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Arrêté - 2026 0492 Levee dinterdiction dutilisation des terrains en herbe de la ville a compter du 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0492 Levee dinterdiction dutilisation des terrains en herbe de la ville a compter du 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026
ID : 040-214001927-20260223-2026_0492-AR
| VILLE DE MONT DE MARSAN ARRETE DU MAIRE N°2026/0492 |
Er OBJET : |
Levée d'interdiction d'utilisation des terrains en herbe de
SERVICE EMETTEUR la Ville à compter du 23 février 2026.
| Direction des Sports Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale |
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Vu l'arrêté n°2026/0431 interdisant l’utilisation de l’ensemble des terrains en herbe de la
ville pour une durée indéterminée.
Considérant l'amélioration climatique survenue dans notre ville et après vérification
effectuée par les services de la Ville.
ARRETE
Article 1er : Les terrains en herbe de la Ville sont sont ré-ouverts à compter du lundi 23
février 2026.
Fait à Mont de Marsan, le 23 février 2026.
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire,
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa not eton
| aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de |
[Pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par laplateforme www.telerecours.fr).