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Déliberation - cms 248 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association La compagnie l emballee pour la reside
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 248 Convention entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l Association La compagnie l emballee pour la reside)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200974791-20241121-0F24-248-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 1046472628
Publication : 10/64/2625
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° 24-248
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET: Convention entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et
l'Association La compagnie l’emballée pour la résidence « EXPL'EAURATION !» auprès de
l'établissement d’accueil du jeune enfant « À P'tits Pas » à Montrevel-en-Bresse
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 :
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1
et suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7° Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l’Action sociale et de
la Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre
toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation,
l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout
marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et
leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement
et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu’elles sont des lieux
d'éveil et de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation :
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son éveil et à son épanouissement ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 /Fax:0474 247513 eB-LE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20241121-DP24-248-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2025)
Publication : 10/04/2025
CONSIDÉRANT qu'il convient de conclure une convention pour structurer le partenariat entre
l'Association La compagnie l’emballée, située 4 allée des Brotteaux 01000 Bourg en Bresse, et la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse pour la résidence « EXPL'EAURATION ! »
DÉCIDE
DE CONCLURE une convention avec l'Association La compagnie l’emballée, située 4 allée des Brotteaux
01000 Bourg en Bresse, Siret n°923 862 296 00012 et représentée par Boris FERRIER en qualité de
Président, qui détaille les modalités de partenariat pour l'intervention de celle-ci auprès de
l'établissement d'accueil du jeune enfant « À P'tits Pas » à Montrevel-en-Bresse.
La convention précise les points suivants :
-_ L'intervention sera assurée par Baptiste GABRY, Liza GABRY et Ysee LIENART
- Les séances se dérouleront comme suit :
e Deux temps parentalité de 30 minutes de découverte et manipulation
mercredi 6 novembre 2024 de 16 h 00 à 17 h 00;
e Cinq séances de 30 minutes de découvertes et manipulations le
vendredi 8 novembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 où participeront les établissements
d’accueil du jeune enfant de Saint-Trivier-de-Courtes et de Confrançon ;
e Deux séances de découvertes et manipulation ouvertes au public sur inscription le
samedi 9 novembre 2024 de 10 h 00 à 12 h O0.
- La Communauté d'Agglomération, par l'intermédiaire de l’établissement d'accueil du jeune
enfant de Montrevel-en-Bresse, s'engage à fournir une salle de la résidence, adéquate à la
pratique, du mardi après-midi 5 novembre 2024, jusqu’au samedi matin 9 novembre 2024.
- L'Association La compagnie l’emballée s'engage à intervenir à l'établissement d’accueil du
jeune enfant « À P'tits Pas » à Montrevel-en-Bresse afin d'animer des ateliers ;
Monsieur le Directeur général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 novembre 2024.
Pour le Président et par délégation,
ice-Présidente
LA-BERNARD
Petite enfance