivons depuis quelques
années. Nous remarquons que la fiscalité n’a connu aucune évolution depuis 2015 et même au-delà. Sous
l’effet du transfert de compétences à la Métropole, nos autres recettes, notamment l’attribution de
compensation, ont fortement diminué et les dotations continuent leur lente agonie.
Les dépenses suivent la même trajectoire que les recettes, ce qui permet de maintenir des marges
honorables, et cela, sans compliquer, outre mesure, l’activité des services au service de la population.
Ainsi, l’autofinancement de la section d’investissement est assuré à hauteur de 3,85 millions d’euros, en
évolution par rapport à 2019 de + 8 %. Ces dépenses s’élèvent à 37,7 millions d’euros en 2021, contre
43,6 millions d’euros en 2020, soit une diminution de 13,5 %, mais le budget 2020 n’est pas représentatif
de notre gestion habituelle. Pour comparer ce qui est comparable, nous en resterons à la comparaison des dépenses réelles 2021, 2020 et même 2019. En effet, en 2021, ces dernières diminuent de 2,87 % par
rapport à 2020 et affichent 33,8 millions d'euros. [e vous rassure, aucun secteur n’a subi de coupe. Nous
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St 1l des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
dépenses réelles 2021, 2020 et même 2019. En effet, en 2021, ces dernières diminuent de 2,87 % par
rapport à 2020 et affichent 33,8 millions d’euros. Je vous rassure, aucun secteur n’a subi de coupe. Nous
avons simplement retravaillé classiquement les dépenses des services au regard des prestations qu’ils
fournissent.
Pour bien comprendre, en prenant un exercice classique, autrement dit 2019, puisque c’est le plus
significatif, nous constatons que les dépenses réelles de 2021 augmentent de 3,17 %, ce qui est une
progression normale. L’exercice 2020 est vraiment un exercice atypique pour lequel il est encore
prématuré d’en tirer les enseignements et sur lequel il est difficile de faire des comparaisons. En détail :
Le chapitre 11, charges à caractère général : en évolution par rapport à 2019 de plus de 8 %, soit 4 % de
crédit en plus par an en moyenne, preuve que tout est mis en œuvre pour la satisfaction des besoins de
nos concitoyens, et même si, en 2020, notre énergie a été stoppée nette par la crise sanitaire. Ainsi, pour
l’année dernière, ces dépenses se sont élevées à 6,8 millions d’euros, ce qui, par rapport au réalisé 2019,
nous donne une différence qu’on imputera à la crise sanitaire, de 1 504 217 euros. Les dépenses de ce
chapitre lié au Covid-19 se chiffrent à 363 981 euros.
Le chapitre 12, charges de personnel : en augmentation par rapport à 2019 de 1,90 %, soit presque 1 %
par an. Le glissement vieillesse technicité est ainsi couvert sans évolution du point d’indice salarial et sans
recrutement nouveau.
Les autres chapitres de la section ne présentent pas d’évolution par rapport à 2019 ou 2020, mis à part le
chapitre 66 : les charges financières qui se stabilisent à 230 000 euros.
Comme pour les recettes, nous remarquons un changement de rythme en 2019, année où les transferts
de compétences ont pris fin. Depuis cette année-là, les frais de personnel sont maîtrisés et les charges à
caractère général sont stabilisées, mis à part l’année 2020 qui constate une baisse.
Les autres dépenses restent à des niveaux très bas, notamment les charges d’intérêts des emprunts, ce
qui caractérise d’ailleurs notre mode de gestion financière depuis plusieurs mandats. Nous pouvons
considérer que les volumes actuels de crédits alloués aux services rendus à la population sont suffisants
et qu’il n’y a pas lieu de les augmenter, évidemment en fonctionnement normal.
Les frais de personnel continueront d’évoluer au rythme du GVT uniquement. Nous devrons alors veiller
que les recettes suivent la même évolution globale pour maintenir nos marges, donc notre capacité à
réaliser les objectifs ambitieux de ce mandat.
La section d’investissement s’élève à 11 132 836 euros. L’équilibre de cette section est réalisé par
l’inscription d’un emprunt de 3 756 737 euros qui sera sûrement supprimé par la reprise des résultats de
2020 au budget supplémentaire. Opérations d’ordre mises à part, les recettes réelles de la section
comprennent le FCTVA sur les équipements mandatés en 2019 et des subventions dont le détail est
indiqué ici :
- pôle culturel, une subvention du département de 1 765 000 euros, la part de la Métropole aussi de 94 000 euros ;
- la mise en valeur du site de la Chapelle du département 15 928 euros ; - l’aire de lavage du CTM pour 61 000 euros ;
- soit au total 1 937 032 euros. 100 000 euros ontété inscrits en recettes et en dépenses pour l'aménagement de la place de la République
tles abords, opérations en maîtrise d'ouvrage déléguée par la Métropole, qui finance les études en 2021.
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- de notre participation en matière de voirie versée à la Métropole, dite AC d'investissement pour
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: diaporama.
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100 000 euros ont été inscrits en recettes et en dépenses pour l’aménagement de la place de la République
et les abords, opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée par la Métropole, qui finance les études en 2021.
Les dépenses de la Section se résument à la mise en place :
- de notre PPI 2021 à hauteur de 8 235 642 euros ;
- de notre participation en matière de voirie versée à la Métropole, dite AC d’investissement pour 1 410 035 euros ;
- du remboursement en capital de nos emprunts en cours.
Notre plan pluriannuel d’investissement 2021 inscrit 8 335 643 euros de crédit. Il intègre :
- des opérations en autorisation de programme dont les crédits de paiement se montent à 3 855 642 euros ;
- des opérations pluriannuelles pour 2 420 000 euros ;
- des opérations annuelles qui comprennent des achats de gros matériels ou mobiliers et de gros entretien, au total 2 060 000 euros,
Ces gros entretiens sont principalement inscrits au programme PA1 patrimoine bâti et concernent pour
un montant de 1 305 000 euros :
- le Thouars, avec les équipements sportifs ;
- le stade des Campanules ;
- le stade de Romain Rolland ;
- les écoles pour 355 000 euros ;
- la petite enfance ;
- l’église ;
- le CCF ;
- le Théâtre du Rocher ;
- les jeux de cours ;
- les alarmes intrusions.
Comme il a été annoncé, les opérations les plus importantes inscrites à ce budget 2021 concernent le
confortement de nos sites naturels privilégiés, à savoir le rocher et la falaise de Massacan, pour un total
de 2 550 000 euros.
Conformément aux orientations du ROB 2021, ce PPI traduit également le lancement d’opérations
majeures en termes de valorisation du patrimoine que sont :
- la reconstruction de Séverine Mignoné, 300 000 euros en 2021 ;
- la réhabilitation de la maison communale Gérard Philipe ;
- la construction d’un pôle culturel pour 700 000 euros.
Comme vous le voyez, beaucoup d’autres travaux d’équipement sont prévus. Vous avez la projection sur
le diaporama.
Notre dette, au 1er janvier 2021, s’élève à 10 726 208 euros. C’est une dette jeune, puisque 70 %
concernent le financement de notre résidence Marie Curie. Elle reste très acceptable pour nos finances,
sachant qu’en termes de ratio, nous serions en capacité de la rembourser totalement dans 1,8 année. Au niveau de notre population, la dette pèse 422 euros par habitant, alors qu’au niveau national, elle pèse
957 euros par habitant. C’est un ratio qui date de 2018. Ce niveau de dette nous laisse une marge
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écessaire de faire un point non exhaustif sur le coût du Covid-19, ne serait-ce que parce que celui-ci a
NU LUHD QUL IL VuUgLe prannui 2ULa à pivvu vuuse un ementles répercussions d’une autre crise sanitaire.
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rofiter de cette année pour investir un peu plus. »
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niveau de notre population, la dette pèse 422 euros par habitant, alors qu’au niveau national, elle pèse
957 euros par habitant. C’est un ratio qui date de 2018. Ce niveau de dette nous laisse une marge
confortable, tout en restant en dessous des moyennes nationales ou régionales. Néanmoins, comme pour
les mandats précédents, la politique qui sera suivie en la matière sera de préférer l’autofinancement et
d’éviter l’emprunt.
Pour terminer, et bien que le sujet n’ait aucun rapport avec la présence du budget primitif, il est peut-être
nécessaire de faire un point non exhaustif sur le coût du Covid-19, ne serait-ce que parce que celui-ci a
perturbé les comparaisons entre budget 2020 et 2021, donc a perturbé cette présentation et la
présentatrice.
Notons que le budget primitif 2021 a prévu budgétairement les répercussions d’une autre crise sanitaire.
C’est un budget optimiste en la matière. J’espère ne pas me tromper. Ainsi, la crise sanitaire avoisine, en
2020, les 400 000 euros, mais l’exercice n’étant pas encore terminé comptablement, le chiffrage définitif
ne sera arrêté qu’au compte administratif 2020.
De son contexte sanitaire, social, économique, politique et même géopolitique très complexe et anxiogène,
nous vous proposons un budget réaliste et optimiste, qui nous prépare un avenir serein et met en place
les projets voulus par la majorité. Nous vous souhaitons une très bonne année 2021. Merci. »
M. le MAIRE : « Merci Madame la Maire adjointe. Est-ce qu’il y a des réactions ? Oui, Monsieur AMARIT,
nous vous écoutons. »
M. AMARIT : « C’est un budget très prudent au vu de la crise sanitaire, comme l’a expliqué Madame
OURDOUILLIE. C’est un budget auquel on ne s’opposera pas. C’est un budget prudent, un budget qui
surveille ses arrières, comme on dit, en bon père de famille.
Cependant, je reviens sur un point qui a été abordé, la question de la taxe d’habitation et de la taxe
foncière, les impôts locaux. Vous dites que ça risque de changer car c’est centralisé par l’Etat. Je
comprends tout à fait et suis entièrement d’accord avec vous. Cependant, l’Etat s’est engagé, pour 2021, à
rembourser à l’euro près. C’est pourquoi je ne comprends pas pourquoi on profite justement de cette
année pour investir un peu plus, sachant que les années suivantes, on ne sait pas où on va.
Enfin, comme vous l’avez dit aussi, la dette ayant une marge confortable, il aurait été plus prudent de
profiter de cette année pour investir un peu plus. »
M. le MAIRE : « Monsieur AMARIT, avant de laisser la parole à ma collègue, je voudrais vous dire que le
remboursement à l’euro près correspond, pour une collectivité, à une baisse parce que la taxe d’habitation
a toujours été réévaluée de l’augmentation des bases, ce qui est représenté dans l’augmentation de l’ordre
de 1,5 à 2 % par an, avec un nombre de personnes assujetties à la taxe d’habitation proportionnel au
nombre de résidents dans la ville. Souvent, il augmentait du simple fait de la densification. Il y avait la
possibilité, c’est vrai que notre majorité n’en a jamais usé depuis 20 ans, mais il y avait la possibilité
d’augmenter la taxe d’habitation. Nous ne l’avons jamais fait parce que nous n’en avons jamais éprouvé le
besoin, dans la mesure où nous avions une véritable stratégie de gestion que nous avons toujours, comme
vous l’expliquiez dans votre propos introductif en disant que nous avions une gestion en bon père de
famille. Je crois que c’est la bonne définition. Le fait de nationaliser la taxe d'habitation crée, pour la ville, une moindre quotité de la taxe que nous
percevrons puisque, pour les raisons que je vous explique, nous sommes pénalisés par l'absence
LAUJU UL LU 1141, ULIS ViLIT y A4uiri Au JIJUILILV LILU VU LL VLLOIDR LL UUVL)y LU LIUVLLLU Lil pas ULUIILL)y 11 CG pius UL 8! CLIM IV VIVL
scal, mis à part la taxe foncière, mais nous avons pris l'engagement de ne pas l’augmenter. Tant que nous
PLUUVULLI EVLLIL LL LViLDSOUSLVILIILVLLIL, L1IVUYIJ IL LL L Uvals. LAUIJVULU LLUIy À LOL LIICULIILULLUY
LAUJU UIL MU 11U1) LVULLLLILILM VU IX DJUVLZ)y JL LL LOALLLNJ LIN IN JU VLLIL PASy JY iv LApPpiit,y LU LOUAL LA LIUR/LILOLIU LIL VO LL
1pprimée pour les 20 % de contribuables qui continuaïient à la payer à raison d’un tiers en 2021, un
ULUAILVIIIL LVL VIL NU du li NL ULL LL VLUIVILIL LILLY LIL Ve Lil UV} FHiUYI ŒULULL LILVIIUSLN LL CLIVOLIYI LIT HULL LC 10
V V11U pr: VUUI LAPIHMULL IL LULLLL LILI pr: ULIL LVULLLLILIMIIRT ULR LVILLIPIQLLEL UiL LLLIPUE pas ULIL MU LOULIVIL LE
ire, par ailleurs, que l'impôt doit être juste et équitablement réparti. Il n’v a pas de raison qu’un Français
LVL ITLUUCILIR V7 VJ LINL/ V/VLLILLIL VLUL LULLLIPILELL: #7
levier que nous avons maintenant, c’est la taxe foncière sur
LS propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Pour l'instant, comme nous n'avons pas de visibilité,
nous préférons ne Pas iv uvivi u ve tuun puu à mivocdft. »
NL VUL LUILIPILELL)y pas LL 44 VIiL GUUVLMUR I1U MVLILRLLL LIN IL JUL V HILL, 11119 ÿA L1V LOILL L'IV1ls LIT 1alt
ude l'on maintienne la taxe foncière à son niveau, s'impose si on veut conserver un autofinancement
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Le fait de nationaliser la taxe d’habitation crée, pour la ville, une moindre quotité de la taxe que nous
percevrons puisque, pour les raisons que je vous explique, nous sommes pénalisés par l’absence
d’augmentation, ne serait-ce que des bases. Pour la commune, cela correspond à une baisse relative de
notre capacité positive de financer. Le fait de dire que c’est compensé à l’euro près, si tant est que cela
perdure, parce que la situation des finances nationales, on verra ce qu’elles deviendront au fil de l’année
ou au fil des années qui viennent, mais en tout cas, le fait que ce soit bloqué, alors que si vous prenez le
montant global de la taxe d’habitation sur les 20 dernières années, vous observez que le produit de la taxe
a augmenté et là, il n’augmente plus.
Aujourd’hui, une ville, quel que soit le lieu où l’on se trouve, la nôtre en particulier, n’a plus de grand levier
fiscal, mis à part la taxe foncière, mais nous avons pris l’engagement de ne pas l’augmenter. Tant que nous
pouvons tenir cet engagement, nous le ferons. Aujourd’hui, c’est malheureusement le seul levier fiscal
dont nous disposons. Les communes ont moins de liberté en termes de recettes fiscales qu’elles n’en
avaient par le passé. Cela étant, à titre individuel, ne plus payer la taxe d’habitation, pourquoi pas ? On ne
va pas s’en plaindre. J’ai d’ailleurs été à l’origine d’un amendement et d’un recours devant le Conseil
constitutionnel qui a abouti pour supprimer également la taxe d’habitation aux 20 % des foyers restants,
parce que le fait de faire payer la taxe d’habitation par seulement 20 % des Français me paraissait
complètement injuste. Soit on ne la supprimait pas, soit on la supprimait pour tous. L’amendement a été
rejeté, mais le recours au Conseil constitutionnel a été reçu.
Aujourd’hui, comme vous le savez, si certains ne le savent pas, je le rappelle, la taxe d’habitation va être
supprimée pour les 20 % de contribuables qui continuaient à la payer à raison d’un tiers en 2021, un
deuxième tiers en 2022 et un troisième tiers en 2023. En 2023, plus aucun ménage français ne paiera la
taxe d’habitation. Après, sur un plan de gestion globale, ce qui ne sera pas perçu d’un côté sera perçu de
l’autre. Je crains que nous ayons quelques mauvaises nouvelles au niveau fiscal dans l’année ou les années
qui viennent.
Voilà pour vous expliquer les contraintes pour une commune de remplacer un impôt par une dotation et
dire, par ailleurs, que l’impôt doit être juste et équitablement réparti. Il n’y a pas de raison qu’un Français
sur cinq, du moins un ménage sur cinq paierait une taxe.
Si Madame OURDOUILLIE veut compléter. »
Mme OURDOUILLIE : « Préciser que le seul levier que nous avons maintenant, c’est la taxe foncière sur
les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties. Pour l’instant, comme nous n’avons pas de visibilité,
nous préférons ne pas toucher à ce taux pour l’instant. »
M. le MAIRE : « Pour compléter, parce qu’on aborde la délibération suivante, mais ça ne fait rien. Le fait
que l'on maintienne la taxe foncière à son niveau, s’impose si on veut conserver un autofinancement
puissant nous permettant de bâtir un budget d’investissement ambitieux. Au moment où nous allons
rentrer dans le dur au niveau de la crise économique et sociale qui en découlera, nous n’avons pas le droit,
me semble-t-il, de réduire la commande publique. La commande publique représente 70 % du carnet de
commandes des entreprises. On souhaite politiquement être très présents sur la relance économique dès
l’année qui vient. Il est politiquement prudent de conserver notre capacité d’autofinancement pour avoir
une politique d’investissement précisément de près de 12 millions d’euros, de façon à contribuer, au côté
d’autres collectivités, pour que les carnets de commandes des entreprises soient alimentés, que la
commande publique existe et soit un effet de levier pour que nos entreprises puissent sortir elles-mêmes de la crise. C’est un autre argument qui fait que nous n'’augmentons pas la taxe foncière, mais nous la
maintenons au taux pour maintenir précisément la commande publique et ne pas générer, à notre tour,
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« On passe au vote des taxes communales directes, Madame OURDOUILLIE. »
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
de la crise. C’est un autre argument qui fait que nous n’augmentons pas la taxe foncière, mais nous la
maintenons au taux pour maintenir précisément la commande publique et ne pas générer, à notre tour,
un problème financier dans les entreprises.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Monsieur CAMATTE. »
M. CAMATTE : « Je tenais à vous remercier, Madame, pour votre exposé qui était relativement clair. Je
m’exprime parce que je veux dire pourquoi je vais non pas voter contre, mais m’abstenir sur ce budget
parce qu’il y a quelques points dont on va débattre, certainement, sur lesquels je suis en désaccord, mais
aussi parce que nous sommes confrontés aujourd’hui à une politique de la République en marche qui est
une catastrophe pour le pays et pour les communes. D’ailleurs, je me demande si nous ne pourrions pas
l’appeler la République en marche arrière, tant les efforts qu’ils font ou qu’ils disent faire sont désastreux
pour les Français et pour les communes.
Vous en avez parlé de la taxe d’habitation. Bien sûr, qui n’est pas content de ne plus payer d’impôts ? Sauf
que, comme vous l’avez dit, c’est quelque chose de très important, qu’est-ce qu’il va se passer après ? Peut-
être aurait-il fallu, dans un premier temps, revoir les critères de la taxe d’habitation qui sont aujourd’hui
intolérables par rapport au vécu des gens qui habitent. Je pense qu’il aurait fallu revoir cette taxe, mais
que va-t-il se passer dans les années à venir ? Soyons clairs, les impôts, d’une manière ou d’une autre, les
Français vont continuer à en payer, par la politique qui est menée.
Je reviendrai sur certaines délibérations et pour vous dire que je m’abstiendrai sur ce budget. »
M. le MAIRE : « Merci. Monsieur CAMATTE. Y a-t-il d’autres interventions ? Monsieur DURBANO. »
M. DURBANO : « Suite aux remarques de notre collègue Cyril AMARIT, notre groupe s’abstiendra. »
M. le MAIRE : « Je vous remercie. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a plus. Qui est favorable, mes
chers collègues ? Défavorable ? Abstention ? Je vous remercie. Le budget est donc voté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2 : VOTE DES TAXES COMMUNALES DIRECTES - EXERCICE 2021 POUR : 27
CONTRE : 8 (M. GINER, M ME CHASTANT, M. DURBANO, MME LAGET, MME ZAMOURI, M. CHARLOIS, M. AMARIT, M. CAMATTE)
M. le MAIRE : « On passe au vote des taxes communales directes, Madame OURDOUILLIE. »
Mme OURDOUILLIE : « Comme exposé tout à l’heure, nous ne changeons pas le taux en 2021, donc il
reste à 30,39 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 74,48 % pour la taxe foncière sur les
propriétés non bâties. »
M. le MAIRE : « En résumé, pas d’augmentation de la pression fiscale au sein de la commune. Nous en
avons débattu. Est-ce qu’il y a néanmoins une ultime question sur le sujet ? Oui, Monsieur AMRIT. »
M. AMARIT : « Je voudrais juste rebondir sur une chose. Lors de la campagne électorale, vous avez précisé
que le taux n’augmentera pas et baissera même. Ce qui a été fait, vous avez baissé de zéro euro, ce qui
malheureusement n’a pas suffi à compenser l’augmentation de la part communale suite à la revalorisation
des bases. N’aurait-il pas été plus judicieux, pour les ménages gardéens, de maintenir au moins le montant
de l’impôt en prenant en compte la revalorisation des bases ? « Je vous prie de m'excuser, maïs je n’ai pas compris la question. Je m'excuse, avec le
1aSque, on n'entend pas bien. »
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augmenter les taux. C’est ce que nous faisons. Pour le reste, le montant des bases, ce n’est pas nous qui le
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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M. le MAIRE : « Je vous prie de m’excuser, mais je n’ai pas compris la question. Je m’excuse, avec le
masque, on n’entend pas bien. »
M. AMARIT : « Je vais parler plus doucement. »
M. le MAIRE : « Excusez-moi, Monsieur. »
M. AMARIT : « Il n’y a pas de souci. Je voulais dire que pendant la campagne électorale, vous vous étiez
engagé à baisser le taux communal, ce qui a été fait et je vous en remercie. Par contre, la baisse n’a pas
suffi à compenser la revalorisation des bases pour justement tenir votre promesse. N’aurait-il pas mieux
valu baisser un tout petit peu la taxe, très légèrement, pour compenser justement la revalorisation des
bases ? »
M. le MAIRE : « Excusez-moi, cette fois, j’ai compris. Notre engagement électoral était de ne pas
augmenter les taux. C’est ce que nous faisons. Pour le reste, le montant des bases, ce n’est pas nous qui le
prononçons, c’est l’Etat.
Monsieur CAMATTE. »
M. CAMATTE : « C’est un des points pour lesquels je me suis abstenu sur le budget. Ce qu’on avait mené
dans la campagne, c’était la baisse significative de la taxe. Comme les augmentations ne bougent pas, je
voterai contre cette délibération, malgré les explications que vous avez données tout à l’heure. »
M. le MAIRE : « Je vais reprendre mes explications. Effectivement, nous tenons l’engagement que nous
avons pris, malgré les circonstances qui nous permettraient de ne pas le faire. Comme vous avez pu le
voir, la crise sanitaire a un coût qui sera peut-être plus important que celui qui a été affiché quand on aura
les comptes exacts, quand on délibérera sur le compte administratif. Pour autant, on respecte
l’engagement, malgré les contraintes et les difficultés qui sont les nôtres et celles de toutes les
collectivités, de ne pas augmenter la pression fiscale. Après, vous ne pouvez pas nous demander plus,
nous ne savons pas le faire, sauf à porter atteinte à notre niveau d’investissement parce que les charges
de fonctionnement, malheureusement ou heureusement, je n’en sais rien, parce que les charges de
fonctionnement, ce sont aussi les services quotidiens rendus aux concitoyens. Ils ne peuvent pas être
baissés. Je pense que vous-même, vous vous opposeriez que l’on abaisse le niveau des services rendus à
la population. Cela impacterait l’investissement et nous ne souhaitons pas le faire parce que continuer à
investir, c’est préparer l’avenir et parce que la commune souhaite, du moins la majorité vous propose et
vous a proposé, à travers le budget pour lequel vous vous êtes abstenu, d’avoir un niveau d’investissement
suffisant pour contribuer à la relance économique que notre pays attend temps et que le territoire dans
lequel on vit attend.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y a pas d’autres questions. Qui est favorable, mes chers collègues ?
