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Arrêté - 2026 0228 Interdiction dutilisation de lensemble des terrains en herbe de la Ville ainsi que laire de lancers a la Plaine des sports T5 a compter du lundi 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0228 Interdiction dutilisation de lensemble des terrains en herbe de la Ville ainsi que laire de lancers a la Plaine des sports T5 a compter du lundi 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
HV-822070202-92109202-176100b42-0bO: QI
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VILLE DE MONT DE MARSAN _ ARRETE DU MAIRE
N°2026/0228
OBJET :
Interdiction d'utilisation de l'ensemble des terrains en
SERVICE EMETTEUR herbe de la Ville ainsi que l'aire de lancers à la Plaine des
Sports (T5), à compter du lundi 26 janvier 2026.
Direction des Sports
Nomenclature Acte :
k 6.1 - Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
idérant les intempéri tervenues e ces derniers jour: l'état
s her! ille de Mon
[ ARRETE |
Article 1° : L'utilisation de l'ensemble des terrains en herbe ainsi que l’utilisation de l'aire
de lancers à la Plaine des Sports (T5) sont interdites à dater du lundi 26 janvier 2026 et
pour une durée indéterminée.
Fait à Mont de Marsan, le 26 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire,
Farid HEBA
ÎLe présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification Î