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Déliberation - DELIBERATION TARIF CANTINE 2024
Déliberation - 9060323817 242 44 nouveau tarif cantine des septembre 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9060323817 242 44 nouveau tarif cantine des septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION
27 juin
2024
DATE D’AFFICHAGE
1 2 JUIL. 2024
Codification
: 7.2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 1 JUIL. 2024
et publication
du
1 1
JUIL. 2024
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240704-2024-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
4 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
juillet,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-sept
juin
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD),
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et
Roseline
TRAMBOUZE
Absents
avec
pouvoir :
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Didier
DUPIN
OBJET
:
2024-044
:
Tarification
pour
la
restauration
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
un
nouveau
tarif
pour
le
repas
de
la
cantine
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
La
commune
a
reçu
un
courrier
du
traiteur
Newrest,
dans
lequel
le
prestataire
de
restauration
scolaire
fait
part
de
la
revalorisation
tarifaire
des
repas
livrés,
à partir
du
1%
septembre
2024.
Le
traiteur
facture
actuellement
le
repas
à 4
€.
Il
est
rappelé
que
le
coût
du
repas
facturé
pour
les
familles
s’élève
à
3,50
€
et
la
commune
prend
en
charge
0,50
€.
À
partir
de
septembre
2024,
le traiteur
facturera
le
repas
à 4,13
€,
soit
une
augmentation
de
13
centimes
d’euros.
Au
regard
de
cette
augmentation,
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les
Page
1
sur
2 tarifs
de
la restauration
scolaire
à partir
du
1% septembre
2024.
Il est présenté
plusieurs
possibilités
de
tarification
:
Possibilités
Coût
d’un
repas
|
Reste
à charge
de
la|
Coût
annuel
pour
pour
les
familles
commune
la
commune
Maintien
du
prix
actuel
3,50
€
0,63
€
Environ
8 500
€
pour
les familles
Augmentation
du
prix
: 0.13
€
3,63
€
[0,50€
Environ
6
750
€
Augmentation
du
prix
: 0.10
€
3,60
€
0,53
€
Environ
7
100
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20240704-2024-044-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/07/2024
Publication
: 11/07/2024
Considérant
les
échanges
entre
membres
de
l’assemblée
autour
des
3 scenarii
proposés
par
Le Bureau
Municipal,
Il
est
donc
proposé
d’appliquer
le
tarif
de
3,60
€
Le
repas
aux
familles
à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
précitées
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
avec
13
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mesdames
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et Marcel
DUMAS) :
- D’approuver
un
nouveau
tarif pour
la restauration
scolaire
à
hauteur
de
3,60
€ le repas.
- De
préciser
que
ce
nouveau
tarif
sera
applicable
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2024.
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
et
donc
à
signer
tous
documents
et
actes
afférents.
Ainsi
fait
et délibéré,
”
;
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 8
juillet
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
Page
2
sur
2