Défavorable ? Je vous remercie. Les taux sont approuvés. » )CIATIONS
« Nous passons à la subvention aux associations. On vous propose, si vous êtes d'accord sur
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DELIBERATION N° 3 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2021 A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M ME C HASTANT N ’ A PAS PRIS PART AU VOTE DE LA SUBVENTION ALLOUEE A L’ ASSOCIATION L A F ARIGOULETO
M. le MAIRE : « Nous passons à la subvention aux associations. On vous propose, si vous êtes d’accord sur
le principe, d’énoncer les associations et la décision prise avec le montant. Si vous ne vous prononcez pas,
on considère que vous votez pour. Vous pouvez bien sûr prendre la parole avant que nous procédions à
l’énoncé de la délibération suivante. Vous marquez bien sûr votre opposition si vous ne souhaitez pas
participer positivement au vote, par une abstention ou une autre décision. Cela vous convient ?
Monsieur CAMATTE. »
M. CAMATTE : « Avant que vous n’énumériez, je vais donner mon avis sur quatre associations qui ont
demandé des subventions, mais qui ne les ont pas obtenues. J’ai cru comprendre une partie des critères
que vous employez. Les associations que sont : les Petits Frères des Pauvres, l’Epicerie des étudiants, la
Banque alimentaire et les Restos du Cœur, je sais qu’ils ont des aides du département ou autre, mais je
pense que dans la situation actuelle, c’est ce que je demande, à vous, Monsieur le Maire et à la majorité,
de faire un effort pour cette année sur ces associations, les quatre sont conséquentes. Mais je pense
qu’aujourd’hui, avoir des étudiants obligés d’aller dans les épiceries, c’est catastrophique pour notre
jeunesse. Je vois qu’ils demandent des subventions que vous considérez peut-être importantes, je peux le
comprendre, mais je demande à la majorité de faire un effort supplémentaire cette année pour ces quatre
associations qui auront, malheureusement et compte tenu de la situation, beaucoup de travail dans les
mois et années à venir. Merci. »
M. le MAIRE : « Il y a quand même, dans le soutien aux associations, comme dans la politique en général,
un principe important, me semble-t-il, soit parce qu’il est prévu par la loi, soit parce qu’il est en usage
localement, de procéder au principe de subsidiarité. Concernant des subventions, vous citez la Banque
alimentaire. Nous avons préféré intervenir avec des leviers très forts, celui de la Métropole et du Conseil
départemental, pour augmenter de manière très significative la subvention de la Banque alimentaire,
plutôt qu’apporter une pierre qui est un grain de sable. Les subventions, au niveau du Conseil
départemental ou de la Métropole, ont été extrêmement augmentées. On pourra en parler quand on
évoquera la question de la Banque alimentaire. Au niveau de la métropole, tout particulièrement, puisque
c’est de l’ordre de 30 000 euros, et au niveau du Conseil départemental, on a accordé plus de 80 000 euros
à la subvention accordée l’année dernière.
On a fait jouer plutôt ces principes de subsidiarité pour être très efficace. L’objectif est d’être efficace vis-
à-vis des associations et pour être efficace, il faut travailler en commun. C’est vrai que nous avons travaillé
en commun entre le Conseil départemental, la Métropole et la ville. D’ailleurs, quand on va lire les
subventions aux associations, une vingtaine d’associations seront financées, pour 2021, par la Métropole
et non pas par la commune comme nous le faisions habituellement. Je vous propose de passer à la lecture
et vous pourrez intervenir pour discuter du cas particulier de l’une ou l’autre des associations.
Monsieur CAMATTE. Il y a deux autres prises de parole. »
M. CAMATTE : « Une petite précision courte. J’ai très bien compris ce que vous avez dit, je le savais. Je
pense quand même, je me permets d’insister, que la ville se serait honorée de faire un petit geste, même si, comme vous l’avez dit, ce ne serait peut-être pas suffisant, mais faire un geste comme quoi la ville prend
en compte la situation. »
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municipaux. Ce n’est pas possible ».
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
si, comme vous l’avez dit, ce ne serait peut-être pas suffisant, mais faire un geste comme quoi la ville prend
en compte la situation. »
M. le MAIRE : « Je comprends très bien la proposition que vous faites, sauf que nous avons voulu jouer
efficace. Ce ne sont pas des petits gestes que nous avons voulu donner, ce sont, au contraire, des aides
significatives parce que les publics éligibles sont importants et dans une situation de fragilité sociale. On
a souhaité agir avec des leviers forts et non pas un saupoudrage pour se donner bonne conscience. La
bonne conscience, nous l’avons parce que je crois qu’on est efficace sur les soutiens financiers qu’on
apporte à ce type d’associations qui jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale.
Il y avait d’autres demandes ? Monsieur DURBANO. »
M. DURBANO : « J’ai été alerté, ce week-end, par les responsables du Restos du Cœur de La Garde. Je sais
qu’on met à disposition un local et nous mettions à disposition, depuis de nombreuses années, un véhicule
qui leur permettait de récupérer les invendus que les supermarchés leur donnent. Or, apparemment,
depuis quelques jours, on leur a dit qu’à partir de maintenant, ils n’auraient plus la disponibilité de ce
véhicule. J’aimerais savoir si c’est réel. Si c’est réel, est-ce que l’on ne peut pas, d’une manière ou d’une
autre, leur redonner ce véhicule ? Je comprends très bien qu’il faut respecter le règlement administratif,
mais il doit y avoir une possibilité. Ou alors on leur donne une subvention qui leur permettrait de louer
un véhicule, mais une subvention coûterait plus cher à la commune qu’un simple prêt, comme il se fait.
On prête bien des véhicules à des associations de temps en temps. J’ai bien compris. Je sais très bien qu’on
les finance et qu’ils sont financés par le département. Cela fait plusieurs années qu’on en parle et je sais
que la commune donne les locaux, mais le véhicule, c’est un problème sur lequel on m’a interpellé sur
week-end. »
M. le MAIRE : « Je ne peux pas vous répondre avec précision, mais ce que je sais, c’est que ces dernières
années, on mettait à disposition des entreprises, des personnels communaux. C’est absolument illégal. Ce
n’est pas possible. Et en plus, on le faisait sans convention. C’est ce sujet dont il est question, mais je ne
peux pas vous répondre précisément. Nous le ferons. »
M. DURBANO : « C’est juste un véhicule. C’est un véhicule à leur disposition. Ce sont les bénévoles des
Restos du Cœur qui conduisent le véhicule. »
M. le MAIRE : « Non, j’ai vu passer leur demande de véhicule, de chauffeurs et de fonctionnaires
municipaux. Ce n’est pas possible ».
M. DURBANO : « On m’a parlé du véhicule ».
M. le MAIRE : « Vous n’avez pas l’information complète. Nous allons examiner la situation et nous vous
tiendrons informés.
Il y avait d’autres demandes ? Madame ? »
Mme CHASTANT : « Juste pour signaler que je ne prendrai pas part au vote de la subvention allouée à La
Farigouleto, étant membre de cette association. » « I n’est même pas suffisant. Je vous conseille de vous retirer au moment où l’on va la voter.
La jurisprudence dit que le simple fait d’être présent, s’il y avait quelqu'un qui dépose plainte, pourrait
IV LVLUIY Au L11UWUUII pPprYUAYVvusS LULLLLLIILIILLL) aps LUI LL LLIIQIISTS LLLLUL VUUUL LLiLI: LCA pas VIT LIL ITLUUCUILISR
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lu Var : Zéro euro ;
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
M. le MAIRE : « Il n’est même pas suffisant. Je vous conseille de vous retirer au moment où l’on va la voter.
La jurisprudence dit que le simple fait d’être présent, s’il y avait quelqu’un qui dépose plainte, pourrait
vous être reproché. L’idéal est de ne pas assister au vote.
Je crois que nous pouvons commencer, après ces échanges introductifs. La parole est à Madame
OURDOUILLIE ».
Mme OURDOUILLIE : « Merci Monsieur le Maire. Avant toute chose, avant d’attribuer les subventions,
nous faisons une analyse très détaillée au vu des dossiers présentés, mais aussi du contexte. Les critères
sont restés inchangés depuis plusieurs années. On regarde :
- si c’est une association gardéenne ;
- l’intérêt communal ;
- les actions proposées ;
- si c’est une première demande qui est généralement refusée ;
- les réserves financières ;
- le personnel ;
- les subventions attribuées par les autres partenaires institutionnels.
Les montants attribués :
- le Comité des fêtes, 6 000 euros ;
- Galerie avant-gardiste : zéro euro :
- Harmonie Mussou : 3 000 euros ;
- La Farigouleto : 500 euros ;
- Le Cabinet de curiosités : 10 000 euros ;
- Terratata : zéro euro ;
- Artisanat et commerces gardéens : 2 000 euros ;
- Association d’aide aux victimes d’infractions du Var : zéro euro ;
- Association maquettiste varoise : zéro euro ;
- Association pour le développement des soins palliatifs dans le Var : zéro euro ; - Les Petits Frères des Pauvres : zéro euro ;
- Enrober sans se faire enfumer : zéro euro ;
- Epicerie étudiants : zéro euro ;
- France Alzheimer : zéro euro ;
- L’Univers du parfum : zéro euro ;
- La prévention routière : 1 000 euros ;
- Amicale Nationale des Fusiliers Marins et Commandos : zéro euro ;
- Association d’entraide des personnes accueillies et à la protection de l’enfance du Var : zéro euro ; - Banque alimentaire du Var : zéro euro ;
- Centre de loisirs associés aux écoles : 120 000 euros ;
- Comité d’action sociale culturelle : 78 000 euros ;
- Comité d’action sociale culturelle chèques-vacances : 23 260 euros ;
- Conseil départemental de l’accès au droit du Var : 3 500 euros ;
- Coup de pouce - Partenaire de la réussite à l’école : 1 000 euros ;
- Les Restos du Cœur : zéro euro ;
- Union nationale des retraites et personnes âgées : 2 500 euros ;
- Association Jeunesse et Sports : 95 500 euros. »
M. le MAIRE : « Monsieur DURBANO, on vous écoute ». On arrive dans la liste des associations sportives. On remarque que toutes les
associations sportives, contrairement à d’autres, ont toutes leur subvention qui ont baissé par rapport à
N LIVIL LLLEVIIMUr Li LUIL LOUIT LIL LULIVLL LULU IL ŒVLER LLIV Is LILI 11 VLLT pas ALP UOL IL UL LILVLIVVpL:
Lertaines nous ont demandé, par écrit, si elles devaient nous rembourser et si on émettait un titre de
- Athlétique Club gardéen : 5 000 euros ;
- Basket club La Garde : 38 000 euros ;
)0 euros,
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Uut vougunc u d$SOtiuuvus vus uw suDVentionnées par la Métropole sur le crédit d'animation pour un
iontant de 11 500 euros. Je vais vous énumérer les associations avec le montant :
€ JpVvi = LUUuvLLQaIleS UOUL LL ILI sn L'YUUU LULU y
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
M. DURBANO : : « On arrive dans la liste des associations sportives. On remarque que toutes les
associations sportives, contrairement à d’autres, ont toutes leur subvention qui ont baissé par rapport à
2020. Est-ce qu’on peut avoir une explication là-dessus ? »
M. le MAIRE : « Bien entendu. C’est fait en concertation avec elles. Elles n’ont pas dépensé leur enveloppe.
Certaines nous ont demandé, par écrit, si elles devaient nous rembourser et si on émettait un titre de
recettes, on en tiendrait compte pour l’attribution 2021. Cela a été fait en concertation avec elles. »
Mme OURDILLIE :
- Athlétique Club gardéen : 5 000 euros ;
- Basket club La Garde : 38 000 euros ;
- Bowling Club gardéen : 500 euros ;
- Boxing Ring gardéen : 2 000 euros ;
- Club des cyclotouristes et randonneurs gardéens : 750 euros ;
- Gardia club football association : 84 000 euros ;
- Handball gardéen : 76 000 euros ;
- Hockey Club de l’Aire Toulonnaise La Garde : 9 000 euros ;
- Judo Club Gardéen : 14 000 euros ;
- L’escapinède : 150 euros ;
- La Garde Tennis de table : 14 000 euros ;
- Office des Sports : 16 000 euros ;
- Rugby Club La Valette - Le Revest - La Garde - Le Pradet : 20 000 euros , - Silver Skates : 3 000 euros ;
- Sporting Boulomanes Gardéens : 2 500 euros ;
- Tennis Club de la Garde : 21 000 euros ;
- Tennis Club Saint-Charles : 1 000 euros ;
- Volley Pradétan Gardéen : 14 000 euros.
Le montant total est de 667 160 euros.
Une vingtaine d’associations ont été subventionnées par la Métropole sur le crédit d’animation pour un
montant de 11 500 euros. Je vais vous énumérer les associations avec le montant :
- Sporting Boulomanes Gardéens : 1 300 euros ;
- Arts et loisirs : 83 300 euros :
- Ensemble Vocal du Var Gardéa Cantat Ensemble : 200 euros ;
- Image Club Gardéen : 500 euros ;
- Les Amis des Orgues : 150 euros ;
- Les Artistes Gardéens : 200 euros ;
- Mouliné, Perlé et Compagnie : 100 euros ;
- Photographes Amateurs Gardéens : 400 euros ;
- Amicale des bénévoles CCFF : 1 500 euros ;
- Association Gardéenne de Protection Féline : 800 euros ;
- Amicale du Neuvième Régiment de Chasseur Parachutiste : 150 euros ; - Comité de Coordination Combattants : 200 euros ;
- La FNACA : 150 euros ;
- Le Souvenir français : 150 euros ;
- UNC : 150 euros ;
- L’Union Nationale des Parachutistes : 150 euros ;
- L’Amicale CNL locataires Romain Rolland : 150 euros ;
- L’Amicale des locataires de la Planquette : 150 euros ; - Bébés Bonheur : 500 euros ;
- Les Amis du Mas des Sénés : 1 500 euros :
J0 euros ;
2: voudrais pas qu'il y ait des erreurs de retranscription. 1 1 1
Nous avions convenu que vous manifestiez si vous aviez une abstention ou un vote contre. Vous ne l’avez
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subventions aux associations sont votées ».
Nous passons aux autorisations de programmes. Madame Sophie OURDOUILLIE ».
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est la même chose. J'ai vu une somme très importante dépensée pour cette vidéoprotection ou
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que vous dites. Je vais vous en donner des explications. Il est vrai, je suis d'accord avec vous, que c’est
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- Bébés Bonheur : 500 euros ;
- Les Amis du Mas des Sénés : 1 500 euros ;
- Les Jardins Familiaux du Parc Nature : 1 500 euros ;
- Les Joyeux Pitchounets : 300 euros ;
- Association ARSI USTV : 1 000 euros. »
M. le Maire : « Une petite précision parce que je ne voudrais pas qu’il y ait des erreurs de retranscription.
Nous avions convenu que vous manifestiez si vous aviez une abstention ou un vote contre. Vous ne l’avez
fait pour aucune, donc vous êtes réputés avoir voté favorablement. Je ne crois pas que ce soit le cas, sur la
Banque alimentaire en particulier, Monsieur CAMATTE. Vous vous abstenez, non ? »
M. CAMATTE : « Non. Malgré tout, au vu de l’ensemble des associations, je voterai pour mais c’était une
remarque, tout simplement ».
M. le Maire : « Donc vous êtes réputé avoir voté. Monsieur DURBANO ».
M. DURBANO : « Nous aussi, pour être clair, nous votons toutes les délibérations ».
M. le Maire : « Je ne voulais pas qu’il y ait une mauvaise retranscription. Je vous remercie infiniment. Les
subventions aux associations sont votées ».
DELIBERATION N° 4 : AP/CP - CLOTURE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2013OP0009 - VIDEO PROTECTION
POUR : 34
CONTRE : 1 (M. CAMATTE)
M. le Maire : « Nous passons aux autorisations de programmes. Madame Sophie OURDOUILLIE ».
Mme OURDOUILLIE : « Une APCP, c’est la clôture de l’autorisation de programme pour la
vidéoprotection ».
M. le Maire : « Il n’y a pas de questions, je pense. Oui, Monsieur CAMATTE. »
M. CAMATTE : « Vous connaissez ma position sur cette question. Vidéosurveillance, vidéoprotection,
c’est la même chose. J’ai vu une somme très importante dépensée pour cette vidéoprotection ou
surveillance, surtout qu’il y a un document de la Cour des comptes qui dit, à ce jour, qu’aucun impact n’a
été publié sur la question de ces caméras et que bien souvent, les problèmes qui sont sur un endroit où il
y a des caméras, ils sont déplacés et se retrouvent dans d’autres secteurs. Je pense qu’avec l’argent
dépensé, il aurait mieux valu prendre des éducateurs de rue ou des agents de conciliation. Je l’ai dit et je
l’ai écrit, on s’aperçoit aussi qu’au fur et à mesure qu’il y a ces caméras vidéo, on pense que tout le monde
est protégé et que la police nationale, dans le même temps, perd des effectifs et continue à ne pas faire ce
qu’elle devrait faire. Je pense que cet argent aurait pu servir à beaucoup d’autres choses et peut-être aussi
à augmenter le nombre de policiers municipaux et surtout leur donner les moyens nécessaires pour
mener leur activité. Donc je voterai contre cette délibération, pour être logique avec ce que j’ai dit jusqu’à
présent ».
M. le Maire : « Je vous remercie, c’est votre opinion, mais je me dois de m’inscrire en faux par rapport à
ce que vous dites. Je vais vous en donner des explications. Il est vrai, je suis d’accord avec vous, que c’est
une dépense importante si on fait le cumul sur les cinq ou six dernières années sur l’exercice du mandat précédent. Cela correspond, de mémoire, je peux me tromper un peu, mais je crois que je suis assez juste,
auninvestissement de 1 600 000 euros, ce qui est quand même conséquent. On aura 160 caméras environ
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ILSLLLILI, ŒU LIL VLOU UT L LALLULIUIL ULYO CLHUULE LULU + LOL VLCL 44 VULL 11L Fute 4US LL'LYO LOL L'ILIVILL VUILIIILMIIIMQULL JUL
:s enquêtes qui ont abouti, parce que la plupart du temps, le procureur de la République ne souhaite pas
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ious préoccupe et je pense que c’est important de le faire. Cela n'exclut pas ensuite tout le travail de
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
précédent. Cela correspond, de mémoire, je peux me tromper un peu, mais je crois que je suis assez juste,
à un investissement de 1 600 000 euros, ce qui est quand même conséquent. On aura 160 caméras environ
qui fonctionnent. D’abord, sur le plan des libertés publiques, je voudrais préciser que les agents ne sont
pas autorisés à visionner les caméras comme ils le souhaiteraient ou s’ils en avaient l’envie. Les images
ne peuvent être visionnées que pour des raisons d’enquête par un OPJ ou sous le contrôle d’un OPJ, donc
les libertés publiques sont respectées. Nous n’allons pas examiner des images qui concernent la vie privée
des uns ou des autres.
Deuxième sujet, est-ce que c’est efficace ? Oui, c’est devenu efficace. C’est devenu efficace parce que leur
nombre est devenu significatif. C’est efficace parce qu’on a passé une convention avec la police nationale
et les images peuvent être examinées directement au niveau du commissariat de La Garde. Il y a même
une salle de veille que j’ai eu l’occasion de visiter le soir de la Saint-Sylvestre, quand j’ai fait le tour des
personnes qui travaillaient la nuit du réveillon. Précisément, il y a les écrans. On voit ce qu’il se passe dans
tous les coins de la ville. Cette salle de veille est quand même très importante et elle est examinée par la
police nationale.
Enfin, au niveau de l’exécution des enquêtes, c’est vrai qu’on ne peut que très rarement communiquer sur
les enquêtes qui ont abouti, parce que la plupart du temps, le procureur de la République ne souhaite pas
que l’on communique sur les enquêtes qui se déroulent, mais je peux vous assurer que l’on a résolu bon
nombre de faits, notamment de faits de trafic de drogue ou de faits de cambriolage, grâce aux images
vidéo. Les images vidéo permettent de retracer le passage des délinquants. On peut les soupçonner
d’avoir avec eux des outils permettant le cambriolage ou bien les objets correspondant aux méfaits. Un
certain nombre d’arrestations ont eu lieu en flagrant délit par la police municipale elle-même, suite à
l’exploitation des images vidéo et à l’intervention sur le terrain, en liaison bien sûr avec les sections de
l’investigation de la police nationale pour traduire, en termes d’enquête, les interventions en flagrant délit
faites par la police municipale, dans le cadre de la politique de sécurité du quotidien dont nous vous avons
parlé il y a quelques mois.
Donc ces caméras sont un outil particulièrement efficace, sans lesquelles nous n’aurions pas réussi à
interpeller les auteurs de cambriolages. Nous n’aurions pas réussi à interpeller les auteurs de trafic de
drogue déjà un certain nombre de fois ces derniers mois, où nous observons effectivement des résultats
significatifs, je parle sous le contrôle d’Alain FUMAZ, en la matière. On regrette de ne pas pouvoir
communiquer plus souvent, mais vous savez que dans les activités judiciaires, c’est le procureur de la
République qui décide s’il y a une communication ou s’il n’y en a pas. On s’y plie bien sûr. On respecte les
instructions données en la matière.
Je vous confirme que c’est extrêmement utile. La dépense est importante, mais la sécurité des Gardéens
nous préoccupe et je pense que c’est important de le faire. Cela n’exclut pas ensuite tout le travail de
proximité et de prévention, je suis d’accord, ça n’a rien à voir, mais on peut avoir tout le temps voulu en
matière de prévention, d’animation des quartiers, malheureusement, il y a une criminalité ou une
délinquance objective. Les caméras permettent d’y faire échec vraiment et arrêter les auteurs
d’infractions, c’est un peu le b.a.-ba, surtout que la plupart du temps, quand on arrête les auteurs d’un
cambriolage, souvent on ne résout pas que le cambriolage en question, on arrive à en résoudre toute une
série. Il suffit d’appréhender les auteurs et avec les perquisitions qui sont réalisées, on s’aperçoit que
finalement, ces auteurs ont cambriolé, dans plusieurs quartiers, plusieurs villas et appartements
différents. Voilà, Monsieur CAMATTE. Je suis d'accord avec vous, c’est une dépense. On l’assume parce qu'on veut
une ville sûre du mieux possible. Je ne dis pas qu’on aura une délinquance zéro, mais en tout cas, les
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bstention ou vote contre ? Vote contre, merci.
On passe à l'extension du cimetière, Madame Sophie OURDOUILLIE ».
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Lvur un montant de 2 500 000 euros ».
