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Déliberation - 24 02 08 modalités d'attribution aide VAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 08 modalités d'attribution aide VAE)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
RE
—--
,
Chevaret
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°24.02.08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Date
d'affichage
: 13
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le vingt
mars
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Gaspard
BOREL,
Virginie
DEMONSSAND,
Isabelle
DESMALLES,
Paul
FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND. Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
présents
:10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Excusées
:
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Nathalie
FORM
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Isabelle
DESMALLES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Modalités
d'attribution
de
l’aide
à
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
de
la Salle
les
Alpes
s’est
engagée
en
2023
à contribuer
à la réduction
des
gaz
à effet
de
serre
sur son
territoire
par
la mise
en
place
d’une
aide à
l’acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
sur
la
période
2023
—
2026.
Il
s'avère
que
certaines
conditions
du
règlement
d'attribution
doivent
être
précisées.
Dans
ce
cadre,
la
commune
confirme
le
montant
de
l’aide
à
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
à 500€
par
matériel
acheté
neuf
et
par
bénéficiaire
résidant
à
La
Salle
les Alpes
et cela
sans
conditions
de
ressources.
Un
budget
de
10
000
€
est
alloué
au
dispositif
pour
l’exercice
2024.
Cela
permettra
de
verser
20
subventions,
à
des
personnes
tirées
au
sort
conformément
au
règlement
d'attribution.
AR
Prefecture
005-210501615-20240320-240208-DE Reçu le
02/04/2024 L diUE
11e
pEUL
eue
vCurvyee
qu
une
Seule
fois
bbur l'achat
d’un
seul
matériel
au
même
bénéficiaire
qui
ne
peut
être
Los.
ne
pas
revendre
le matériel
ayant
fait
l’objet
de
l’aide
dans
un
délai
de
2 ans
suivant
l'acceptation
du
dossier.
L'aide
sera
versée
après
réception
d’un
dossier
complet
par
les services
de
la
municipalité.
Ce
dossier
sera
disponible
à
l’accueil
de
la
Mairie
et téléchargeable
sur
le site
Internet
de
la commune.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°23.02.14
en
date
3 mai
2023.
Considérant
la volonté
de
la commune
de
la Salle
les Alpes
de
développer
une
politique
de
mobilité
douce
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le règlement
d'attribution.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
le
principe
d'attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
d’un
montant
de
500€
par tirage
au
sort
des
demandeurs
de
l’aide
selon
les modalités
énoncées
dans
le règlement
;
>
APPROUVE
l'enveloppe
de
10
000
€ allouée
à cette
opération
pour
l'exercice
2024 ;
>
VALIDE
la
modification
du
règlement
de
d’attribution
d’une
subvention
pour
l’achat
d’un
vélo
à
assistance
électrique
pour
la
période
2023-2026
joint
en
annexe ;
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le 20
mars
2024.
Le
secrétaire
de
séance
+ fo"
Isabelle
DESMALLES
Le
Maire
Emeric
SALLE
AR
Prefecture
005-210501615-20240320-240208-DE Reçu le
02/04/2024