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Arrêté - 2026 0290 levee dinterdiction dutilisation des terrains n°1 et 4 de la Plaine des Sports et du terrain du Pegle a compter du 2 fevrier 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0290 levee dinterdiction dutilisation des terrains n°1 et 4 de la Plaine des Sports et du terrain du Pegle a compter du 2 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le 02/02/2026
ID : 040-214001927-20260202-2026_0290-AR |
| ARRETE DU MAIRE | VILLE DE MONT DE M |
| ARSON | N°2026/0290
| OBJET : |
| Levée d'interdiction d'utilisation des terrains n°1 et 4 de la |
Plaine des Sports et du terrain du Péglé à compter du 2
février 2026.
SERVICE EMETTEUR
Nomenclature Acte :
Direction des Sports |
6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2026/0228 interdisant l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de la
Ville pour une durée indéterminée.
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville.
ARRETE ‘il
Article er : Les terrains 1 et 4 de la Plaine des Sports et le terrain du Péglé sont ré-ouverts
à compter du lundi 2 février 2026.
Fait à Mont de Marsan, le 2 février 2026.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint au Maire,
Farid HEBA
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de|
| pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).