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dis « nous », ce sont les candidats, nous avons été contactés par la communauté musulmane quant à la
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1 N'y a pas d'explication particulière, sauf si vous avez besoin. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Voilà, Monsieur CAMATTE. Je suis d’accord avec vous, c’est une dépense. On l’assume parce qu’on veut
une ville sûre du mieux possible. Je ne dis pas qu’on aura une délinquance zéro, mais en tout cas, les
résultats sont significatifs, je peux vous l’assurer ».
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous remercie.
Abstention ou vote contre ? Vote contre, merci.
DELIBERATION N° 5 : AP/CP - CREATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME - EXTENSION DU CIMETIERE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « On passe à l’extension du cimetière, Madame Sophie OURDOUILLIE ».
Mme OURDOUILLIE : « C’est la création de l’autorisation de programme pour l’extension du cimetière
pour un montant de 2 500 000 euros ».
M. le Maire : « Monsieur DURBANO ».
M. DURBANO : « Dans le cadre de l’extension du cimetière, pendant la campagne électorale, nous – quand
je dis « nous », ce sont les candidats, nous avons été contactés par la communauté musulmane quant à la
création d’un carré musulman au cimetière. Est-ce que vous envisagez, dans l’extension du cimetière, la
création de ce carré ? »
M. le Maire : « La loi est claire, elle interdit tout carré religieux dans un cimetière. Donc il n’est pas
possible de prévoir des carrés de quelques confessions qu’elles soient. Maintenant, dans le cadre de
l’organisation technique du cimetière, sans qu’il y ait de carré, s’il y a des zones du cimetière qui peuvent
être orientées de façon à satisfaire des demandes, nous n’avons pas de raison de nous y opposer, mais
nous ne pouvons pas officialiser, créer des carrés particuliers avec une symbolique particulière. La loi ne
le permet pas. Un cimetière est laïque par excellence.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 6 : AP/CP - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME MARIE CURIE 2
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Le lissage des crédits de paiement de l’autorisation de programme Marie Curie 2 ».
Mme OURDOUILLIE : « Rien de particulier. On lisse le crédit de paiement. C’est un lissage de crédit. Donc
il n’y a pas d’explication particulière, sauf si vous avez besoin. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je
vous remercie ». Le renouvellement de l'adhésion du dispositif d'achat groupement proposé par l’'UGAP
LJur la fourniture, l’acheminement d'électricité et services associés pour la période 2022 - 2024 et
DE LUCAUX ENIKE L
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La convention de mise à disposition exclusive de locaux entre la ville de La Garde et la
.étropole de Toulon au bénéfice du Conservatoire ».
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Vous vous vus auvuwuiu JE uv vous uvuiS PAS Vu, mais jE pense que le Ses, étariat général a
surement fait attention, mais vous avez raison quand même d’insister.
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La demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Lvur les travaux de confortement de la crête de la paroi de Massacan et au droit de propriété, etc. Comme
10
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Vous avez l'organisation du concours des espaces fleuris. Je laisse bien volontiers la parole
« ma collègue, Madame Hélène BILL ».
seance punrque uu Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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DELIBERATION N° 7 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L’UGAP POUR LA FOURNITURE, L’ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2022-2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A INTERVENIR POUR : 34
ABSTENTION : 1 (M. CAMATTE)
M. le Maire : « Le renouvellement de l’adhésion du dispositif d’achat groupement proposé par l’UGAP
pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés pour la période 2022 – 2024 et
l’autorisation de signature. Est-ce qu’il y a une question ? Non. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je
vous remercie ».
DELIBERATION N° 8 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AU BENEFICE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL SUR SON SITE DE LA GARDE - AUTORISATION DE SIGNATURE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La convention de mise à disposition exclusive de locaux entre la ville de La Garde et la
Métropole de Toulon au bénéfice du Conservatoire ».
M. CAMATTE : « Monsieur le Maire, je m’excuse, mais pour l’UGAP, je me suis abstenu ».
M. le Maire : « Vous vous êtes abstenu. Je ne vous avais pas vu, mais je pense que le Secrétariat général a
sûrement fait attention, mais vous avez raison quand même d’insister.
Donc, la convention de mise à disposition de locaux pour le conservatoire. Est-ce qu’il y a des questions ?
Pas de questions. Qui est favorable ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 9 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) POUR LES TRAVAUX DE
CONFORTEMENT DE LA CRETE ET DE LA PAROI DE LA FALAISE MASSACAN, DANS ET AU DROIT DES PROPRIETES AW261, AW348-285, AW286-287, AW 481 ET AW260 IMPACTEES PAR L’ALEA FORT DU « RECUL DE FALAISE » A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La demande de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs
pour les travaux de confortement de la crête de la paroi de Massacan et au droit de propriété, etc. Comme
c’est spécifié, j’en ai parlé à peine. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de questions. Qui est
favorable ? Nous n’allons pas effectivement renoncer à recevoir des subventions. Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 10 : ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS – EDITION 2021 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - FIXATION DES PRIX DESTINES AUX LAUREATS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINERIES GARDEENNES – AUTORISATION DE SIGNATURE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Vous avez l’organisation du concours des espaces fleuris. Je laisse bien volontiers la parole
à ma collègue, Madame Hélène BILL ». Comme toutes les années, nous relançons le concours des espaces fleuris avec les citoyens
ardéens. Nous avons un partenariat avec les deux jardineries de la ville, Jardiland et Rocchietta. Nous
LILLLR 44 11 } CU UML UYULSOUVILS 1 1 UD UE UYULIUVILOI: LA LOL IUVULCQLIL, LIL LLIL LD LVUIILSULS .
je VOUS remercie ».
Maire Vous avez la communication du rapport annuel d'activité du Parc national de Port-Cros,
UJnt nous sommes adhérents depuis 2017. Est-ce qu'il y a une question sur ce rapport ? Il n’y a pas de
EXPRIMEES
Vous avez la mise en lumière du Rocher et le confortement du Rocher. Je laisse Monsieur
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
Mme BILL : « Comme toutes les années, nous relançons le concours des espaces fleuris avec les citoyens
gardéens. Nous avons un partenariat avec les deux jardineries de la ville, Jardiland et Rocchietta. Nous
leur achetons des bons d’achat à hauteur de 1 630 euros. Ils abondent eux-mêmes à hauteur de ce qu’ils
veulent bien abonder. L’année dernière, Rocchietta, c’était 800 euros et Jardiland, 400 euros. Vous avez
la liste de tous les prix avec la valeur des montants des bons d’achat ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Qui est favorable, mes chers collègues ?
Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 11 : COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU PARC NATIONAL DE PORT CROS POUR L’EXERCICE 2019
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M. le Maire : « Vous avez la communication du rapport annuel d’activité du Parc national de Port-Cros,
dont nous sommes adhérents depuis 2017. Est-ce qu’il y a une question sur ce rapport ? Il n’y a pas de
questions. On l’a évoqué également dans le cadre de la reformation de nos droits locaux d’urbanisme,
donc il n’y a pas de vote sur le rapport annuel. Il n’y a pas de vote. On est d’accord ».
DELIBERATION N° 12 : CONFORTEMENT ET MISE EN LUMIERES DU ROCHER : APPROBATION DU PROJET
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Vous avez la mise en lumière du Rocher et le confortement du Rocher. Je laisse Monsieur
Franck CHOUQUET vous en parler un peu et vous dire où nous en sommes sur le confortement de ce qu’est
le symbole de notre ville ».
M. CHOUQUET : « Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit en effet du projet de délibération sur le confortement
et la mise en lumière du Rocher. Vous avez, en même temps que je parle, un visuel qui vous donne un petit
peu plus d’informations. Vous savez qu’une analyse géologique a été réalisée et a mis en évidence une
problématique d’instabilité du site et un risque d’effondrement. Une première sécurisation des zones
accessibles a été réalisée par la mise en place de grilles de défense infranchissables et la création d’un
bassin amortissant destiné à retenir les roches éventuellement qui se décrocheraient. Cette sécurisation
a été complétée par l’implantation d’un système de contrôle par laser en temps réel, lequel analyse tous
les micros déplacements sur les parois rocheuses et en cas de mouvement trop important, on envoie une
alerte. A ce jour, cela ne s’est pas produit.
La succession des désordres nous amène aujourd’hui, c’est important, à conforter cet ouvrage avec des
travaux qui, d’une part, consistent en des travaux préparatoires gros œuvre. Nous allons conforter les
zones sud et nord, vous les voyez sur l’image. On a ici la zone sud et l’autre côté, on a la zone nord. Ce sont
ces deux zones qui vont être confortées avec des moyens importants pour sécuriser l’ensemble du site.
C’est une opération qui nous apparaît excessivement importante, d’une part pour la sécurisation, mais
d’autre part, cela permet à la commune d’affirmer le patrimoine historique et architectural de ce
patrimoine remarquable qui constitue le cœur de la cité. Ce sont des travaux d’importance et nous allons
les réaliser à hauteur de 1 068 000 euros toutes taxes comprises. J'ajoute qu’à ces travaux de sécurisation, va être mise en place une mise en lumière complète du site. Le
visuel va arriver pour vous montrer la délimitation de cette mise en lumière. Voilà, il est là. On ne voit pas
J' VUUYI LVLLIVLVIL, L'LCULLVINX UIIVU NV 1 1) Aus: CA LIU LOLLLLLIV'ILT pre" UL LUUL JV/1L pY1ius UML LILMOIVIL y
parce que c’est un sportif, pour que l’on procède précisément à la mise en lumière de cette partie
historique de la VLLIT CG LIU ULLIILT VULL LIVLLIL 1
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vus questions. La pa vint, je le repréu,,e ici parce que j'en ai parlé en commission. Je
ae permets de le redire, si vous me le permettez. La mise en lumière, est-ce qu’elle ne va pas gêner les
LC PF: IUVULILy LÀ LOL IL LV LILLIVL LV LLIVILIL MU LIAV/VILIVLYy 111199 LIU UD CLIN 119Y9 VUUYI LLpUIIUEL Lu 1'IV/LIUILUL
GTOUQUET, je lui laisse bien volontiers la parole sur ce sujet ».
iii LI, MUHDIVUI ù amants à vor gouuu. vuvctiVement, on l’a évoqué en commission.
abord, le premier point. Il est évident que nous l'avons évoqué et envisagé, mais nous serons sensibles
LILIODUILLRy pr: VULLL MLUAILVILIT UYULOIUUIL), VIiLLOUVOIL LYUUYUL Lil LULLILLLLIOIJIV/LlLs J' VUUI VOULU :-Londu ce que JE
ais vous dire aujourd’hui, c'est qu’on est sur un aspect sécuritaire. Nous avons l'obligation et nous aurons
LILLLR 44 11 } CU UM ŒUELLLI UYULIUVIIS 1 ITLVLIJDILUL L/ VJINL/LALNNZ 7/7
\MATTE, on sait très bien que
ucpuis des décennies, on a des problèmes dans la carrière avec les propriétaires d’une partie de la
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J’ajoute qu’à ces travaux de sécurisation, va être mise en place une mise en lumière complète du site. Le
visuel va arriver pour vous montrer la délimitation de cette mise en lumière. Voilà, il est là. On ne voit pas
très, très bien, mais la zone bleue entoure complètement, ceinture la chapelle en partant côté gauche du
nord pour aller côté sud, côté droit. Un balisage du sentier va être réalisé. La table d’orientation va être
refaite. Il y aura également une mise en lumière qui permettra justement de mettre en valeur toutes les
animations que l’on peut mener sur la ville par un système de lasers. Cette mise en lumière sera visible
d’assez loin. Le but étant de mettre en avant ce patrimoine architectural de la commune. Je pense que ce
sera une très belle réalisation. Voilà, Monsieur le Maire ».
M. le Maire : « Je vous remercie, Franck CHOUQUET, qui a notamment pesé de tout son poids de muscle,
parce que c’est un sportif, pour que l’on procède précisément à la mise en lumière de cette partie
historique de la ville à laquelle on tient et qui est très ancienne, comme chacun de nous le sait ici.
Est-ce que vous avez des questions ? Monsieur CAMATTE ».
M. CAMATTE : « Deux questions. La première, je le reprécise ici parce que j’en ai parlé en commission. Je
me permets de le redire, si vous me le permettez. La mise en lumière, est-ce qu’elle ne va pas gêner les
habitations autour ? Et il y a une autre question qui me paraît importante, c’est qu’au pied du Rocher, il y
a une propriété privée avec des animaux sur place, notamment des chèvres. Comment cela va se passer
avec eux ? Est-ce qu’il va y avoir des difficultés, notamment pour faire les travaux ? Est-ce qu’ils pourront
rester et continuer à élever les chèvres dans ce secteur-là ? »
M. le Maire : « La priorité, c’est le confortement du Rocher, mais nous allons vous répondre. Monsieur
CHOUQUET, je lui laisse bien volontiers la parole sur ce sujet ».
M. CHOUQUET : « Merci, Monsieur le Maire. C’est gentil. Effectivement, on l’a évoqué en commission.
D’abord, le premier point. Il est évident que nous l’avons évoqué et envisagé, mais nous serons sensibles
à la pollution lumineuse de la mise en lumière, donc tout va être fait pour qu’effectivement, la mise en
lumière mette en valeur le Rocher et non pas les habitations alentour. Cela paraît évident.
Ensuite, pour votre deuxième question, on l’avait évoqué en commission. Je vous avais répondu ce que je
vais vous dire aujourd’hui, c’est qu’on est sur un aspect sécuritaire. Nous avons l’obligation et nous aurons
les autorisations pour mettre en place les outils nécessaires. Vous avez noté qu’on va faire ces travaux en
parallèle. Le confortement du Rocher et la mise en lumière vont permettre de le faire dans un temps
relativement bref, le plus bref possible, pour éviter justement d’avoir à nuire le moins possible au
propriétaire actuel ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur DURBANO ».
M. DURBANO : « Pour rebondir sur ce que vient de dire mon collègue CAMATTE, on sait très bien que
depuis des décennies, on a des problèmes dans la carrière avec les propriétaires d’une partie de la
carrière. Ne serait-il pas possible que la commune lance une DUP pour maîtriser entièrement le foncier
de cette carrière et qu’on en finisse ? ».
M. le Maire : « Votre proposition est tout à fait pertinente. Donc effectivement, on examine cette
situation-là. Votre proposition est logique. Effectivement, c’est en cours d’examen. Est-ce qu’il y a d’autres
questions ? L’important étant de préserver cette partie historique pour qui, malheureusement, pour ceux qui l’ignoreraient, la fragilité vient du fait qu'il y avait une carrière à la fin du 19: et qui a été arrêtée in
extremis, sur l'intervention d’ailleurs de Jean AICARD, ce qui a permis d'éviter le lise
1ATLV/LIUJIL UL Val Al LL À L OL Lu //n
s d'accord avec la sécurité. Je n'ai pas bien compris la question qui vient d’être
usée : est-ce qu'il s’agit, vous allez m'expliquer, d’expulser les gens qui sont propriétaires du terrain ?
LLLIUALL LLELVLILILVILL, L'LUVLLIJIL LL L/ L/LNL/11I1N%/ VUUIJ CA LLpPVUIIUU: LL IUUL 44 VLL L'ACMLLILILILV 104 pYeS1IVIILR
« faire une DUP pour se donner les moyens de conforter durablement le Rocher tel qu'il existe
aujourd'hui, du LLLV LILLY LR MU LL LIL LLOILL
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En 13, il n’y a pas de débat. C’est le déclassement du domaine public d’une parcelle de
10 mêtres carrés qui appartiennent encore à la commune, mais qui sont dans l'enceinte derrière les
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ydestions ? Monsieur DURBANO ».
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qui l’ignoreraient, la fragilité vient du fait qu’il y avait une carrière à la fin du 19e et qui a été arrêtée in
extremis, sur l’intervention d’ailleurs de Jean AICARD, ce qui a permis d’éviter l’effondrement de l’église
du 11e siècle et la tour qui est antérieure. Cette fragilité, il faut essayer aujourd’hui de la maîtriser et de
conforter ce qui reste du Rocher auquel nous sommes tous, à La Garde, extrêmement attachés.
Monsieur CAMATTE ».
M. CAMATTE : « Je suis d’accord avec la sécurité. Je n’ai pas bien compris la question qui vient d’être
posée : est-ce qu’il s’agit, vous allez m’expliquer, d’expulser les gens qui sont propriétaires du terrain ?
C’est ma question. Je n’ai peut-être pas bien compris ».
M. le Maire : « Indirectement, Monsieur DURBANO vous a répondu. Il faut qu’on examine la possibilité
de faire une DUP pour se donner les moyens de conforter durablement le Rocher tel qu’il existe
aujourd’hui, du moins ce qu’il en reste.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous en remercie ».
DELIBERATION N° 13 : DESAFFECTATION SUIVI DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION (16 M²) PRESENTE SUR LA PROPRIETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
POUR : 31
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. LODEVIC, MME BAUMANN, MME MARTINO, M. ANNEVILLE)
M. le Maire : « En 13, il n’y a pas de débat. C’est le déclassement du domaine public d’une parcelle de
16 mètres carrés qui appartiennent encore à la commune, mais qui sont dans l’enceinte derrière les
limites de propriété du Syndicat de la patinoire. Il est proposé de régulariser ces 16 mètres carrés qui
traînent et qui ont vocation à rejoindre le Syndicat de la patinoire ».
M. LODEVIC : « Monsieur le Maire, si vous me le permettez, en tant que président, je voudrais quitter la
salle lors du vote ».
M. le Maire : « On te donne volontiers la parole ».
M. LODEVIC : « C’est pour quitter la salle, étant concerné en tant que président du syndicat ».
M. le Maire : « Il a raison de quitter la salle, même si la décision n’est pas stratégique. Est-ce qu’il y a des
questions ? Monsieur DURBANO ».
M. DURBANO : « Vous annoncez qu’il s’agit juste d’une vente au syndicat intercommunal d’une parcelle,
mais, in fine, c’est quand même la construction d’un bâtiment qui va se faire sur cette parcelle, si j’ai bien
compris ce qui est prévu. Le syndicat de la patinoire doit vendre cette parcelle et il y a un immeuble qui
va être érigé. Est-ce que ce sera un immeuble d’habitation, un immeuble de service ? »
M. le Maire : « Ça résonne, j’ai du mal à comprendre ». Je parle peut-être un peu trop près. Je disais que cette vente de la parcelle, ce n’est pas
qu'une simple vente de parcelle. À terme, c’est destiné à édifier un immeuble sur cette parcelle par le
Syndicat intercon.. ULICILs LI LVL L'ULIL VOL VLILIMU 7/5
Je vais vuus iv puuuuc. ui je ne répc..Jds pas exactement à votre question, merci de revenir
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Pour l'instant, ce n’est pas finalisé, mais notre intention est plutôt d’avoir une maison de
SUrvices, sous réserve ensuite, parce qu'il faut un équilibre financier. Ce qui est sûr, c’est qu'il ne serait
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Monsieur CHOUQUET. C’est la suite du 13. La 14, c’est la suite du 13. Je ne pense pas qu'il
» ait des questions, nous en avons parlé. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous remercie ».
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M. DURBANO : « Je parle peut-être un peu trop près. Je disais que cette vente de la parcelle, ce n’est pas
qu’une simple vente de parcelle. A terme, c’est destiné à édifier un immeuble sur cette parcelle par le
Syndicat intercommunal. Le terrain va être vendu ».
M. le Maire : « Je vais vous répondre. Si je ne réponds pas exactement à votre question, merci de revenir
à l’assaut. Je crois avoir compris, mais je ne suis pas sûr, ça résonne dans cette grande salle, je n’ai pas
forcément bien compris la question. Vous me demandez si le fait de rendre au syndicat les 16 mètres
carrés qui sont toujours à la ville, ne sont pas destinés à transférer une partie de la propriété du Syndicat
Intercommunal de la Patinoire. C’est ça, la question ? »
M. DURBANO : « La question avait déjà été abordée au précédent mandat, fin 2019. On avait déjà
commencé le déclassement de cette parcelle. C’est un ancien ruisseau, si mes souvenirs sont bons, c’était
cadastré en ruisseau. C’est cela ? »
M. le Maire : « Oui ».
M. DURBANO : « Donc maintenant, on va vendre cette parcelle au Syndicat Intercommunal de la
Patinoire, qui lui, normalement, doit édifier un immeuble sur cette parcelle ».
M. le Maire : « Le projet n’est pas finalisé. Le Syndicat intercommunal ne construira pas un immeuble,
mais il a l’intention de vendre le terrain sur lequel il y a le mini-golf qui ne sert pas, afin de compléter ses
besoins financiers pour terminer la rénovation entière de la patinoire ».
M. DURBANO : « Est-ce que ce sera un immeuble d’habitation ? Est-ce que ce sera un immeuble de
services ? »
M. le Maire : « Pour l’instant, ce n’est pas finalisé, mais notre intention est plutôt d’avoir une maison de
services, sous réserve ensuite, parce qu’il faut un équilibre financier. Ce qui est sûr, c’est qu’il ne serait
pas pertinent de faire un immeuble d’habitation à cet endroit-là, parce que la patinoire est quand même
une source de bruit assez important. Créer du logement tout à côté, ce ne serait pas forcément pertinent,
donc on ne souhaite pas aller vers du logement.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous
remercie ».
DELIBERATION N° 14 : VENTE COMMUNE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE - PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION RECETTE POUR : 31
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. LODEVIC, MME BAUMANN, MME MARTINO, M. ANNEVILLE)
M. le Maire : « Monsieur CHOUQUET. C’est la suite du 13. La 14, c’est la suite du 13. Je ne pense pas qu’il
y ait des questions, nous en avons parlé. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je vous remercie ». A CAF ET LA COMMUNE
La 15, signature de l’acte d'engagement de la démarche de convention territoriale globale
aitre la CAF et la commune. Madame Marie-Hélène CHARLES ».
a 9 apar d'uueviioti aituui at au v u viguvcr l'acte d'engagement, qui est un nouveau 6 6
Aode de contractualisation entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune. Il s’agit de l’autoriser
à signer cet acte QU LILSRUMELVILILILIL QU LLLGLLLLIVLLL IN D JJ ME V L'LLLIN/LLUD LALIILOLLEL I UL 104 UOULIILS & Allocations
1 GG LL 11 UML UYULSOUVIIS =" 11 11 } Leu pas UL UYULIUVILOI: LA LOLIUVULOLIL),y LLILOD LLILL LVUIILSULS . J'
vUus remercie ».
La convention de mutualisation des moyens entre la CCAS et la commune de la Garde,
madame Marie-Hélène CHARLES ».
1 9 age ü auuwiiSer Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation des
.rvices entre la commune et le CCAS. Il s’agit du soutien des fonctions support de la ville au CCAS. C’est
1 CG OU LL UML UYULSOUVILS 1 1 UD UE UYULSIUVILOI: LA LIL IUVUL CRLIL J VUUI LLLILILVLVILV:
VOCATION
L'appel à candidatures pour la labellisation des crèches à vocation d'insertion
L-Ofessionnelle concernant la halte-garderie Les Gardinous, Marie-Hélène CHARLES ».
