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Déliberation - 24 01 06 modalités de mise à disposition du COB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 06 modalités de mise à disposition du COB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de LA SALLE LES ALPES
n°24.01.06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 07
février
2024
Date
d’affichage
: 07
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
février
à vingt
heures,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Salle
les Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents:
Emeric
SALLE,
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Muriel
FINE,
Jean-Paul
SALLE,
Virginie
DEMONSSAND,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND),
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
Membres
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
présents
: 8
Excusées
:
Nombre
de
suffrages
Gaspard
BOREL
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Isabelle
DESMALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Michel
DELBANO
Paul
FIGVED
ayant
donné
pouvoir
à
Muriel
FINE
Natacha
SALLE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Paul
SALLE
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Sophie
PAUMOND
Nathalie
FORM
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
du
Centre
Olympique
de
Boxe.
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes,
propriétaire
du
Centre
Olympique
de
Serre-Chevalier
qui
accueille
des
installations
sportives
et
des
locaux,
met
à
disposition,
depuis
de
nombreuses
années
aux
organismes
sportifs,
associatifs
et
autres
organismes
privés,
sous
certaines
conditions,
ces
équipements
municipaux.
Par
ailleurs,
un
local
est
également
mis
à disposition
de
l’un
des
cabinets
infirmiers
de
la commune. Compte
tenu
que
par
leurs
activités,
ces
organismes
contribuent
au
développement
des
pratiques
physiques,
sportives,
culturelles
et
au
maintien
d’une
offre
de
soin,
la
Collectivité
n’a
jamais
demandé
de
contrepartie
financière
pour
l’utilisation
de
ces
locaux.
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240106-DE Reçu le
23/02/2024 notamment
son
article
L2121-29
;
Considérant
la nécessité
d’acter
les
modalités
d'utilisation
des
locaux
du
Centre
Olympique
;
Considérant
la
politique
communale
en
faveur
du
développement
de
la
pratique
des
activités
physique,
sportives
et
culturelles ; Considèrent
la
nécessité
de
maintenir
une
offre
de
soin
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
le souhaite
de
la
municipalité
de
favoriser
le maintien
et
le développement
des
activités
hébergées
dans
les
locaux
du
Centre
Olympique
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants :
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
situés
au
centre
Olympique
de
Serre-Chevalier
entre
la
Commune
et
les
associations
ou
autres
organismes ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
relatives
aux
différents
locaux
du
Centre
Olympique
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
leA5
février
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Nathalie
FORM
AR
Prefecture
005-210501615-20240215-240106-DE Reçu le
23/02/2024