LC VLLIR DU MLICDILSR LILSUELL ULIS MVL LLICOL LILI UML sbuuvu: CU LCULLLLLILV D et d'insertion, de
svutien aux familles dans le cadre du retour à l'emploi. Dans ce cadre-là, nous souhaitons répondre à
l'appel à projets A
LIL LLR 44 11 } CU ULI UYULIUVILY) L1ILI LIL LI LUIILEULS . 11 11 ÿ Leu pas UL UYULSIMUVILOI: LA LIL
AavVorable ? Je vous remercie ».
__ ____teil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats ST
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
DELIBERATION N° 15 : SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La 15, signature de l’acte d’engagement de la démarche de convention territoriale globale
entre la CAF et la commune. Madame Marie-Hélène CHARLES ».
Mme CHARLES : « Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement, qui est un nouveau
mode de contractualisation entre la Caisse d’Allocations Familiales et la commune. Il s’agit de l’autoriser
à signer cet acte d’engagement qui maintient les subventions existantes de la Caisse d’Allocations
Familiales et engage la commune dans une démarche de projets sur l’année qui vient et, au bout d’un an,
nous signerons la convention territoriale globale définitive sur la base de ce travail d’un an. Il s’agit
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet acte d’engagement ».
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? Il n’y a pas de questions. Qui est favorable, mes chers collègues ? Je
vous remercie ».
DELIBERATION N° 16 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA GARDE ET LA COMMUNE DE LA GARDE - DELIBERATION N° 16 DU 17 OCTOBRE 2018 RAPPORTEE - AUTORISATION DE SIGNATURE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La convention de mutualisation des moyens entre la CCAS et la commune de la Garde,
Madame Marie-Hélène CHARLES ».
Mme CHARLES : « Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation des
services entre la commune et le CCAS. Il s’agit du soutien des fonctions support de la ville au CCAS. C’est
assez habituel et ça formalise ce soutien en termes de ressources humaines, espaces verts, services
techniques, rien de particulier ».
M. le Maire : « Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Qui est favorable ? Je vous remercie.
DELIBERATION N° 17 : APPEL A CANDIDATURE LABELLISATION « CRECHE A VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » (AVIP) – HALTE-GARDERIE « LES GARDINOUS »
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « L’appel à candidatures pour la labellisation des crèches à vocation d’insertion
professionnelle concernant la halte-garderie Les Gardinous, Marie-Hélène CHARLES ».
Mme CHARLES : « La ville souhaite engager une démarche de soutien aux familles et d’insertion, de
soutien aux familles dans le cadre du retour à l’emploi. Dans ce cadre-là, nous souhaitons répondre à
l’appel à projets AVIP de la Caisse d’Allocations Familiales et dédier 20 % des places d’accueil des
Gardinous aux jeunes parents en insertion professionnelle. Il s’agit d’autoriser cet appel à projets ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions, mes chers collègues ? Il n’y a pas de questions. Qui est
favorable ? Je vous remercie ». EXPRIMEES
Vous avez ensuite deux modifications du règlement de fonctionnement des Gardinous,
our la 18 et des Lutins pour la 19. Est-ce qu'il v a des questions ? Il n’y a pas de questions.
L 'UUL 14 LU) Aus: LUIL IUVULCR/IL J' VUUI LLLILILVLVILV:
our la 19, qui est favorable ? Je vous remercie ».
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Vous avez une convention de partenariat avec l'association ECHO ($). C'est une démarche
.olo-crèche. Madame CHARLES ».
nn oui vase : Luce enfance souhaite s'engager dans une démarche environnementale
qi estune démarche globale de la ville. Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat avec
l'association ECHO 2, puui que iv viva
LUIL LE 44 11 } CU ULI U4ULO UV II 1 LINVLls Qu LIL IV VU/LCR/IR J VUUI itmMmercise. L ULUV LI) nous
avons voté, mais je laisse la parole à Madame BILL qui avait un commentaire ».
J CAL UL I LULILLLLLLILLILLOLL Lo, puiwque l'éuvu VULLLIV'ILLIV_ LIT 111 LOIL LiIV L au cœur. Je tenais ici
Uficiellement à remercier tous mes collègues, ainsi que Monsieur le Maire, de ses engagements différents
VU 11 8! CLIM LLIVLVL A LIUVLLL PF: LILIILILTV AUJVILILLL)y ITLOUUCILLILV LIVILIIT L'i11L11LIy qu: Leu ULIL VLGIST
vcomotive, parfois même TGV, sur tout ce qui concerne l’environnement et la ville. Je dirais d’ailleurs que
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
DELIBERATION N° 18 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE- GARDERIE « LES GARDINOUS »
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
DELIBERATION N° 19 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL FAMILIAL « LES LUTINS »
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Vous avez ensuite deux modifications du règlement de fonctionnement des Gardinous,
pour la 18 et des Lutins pour la 19. Est-ce qu’il y a des questions ? Il n’y a pas de questions.
Pour la 18, qui est favorable ? Je vous remercie.
Pour la 19, qui est favorable ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 20 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « ECHO (S) » - DEMARCHE ECOLO CRECHE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Vous avez une convention de partenariat avec l’association ECHO (S). C’est une démarche
écolo-crèche. Madame CHARLES ».
Mme CHARLES : « Le service Petite enfance souhaite s’engager dans une démarche environnementale
qui est une démarche globale de la ville. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce partenariat avec
l’association ECHO (S) pour que les crèches puissent s’engager dans une démarche écolo-crèche ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Qui est favorable ? Je vous remercie. Pardon, nous
avons voté, mais je laisse la parole à Madame BILL qui avait un commentaire ».
Mme BILL : « J’ai des commentaires puisque l’environnement m’est cher au cœur. Je tenais ici
officiellement à remercier tous mes collègues, ainsi que Monsieur le Maire, de ses engagements différents
dans le développement durable au niveau de la ville. C’est vrai qu’on a du mal à faire avancer les projets,
mais c’est vrai que tous mes collègues l’ont bien intégré l’intérêt, à la fois pour la population gardéenne et
pour la ville, de s’orienter et d’intégrer systématiquement des volets développement durable dans toutes
les réalisations de la ville. Ça concerne à la fois la petite enfance, l’éducation, l’urbanisme, les personnes
âgées, etc. Je pense qu’avoir une vision de globalité sur ces problèmes environnementaux, c’est vraiment
encourageant pour tout le monde et penser systématiquement à préserver la qualité de vie des citoyens.
Il y a vraiment quelque chose de premier. Nous devons tous être associés à cette démarche. Je vous
remercie ».
M. le Maire : « Un grand merci à notre première adjointe, Madame Hélène BILL, qui a une vraie
locomotive, parfois même TGV, sur tout ce qui concerne l’environnement et la ville. Je dirais d’ailleurs que
confier l’environnement à la première adjointe est un signe politique fort en tant que tel et je crois que
nous essayons d’y répondre régulièrement par l’ensemble des décisions qui vous sont proposées et qui
font souvent l’unanimité. Nous avons voté ». On passe à la 21, c'est la modification du cadre des effectifs. C’est simplement un
ajustement par rapport aux récentes promotions notamment. Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur DURBZ..C
Uv nveve paS Vraiment en rapport avec la délibération, maïs avec le personnel. On a
appris, avant-hier, la mise en place du couvre-feu à 18 heures. Est-ce qu'il est prévu des réorganisations
LLIVLLLLVLLLIVILIRU LL 'LYUL Mill Pr Lil LIQL St UL I1U MVILRL/VL CLIV/Lls LL 11 } Leu pas UÉX LOIUJVIL MOLLI 1
1eSure où les personnels peuvent remplir l'attestation. S'ils ont besoin de rentrer chez eux plus tard, cela
LV LILLPIV Y LI 111 UILILIPOUA VILLE LU UJVUL J'LLL ŒU LLIIUMUL ZA VUUIYI pr: UMVLOILILLILULELRL IL L'MLIY)y L'ULLIUYYILL IL VLUULLIYI
1énagères, accueillir les personnes qui en ont besoin dans les services, servir les repas à domicile pour
L VOUL L LHLHUIL LVULILL L'LVLLIVIILOO VULLR AYULSOUVUVIL) LC 1IVL } L LpVitu: LIL1V IL JUL) LOVACES EE AUTS ] LILLPIV Y LI LILUILLILIVOUA VILIL
ne attestation comme quoi ils sont employés pour des tâches essentielles à la vie collective, donc ils
PLUVLIIL LVLILILLCLL HiUYI LOL U UUL PILVU HUUL ULI 1 aiSOu1 PLUILODIULILLILILIIL D:
LUIL LE 44 11 } CU UM UULL LI UMTS UVUIIS ” LMI) I1'LVLIJILUL L/ VI'LVIN LL L 77:
stion, il y a un domaine qui justifiait un
aiustement, c’est celui de l’activité associative des enfants, qui est la seule qui demeure actuellement
LTLLLVUL UE LL LL PF: LLIUDIV Ils L CU OL IL M UUEL LI LILLOL VLILLLINV/L1N JUL It DUJLE 1 AVV/LlLs La LIL LU V UL CLIT
our cette modification du cadre des effectifs puisqu'il s'agissait de cela? Mais vous avez raison de
profiter de la deuwva ŒUVUIL BUUL HUILLI LE LYy EP
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
DELIBERATION N° 21 : MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 11.01.2021 A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « On passe à la 21, c’est la modification du cadre des effectifs. C’est simplement un
ajustement par rapport aux récentes promotions notamment. Est-ce que vous avez des questions ?
Monsieur DURBANO ».
M. DURBANO : « Ce n’est pas vraiment en rapport avec la délibération, mais avec le personnel. On a
appris, avant-hier, la mise en place du couvre-feu à 18 heures. Est-ce qu’il est prévu des réorganisations
des services et des changements d’horaires pour que le personnel puisse rentrer chez lui avant le couvre-
feu ? »
M. le Maire : « Effectivement, c’est un peu en marge de la délibération. Il n’y a pas de raison dans la
mesure où les personnels peuvent remplir l’attestation. S’ils ont besoin de rentrer chez eux plus tard, cela
ne pose aucun souci là-dessus. La loi le permet, donc on applique la loi dans tous ses aspects. Plus que
jamais, me semble-t-il, nos concitoyens ont besoin de la régularité et de l’engagement des services
municipaux. On tient à être à ce rendez-vous essentiel dans ce contexte particulièrement anxiogène. C’est
vrai que les services municipaux doivent conserver leur très haut niveau d’efficacité, ce qui est le cas, et
c’est l’occasion, Monsieur DURBANO, de nous adjoindre pour saluer le travail extrêmement précieux que
font les employés municipaux en général, mais tout particulièrement depuis que la crise sanitaire touche
notre pays et notre commune.
Les employés municipaux ont toujours été au rendez-vous pour désinfecter les rues, ramasser les ordures
ménagères, accueillir les personnes qui en ont besoin dans les services, servir les repas à domicile pour
les plus fragiles d’entre nous, notamment ceux qui souhaitaient rester chez eux. On a vraiment besoin
d’accueillir les enfants dans les crèches et les enfants dans les écoles. Je les salue pour leur engagement.
J’ai même noté, non sans émotion d’ailleurs, tous les témoignages de satisfaction qui ont été faits par nos
concitoyens à l’égard des services municipaux. Parfois, quand ils ramassaient les ordures ménagères, ils
avaient un dessin fait par les enfants pour les remercier. Il y a eu des traductions de sympathie très
émouvantes, me semble-t-il, qui sont affichées au CTM dans les différents locaux.
Pour répondre concrètement à votre question, la loi y répond. Bien sûr, tous les employés municipaux ont
une attestation comme quoi ils sont employés pour des tâches essentielles à la vie collective, donc ils
peuvent rentrer plus tard que prévu pour des raisons professionnelles.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Monsieur DUMONTET ».
M. DUMONTET : « Pour être complet sur la réponse à votre question, il y a un domaine qui justifiait un
ajustement, c’est celui de l’activité associative des enfants, qui est la seule qui demeure actuellement
autorisée et qui sera forcément limitée par ce nouvel horaire. On mettra en application ce qu’il faut pour
que les familles puissent récupérer leurs enfants à temps dans les activités associatives qui demeurent ».
M. le Maire : « Merci de cette précision. Y a-t-il d’autres interventions sur le sujet ? Non. Qui est favorable
pour cette modification du cadre des effectifs puisqu’il s’agissait de cela ? Mais vous avez raison de
profiter de la délibération pour poser ce type de questions qui ont tout leur sens ». TS POUR
Vous avez une délibération concernant la création d'emplois non permanents pour
«a-Croissement saisonnier de l’activité. Je vais volontiers laisser la parole à Monsieur Jean-Claude
11 JD ABIit DILLIPIVILIVILL UL PLIS Y VE) pas ŒILLLUIVIPOALLVUEIL, 14, AEtLILLI LULLLL GULELUL II MU LLL LIN My
aurons besoin pendant la période d'été, celle qui va du mois de juin au mois de septembre parce que c’est # Y une période ou il V a ULI LULISLNIIy IV IL L'VIMVILLLIIVLLL LOU MUIL HLLLIILELLR MR ML LL L LLLLIIVL IV LIVLILILLL au-ents
LUI LL 44 11 } CU ULII UYULYSUVILS 1 LU UE UYULIUVILI: La LUIL IUV ULCRL/IL J' VUUI LLLILILVLVILV:
Allocation d’une subvention au CLAE, Monsieur Jean-Eric LODEVIC ».
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« façon à leur permettre d’avoir les sommes et de disposer des sommes rapidement dans le cadre du
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Dior Le qu u y u uvo queouvus : UN. Qui est favorable ? Je vous remercie ».
Modification du règlement intérieur pour les activités extrascolaires et périscolaires avec
aa restauration, Monsieur LODEVIC ».
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La candidature de la Ville et au label Terre de Jeux 2024, Monsieur LODEVIC ».
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Sportive. Dans ce cadre-là, il nous paraissait tout à fait normal de nous positionner, à l'identique d’autres LE | | T° FT 7 D © 2021 - Procès-verbal de ‘é
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
DELIBERATION N° 22 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Vous avez une délibération concernant la création d’emplois non permanents pour
accroissement saisonnier de l’activité. Je vais volontiers laisser la parole à Monsieur Jean-Claude
MARASTONI sur ce sujet ».
M. MARASTONI : « Il s’agit simplement de prévoir, par anticipation, les agents contractuels dont nous
aurons besoin pendant la période d’été, celle qui va du mois de juin au mois de septembre parce que c’est
une période où il y a des congés, bien évidemment. Ça doit permettre de déterminer le nombre d’agents
contractuels nécessaires et de permettre à Monsieur le Maire de les embaucher sous forme de contrats.
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions. Qui est favorable ? Je vous remercie.
DELIBERATION N° 23 : ALLOCATION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « C.L.A.E » POUR LA CONDUITE D’UN CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE. ANNEE 2021
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Allocation d’une subvention au CLAE, Monsieur Jean-Eric LODEVIC ».
M. LODEVIC : « C’est tout simplement la subvention annuelle qui est versée au CLAE en début d’année,
de façon à leur permettre d’avoir les sommes et de disposer des sommes rapidement dans le cadre du
contrat local d’accompagnement à la scolarité ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Qui est favorable ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 24 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION)
A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « Modification du règlement intérieur pour les activités extrascolaires et périscolaires avec
la restauration, Monsieur LODEVIC ».
M. LODEVIC : « Cela a été présenté en commission. C’est un ajustement des horaires particuliers du
périscolaire définissant la sortie à partir de 16 heures 45 pour les enfants, de façon à garantir une sécurité
lors des entrées et sorties de l’école. C’est la principale modification ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Qui est favorable ? Merci ».
DELIBERATION N° 25 : CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 » A L’ UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES : 35
M. le Maire : « La candidature de la Ville et au label Terre de Jeux 2024, Monsieur LODEVIC ».
M. LODEVIC : « Monsieur le Maire, comme vous le savez, la ville dispose déjà du laurier Ville active et
sportive. Dans ce cadre-là, il nous paraissait tout à fait normal de nous positionner, à l’identique d’autres communes du Var, dans le cadre des manifestations organisées pour les Jeux Olympiques qui se tiendront
en 2024 à Paris. La commune met déjà en place un certain nombre de manifestations tout au long de
LLILELLLVL 10 JA ViY LLPIQULS Lt pas CA1LY LLPIQULS VMOLLI IV LL LILVILÉ y
- organiser cette célébration dans le respect de l’environnement, ça se fera en lien avec l’adjointe
ique et paralympique dans les
ivorable ? Je vous remercie ».
Vous avez la communication du rapport d'activité du Syndicat intercommunal de
,.Stauration collective. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je vous remercie ».
Vous avez la communication au Conseil municipal du rapport d'observations définitives
uv la Chambre régionale des comptes de la Métropole qui a été présenté et débattu au niveau de la
Vous avez la communication des rapports d'activité des administrateurs de la SAGEP, suivi
üv la communication des rapports d'activité des administrateurs de la SAGEM. Cela est destiné à préciser
une forme de deticu CGULVUIL A LILI ML LIiLULUILL MI LLLIVLLLIRLUNY ML LULILOL LL A ŒMUMILLLLLILOI LL CŒLIV/11, MOALLY Mill SoucI
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
communes du Var, dans le cadre des manifestations organisées pour les Jeux Olympiques qui se tiendront
en 2024 à Paris. La commune met déjà en place un certain nombre de manifestations tout au long de
l’année, à travers particulièrement le milieu sportif. Nous avons déterminé un certain nombre d’axes :
- célébrer les Jeux olympiques et paralympiques dans le territoire ;
- organiser cette célébration dans le respect de l’environnement, ça se fera en lien avec l’adjointe chargée de l’environnement ;
- favoriser l’accès pour tous ;
- favoriser la découverte du sport et de ses valeurs ;
- célébrer mondialement le 23 juin ;
- soutenir l’éducation par le sport à l’occasion de la Semaine olympique et paralympique dans les établissements scolaires ; plan
- animer et faire grandir la communauté Paris 2024 ».
M. le Maire : « Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions ? Qui est favorable ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 26 : COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIRC - ANNÉE 2019 PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M. le Maire : « Vous avez la communication du rapport d’activité du Syndicat intercommunal de
restauration collective. Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je vous remercie ».
DELIBERATION N° 27 : COMMUNICATION AU CM DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR MTPM - EXERCICES 2013 ET SUIVANTS
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M. le Maire : « Vous avez la communication au Conseil municipal du rapport d’observations définitives
de la Chambre régionale des comptes de la Métropole qui a été présenté et débattu au niveau de la
Métropole, mais la loi nous oblige à le passer dans les communes membres, donc il vous est soumis. Est-
ce que vous avez des interventions sur ce dossier ? Non. Je vous en remercie ».
DELIBERATION N° 28 : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2019
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
DELIBERATION N° 29 : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS – SAGEM - EXERCICE 2019
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M. le Maire : « Vous avez la communication des rapports d’activité des administrateurs de la SAGEP, suivi
de la communication des rapports d’activité des administrateurs de la SAGEM. Cela est destiné à préciser
une forme de déclaration d’intérêts de chacun des membres des conseils d’administration, dans un souci
de transparence absolue et aussi d’obligation légale. Est-ce que vous avez des questions ? Pas de
questions ». D
Et enfin, vous avez la communication au Conseil municipal de l'ensemble des décisions qui
Lit été prises depuis le 2 novembre 2020. Si vous avez des questions, il n’y en a pas. Je vous en remercie.
LIU JDVLOLILÉR JR LL L LLLLLIV e Lu ULX JUL IL mu MVL LLLVLL CLLU/L1 UL VUUI VLIL LL DU MLLLLOILD mi VJIILLLL VUE CA J 4 4 ,
unanimité et deux à la majorité, donc 92 % des délibérations ont été votées à l'unanimité. [Je vous en
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ensemble des activités du moment de la commune.
CO LILID LURHLGULO, JR VU US à Liuti tit puuu à vaccnue€ tenue de ce Conseil. Je vous souhaïte une excellente
urnée et une excellente semaine. Je n'ai plus qu'à lever la séance en vous renouvelant mes
Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 - Procès-verbal des débats
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Séance publique du Conseil Municipal du 11 janvier 2021 – Procès-verbal des débats
DELIBERATION N° 30 : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2020
PAS DE VOTE POUR CETTE DELIBERATION
M. le Maire : « Et enfin, vous avez la communication au Conseil municipal de l’ensemble des décisions qui
ont été prises depuis le 2 novembre 2020. Si vous avez des questions, il n’y en a pas. Je vous en remercie.
La séance se termine. Je note que sur les 25 délibérations qui vous ont été soumises, 23 ont été votées à
l’unanimité et deux à la majorité, donc 92 % des délibérations ont été votées à l’unanimité. Je vous en
remercie. On constate que l’intérêt général prime bien sur la politique partisane, et c’est une bonne chose.
Par ailleurs, on vous a donné communication de huit rapports, ce qui vous a permis d’être au fait de
l’ensemble des activités du moment de la commune.
Mes chers collègues, je vous remercie pour l’excellente tenue de ce Conseil. Je vous souhaite une excellente
journée et une excellente semaine. Je n’ai plus qu’à lever la séance en vous renouvelant mes
remerciements.
La séance est levée.
--- ===oooOooo ===--- y VILLE DE LA GARDE
Ë) Conseil Municipal du se : FEUILLE D’ÉMARGEMENT Lundi 11 janvier 2021 A
M. MASSON
ADJOINTS
Mme BILL af M. FUMAZ 1 |
_ PAYS
M. CHOUQUET LE Mme OURDOUJILLIÉ
Mme CHARLES |! MG M. LODEVIC ei
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M. DUMONTET Mme GUÉ À D “]
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CONSEILLERS MUNICIPAUX
M. GUILLOUZIC Mme CHADLI
M. JOUOT Mme BAUMANN
Mme DE SANTIS LE —
M. BAULON
4 ;
Mme MORILLION 0
Mme DELSANTO
Mme BERCET
Mme MARTINO KR
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M. CHELLE HE M. CHARLOIS
M. BROYER Excusé M. AMARIT
M. ANNEVILLE Hi M. CAMATTE _ 021/0
DIRECTION G ENERALE
DES S ERVICES
N ° 2021/01
DÉLIBERATIONS DELIBERATION N° 1 DU CONSEN. MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, k Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 11 procède à la nomination de Monsieur Florian JONET én qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET:; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LGDEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURJ; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT ; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donue precuratien à M Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL 3
MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable et budgétaire M14,
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT le rapport sur les orientations générales du budget qui a eu lieu lors de la - séance du 23 novembre 2020.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le budget primitif de la Ville de l’exercice 2021 proposé par Monsieur le Maire ainsi qu'il suit :
DEPENSES RECETTES
. FONCTIONNEMENT ‘
Mouvements réels 33 832 829.79 37 578 736.95
Mouvements d’ordre 3 859 907.16. 114 000
‘ LT Total | ‘© 3769273695 | 3769273695
‘ LE Li INVESTISSEMENT : . LL Mouvements réels 10 119 677.46 6373 770.30 Mouvements d'ordre 1 013 158.46 4759 065.62 : FA .. Total . 1143283592 .:. | -.11132835.92
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110001-DE
Date de télétransmnission : 13/01/2921
Date de réception préfecture : 13/01/2021 ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ‘
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
À L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 27
ABSTENTIONS : 8 - (M. Bernard GINER,
Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO,
Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M, Ofvier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, M, Michel CAMATTE)
Accusé de réception on préfacture
083-218300622-20210111-DEL202101110001-DE
Date de télétransmilssion : 13/01/2021
Date de réception préfecture : 13/01/2021 DELIBERATION N° 2 y CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : VOTE DES TAXES COMMUNALES DIRECTES - EXERCICE 2021
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde réguliérement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. IE procède à la nomination de Monsiear Florian JONET-en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMA7; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janlg GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M, Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigittt MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLIT; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO:; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL ñ 5 MUNICIPAL. 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT
PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
Après avoir proposé aux membres du Conseil Municipal les taux d’imposition applicables à
chacune des taxes directes communales,
OU LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : FIXE pour l'exercice 2021 les taux d’imposition des taxes communales.
| Taxe Foncière sur les propriétés Bâties
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A LA MAJORITE :
POUR : 27
CONTRE : 8 - (M. Bernard GINER,
Mme Viviane CHASTANT, M. Michel DURBANO,
Mme Catherine LAGET, Mme Wahida ZAMOURI,
M. Olivier CHARLOIS, M. Cyril AMARIT, M. Michel CAMATTE)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110002-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - EXERCICE 2921
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 jaavier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-H&ène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO: M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLE; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wabida ZAMOURI: M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL un MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PARF À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT les demandes de subvention effectuées par les associations au titre de l'exercice 2021.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE la liste des subventions accordées aux associations au titre de l’exercice 2021 pour un montant total de 667 160,00 €, telle qu’annexée ci- dessous.
6574 | 330 [COMITE DES FETESDE LA GARDE | 105000€| 6000,00€| 10000,00€|
6574 | 330 |GALERIE AVANT GARD'ISTES 000€] Pl 5000,00€| 6574 | 330 [HARMONIE MUSSOU 48187,00€| 300000€| 3000,00€|. 300000€ 6574 | 330 |LAFARIGOULETO 1212,00 € 500,00€| 5000,00€| 0,09 €: 6574 | 330 [LE CABINET DE CURIOSITES 2950,87€| 1000000€| 10000,00€| :1000000€ 6574 | 330 |TERRATATA 0,00€ 000€| 253000€| .. - 0,00€
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110003-DE
Date de télétransmisslon: 12/01/2021
Date ds réception préfecture : 12/01/2021 ARTISANAT ET COMMERCES 6574 | 0250 | epeens 000€] 200000€| 400000€|
. 2000,00€
ASSOCIATION D'AIDE AUX x TT
6574 | 0250 | VICTIMES D'INFRACTIONS DU 720,00 € Demannel 1500,00€ .0,00€
VAR LU
ASSOCIATION MAQUETTISTE 6574 | 0250 | or 650,00 € 0,00€! 1000,00€
ASSOCIATION POUR LE
6574 | 0250 |DEVELOPPEMENT DES SOINS 0,00€ Devagnel 150000€|..
PALLIATIES DANS LE VAR -:
PAS DE 6574 | 0250 ÎLES PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00€ pevanne| 2000,00€|
ENROBER SANS SE FAIRE 1ERE DEMANDE DT 6574 | 0250 | UMR
0,00€ enwz| 1700,00€|
6574 | 0250 |EPICERIE ETUDIANTS 000€! "EP | 9000,00€|
6574 | 0250 |FRANCE ALZHEIMER 0,00€ 9,00€ 150,00 € |:
6574 | 0250 |L'UNIVERS DU PARFUM 0,00€ "Pl 1000,00€|. .
6574 | 0250 |LA PREVENTION ROUTIERE 0,00€| 120000€[ 120000€|. 100000€
AMICALE NATIONALE DES LERE DEMANDE ue
6574 | 0250 |FUSILIERS MARINS ET 0,00€ enao| 100000€| 0,00€
COMMANDOS .
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES =
PERSONNES ACCUEILLIES A LA mou 6574 | 0250 |CTECTION DE L'ENFANCE DU 0,00€ 0,00€ 250,00 € c00e
VAR
6574 | 0250 |BANQUE ALIMENTAIRE DU VAR 734,00 € 000€| 3100,00€ 0,00€
6574 | 0250 DL DE LOISIRS ASSOCIE AUX | 53,40€) 120000,00€! 135 000,00€| 120000,00 €
COMITE D'ACTION SOCIALE US 6574 | 0250 | UReur 17438,90€) 78000,00€| 8000000€|. 7800000€
COMITE D'ACTION SOCIALE |
6574 0250 CULTURELLE - Chèques vacances 0,00€) 23 260,00 € ee 33 260,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE RE 6574 | 0250 | ces AU DROIT DU VAR 000€] 350000€| 400000€| 350000€
COUP DE POUCE - PARTENAIRE Da 6574 | 0250 | DEA REUSSITE À L'ÉCOLE 0,00€| 100000€| 1000,00€| : 100000€
6574 | ©250 ÎLES RESTOS DU CŒUR 12 774,53 € 0,00€| 3000,00€ 0,00€
UNION NATIONALE DES nn y 6574 | 0250 RATES ET PERSONNES AGErs | 782468€] 2500,00€| 2500,00€| 2 500,00 €
6574 | 4010 Some ON JEUNESSE ET 42732,50€| 102000,00€| 102 800,00 € |. 95:500,00€
6574 | 4010 |ATHLETIQUE CLUB GARDEEN 3654,00€| 7000,00€| 12525,00€| 5(000,00€. 6574 | 4010 |BASKET CLUB LA GARDE 14356,00€| 40000,000€| 47000,00€| 38000,00€
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110003-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 6574 4010 | BOWLING CLUB GARDEEN 0,00 € 800,00 € 1 200,00 €
. PAS DE 6574 | 4010 |BOXING RING GARDEEN
2 146,00 € DEMANDE 3 000,00 €
CLUB DES CYCLOTOURISTES ET : 6574 | 4010 RANDONNEURS
GARDEENS 96,00 € 750,00 € 750,00 € |:
GARDIA CLUB FOOTBALL 6574 | 4010 ASSOCIATION
0,00€! 85000,00€| 95000,00€
-6574 | 4010 HANDBALL GARDEEN 15 608,50€] 80000,00€| 90000,00€
HOCKEY CLUB DE L'AIRE : 6574 | 4010 TOULONNAISE
- LA GARDE 1475,50€ 39000,00€| 15000,00€ :
6574 4010 | JUDO CLUB GARDEEN 68607,05€| 16000,00€| 22000,00€
6574 | 4010 |L'ESCAPINEDE 171,00 € 150,00 € 300,00 €
6574 | 4010 |LA GARDE TENNIS DE TABLE 365400€| 16500,00€| 19 000,00 €
6574 | 4010 |OFFICE DES SPORTS 574,00€| 23000,00€| 23 000,00 €
RUGBY CLUB LA VALETTE LE : 6574 | 4010 REVEST
LA GARDE LE PRADET 13 860,00€| 22 00000€| 30000,00€
6574 | 4010 [SILVER SKATE 425,50 € 1 000,00 € 4 500,00 € |
SPORTING BOULOMANES Ë 6574 | 4010 GARDEENS
8 921,52 € 3 000,00 € 3 000,00 €
6574 | 4010 |TENNIS CLUB DE LA GARDE 32492,00€| 22000,00€| 22000,00€|°
6574 | 4010 |TENNIS CLUB SAINT CHARLES 0,00 € 1 500,00 € 5 000,00 € [1
6574 4010 | VOLLEY PRADETAN GARDEEN 8121,50€| 1560000€| 42000,00€| 1 0:
| TOTAL. ."…. [840:690,45 € |696 260,00 €! 826 505,00 € | 667 160,00 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les conventions d'objectifs établies entre la
Commune de La Garde et les associations bénéficiant d’une subvention de
fonctionnement 2021.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le
À L’UNANIMITE :
POUR : 35
Association « La Farigouleto » : 34 (Hors la présence de Mme CHASTANT)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110003-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfacture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: AP/CP - CLOTURE AUTORISATION DE PROGRAMME N° 20130P0009 - VIDEO PROTECTION
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au Heu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède àla nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARÉES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie QOURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M.
Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILEION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE. .
Représentés ; M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 ÉN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
VU l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
VU la délibération du 7 janvier 2013 approuvant l'ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement, « Vidéo protection »
VU Les délibérations de révision :
Numéro LT ae
5 26/01/2015
7 14/09/2015
6 12/09/2016
2 09/01/2017
4 02/10/2017
2 29/01/2018
10 17/09/2018
2 11/02/2019
3 09/09/2019
7 15/07/2020
VU l'avis favorable de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT que les crédits alloués à la vidéo-protection ne nécessitent plus d’être inscrits dans une AP/CP, mais simplement suivis au titre d’un PPI,
Accusé de réception en préfecturs
083-218300622-20210111- pazozIol 110004-DE
Date de télétransmiselon: 12/01/20:
Date de réception préfecture : AA 20e1 CONSIDERANT qu’il convient de clôturer l’AP/CP vidéo-protection au 31/12/2020 et
communiquer son coût définitif comme suit :
ins Vidéo pro! "
Total AP 1339 028,67 €
Affecté AP 1339 028,67 €
Engagé AP 1 249 344,61 €
Engagé CP 1136 885,89 €
Réalisé 1115 758,69 €
Disponible / Réalisé 223 269,98 €
ce À | Lt ; 2019 :| 2020.
Proton 22265,04€| 16500.85€| 289924,01€| 326524.84€| socso,o4<| 37889672 | aa7187€| 17635,32€| 1115 75860€
Les recettes encaissées à ce jour, sont présentées à titre informatif :
Li. 2015°- 2016: 22017". 2018 2019. 2020 TOTAL...“
SUBVENTION ETAT! 152 318,40 € 38 078,60 € 190 398,00 €
FCTVA| 3 447,07 € 553,35€] 47550,13€| 4506054€ g70338€| s87r801€ 165 140,49 €
TOTAL, 3 447,07 € 553,35€ | 199 877,53€ 83 149,14€ o703,38€| 68778,01€ 355 508,49 €
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la clôture de l’AP/CP N° 20130P0009 relative à la Vidéo
protection.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet wwwr.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
À LA MAJORITE :
POUR : 34
CONTRE : 1 - (M. Michel CAMATTE)
Accusé de réception en préfecture
083-218300622.20210111-DEL202101110004-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: AP/CP - CREATION DE L’ AUTORISATION DE PROGRAMME -
EXTENSION DU CIMETIERE
Le onxe janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseit Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 11 procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain
DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS: M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian
JONET; M. Beraard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURE
M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART 4 LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme et des crédits de paiement,
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une
dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à
planifier la mise en œuvre d’investissements sur Le plan financier mais aussi organisationnel et
logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la
lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des
Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de
l’Autorisation de Programme,
Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Accusé de récoption en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110005-DE
Date de télétransmission 11/2021
Daie de réception préfecture : 12/01/2021 Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire M14.
L'équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire
même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientations budgétaires. Les crédits de
paiement non utilisées une année devront être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l’année 2021, sur la création des AP/CP suivantes :
2022 2023
Extension Cimetière 20210P0001 . 900 000 |. 1 000 000
TOTAL | 900000 | 1000 000
VU l'avis favorable de la commission municipale économique/finance/budget/emploi du 09/12/ 2020
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE, au titre de l’année 2021, la création des autorisations de
programme et des crédits de paiement proposés.
ARTICLE 2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110006-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIPERATION N° 6 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: AP/CP - LISSAGE DES CREDITS DE PAIEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME MARIE CURIE 2
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du & janvier 2021, a êté assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 1 procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL, EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
VU l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiement,
VU la délibération n° 6 du 7 janvier 2013 approuvant l’ouverture des autorisations de programme et crédits de paiement 2013,
VÜ les délibérations de révision :
- n°2 du 09/09/2013 - n° 4 du 19/03/2018
- n° 1 du 06/01/2014 - n° 10 du 17/09/2018
-n°5 du 22/09/2014 - n° 2 du 11/02/2019
- n°7 du 14/09/2015 - n°3 du 09/09/2019
- n°7 du 11/01/2016 - n°2 du 25/11/2019
- n°5 du 12/09/2016 - n° 8 du 15/07/2020
- n°7 du 10/04/2017
VU l'avis favorable de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité de lisser les crédits de paiement de l’autorisation de programme 20130P0011 Marie Curie au budget primitif 2021 selon le détail ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110006-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 AP/CP 20130P0011 : Marie Curie : Le disponible des crédits de paiement 2020 est lissé pour 755 642.46 € au budget primitif 2021.
En résumé les ajustements des programmes précités valident les crédits de paiement suivants :
. ‘N° AP MONTANT AP .| REALISE= 2020 | Crédits BP 2021 :
20130P0011 12 612 902,00 € 12 287 827,00 € 755 642,46 €
TOTAL 12 612 902,00 € 12 287 827,00 € 755 642,46 €
IL est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions.
Ou LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : AUTORISE le lissage des crédits de paiement au budget primitif 2021 selon les explications et les autorisations de programme 2013 mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 2: AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à l’exécution de ces programmes ajustés des modifications présentées.
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE : É
POUR : 35 ë
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20210111-DEL202101110006-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 1 JANVIER 2021
OBJET: RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L’UGAP POUR LA FOURNITURE, L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE 2022-2024 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A INTERVENIR
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. H procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILE; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M, Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONE M, Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alait JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART 4 LA DELIBERATION 35 MUNICIPAL
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
VU la directive européenne n° 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
VU Ia loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 relative à la Nouvelle Organisation du Marché de PElectricité dite loi NOME, et notamment son article 14,
la Loï n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite Loi HAMON, É
le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) et notamment les articles 1er, 17 et 25, £
le Code Général des Collectivités Territoriales, £
le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-2 et L.2113-4, é
VU la délibération n° 4 du 20 avril 2015 relative à l’adhésion de la collectivité au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la fourniture, l’acheminement d'électricité et services associés pour la période 2016-2018,
Accusé de récsption en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110007-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 “VU la délibération n° 6 du 19 mars 2018 relative à l’adhésion de la collectivité au dispositif d'achat groupé propose par l'UGAP pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés pour la période 2019-2021,
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE /
ECONOMIE / EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT qu’afin d'accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), l’'UGAP a mis en œuvre des dispositifs d’achat
groupé de gaz et d’électricité,
CONSIDERANT que depuis 2015 (première échéance de fin des TRV), la commune est
adhérente de ces dispositifs pour la conclusion de marchés de fourniture
d'électricité,
CONSIDERANT que compte tenu des contraintes de délais et des enjeux techniques, juridiques et économiques que soulève l’achat d'énergie, il est proposé de saisir
l'opportunité de renouveler l'adhésion de la collectivité au dispositif d’achat
groupé d'électricité nommé « ELECTRICITE 3 » proposé par l’'UGAP. La
ville doit concrétiser son renouvellement d'adhésion au groupement d'achat
par la signature d'une convention avec l'UGAP avant le 26 mars 2021.
Le recours à la centrale d’achat public UGAP présente en effet l’intérêt :
* d’une massification sur la France entière avec une capacité à fédérer de
nombreuses personnes publiques aux profils de consommation variés
(collectivités, établissements d’enseignements, établissements hospitaliers, Etat, opérateurs assurant des missions d’intérêt général etc.). Des lots portant sur de gros volumes et présentant un certain lissage par foisonsement de sites aux profils de consommations variés sont de nature à susciter l’intérêt des fournisseurs et donc à stimuler la concurrence.
“ de nous dispenser de toute procédure de publicité et de mise en
concurrence puisque ces dernières seraient assurées par l’'UGAP,
Ÿ de nous faire profiter d’un cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l'énergie et de l’achat public du fait de 1a forte expertise de l’équipe projet Energie & Environnement de l’'UGAP.
Ce dispositif lancé pour l’achat d’électricité bénéficiera de souplesse en exécution :
Ÿ_ Pas d’engagement de consommation ;
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110007-DE
Date de télétransmission : 42/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 V Flexibilité : possibilité de rattachement et détachement (vente,
cessation d’activité) de sites en cours de marché ;
Y Couverture de l’ensemble des besoins (bâtiments, éclairage public,
branchements forains …), y compris pour les petits sites au Tarif Bleu
(non visés par la fin des TRV).
U prendra la forme d’un accord cadre alloti selon divers critères, dont
notamment les typologies de bénéficiaires, la localisation géographique des
sites, la typologie et les Caractéristiques techniques des points de livraison, la
volumétrie des lots.
Le dispositif de l'UGAP prend en compte tous les usages (bâtiment ou
éclairage public) et toutes les puissances (de « C5 » à « C1 »).
Seuls sont concernés, au titre du dispositif, les sites raccordés au réseau de
distribution d’électricité d’'ENEDIS et de celui des Gestionnaires de Réseau de
Distribution (GRD) des Entreprises Locales de Distribution suivantes :
Strasbourg Électricité Réseaux, GreenAlp.
Il sera par ailleurs fondé sur une offre à la carte disponible pour tous les lots
avec 4 niveaux d’option électricité verte (garantie d’origine renouvelable) :
Ÿ_ Standard
Ÿ_ 50 % d'électricité garantie d’origine renouvelable
*_ 75 % d'électricité garantie d’origine renouvelable
100 % d'électricité garantie d’origine renouvelable
Les marchés conclus sur le fondement des accords-cadres auront une durée
courant de leur notification jusqu’au 31 décembre 2024.
CONSIDERANT que la convention correspondante précisant les obligations des parties est jointe à la présente délibération,
CONSIDERANT qu’en conséquence, il vous est proposé, la commission des Finances
consultée :
Ÿ_ de décider du renouvellement de l'adhésion de la commune au dispositif
d'achat groupé « ELECTRICITE 3» proposé par l'UGAP pour la
fourniture, l’acheminement d'électricité et services associés pour la
période 2022-2024.
Ÿ d'autoriser Monsieur le Maïre ou on adjoint délégué à signer la
convention avec l'UGAP marquant l'adhésion de la commune à la mise à
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110007-DE
Date de télétransmisslon : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 disposition des marchés de fourniture, d'acheminement d’électricité et services associés passés par l'UGAP.
Ÿ d'autoriser Monsieur le Maire ou on adjoint délégué à prendre toutes les
mesures d'exécution de la présente délibération.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de l’exposé qui précède.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la fourniture, l’acheminement d'électricité et services associés pour la période 2022-2024.
ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec l'UGAP ci annexée.
AUTORISE Monsieur le Maïre, ou son Adjoint délégué, à signer ladite convention marquant l'adhésion de la commune à la mise à disposition des marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passés par l'UGAP, et à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 34
ABSTENTION : 1 - (M. Michel CAMATTE)
Accusé de réceptian en préfecture
083-218300622-20216111-DÉL202101110007-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Dête de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 8 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE LA GARDE ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AU BENEFICE DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL SUR SON SITE DE LA GARDE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lien ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophle QURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLE, Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Forian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI:; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Revrésentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL. 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS FART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE QURDOUILLIE
VU la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement,
VU le décret n° 2017-1758 en date du 26 décembre 2017 portant création de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1321-1,
VU La délibération n° 48 du conseil municipal du 28 novembre 2002 approuvant le transfert de lEcole de musique agréée d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée,
VU la délibération n° 37 du conseil municipal du 30 janvier 2003 relative à la convention de mise à disposition exclusive de locaux au sein de la Maison Communale Gérard Philipe à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, au bénéfice du conservatoire à rayonnement régional,
VU la délibération n° 18 du conseil municipal du 8 décembre 2014 relative à la convention de mise à disposition de service municipaux au profit de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée pour l’entretien et la maintenance des locaux du conservatoire à rayonnement régional au sein de la Maison Communale Gérard Philipe,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l’avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE l'EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110008-DE
Date de télétranamission : 42/01/2021
Date de récaptlon préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que suite à la délibération communautaire du 19 juin 2002 reconnaissant
l'intérêt communautaire dudit « Conservatoire National de Région » et, sur
le territoire communautaire, le regroupement de 4 écoles de musique agréées, dont celle de La Garde, la Commune de La Garde, par délibération du 28 novembre 2002, a mis à disposition Les locaux affectés à son « école de musique agréée», laquelle a été transférée à la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée le 1er janvier 2003,
que depuis lors, pour ses activités permanentes d’enseignement artistique,
sur son site de La Garde, le Conservatoire à Rayonnement Régional Toulon
Provence Méditerranée occupe ces locaux municipaux, situés dans le complexe de la Maison Communale Gérard Philipe,
que compte-tenu des dévéloppements du Conservatoire, de son organisation et de la création de la Métropole, il s’avère nécessaire de confirmer et d’actualiser les termes et modalités de la mise à disposition exclusive de locaux par la commune de La Garde au bénéfice de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour les activités du Conservatoire sur le site de La Garde,
le projet de convention, ci-annexé, qui désigne précisément les locaux mis à disposition, et énoncent les engagements des parties.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition exclusive de locaux entre la ville de La Garde et de la Métropole Toulon Provence Méditerranée au bénéfice du conservatoire à rayonnement régional sur son site de La Garde.
ARTICLE 2: AUTORISE monsieur le Maire de La Garde, ou son adjoint délégué, à signer ladite convention.
ARTICLE 3: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
À L’'UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110008-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 9 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS (FPRNM) POUR LES TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA CRETE ET DE LA PAROI DE LA FALAISE MASSACAN, DANS ET AU DROIT DES PROPRIETES AW261, AW348-285, AW286-287, AW 481 ET AW260 IMPACTEES PAR L'ALEA FORT DU « RECUL DE FALAISE »
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date dn 8
janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET:; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT: M. Christian GASQUET; M. Miche} GUILLOUZIC; M. Alaïin JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Oïivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahtda ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER doune procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME SOPHIE OURDOUILLIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2/5, L.2212-4, L.2213-2 et L.2214-3,
VU le Code de Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L.131-1 et L.511-1,
VU le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
le Code de la commande Publique, et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2172-1, la deuxième partie du Livre IV de la du Code de la commande Publique, et la section 3 du chapitre 1er du titre III du livre IV,
£
VU le Plan de Prévention des Risques approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 1989, révisé le 22 novembre 2011, plaçant les quartiers des falaises de Sainte Marguerite à l’Anse San Peire en zone rouge risque effondrement, écroulement, chutes de blocs et de pierres,
VU le rapport de main courante établi par le service de police municipale en date du 11 décembre 2014,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20219411-DEL202101110008-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Dats de réception préfecture : 12/01/2021 VU
VU
VU
l'arrêté municipal n° 2014/0897 du 12 décembre 2014, interdisant l’accès de l’esplanade sise chemin du Fort de Sainte Marguerite surplombant la falaise Massacan à toute personne et à tout véhicule jusqu’à nouvel ordre,
le rapport établi par le cabinet d'Etude Géologique et d'Environnement - CE.G-E. -,
Christian BERCOVICI, 18 rue Hoche, 83190 Ollioules, en date du 23 décembre 2014,
Parrêté municipal n° 2014/0923 du 23 décembre 2014, interdisant, pour une durée de six
mois, l’accès à la parcelle section AW 288 surplombant la falaise Massacan. Cet arrêté a
été prorogé par arrêtés n° 2015/0498 du 1% juillet 2015, n° 2016/0109 du 22 février 2016,
n° 2016/0660 du 30 septembre 2016, n° 2017/1114 du 26 septembre 2017, et n°2018/0675
du 19 septembre 2018,
arrêté général n° 2015/0604, en date du 17 août 2015, d'interdiction d'accès au stationnement, au cheminement de la falaise et à la plage de la falaise Massacan au regard du risque écroulement et chutes de blocs, complété par les arrêtés n° 2019/0572 du 4 octobre 2019 et n° 2020/119 du 4 mars 2020,
la décision municipale n° 2015/297 du 28 octobre 2015 relative à l'attribution du marché
d’« Etudes géologiques et géotechniques sur le site de la falaise Massacan », à la Société
IMSRN,
la décision municipale n° 2015/303 du 30 octobre 2015 relative à l'attribution du marché de
« Missions de géomètre expert à réaliser sur le site de la falaise Massacan », à la Société
Jean-Michel RICHER Géomètre expert,
l'arrêté n° 2016/0663a du 4 octobre 2016 relatif à l’interdiction d’accès et d'occupation, par
quiconque d’une bande de 6 mètres de large à partir de la crête de falaise pour les
propriétés cadastrées section AW n° 378, 366, 481, 261, 260, 258, 257, 256, 283, 347, 348, 285, 286, 287 et 288, et à l’interdiction, pour la propriété cadastrée section AW n° 25,
d'accéder directement à l'escalier communal menant à la plage,
l'arrêté n° 2016/0668 du 6 octobre 2016 d’interdiction partielle d’habitation et
d'occupation, par quiconque, de partie du lot n° 1 appartenant à monsieur Bernard Vente et
dépendant de la copropriété cadastrée section AW n° 261, sise au chemin du fort de Sainte
Marguerite (83130). Cet arrêté a été prorogé par arrêtés n° 2018/012 du 2 janvier 2018 et
2019/192 du 26 mars 2019,
l'arrêté n° 2016/0678 du 6 octobre 2016 d'interdiction partielle d’habitation et
d'occupation, par quiconque, de la partie Sud-Ouest de l’habitation appartenant à monsieur
Jean-Claude Arion-Rousseau cadastrée section AW n° 285 et 348, sise au chemin du fort de
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110009-DE
Date de télétransmisslon : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 VU
Sainte Marguerite (83130). Cet arrêté a été prorogé par arrêtés n° 2018/013 du 2 janvier
2018 et 2019/191 du 26 mars 2019, |
|
| la décision municipale n° 2018/001 du 02 Janvier 2018 relative à l’attribution du marché de
« Surveillance du recul de la falaise Massacan par télégestion ou par tous autres moyens techniques », à la Société IMSRN,
la décision municipale n° 119 du 26 avril 2018 autorisant la conclusion de la convention de recherche et développements partagés relative à la hiérarchisation de l’aléa instabilité de la falaise rocheuse de Massacan entre la commune et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.),
la convention de recherche et développements partagés conclue avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) le 7 mai 2018,
la délibération n° 21 du 18 juin 2018 autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation de l’étude relative à la hiérarchisation de l’aléa instabilité de la falaise rocheuse de Massacan par le Bureau De Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.),
Parrêté n° 2018/0674 du 18 septembre 2018 relative à l'interdiction, par voie terrestre et
nautique, d’accès à la navigation, baignade, stationnement et de cheminement, suite à
risque d’écroulement et de chutes de blocs sur le site de la falaise Massacan,
l'arrêté n° 2018/0754 du 16 octobre 2018 relative à l'interdiction, par voie terrestre et
nautique, de stationnement et de cheminement, de baignade et activités nautiques (engins
de plage et engins non immatriculés), suite à risque d’écroulement et de chutes de blocs sur
le site de la falaise Massacan (Zone Cross Med),
lParrêté n° 2019/0166 du 8 mars 2019 d'interdiction d’accès et d’occupation, par quiconque, de la bande de 6 mètres de large à partir de la crête de falaise pour les propriétés cadastrées section AW n°378, 366, 481, 261, 260, 258, 257, 256, 283, 347, 348, 285, 286, i 287 et 288, et d’interdiction pour la propriété cadastrée section AW n°259 d’accès à ï l'escalier communal menant à la plage, | les conclusions du rapport final remis par Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) en date du 27 mai 2019 dans le cadre de l’étude relative à la hiérarchisation de Paléa instabilité de la falaise rocheuse de Massacan,
l'arrêté n° 2019/0540 du 10 septembre 2019 de prolongation d'interdiction d’accès et d'occupation, par quiconque, de la parcelle cadastrée section AW n° 288, sise au 296 chemin du fort de Sainte Marguerite (83130),
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110008-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 VU
VU
VU
la décision municipale n° 2020/058 du 13 février 2020 relative à l’attribution du marché de maitrise d'œuvre en vue d’un confortement de la crête de la falaise de MASSACAN et de la paroi dans les propriétés et au droit des propriétés impactées par l’aléa fort du « recul de la falaise (phase 1) », à La GARDE, à la société ANTEA,
la décision municipale n° 2020/06 du 26 février 2020 relative au transfert du marché 2018/001 susvisé, contracté initialement avec la société IMSRN, à la société GINGER CEBTP,
Varrêté n° 2020/0120 du 5 mars 2020 d'interdiction d'accès et d’occupation, par quiconque, de La bande de 6 mètres de large à partir de la crête de falaise pour les propriétés cadastrées section AW n°378, 366, 481, 261, 260, 258, 257, 256, 283, 347, 348, 285, 286, 287 et 288, et d'interdiction pour la propriété cadastrée section AW n°259 d’accès à l'escalier communal menant à la plage,
le rapport d’étude G2-PRO remis le 4 septembre 2020 par la société ANTEA, titulaire du marché 2020/009 susvisé,
l’arrêté n° 2020/0481 du 30 septembre 2020 de prolongation d’interdiction d’accès et d'occupation, par quiconque, de la parcelle cadastrée section AW n° 288, sise au 296 chemin du fort de Sainte Marguerite (83130),
l'arrêté n° 2020/0482 du 30 septembre 2020 de prolongation d’interdiction partielle d'habitation et d’occupation, par quiconque, de la partie Sud-Ouest de l’habitation appartenant à monsieur Jean-Claude Arion-Rousseau cadastrée section AW n° 285 et 348, sise au chemin du fort de Sainte Marguerite (83130),
l'arrêté n° 2020/0483 du 30 septembre 2020 de prolongation d'interdiction partielle d'habitation et d’occupation, par quiconque, de partie du lot n°1 appartenant à M VENTE et dépendant de la copropriété cadastrée section AW n° 261 située chemin du fort de Sainte Marguerite (83130),
la demande d’examen au cas par cas déposée par la commune auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, reçue le 21 octobre 2020, considérée complète le 21 octobre 2020 et enregistrée sous le numéro F09320P0246, relative "à la réalisation d’un projet de confortement de la falaise de la plage de Massacan,
l'arrêté préfectoral n° AË-F09320P0246 daté du 3 décembre 2020 portant retrait de la décision implicite relative à la demande F09320P0246 et portant décision d'examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du Code de l'Environnement,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110009-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 VU Pavis favorable de la commission municipale FINANCES / COMMANDES PUBLIQUES/ ECONOMIE / EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que le territoire de la commune de La Garde comprend en son sein la falaise
Massacan, site naturel remarquable, bordant sur un linéaire d’environ 350
mètres un plateau sur lequel sont installées une douzaine de propriétés ; site concerné par une problématique de mouvements de terrain, et qui a fait l’objet d’un important éboulement le 10 décembre 2014, ayant contraint à l’évacuation d’une des parcelles,
que depuis deux ans, un suivi mensuel du recul de la ligne de crête de la falaise est réalisé par la société IMSRN, devenue GINGER, au moyen d’une auscultation sur cible en paroï, d’un suivi photographique, de jauges et d’un relevé LIDAR ; qu’il est constaté, lorsque survient de fortes intempéries, notamment durant les mois d’octobre et de novembre, la survenance d’éboulis et de ravinements, dont pour autant les conséquences sont sans impact sur la structure, et ne causent donc pas d’instabilités supplémentaires sur la falaise,
la réunion plénière en date du 8 décembre 2017 aux termes de laquelle
Monsieur le Préfet du Var ne s’est pas déclaré opposé au principe
d'éventuels travaux de confortement de la falaise. Toutefois, afin de se prononcer définitivement, l'Etat à recommandé à la Commune de mener un programme de recherches et développement partagés avec le Bureau de
Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.), établissement public,
chargé de la mise en œuvre de la stratégie régionale de prévention des
risques naturels et hydrauliques en région PACA approuvée par le Préfet de
Région le 31 mars 2015,
qu’une convention de recherches et développement partagés a dès lors été
conclue avec le B.R.G.M. le 7 mai 2018, pour laquelle la commune a demandé et obtenu une subvention d’un montant de 23 130 € du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs (F.P.R.N.M.),
que dans son rapport final remis le 27 mai 2019, le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) conclut que cinq parcelles sont concernées pro parte par un aléa « éboulement » de niveau fort, parmi lesquelles trois sont plus particulièrement menacées en raison de la proximité des enjeux (habitations, piscines, terrasses) avec les zones d’aléas les plus élevées,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110009-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que suite aux recommandations du rapport de la société BRGM et compte tenu du caractère d’urgence des travaux de confortement de la falaise de MASSACAN et des enjeux environnementaux, la commune de La Garde a décidé de missionner la société ANTEA, dans un premier temps, pour la réalisation d’un diagnostic géotechnique afin de s’assurer, d’une part, de la pertinence technique des solutions de confortement proposées par IMSRN, et d’autre part, de connaitre les possibilités techniques d'effectuer les travaux de confortement depuis le sommet de la falaise, sans interaction avec le domaine public maritime. Les conclusions de ce nouveau diagnostic ont confirmé l’Avant-Projet remis par la société IMSRN,
qu’en date du 18 février 2020, un marché négocié a été conclu avec la société ANTEA, en application des articles L.2122-1, R.2122-1 et R.2172-1 du Code de la commande Publique, ayant pour objet de lui confier la maitrise d’œuvre en vue des travaux d’un confortement de la crête de falaise et de la paroi dans et au droit des cinq propriétés AW261, AW348-285, AW286-287, AW 481 et AW260 impactées par l’Aléa fort du « recul de falaise », avec une solution pérenne tenant compte de toutes les contraintes environnementales et d’accessibilités au site, le but poursuivi par la Commune étant la sécurité des personnes et des biens,
qu'aux termes de la mission géotechnique de type G2 PRO, la société ANTEA a conclu que les travaux devront consister, selon les zones, en : un débroussaillage, une purge de sécurité, une pose d'ancrages de 3 à 12 m de profondeur, de comblements béton, une mise en place de contrefort en béton armé, une mise en œuvre de béton projeté d'épaisseur de 20 à 30c, la pose de sarbacanes, la pose de filets antichute en inox et la mise en œuvre de paroi clouée. Les travaux comprendront soit en option 1 la mise en place d'une paroi clouée en béton projeté sous les parcelles Est et d'un grillage inox assorti d'une végétalisation des talus sous les parcelles Ouest, soit en option 2 la mise en place d'une paroi clouée en béton projeté sous toutes les parcelles,
que la société ANTEA a estimé le coût de base des travaux à 2,016 M€ HT en option 1 et à 2,481 ME HT en cas d'extension de la solution béton projeté teinté à l’ensemble des talus traités,
que la réalisation des travaux est bien entendu conditionnée par l’obtention
par la commune de toutes les autorisations nécessaires, notamment suite à la déclaration au titre du Code de l'Environnement (Loi sur l'Eau) et à la demande d’autorisation de défrichement. Sous cette condition, les travaux
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20210111-DEL202101110009-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 pourraient démarrés en septembre 2021 pour une durée prévisionnelle de 10
mois sur des périodes définies en fonction des contraintes faunes et flores,
CONSIDERANT dès lors, qu’il convient de solliciter la participation du Fonds de Prévention
des Risques Naturels Majeuts (F.P.R.N.M) afin de réduire le coût financier
pour la commune. ….
Ouf LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE l'exposé qui précède,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à effectuer une demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
ŒPRN.M.), au taux le plus élevé possible, pour le financement des travaux, et
études associées, pour le confortement de la crête et de la paroi de la falaise
Massacan, dans et au droit des propriétés AW261, AW348-285, AW286-287, AW
481 et AW260 impactées par l’Aléa fort du « recul de falaise », dans l’objectif de
mettre en œuvre une solution pérenne, tenant compte de toutes les contraintes
environnementales et d’accessibilités au site, pour la sécurité des personnes et
des biens.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer l’ensemble des
actes inhérents à l'exécution de ce dossier d’aide financière.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110008-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 10 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 FANVIER 2021
OBJET: ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS - EDITION 2021 —- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - FIXATION DES PRIX DESTINES AUX LAUREATS — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES JARDINERIES GARDEENNES -— AUTORISATION DE SIGNATURE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous Ia présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la romination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M, Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC: M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE: M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHÉLLE; M Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGEF; Mme Wabida ZAMOURT; M. Olivier CHARLOÏS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME HELENE BILL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 10 du Conseil Municipal en date du 19 mars 2018 portant approbation du règlement intérieur fixant les modalités d’organisation de la manifestation intitulée « Concours des Espaces Fleuris »,
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT l'intérêt d’embellir et de fleurir la ville dans le cadre de la campagne nationale « Fleurir la France »,
CONSIDERANT la décision de la Municipalité de proposer un concours de fleurissement aux gardéens intitulé « Concours des Espaces Fleuris » et de récompenser les participants méritants de ce concours,
CONSIDERANT le règlement intérieur fixant les modalités d’organisation de ceite manifestation approuvée par délibération n° 10 en date du 19 mars 2018,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de doter les différentes éditions d’un montant de 1.630,00 euros sous forme de bons d’achats auprès de la S.A.S LG - JARDINERIE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110010-DE
Dats de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 _ 1% prix
- 1 prix
_ 1® prix
- 1"prix
- 1 prix
- prix
- ITprix
= 1Tprix
- 1Tprix
- prix
- Dime prix
2 prix
2 prix
2% prix
_ 2ème prix
- 2 prix
3m prix me prix
- FE prix _ 3ème prix
L 3ème prix
- 3 prix
ROCHIETTA d’une part et la S.A.S LG - JARDILAND d’autre part, répartis de la façon suivante :
Immeuble 210,00 €
Jardin visible de la rue 150,00 €
Décor floral sur la voie publique 80,00 €
Balcon, terrasse 100,00 €
Fenêtre 50,00 €
Façade ou mur 50,00 €
Centre Médico-Social 50,00 €
Ecole maternelle 50,00 €
Ecole élémentaire 50,00 €
Crèche 50,00 €
Immeuble 150,00 €
Jardin visible de la rue 100,00 €
Décor floral sur la voie publique 50,00 €
Balcon, terrasse 80,00 €
Fenêtre 40,00 €
Façade où mur 40,00 €
Immeuble 100,00 €
Jardin visible de la rue 80,00 €
Décor floral sur la voie publique 40,00 €
Balcon, terrasse 50,00 €
Fenêtre 30,00 €
Façade ou mur 30,00 €
Dans le cas où une ou plusieurs catégories n’auraient pas de candidai, les lots seraient alors répartis entre les autres catégories pourvues en candidat. Des diplômes et récompenses étant remis aux autres candidats.
CONSIDERANT qu'il sera notifié sur le règlement du concours que les lots des catégories dépourvues de candidat seront répartis entre les catégories dotées en candidat de façon à ce que les participants au concours soient informés,
CONSIDERANT que pour l'édition 2021, outre les bons d’achais, il est décidé de faire participer les jardineries S.A.S LG - JARDINERIE ROCHIETTA et S.A.S LG — JARDILAND, par la mise en place d’un partenariat entre la commune et ces dernières implantées sur le territoire de la commune. Selon leur volonté, les jardineries partenaires pourront faire abonder les bons d’achat achetés par la commune de bons supplémentaires pour un montant qui leur appartient de fixer.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111- DEL202101 110010-DE
Date de télétransmission: 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 QU LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR, |
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 :APPROUVE l'édition 2021 du « Concours des Espaces Fleuris ».
ARTICLE 2 : FIXE les prix destinés aux lauréats ainsi qu’il suit: (Dans le cas où une ou plusieurs catégories n’auraient pas de candidat, les lots seraient alors répartis entre
les autres catégories pourvues en candidat).
Jardin . I 150,00 €
Jardin Jème 109,00 €
Jardin gère 80,00 € Décor Floral : ET TU ee le ru rie «80,00 €: 7 :Décot Floral | jème 1... 60,00 € Décor Floral - :"" … |" gène | Ni, Te LE. ! + 400€ Balcon, Terrasse . 1 100,00 € Balcon, Terrasse 2ème 80,00 € Balcon, Terrasse EX 50,00 € Fenêtre | : | 1 [ 50,00 € Fenêtre E Le gènes |. . D 40,00.€: Fenêtre |. ème U 30,00 € Façade, mur IT 50,06 € Façade, mur 2ème ‘ 40,00 € Façade, mur 3ème 30,00 € Céñiré médico:social : a CR 50,00 € cé Ecole maternelle 17 50,00 € École pimaire -— EE —
ARTICLE 3 : PRELEVE les crédits nécessaires à l’acquisition des bons d’achats au chapitre 67 fonction 0240 article 6714.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101410010-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 4 : AUTORISE monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer les conventions
de partenariat à intervenir entre la commune et la S.A.S LG - JARDINERIE
ROCHIETTA d’une part et la S,A.S LG- JARDILAND d’autre part.
ARTICLE 5 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours en saisissant le
Tribunal Administratif Toulon dans un délai de 2 moisà compter de sa réception,
par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur
le site internet — www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110010-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Dats de réception préfecture: 12/01/2021 DELIBERATION N° 11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU PARC NATIONAL DE PORT CROS POUR L’EXERCICE 2019
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, à été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. H procède à Ia nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M, André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mmé Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLY; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GENER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel BURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURT; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Eeprésentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JkAN-LOUIS MASSON
VU la loi n° 96.142 du 21 février 1996 concernant le contrôle administratif des communes,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VE le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-39, faisant obligation aux syndicats intercommunaux d'adresser aux Maires des communes membres ua rapport annuel d'activité que ceux-ci doivent communiquer à leur assemblée délibérante,
CONSIDERANT le rapport annuel d'activité remis par le Pare National de Port-Cros pour l’exercice 2019.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICEE 1 : PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal du rapport annuel d'activité du Parc National de Port-Cros pour l’exercice 2019 tel qu’annexé au présent projet de délibération et qu’il a été l’objet d’un débat.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
D
geUsé de réception en préfecture
063-218300622-20210111-DEL202101110011-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 12 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021 RSA ION N° L£ DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: CONFORTEMENT ET MISE EN LUMIFRES DU ROCHER :
APPROBATION DU PROJET
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué er date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 1 procède à a nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Prisenis : M. Jean-Louis MASSON; Mme Häène BELL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hälène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZK; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENSA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL EN EXERCICE
35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK CHOUQUET
VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Plan Local d'Urbanisme en vigueur,
VU la volonté de la Municipalité d’entreprendre le confortement et la mise en lumières du
Rocher, situé dans le cœur de Ville,
VU l'avis favorable de la commission municipale URBANISME / AMENAGEMENT /
TRAVAUX / PATRIMOINE en date du 09 décembre 2020, au terme de laquelle une note
synthèse du projet, jointe en annexe, a été présentée à l’ensemble des membres présents,
CONSIDERANT que le village sitné dans l’hypercentre de LA GARDE, construit sur un
éperon rocheux, connaît un important phénomène de régression de son
Rocher, à raison notamment de la configuration des lieux, des matériaux qui
la composent et des circulations de l’eau de ruissellement,
CONSIDERANT que, suite à une analyse géologique en date du mois de juin 2018, établie par
la Société GEMSOL, il a été mis en évidence une problématique d’instabilité
du site et un risque d’effondrement global (Rampe d’accès à la Chapelle et à
la Tour),
CONSIDERANT qu’une première sécurisation des zones accessibles a été réalisée d’une part par la mise en place des grilles de défense infranchissables délimitant ainsi
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110012-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Dats de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
les zones instables, et d’autre part, par la création d’un bassin amortissant
destiné à retenir les roches qui se décrocheraient.
que cette sécurisation a été complétée par l'implantation d’un système de contrôle par laser en temps réel, lequel analyse tous les micro-déplacements
sur les parois rocheuses et en cas de mouvement trop important envoie une
alerte,
que la succession des désordres (éboulement, chute de blocs.) et la prise de mesures conservatoires (restriction à la circulation publique, arrêtés de péril, i plan de prévention des risques mouvement de terrains, ..….) conduisent la collectivité à envisager la réalisation d’un ouvrage de confortement du
Rocher,
que le projet de confortement des zones fragilisées du Rocher concerne
l’apique Sud de la carrière ainsi que la fondation Nord de La tour (présence
d’un sous cavage),
que l’ouvrage de confortement à réaliser consistent, d’une part, en des
travaux préparatoires / gros œuvre, relatifs au conforiement des zones sensibles en tenant compte de l’aspect esthétique et historique du site, et, d’autre part, en une mise en lumières du Rocher et de sa chapelle, reposant ainsi sur des études scénographiques, pour mettre en valeur le patrimoine remarquable de la Commune,
que par aïlleurs, la mise en lumières du Rocher pourra s'effectuer en parallèle à l’exécution des confortements en mutualisant les installations
techniques (échafaudages, lignes de vie, grutage.….),
que ce projet est l’occasion pour la commune d’affirmer davantage son
patrimoine historique et architectural au cours de ces travaux, respectant
ainsi le paysage nocturne et diurne environnant, liant le Rocher et la Chapelle, et affirmant une identité nocturne et temporalisant l’éclairage,
que cette mise en lumière devra répondre aux normes et exigences environnementales (éviter toute pollution lumineuse, inconfort visuel, effets néfastes sur la faune et la flore...) tout en intégrant discrètement les appareils d'éclairage,
qu’il y a lieu, ainsi, d'approuver le projet de confortement et de mise en
lumières du Rocher, étant précisé que l’enveloppe financière prévisionnelle
représente 890.000,00 euros hors taxes, soit 1.068.000,00 euros toutes taxes comprises,
Accusé de récsptlon en préfeciure
083-218300622-20210111-DEL202101110012-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de confortement et de mise en lumières du site du Rocher,
situé dans le cœur de Ville.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telereours.fr ‘
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110012-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 13 pu CONSEIL MuNICPAL pu LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: DESAFFECTATION SUIVI DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION 6 Mi)
PRESENTE SUR LA PROPRIETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municigal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. IT procède à la nomination de Monsieur
Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain
FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M.
Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT:; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON:; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Me Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHAST. 3 M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOÏS; M. Cyrit AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M, Alain JOUOT
ÂAFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL, EN EXERCICE
35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK CHOUQUET
VU l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des
biens et des opérations immobilières,
VU l'article L.2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la
consistance du domaine public des collectivités territoriales,
VU l'article L.3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que
les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et
imprescriptibles,
VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel
la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation
maïérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette
désaffectation et portant déclassement du bien,
VU l'article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose
qu'ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les
personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont
applicables,
VU Ja délibération n° 20 du 25 novembre 2019 relative à la désaffectation, suivi du
déclassement du domaine public de la parcelle AD DP1 (22 m°) présente sur la propriété du
syndicat intercommunal pour le maintien de la pratique des sports de glace,
Accusé de récaption en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110013-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 î VU la délibération n° 21 du 25 novembre 2019 relative à la vente au syndicat intercommunal
pour le maintien de la pratique des sports de glace de la parcelle AD DP1 (22 m°),
VU l’avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE EMPLOI du 16 décembre 2020, :
VU le plan parcellaire dressé par le Cabinet OPSIA, établissement de La Garde, en date du 14
décembre 2020,
CONSIDERANT que par délibération n° 20 du 25 novembre 2019, la commune a procédé à la
désaffectation puis au déclassement du domaine public de l’emprise AD DP1,
identifiée initialement en tant que ruisseau, suivant le plan de division dressé
par le Cabinet OPSIA, établissement de La Garde, en date du 21 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'il convient, au même titre que pour Îa parcelle AD DP1, de procéder à la
phase juridique de désaffectation puis de déclassement du domaine public
de la parcelle section AD en cours de numérotation de 16 m2, suivant le plan
parcellaire annexé à la présente délibération, dressé par le Cabinet OPSIA,
établissement de La Garde, en date du 14 décembre 2026, |
CONSIDERANT que l'emprise en question ne revêt aucun intérêt pour la commune et que le
ruisseau a disparu, mais représente, par contre, une utilité certaine pour les
parcelles mères cadastrées section AD n° 850 et n° 485, propriétés du
Syndicat. La désaffectation matérielle du ruisseau est donc effective,
Ou LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PREND ACTE de l’exposé qui précède.
ARTICLE 2: APPROUVE la désaffectation de la parcelle section AD en cours de
numérotation de 16 m2, sise Patinoire de La Garde, avenue Abel Gance, telle que
matérialisée par le plan parcellaire annexé à la présente délibération, dressé par le
Cabinet OPSIA, établissement de La Garde, en date du 14 décembre 2020, en
tant qu’elle n’est plus matériellement utilisée pour aucun service.
ARTICLE 3 : PRONONCE le déclassement du domaine publie communal de fadite emprise,
et son intégration au domaine privé communal.
ARTICLE 4 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110013-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2024 courrier où en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 31
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4
L Jean-Eric LODEVIC, Mme Flora MARTINO, M. Jean-Marc ANNEVILLE, Mme Laure-Hélène BAUMANN, membres titulaires du Syndicat Intercommunal
pour le maintien de la pratique des sports de glace)
Accusé da réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202191110013-DE ; Date de télétransmissian : 12/01/2021 | Date de réception préfecture : 12/01/2021 i DELIBERATION N° 14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: VENTE COMMUNE / SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE - PARCELLE SECTION AD EN COURS DE NUMEROTATION - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION RECETTE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date dn 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme J'anig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC: M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Lanre-Hélène BAUMANN:; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER doane procuration à M, Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL = MUNICIPAL, 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANCK CHOUQUET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles, L2221-1, L3111-1, L3211-14 et L3221-1,
VU les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
VU la délibération n° 20 du 25 novembre 2019 relative à la désaffection et au déclassement de l'emprise AD DP1,
VU la délibération n° 21du 25 novembre 2019 relative à la désaffection et au déclassement de lemprise AD DP1,
VU la délibération du 11 janvier 2021 relative à la désaffection et au déclassement de l'emprise AD DP1,
VU l’avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE lEMPLOI du 11 janvier 2021,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DÉL202101110014-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 VU le plan parcellaire dressé par le Cabinet OPSIA, établissement de La Garde, en date du 14 décembre 2020,
CONSIDERANT que la commune, selon plan parcellaire annexé à la présente délibération, établi par OPSIA, géomètres-experts, est propriétaire d’une parcelle désaffectée puis déclassée du domaine public et transférée dans son domaine privé, en nature de terrain nu, d’une contenance cadastrale totale de 16 m2, apparaissant sous la section AD du cadastre et actuellement en cours de numérotation au cadastre.
Cette parcelle se situe au droit des parcelles cadastrées section AD n° 189 et AD n° 485, propriétés du Syndicat Intercommunal pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace,
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace, dont le siège social est Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène, 83130 LA GARDE, représentée par son Président, Monsieur Jean-Eric LODEVIC, a proposé, à la Commune, l'acquisition de ladite emprise d’une superficie approximative de 16 m°,
CONSIDERANT qu’un accord est intervenu sur le prix de vente s’élevant à 20 €/ m2 soit un total de 320 euros (TROIS CENT VINGT EUROS). Les frais se rapportant au transfert de propriété seront pris en charge par l’acheteur.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de l'exposé qui précède.
ARTICLE2: APPROUVE la vente, par la commune au Syndicat Intercommunal pour le Maintien de la Pratique des Sports de Glace, d’une parcelle déclassée du domaine public et transférée dans son domaine privé par délibération du conseil municipal en date du 11 janvier 2021, en nature de terrain nu, d’une contenance cadastrale totale de 16 m?, apparaissant sous la section AD du cadastre et actuellement en cours de numérotation au cadastre.
Cette parcelle se situe au droit des parcelles cadastrées section AD n° 850 et AD n° 485.
Le prix est fixé entre les parties à 320 euros (TROIS CENT VINGT EUROS).
ARTICLE 3: DIT que l'acquéreur règlera, en sus, les frais d’acte notarié.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente notarié à intervenir, dont l’établissement est confié à la SCP Segard-Saizou-Philip, notaires associés à La Garde.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110014-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE $ : INSCRIT la recette au budget communal : Article 7751.
ARTICLE 6 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr, :
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES :
POUR : 31
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4
(AL Jean-Erie LODEVIC, Mme Flora MARTINO, M. Jean-Marc ANNEVILLE, Mne
Laure-Hélène BAUMANN, membres titulaires du Syndicat Intercommunal
Pour le maintien de 1 pratique des sports de glace}
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110014-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: SIGNATURE DE L’ACTE D’ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il pracède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alait JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mmte Laure-Hélène BAUMANN; M. Fiorian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURÉ M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICRAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-HELENE CHARLES
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),
VU le Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019 signé le 30 mai 2016,
VU l'avis de la commission municipale ACTION SOCIALE / FAMILLES / SOLIDARITE / SANTE / HANDICAP du 18 décembre 2020,
VU le projet d’acte d'engagement dans la démarche CTG (Convention Territoriale Globale) ci- annexé,
CONSIDERANT l'échéance du Contrat Enfance Jeunesse de la commune au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT les contraintes liées à la crise sanitaire en 2020 qui n’ont pas permis de faire aboutir les travaux engagés autour d’un diagnostic de territoire étayé,
CONSIDERANT l'engagement de la CAF à conserver le montant des financements bonifiés de N-1 et les répartir directement entre les structures du territoire soutenues
par la commune sous la forme de «bonus territoire CTG » à compter de
l’exercice 2020,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-2021011-DEL202101110018-DE
Date de télétransmisslon : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT la volonté de la CAF du Var et de la commune de s’engager dans la
démarche de CTG dans une perspective d'intervention en cohérence et au
plus près des besoins du territoire (petite enfance, enfance, jeunesse,
parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation
de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social),
Qui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: ACCEPTE de conclure un acte d’engagement qui a pour objet de :
e DEFINIR les conditions pré-requises à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d’une Convention territoriale globale,
« FIXER les engagements réciproques entre les parties.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer cet acte
d’engagement avec le représentant de la Caisse des Allocations Familiales du
-Var ainsi que tous documents afférents à ce dossier.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FATT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111- pEzoz1ot 110015-DE
Date ds télétransmission: 12/01/20:
Date de réception préfecture : 12012021 DELIBERATION N° 16 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS ENTRE LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA GARDE ET LA COMMUNE DE
LA GARDE - DELIBERATION N° 16 DU 17 OCTOBRE 2018 RAPPORTEE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à ln somination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M, Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE: M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS:; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURÏ; ” M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AJFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-HELENE CHARLES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission municipale FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE J'EMPLOI en date du 16 décembre 2020,
CONSIDERANT les délibérations respectives et concordantes du Conseil Municipal n° 16 du 17 Septembre 2018 et du Conseil d'Administration du C.C.A.S. n°3 du 17
octobre 2018, aux termes desquelles la commune a décidé d’apporter son
savoir-faire et son expertise au fonctionnement du C.C.A.S. et d’harmoniser
ainsi l’action municipale dans le domaine social,
CONSIDERANT la convention de mutualisation générale des moyens et services entre la
commune et le C.C.A.S. en date du 29 octobre 2018,
CONSIDERANT la nécessité de formaliser les nouvelles relations entre les services de la
commune et ceux du C.C.A.S. par la conclusion d’une nouvelle convention
qui actualise les services et moyens mutualisés entre la commune et le
C.C.AS.
Cette convention, qui emporte résiliation amiable de la précédente, sera conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110016-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICEE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTE la délibération n° 16 du conseil municipal du 17 octobre 2018,
ACCEPTE la résiliation amiable de la convention de mutualisation du 29
octobre 2018, laquelle résiliation prendra effet. au jour de la signature de la
convention à intervenir,
ACTUALISE la mutualisation des services de la commune et du C.C.A.S. selon
des modalités précisées dans une convention conclue pour une durée de trois
années, renouvelable par tacite reconduction, dont le projet est ci-annexé.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens entre la commune de LA GARDE et le C.C.A.S,
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.felerecours.fr,
AINSI FATT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110016-DE
Date de télétransmission: 12/01/2021
Däte de réception préfecture: 12/01/2021 DELIBERATION N° 17 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: APPEL À CANDIDATURE - LABELLISATION « CRECHE À VOCATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE » (AVIP) —- HALTE GARDERIE « LES
GARDINOUS »
Le onze Janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, I procède à Ia nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN:; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wabida ZAMOUR!I; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-HELENE CHARLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
é
é
la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022, par laquelle la caisse nationale des
allocations familiales (CNAF) s'est engagée à réduire les inégalités sociales en matière de
modes d’accueil pour les jeunes enfants,
la charte signée entre Etat, Pôle Emploi et la CNAF afin de soutenir le développement de
crèches « à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) », dont l’enjeu est l’accès à l'emploi
des parents de jeunes enfants et surtout des mères élevant seules les enfants, afin de réduire les inégalités entre femme et homme,
la stratégie Régionale de de prévention et de lutte contre la pauvreté,
le Schéma Départemental des Services aux Familles 2020-2023,
l'avis favorable de la Commission ACTION SOCIALE / FAMILLE / SANTE / HANDICAP
du 10 décembre 2020,
CONSIDERANT la mise en place par la CAF du Var, Pole Emploi, le Département du Var et le
soutien de l’Association des Maires du Var, d’un dispositif AVIP qui permet de réserver 20% des places attribuées chaque année à des parents en situation de recherche d’emploi,
CONSIDERANT l'engagement de la CAF à accompagner les structures labellisées AVIP, à l’aide des dispositifs financiers existants,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110017-DE
Date ds télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT le souhait de la ville de s’inscrire dans le dispositif AVIP pour prolonger son engagement en faveur du public fragile,
CONSIDERANT L'avis d’appel à candidatures et les 3 annexes afférentes.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
- ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
AUTORISE monsieur le Maire à répondre à l’avis d’appel à candidatures afin de labelliser « crèche AVIP » la halte-garderie «Les Gardinous », pour laquelle 20% des places seront attribuées à des familles en parcours d’insertion.
ACCEPTE les termes du cahier des charges.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document utile à la bonne gestion et au suivi de l’évaluation du dit dispositif.
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours en saisissant le Tribunal Administratif Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet — www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
À L’UNANIMITE :
POUR : 35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110017-DE
Date de télétransmissian : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021
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Îi DELIBERATION N° 18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA
HALTE-GARDERIE « LES GARDINOUS »
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, te Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, II procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Häène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M, Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M, Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Santé Publique et notamment l’article R. 2324-1 et suivants relatifs aux
Établissements d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU le Décret N° 2000-762 du ler août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
VU le Décret N° 2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l'accueil des jeunes enfants des
bénéficiaires de certaines prestations sociales,
VU le Décret N° 2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de Ia Santé Publique,
VU le Décret N° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements de services et d’accueil des
enfants de moins de 6 ans,
VU la Lettre - circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011 de la caisse d’Allocations Nationale des
Allocations Familiales relative à la prestation de service unique, ‘
VU l'agrément délivré par Le Conseil, départemental approuvant l’ouverture et le fonctionnement de létablissement municipal d’accueil du jeune enfant,
VU Pavis favorable de la Commission d’Action Sociale du 18 décembre 2020,
CONSIDERANT le règlement de fonctionnement de la halte-garderie « Les Gardinous » adopté par délibération n°40 du Conseil Municipal du 25 novembre n 2019,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110018-DE
Daie de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT l2 labellisation « crèche vocation d’insertion professionnelle » AVIP,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement de l'établissement.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement de fonctionnement de la halte-garderie «Les
Gardinous » ainsi modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
À L’'UNANIMITE :
POUR : 35
Aceusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110018-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI- ACCUEIL FAMILIAL « LES LUTINS »
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. II procède à la
nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présemts : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET ; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jeaz-Eric LODEVIC; Mme Janig GUÉ; M. Jean-Claude MARASTONY; M. Christian GASQUET; M. Miche! GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M, Olivier CHELLE: M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouehra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M, Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Santé Publique et notamment l’article R. 2324-1 et suivants relatifs aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans,
VU le Décret N° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
VU le Décret N° 2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
VU le Décret N°2006-1753 du 23 décembre 2006 relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires de certaines prestations sociales,
VU le Décret N° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements de services et d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
VU la Lettre - circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011 de la caisse d’Allocations Nationale des Allocations Familiales relative à la prestation de service unique,
VU l'agrément délivré par le Conseil, départemental approuvant l’ouverture et le fonctionnement de l'établissement municipal d'accueil du jeune enfant,
VU l’avis favorable de la Commission d’Action Sociale du 18 décembre 2020,
CONSIDERANT le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Familial «Les Lutins » adopté par délibération n°41 du Conseil Municipal du 25 novembre 2019,
Accusé de réception sn préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110019-DE
Dets de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 CONSIDERANT la nécessité de modifier l’agrément modulable pour une efficience optimale de l'établissement.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Familial «Les
Lutins » ainsi modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture | 083-218300622-20210111-DEL202101110019-DE Ï Date de télétransmission : 12/01/2021 ! Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 20 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « ECHO(S) » - DEMARCHE ECOLO CRECHE
Le onze fanvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de en qualité de secrétaire de sEance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M, Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC:; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET:; Mme Flora MARTINO:; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOÏS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Giles BROYER donne procuration à M, Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 ENEXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MADAME MARIE-HELENE CHARLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission d’Action Sociale du 18 décembre 2020,
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CONSIDERANT que dans une société où la démarche environnementale est devenue un enjeu
majeur pour préserver nos ressources comme pour préserver la santé de
chacun,
CONSIDERANT que les crèches sont des lieux exemplaires où cohabitent des enjeux sociétaux, pédagogiques, économiques, de bien-être et de santé,
CONSIDERANT que les crèches sont des espaces d'éducation et d'ouverture d’esprit,
CONSIDERANT la nécessité de mener une démarche d'engagement vers le développement durable,
OVÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: APPROUVE le projet de convention de partenariat avec l'association « ECHO(s) » tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2: AUTORISE la démarche et le plan d’actions 2021-2023 définit dans l’annexe 1 | de la convention. :
ARTICLE 3 : AUTORISE monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de
partenariat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110020-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 4 : DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DE1.202101110020-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 OBJET: MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 11.01.2021
Le onze janvier deux miülle vingt et un À neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
DELYTBERATION N° 21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
Présenis : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FÜUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Beruard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M, Michel DURBANO; Mine Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSELL 35 MUNICEPAL, EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
é le budget communal,
4 la commission municipale EDUCATION / PERSONNEL/ ADMINISTRATION : GENERALE du 14 décembre 2020, :
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou à la date du 11 janvier 2021,
Monsieur le rapporteur expose :
Suite à l’évolution des emplois, des réussites concours et des promotions intervenues au sein de la commune, il est proposé de créer les postes sur les grades suivants :
Créations de postes à Temps Complet :
3 postes d’Attaché territorial
083-218300622-20210111-DEL202101110021-DE
Date de télétransmisslon : 12/01/2021
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 12/01/2021 6 postes d’Adjoint administratif principal 1°" classe
1 poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2° classe 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 1°"° classe
T poste d’Adjoint d’animation
1 poste de Brigadier-Chef principal
1 poste d’Opérateur des APS qualifié
2 postes d’Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère classe
1 poste d’Educateur de jeunes enfants
1 poste d'ATSEM principal de 1%° classe
3 postes d’ Adjoint technique principal de 1° classe
OU LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : DECIDE la création des postes suivants :
Créations de postes à Temps Complet :
3 postes d’Attaché territorial
6 postes d’ Adjoint administratif principal 1° classe
1 poste d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2% classe 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal 1° classe
1 poste d’Adjoint d’animation
1 poste de Brigadier-Chef principal
1 poste d’Cpérateur des APS qualifié
2 postes d’ Auxiliaire de Puériculture principal de 1ère classe
1 poste d'Educateur de jeunes enfants
1 poste d’ATSEM principal de 1*° classe
3 postes d’Adjoint technique principal de 1° classe
ARTICLE 2 : APPROUVE le cadre des effectifs modifié au 11 janvier 2021 tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE D
A L'UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
043-218300622-20210111-DEL202101410021-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. II procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BULL; M. Franck CHOUQUET:; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain
DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT,; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gülles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-CLAUDE MARASTONI
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU Ia Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3-2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU Pavis de la commission municipale EDUCATION / PERSONNEL / ADMINISTRATION GENERALE du 14 décembre 2020,
CONSIDERANT qu’en prévision de la période estivale 2021, et afin de permettre d'assurer la
continuité du service public, il est nécessaire de satisfaire les besoins non
permanents des services de la Commune et notamment les services
Distribution Hebdo, Education - entretien, Education — Loisirs - ALSH,
Structures sportives — Piscine Municipale, Fêtes et Cérémonies, Gardiennage
pour la période du 01/06/2021 au 30/09/2021,
CONSIDERANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en
application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,
Le Rapporteur expose :
Durant la période estivale de juin à septembre, les services communaux doivent faire face à un
surcroït de travail lié aux différentes manifestations ou événements, ainsi qu’à des tâches
complémentaires liées à cette période de l’année.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110022-DE
Daie dé télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfaciure : 12/01/2021 Les collectivités peuvent faire appel à du personnel, recruté en qualité d’agent contractuel, pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article
3,2° de la loi n°84-53 précitée,
Dès lors, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires pour la période estivale.
La rémunération des agents recrutés sur les grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique
pour les besoins saisonniers sera calculée sur la base de l’indice brut afférent au 1° échelon de
l'échelle C1.
La rémunération des agents recrutés sur le grade d’Educateur des APS qui assureront les
fonctions de «Surveillant de Baignade» et qui devront obligatoirement détenir le Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique sera calculée sur la base de l'indice brut afférent
au 17 échelon de l'échelle C1.
La rémunération des agents recrutés sur le grade d’Educateur des APS qui assureront les
fonctions de « Maître-Nageur Sauveteur » et qui devront obligatoirement détenir le Brevet d’Etai d’Educateur Sportif des Activités de la Natation sera calculée sur la base de l’indice brut afférent
au 5% échelon de l’échelle C1.
Le tableau ci-après récapitule les effectifs maximums autorisés pour la période du 01.06 au
30.09.2021.
See [0 © Grade || iéonmies Get maximun) | Distribution Hebdo {| Adjoint technique ÎT4 TC
|
| __ Education—entretien || Adjoint technique {[12 TC |
[Education — Loisirs- ALSH J[ Adjointd’animation ||48 IC |
| Jeunesse — SAT ]L___ Adjoint d’animation [[22 TC |
Educateur des APS 1110 TC {
Structures Sportives | Adjoint technique I[STC |
| Adjoint technique Î[4 TNC 21h/hebdo |
| Fêtes et Cérémonies Il Adjoint technique Î[4 TC |
| Gardiennage {| Adjoint technique [3 TC |
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DECIDE selon les effectifs maximums autorisés, les créations d'emplois liées à
un accroissement saisonnier d'activité, figurant sur le tableau précité.
Accusé de réceptian en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110022-DE
Date de tététransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
AUTORISE monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel saisonnier
pour garantir la continuité du service public.
AUTORISE monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer tout acte
correspondant.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre
012. ‘
INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr, |
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
A L’UNANIMITE :
POUR :35
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
9083-21 2200622 2021 o1 ñ -DEL2021091110022-DE
Date de télétransmisslon : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 23 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: ALLOCATION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « C.L.AE » POUR LA CONDUITE D'UN CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE. ANNEE 2021
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 fanvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, 11 procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain
DUMONTET ; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUCT; Mme Martins DE SANTIS: M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADELI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE. i
Représentés: M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRES PART A LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-ERIC LODEVIC
VU l'avis de la commission municipale SPORTS / LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS / NOUVELLES TECHNOLOGIES du 10 décembre 2020,
CONSIDERANT le partenariat existant entre la commune de La Garde et l’association & C.L.A.E »,
CONSIDERANT que association « C.L.A.E » participe activement à la réalisation d’actions i initiées en faveur de l’enfance, et de la jeunesse, notamment au travers du dispositif de l’accompagnement à la scolarité au sein du groupe scolaire | Maurice Delplace. ;
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: ALLOUE à l'association « C.L.A.E » au titre de l’exercice 2021, une subvention de 4 000 € pour les actions engagées en direction des élèves de l’ensemble éducatif Maurice Delplace, dans le cadre du dispositif «Contrat Local d’ Accompagnement à la Scolarité ».
ARTICLE 2: PRELEVE les crédits nécessaires au financement de cette subvention sur la fonction 4211, article 6574, du Budget 2021 de la ville.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de réception, par
courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr,
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110023-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de récaption préfecture :: 12/01/2021 DELIBERATION N° 24 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC LA RESTAURATION)
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Manicipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. H procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents: M. Jean-Louis MASSON; Mine Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain
PBUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie QOURDOUILLIE; M. Jear-Erice LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI: M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA BELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-ERIC LODEVIC
VU l'avis de Ia commission municipale SPORTS / LOISIRS SOCIAUX-EDUCATIFS / NOUVELLES TECHNOLOGIE du 10 décembre 2020,
CONSIDERANT le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires de la
Commune adopté par la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 19 mars
2018,
CONSIDERANT que ce règlement intérieur a été refondé en 2018 par la délibération susvisée pour établir un document unique qui regroupe l’ensemble des activités périscolaires (avec la restauration scolaire) et extrascolaires proposées dans
les écoles et dans les accueils collectifs de mineurs Henri Wallon et C.L.A.E,
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur en cours, avec des
modifications concernant les modes de gestion, d'inscription et de
fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: DECIDE d’adopter le règlement intérieur ainsi modifié tel qu’annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20210111- DEzoarot 10024-DE
Date de télétransmission : 12/01/20:
Date de réception préfecture: AAC2a2t ; ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÏT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
A L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110024-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : CANDIDATURE DE LA VILLE AU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 »
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de 1a Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a £té assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. 11 procède à In nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance,
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mine Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO: M. Olivier CHELEE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN: M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wabida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-ERIC LODEVIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission municipale SPORTS / LOISIRS SOCIO-EDUCATIFS / NOUVELLES TECHNOLOGIES en date du 10 décembre 2020,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’associer la Ville aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
CONSIDERANT l’ambition du label de mettre plus de sport dans le quotidien des Français par différents objectifs.
OUÏ LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: AUTORISE monsieur le Maire à engager la collectivité en vue de la candidature au label Terre des Jeux 2024.
ARTICLE 2: AUTORISE monsieur le Maire ou l’adjoint référent du dossier à élaborer un plan d'actions, permettant de « vivre et faire vivre l'aventure Olympique et Paralympique » en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité, des acteurs du mouvement sportif, en vue des Jeux de Paris 2024.
Accusé de réception en préfecture 083-218300622-20210111-DEL202101110025-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 3 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
À L’UNANIMITE :
POUR : 35
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110025-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Dats de réception préfecture : 12/04/2021 DELIBERATION N° 26 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET: COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIRC - ANNÉE 2019
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 Janvier 2021, à ét6 assemblé au lieu ordinaire de’ ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Hi procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M, Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUIELIE; M. Jean-Eric LODEVIC:; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christièn GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC: M. Alain JOUOT:; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mine Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wakida ZAMOURE M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE. °
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL 35 MUNICIPAL EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN FUMAZ
VU ia Loi n° 96-142 du 21 février 1996 concernant le contrôle administratif des communes,
VU Ha Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-39, faisant obligation aux syndicats intercommunaux d'adresser aux Maires des communes membres un rapport annuel d'activité que ceux-ci doivent communiquer à leur assemblée délibérante,
CONSIDERANT ie rapport annuel d’activité remis par le Syndicat Intercommunal de
Restauration Collective La Garde - La Valetie — Le Pradet pour l’exercice
2015.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE du rapport annuel d'activité et du compte administratif du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective La Gardé - La Valette — Le Pradet pour l’exercice 2019 tel qu’annexé au présent projet de délibération.
ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal . Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par
courtier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Acdusé de réception on préfecture
083-218300622-20210111-DEL202191110026-DE
Dafe de télétransmissian : 12/01/2021
8 de réception préfecture : 12/01/2021
|l|
|i
| DELIBERATION N° 27 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNBI 11 JANVIER 2021
OBJET: COMMUNICATION AU CM DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR MTIPM - EXERCICES 2013 ET SUIVANTS
Le ouze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire, Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILE; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FÜUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M, Jean-Erie LODEVIC; Mme Janig GUE; M. Jean-Claude MARASTONT; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCEF; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLE Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M, Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE,
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M, Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU la loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008 et ses décrets d’application,
VU le code des juridictions financières, et notamment les articles L.242-1 et R.241-31 et suivants,
VU l'avis de la commission FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / ECONOMIE / EMPLOI du 16 décembre 2020,
VU Ia délibération n° 20/12/234 en date du 15 décembre 2020 dans laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée prend acte de la transmission du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur concernant la gestion de la Métropole pour les exercices 2013 et suivants.
CONSIDERANT le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour les exercices 2013 et suivants,
CONSIDERANT qu’il convient de communiquer ledit rapport à l'assemblée délibérante.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal du rapport d’observations définitives concernant la gestion de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour les exercices 2013 et suivants.
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20210111-DEL202101110027-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal : Administratif de Toulon dans un délai de 2 moïs à compter de sa réception, par courrier | ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire.
Accusé de réception en préfecture ' i 083-218300622-20210111-DEL202101110027-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 28 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 1 JANVIER 2021
OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DES
ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2019 ‘
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous Ia présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. I procède à la nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme J anig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Mare ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURT:; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL . MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
© RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524 — 5, qui
précise que :
LES ORGANES DELIBERANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS ACTIONNAIRES SE PRONONCENT SUR LE RAPPORT ECRIT QUI LEUR EST SOUMIS
AU MOINS UNE FOIS PAR AN PAR LEURS REPRESENTANTS AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION ».
CONSIDERANT les rapports pour l’exercice 2019, établis pour monsieur Jean-Claude
CHARLOIÏS, monsieur Jean-Louis MASSON, monsieur Philippe
GRANAROLO, madame Marie-Hélène CHARLES, madame Martine
BLANC, monsieur Georges VERSTAEVEL, madame Laure-Hélène
BAUMANN, monsieur Enzo CLEVA, madame Janig GUE, madame
Thérèse PICOCHE, madame Sophie OURDOUILLIE, en leur qualité
d’administrateurs de la SOCIETE d’AMENAGEMENT et de GESTION
PUBLIQUE - SAGEP,
CONSIDERANT qu'aucun texte ne fixe les délais de présentation, la forme ou le contenu de
ce rapport.
Oui LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal des rapports pour
l’exercice 2019 établis pour monsieur Jean-Claude CHARLOIS, monsieur
Jean-Louis MASSON, monsieur Philippe GRANAROLO, madame Marie-
Hélène CHARLES, madame Martine BLANC, monsieur Georges
VERSTAEVEL, madame Laure-Hélène BAUMANN, monsieur Enzo CLEVA,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110028-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 32/01/2021
ÎÎ
: madame Janig GUE, madame Thérèse PICOCHE, madame Sophie OURDOUILLIE, en leur qualité d’administrateurs de la SOCIETE d’AMENAGEMENT et de GESTION PUBLIQUE - SAGEP.
ARTICLE2: INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de réception, par courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
AINSI FATT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-216300622-20210111-DEL202101110028-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 DELIBERATION N° 29 pu CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS SAGEM - EXERCICE 2019
Le onze janvier deux mille visgt et un à nenf heures, le Consell Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 8 janvier 2021, a été assemblé an lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la nomination de Monsieur Florian JONET ex qualité de secrétaire de séance.
Présents : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marte-Hélène CHARLES; M. Alain
DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Erie LODEVIC; Mme Jenig GUE; M. Jean-Claude MARASTONE M. Christian GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M, Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI; M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Représentés : M, Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL
MUNICIPAL 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION |. 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LOUIS MASSON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1524 — 5, qui précise que :
« LES ORGANES DELIBERANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS
GROUPEMENTS ACTIONNAIRES SE PRONONCENT SUR LE RAPPORT ECRIT QUI LEUR EST SOUMIS
AU MOINS UNE FOIS PAR AN PAR LEURS REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ».
CONSIDERANT les rapports pour l'exercice 2019, établis pour monsieur Jean-Claude CHARLOIS, monsieur Jean-Louis MASSON, madame Annick DUCARRE, madame Huguette MORALDI, madame Huguette JONET, en leur qualité d’administrateurs de la
D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM,
SOCIETE ANONYME GARDEENNE
CONSIDERANT qu'aucun texte ne fixe les délais de présentation, la forme ou le contenu de ce rapport.
OUI LES EXPLICATIONS DU RAPPORTEUR,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1: PREND ACTE de la communication au Conseil Municipal des rapports sur les activités de monsieur Jean-Claude CHARLOIS, monsieur Jean-Louis MASSON, madame Annick DUCARRE, madame Huguette MORALDI, madame Huguette JONET, en leur qualité d’administrateurs de la SOCIETE ANONYME GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE - SAGEM pour l'exercice 2019.
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210115-DEL202101110029-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 ARTICLE 2 : INFORME que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de réception, par
courrier ou en utilisant l’application « Télérecours Citoyens », accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-{ Dao 110029-DE
Date de télétransmission.: 12/01/2021
Date de réception préfecture: 12/01/2021 DELYBERATION N° 30 DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 JANVIER 2021
OBJET : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISONS MUNICIPALES PRISES À COMPTER DU 2 NOVEMBRE 2020
Le onze janvier deux mille vingt et un à neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué en date du 3 Janvier 2021, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidènee de Monsieur Jean-Louis MASSON, Maire. Il procède à la
nomination de Monsieur Florian JONET en qualité de secrétaire de séance.
Préseñts : M. Jean-Louis MASSON; Mme Hélène BILL; M. Franck CHOUQUET; Mme Marie-Hélène CHARLES; M. Alain DUMONTET; Mme Martine BLANC; M. Alain FUMAZ; Mme Sophie OURDOUILLIE; M. Jean-Eric LODEVIC; Mme danig GUE; M. Jean-Claude MARASTONI; M. Christiou GASQUET; M. Michel GUILLOUZIC; M. Alain JOUOT; Mme Martine DE SANTIS; M. André BAULON; Mme Brigitte MORILLION; Mme Hélène DEL SANTO; Mme Josiane BERCET; Mme Flora MARTINO; M. Olivier CHELLE; M. Jean-Marc ANNEVILLE; Mme Céline MURENA; Mme Bouchra CHADLI; Mme Laure-Hélène BAUMANN; M. Florian JONET; M. Bernard GINER; Mme Viviane CHASTANT; M. Michel DURBANO; Mme Catherine LAGET; Mme Wahida ZAMOURI;
M. Olivier CHARLOIS; M. Cyril AMARIT; M. Michel CAMATTE.
Renrésentés : M. Gilles BROYER donne procuration à M. Alain JOUOT
AFFERENTS AU CONSEIL MUNICIPAL, 35 EN EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART À LA DELIBERATION 35
RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-LouIs MASSON
L'article L-2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT lors des réunions
obligatoires du conseil municipal. Il s’agit donc de prendre connaissance de ces décisions prises depuis le 2 novembre 2020, à savoir :
CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET 02/11/2020 DM-20201102- |REVOCABLE COMMUNE/MONSIEUR FRANCOIS FENUAFANOTE
0294 — APPARTEMENT TYPE T4 - 65 AVENUE MAURIN DES MAURES -
83130 LA GARDE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
DECISION MUNICIPALE N° 2020 / 0288 DU 29 OCTOBRE 2020 RAPPORTEE - CONTENTIEUX PIERRE-EMMANUEL ABERJOUX C/ 02/11/2020 DM-20201102- |MALIK ZEAITER - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON -
0295 PROTECTION FONCTIONNELLE — FACTURE N° 79268 -
COMPLEMENT DE LA DECISION MUNICIPALE N° 2018 / 0040 DU 29 JANVIER 2018 - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
DM:20201104- ASSOCIATION ULTRA TRAIL ADVENTURER C/ COMMUNE - 04/11/2020 0296 RECOURS N° 2002980 - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
- MINISTERE D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
Accusé de réception en préfecture
085-218300622-20210111-DEL202101110080-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfectura : 12/01/2021 DECISION MUNICIPALE N° 2020 / 0184 DU 28 AOUT 2020
RAPPORTEE - AFFAIRE GIUMELLI CONTRE PERMIS DE
CONSTRUIRE NEXITY - POURVOI COMMUNE CONTRE
05/11/2020 D" JUGEMENT TA TOULON N°1903547 DU 07 JUILLET 2020 - FRAIS
HONORAIRES DE LA SCP LAURENT POULET-ODENT - COMPLEMENT
DECISION MUNICIPALE N° 2020 / 0180 DU 25
AOUT 2020 - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA pMo106. [GARDE
ET L'ASSOCIATION EXPLOBOTIQUE POUR 06/11/2020 os L'INSTALLATION,
LA MAINTENANCE ET LA DESINSTALLATION DU SENTIER SOUS-MARIN
DE L'ANSE MAGAUD DU IER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LA oéripoo | PM20201106 [GARDE
ET L'ASSOCIATION « NATUROSCOPE » POUR 0299 L'ANIMATION
DU SENTIER SOUS-MARIN DE L'ANSE MAGAUD DU 1ER JANVIER
2021 AU 31 AOÛT 2023
DM20201106. [MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE 06/11/2020
en RECETTES MUNICIPALE DU FATF DE L'ENCAISSEMENT POUR LE
COMPTE D'UN TIERS : LE CCAS DE LA GARDE
DM2001110. [CONTRAT DE MAINTENANCE DES BORNES DE POINTAGE 10/11/2020
a PERISCOLAIRE — CONTRAT À INTERVENIR AVEC LA SOCIETE
IPM FRANCE
pM20ouio. [LOCATION ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME 10/11/2020
ne D'AFFRANCHISSEMENT & FOURNITURE DE CONSOMMABLES
ASSOCIES - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DOC’UP
MODIFICATION DE L'ACTE CONSIIIUTIF DE LA REGIE DE 10112020 | PM20201110-
[RECETTES MUNICIPALE DU FAIT DE L'ENCAISSEMENT POUR LE 0304
COMPTE D'UN TIERS : LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE
LA GARDE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE DM200111.
[SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) « 12/11/2020 os
FRANCE-RELANCE 2021 y», POUR L'OPERATION DE
RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE SEVERINE
MIGNONE
DEMANDE DE SUBVENIION AU FONDS REGIONAL au2o2o | PM20201112- | D’AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE -FRAT- POUR L'ANNEE 2020 0306 DANS LE CADRE
DE L'OPERATION DE RECONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE
SEVERINE MIGNONE
COMMUNE C/ ARRETE PREFECTORAL N° 2020-09-11 DS-06 DU 11 pr2020 | PM20201112-
| SEPTEMBRE 2020 - COMPLEMENT DE LA DECISION MUNICIPALE 0307
N° 2020 / 0230 DU 16 SEPTEMBRE 2020 - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
Accusé de réception en préfecture
085-218300622-20210111-DEL202101110030-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 FIXATION DES REMUNERATIONS ET CONDITIONS DE
16/11/2020 DM-20201116- |REGLEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DU CABINET SÉLAS
0308 CHARREL ET ASSOCIES- CONVENTION D’HONORAIRES A
INTERVENIR
RECOURS MME BARDON C/ COMMUNE - TRIBUNAL JUDICIAIRE
17/11/2020 DM-20201117- |DE TOULON (JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION) -
0309 AUTORISATION D’ESTER -— MINISTERE D’AVOCAT -
INSCRIPTION DE LA DEPENSE
AECP CONSEIL C/ COMMUNE - RECOURS N° 2000891 — TRIBUNAL
18/11/2020 DM-20201118- | ADMINISTRATIF DE TOULON - COMPLEMENT DE LA DECISION
0310 MUNICIPALE N° 2020 / 0109 DU 18 JUIN 2020 - INSCRIPTION DE
LA DEPENSE
DM-20201118- QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE ROMAIN ROLLAND - PLAN 18/11/2020 0311 QUARTIERS D'AUTOMNE/QUARTIERS SOLIDAIRES - AIDE A LA
MOBILITÉ POUR 5 JEUNES
DM-20201118- QUARTIER POLITIQUE DE LA VILLE ROMAIN ROLLAND - PLAN 18/11/2020 0312 QUARTIERS D'AUTOMNE/QUARTIERS SOLIDAIRES - AIDE À LA
MOBILITE POUR 8 FEMMES
DM-20201119- PROGRAMME D’INTERVENTION POUR LA REHABILITATION DU 19/11/2020 0313 CENTRE-VILLE DE LA GARDE - CONVENTION A INTERVENIR
AVEC LA SOCIETE SOLIHA VAR
DM-20201125- CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DROITS DE CITES 25/11/2020 0314 POUR LE SERVICE URBANISME A INTERVENIR AVEC LA
SOCIETE OPERIS
DM-20201126- CONTRAT DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE DECOMPTE DU 26/11/2020 0315 TEMPS DE TRAVAIL. —- CONTRAT A INTERVNIR AVEC LA
SOCIETE HOROQUARTZ
DM-20201126- CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DES 26/11/2020 0316 ACCES DE L'HÔTEL DE VILLE. - CONTRAT A INTERVNIR AVEC
LA SOCIETE HOROQUARTZ
27/11/2020 DM-20201127- |CONVENTION TRIPARTITE POUR LES HIVERNALES
0317 CONNECTEES
30/11/2020 DM-20201130- [DOTATION D'UN PRIX AU LAUREAT 2021 DU CONCOURS
0318 THEM'ART#9 PROVIDENCE
30/11/2020 DM-20201130- | REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES MEMBRES
0319 DU JURY JEUDI 12 FEVRIER 2021 DANS LE CADRE DE THEM’ART
DM-20201202- SAISON DU ROCHER /AVENANT À LA CONVENTION DE
02/12/2020 0321 PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TANDEM POUR LA
PROGRAMMATION L'ORGANISATION DE CONCERTS
02/12/2020 DM-20201202- |FIXATION DES TARIFS DES SERVICES DE LA VILLE — ANNEE
0322 CIVILE 2021
DM-20201202- SAISON DU ROCHER 2020-2021 / CONTRAT DE CESSION AVEC LA 02/12/2020 0323 COMPAGNIE « 11h11 » POUR LE SPECTACLE « LE 11/11/11 à 11h11
ETONNANT, NON ?%»
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110080-DE
Date de télétransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 02/12/2020 DM-20201202- 0324
MONSIEUR ROGER RE C/ COMMUNE - RECOURS N° 2000138 — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. COMPLEMENT DE LA DECISION MUNICIPALE N° 2020 / 0211 DU 09 SEPTEMBRE 2020 INSCRIPTION DE LA DEPENSE
02/12/2020 DM-20201202- 0325
SAISON DU ROCHER 2020-2021 / CONTRAT DE CESSION AVEC LA SAS « ATELIER THEATRE ACTUEL » POUR LE SPECTACLE « LES FILLES AUX MAINS JAUNES »
04/12/2020 DM-20201204- 0326
SAISON DU ROCHER 2020-2021 / CONTRAT DE CESSION AVEC LA SAS « ATELIER THEATRE ACTUEL » POUR LE SPECTACLE « MADEMOISELLE MOLIERE »
04/12/2020 DM-20201204- 0327
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU EN REMPLACEMENT LE 10 DECEMBRE 2020 D'UN TECHNICIEN ABSENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SPECTACLE JULES ET MARCEL DANS LE CADRE DE LA SAISON 2026-2021 DU ROCHER.
04/12/2020 DM-20201204- 0328
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN PLATEAU POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SPECTACLE JULES ET MARCEL LE 15 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DE LA SAISON 2020-2021 DU ROCHER.
04/12/2020 DM-20201204- 0329
DECLARATION GUICHET UNIQUE POUR MONSIEUR BENJAMIN MONIER TECHNICIEN SON POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONCERT AFRICAN VARIATIONS LE 18 DECEMBRE 2020 DANS LE CADRE DE LA SAISON 2020-2021 DU ROCHER ET EN PARTENARIAT AVEC TANDEM.
08/12/2020 DM-20201208- 0330
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE/MONSIEUR ERNEST AVELLAN - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
08/12/2020 DM-20201208- 0331
BAIL DE LOCATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE COMMUNE/ MONSIEUR CHRISTOPHE BOUIN - APPARTEMENT CHÂTEAU DE PASSY - AUTORISATION DE SIGNATURE - INSCRIPTION DE LA RECETTE
08/12/2020 DM-20201208- 0332 CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS ARCGIS — CONTRAT A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ESRI FRANCE
08/12/2020 DM-20201208- 0333
FIXATION DES REMUNERATIONS ET CONDITIONS DE REGLEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS LA SCP L. POULET-ODENT - CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE A INTERVENIR
10/12/2020 DM-20201210- 0334
MONSIEUR PHILIPPE BESSE C/ COMMUNE - RECOURS N° 1904483 — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. COMPLEMENT DE LA DECISION MUNICIPALE N° 2020 / 0092 DU 13 MAI 2020 - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110030-DE
Date de tététransmission : 12/01/2021
Date de réception préfecture : 12/01/2021 10/12/2020 DM-20201210- 0335
GRAVITY SPACE LA GARDE C/ COMMUNE - RECOURS N°
2001015 — REQUETE AU FOND. COMPLEMENT DE LA DECISION
MUNICIPALE N° 2020 / 0090 DU 05 MAI 2020 - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE
10/12/2020 DM-20201210- 0336
RECOURS ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZAC « LES
COTEAUX DE SAINTE-MUSSE » C/ COMMUNE. TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE TOULON - RECOURS N° 1402885.
COMPLEMENT DE LA DECISION MUNICIPALE N° 2014 / 283 DU 27
NOVEMBRE 2014 - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
10/12/2020 DM-20201210- 0337
EPOUX DE CUGIS C/ COMMUNE. RECOURS N° 2002770 —
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - MINISTERE
D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA DEPENSE
14/12/2020 DM-20201214- 0338
DECISION MUNICIPALE N°2020-0305 DU 12 NOVEMBRE 2020
RAPPORTEE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
(SIL) « France-RELANCE 2021 », POUR L'OPERATION DE
RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE SEVERINE
MIGNONE
14/12/2020 DM-20201214- 0339
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) «
FRANCE-RELANCE 2021 », POUR L’OPERATION DE
REHABILITATION ET DE MISES AUX NORMES DU CINEMA-
THEATRE LE ROCHER
14/12/2020 DM-20201214- 0340
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
FRANCE-RELANCE 2021 », POUR L’OPERATION DE
CONFORTEMENT ET DE MISE EN LUMIERE DU ROCHER
14/12/2020 DM-20201214.- 0341
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) «
FRANCE-RELANCE 2021 », POUR LA REALISATION D'UN POLE
MULTICULTUREL COMPRENANT LA REHABILITATION DE LA
MAISON COMMUNALE GERARD PHILIPE ET DE LA
MEDIATHEQUE LOUIS ARAGON ET LA CONSTRUCTION D'UN
POLE CULTUREL AVEC UNE SALLE DE SPECTACLES VIVANTS
DE 350 PLACES
15/12/2020 DM-20201215- 0342
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) «
FRANCE-RELANCE 2021 » POUR LE CONFORTEMENT DE LA
CRETE ET DE LA PAROI DE LA FALAISE MASSACAN, DANS ET
AU DROIT DES PROPRIETES AW261, AW348-285, AW286-287, AW
481 ET AW260 IMPACTEES PAR L’ALEA FORT DU « RECUL DE
FALAISE »
Accusé de réception en préfecture
083-218300822-20210111-DÉL202101110030-DE
Date de télétransmission: 12/01/2021
Date de réception préfecture: TO SUCCESSION VACANTE (AH N° 104, 108, 624, 149) - REQUETE
16/12/2020 DM-20201216- | AUX FINS DE DESIGNER L'ETAT CURATEUR - ARTICLE 809-1 DU
0343 CODE CIVIL - MINISTERE - D’AVOCAT - INSCRIPTION DE LA
DEPENSE .
CONTENTIEUX STEPHANE GUIBERGIA C/KAÏS KRAIEM -
18/12/2020 DM-20201218- |TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - PROTECTION
0344 FONCTIONNELLE - REMUNERATION AVOCAT - INSCRIPTION DE
LA DEPENSE
CONTENTIEUX PIERRE-EMMANUEL ABERJOUX C/KAÏS KRAIEM
18/12/2020 DM-20201218- |- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON - PROTECTION
0345 FONCTIONNELLE- REMUNERATION AVOCAT - INSCRIPTION DE
LA DEPENSE
DM-20201222- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU COMPLEXE D’ETANCHEITE 22/12/2020 0346 DE. LA TOITURE -ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET -
MARCHE A INTER VENIR AVEC LA SOCIETE SMED
DM-20201222- TRAVAUX REFECTION DES FACADES DU GYMNASE GUY
22/12/2020 0347 MOQUET 2 - MARCHE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE AXE
BTP ‘
DM-20201222- AVENANT DE CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL
22/12/2020 0348 ORPHEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE C3RB
INFORMATIQUE
22/12/2020 DM-20201222- |CONTRAT D'HEBERGEMENT DU PROGICIEL ORPHEE A
0349 INTERVENIR AVEC LA SOCIETE C3RB INFORMATIQUE
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
083-218300622-20210111-DEL202101110080-DE
Data de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture: 12/01/2021