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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Convocation - 2017 23 mars 1)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
Département de l'Aude
Arrondissement de Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 14
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 10
Date de convocation : 20/03/2017
République Française
Commune de Montferrand
Procès — verbal de réunion
Séance du 23 mars 2017
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de mars, le Conseil Municipal de la
commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au
nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes CASTOR Christelle, FAURE-CABANE Magali, Mrs
BERNIER Jean-Paul, BONDOUI Régis, PERALTA François, PRIZZON Charles,
QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mmes ANTONY Isabelle, GAIANI Anne, Mrs CLIMENT Jean-Marie,
DARCOS Nicolas,
Secrétaire de séance : Mr Régis QUINTA
Point 1 : Vote compte administratif - Budget M14 : Fonctionnement : Dépenses :
373.645,93 € / Recettes : 507.111,75€ / Excédent de clôture : 133.465,82 € /
Résultat antérieur reporté : 395.105,45 € / Intégration résultat C.C.A.S. : 228,07 €/
Résultat de clôture de l'exercice : 528.799,34 € - Investissement : Dépenses :
111.341,44 € / Recettes : 165.398,82 € / Résultat de l'exercice : 54.057,38 € /
Résultat antérieur reporté : - 132.042,81 € / Restes à réaliser en dépenses :
44.388,44 € / Restes à réaliser en recettes : 25.664,00 € / Affection en réserves
(1068) : 96.709,87 € / Report en fonctionnement (R002) : 432.089,47 €.
Adopté à l'unanimité.
Point 2 : Vote compte administratif — Budget M49 - Fonctionnement : Dépenses :
35.308,41 € / Recettes : 42.107,74 € / Excédent de clôture : 6.799,33 € / Résultat
antérieur reporté : 0,00 € / Résultat cumulé :6.799,33 € - Investissement :
Dépenses : 45.063,93 € / Recettes : 31.446,87 € / Résultat de l'exercice : -
13.617,06 € / Résultat antérieur reporté : - 7.422,49 €/ Restes à réaliser : 0,00 €/
Affection en réserves (1068) : 6.799,33 € / Report en fonctionnement
(R002) :0,00 €. Adopté à l'unanimité.
Point 3 : Votre compte administratif — budget lotissement Barri Pitchou -
Fonctionnement : Dépenses : 9.182,39 € / Recettes : 9.182,39 € / Excédent de
clôture : 0,00 € / Résultat antérieur reporté : 0,00 € / Résultat cumulé : 0,00 € -
Investissement : Dépenses : 9.182,39 € / Recettes : 0,00 € / Résultat de l'exercice :
-9.182,39 € / Résultat antérieur reporté : 0,00 € / Restes à réaliser : 0,00 € /
Affection en réserves (1068) : 0,00€ / Report en fonctionnement (R002) :
0,00 €. Adopté à l'unanimité.
Point 4 : approbation comptes de gestion : les comptes de gestion M14, M49,
lotissement Barri Pitchou, lotissement ds Champs dressés, pour l’exercice 2016 par
le Receveur, Mme Hélène JULLIEN, conformes aux écritures de l'ordonnateur,
n’appellent ni observation ni réserve. Adopté à l'unanimité.
Point 5 : organisation services transports scolaires - Vu le transfert de la
compétence en matière d'organisation de services de transports scolaires entre le
département et la région, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la
convention avec le département portant délégation de compétence pour un coût nul
(0,00 €). Adopté à l'unanimité.
Point 6 : location appartement presbytère - Monsieur le Maire propose de louer à
Mile Sèverine CALMETTE, à compter du 22 avril 2017, l'appartement du premier
étage de l'ancien presbytère St Pierre (côté est), située au 2- place de Verdun pour
un loyer de 415,00 €, avec dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Adopté à
l'unanimité.
Point 7 : convention avec le SYADEN pour une mission de conseil en énergie
partagé (CEP) — Vu l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie
d’énergie en faveur du patrimoine communal, le conseil municipal accepte de
s'engager avec le SYADEN pour une mission de conseil en énergie partagé par la
mise en place d’actions et de solutions techniques visant à réduire et maîtriser ses
consommations énergétiques. Ce service se déroule sur 3 ans pour un forfait annuel
de 700 €. Adopté à l'unanimité. Point 8 : convention d'adhésion à la prestation d'analyse de projet ENR (énergie renouvelable) mise en place par le SYADEN - Le SYADEN met en œuvre des actions de conseil au profit des communes volontaires décidant de mettre en place les missions d'accompagnement de projets d'énergies renouvelables. Le forfait de 600 € pour une durée de 1 an. Le conseil accepte cette adhésion. Adopté à
l'unanimité
Point 9 : candidature acquisition terres — suite au point 8, le conseil municipal décide de proposer la candidature de la commune de Montferrand pour l'acquisition de tout ou partie de la parcelle ZP 11 d'une surface de 7ha 11a 20 ca,
en vue de poursuivre le projet de parc photovoltaïque sur ce secteur. Adopté à l'unanimité.
Point 10 : question diverses
+ projet lotissement Peyre-Clouque : quatre problématiques soulevées lors de
l'étude : terrain privé en plus de celui de la mairie, STEP (100 m d'habitations), terrain « enclavé » Bastrios, cheminement. Poursuite des investigations. Remplacement agent technique : convention avec la CCCLA pour un agent à
15h/hebdomaires, 21 €/h. Recrutement en cours.
SMICTOM de l'Ouest Audois : 112 €/hab. Etude pour réduire tournée. Montferrand candidat.
Révision bases fiscales : révision des bases fiscales des habitations en classe
6M et 7.
Problème d'évacuation et d'alimentation au réfectoire. Intervention très rapide des entreprises Arnaud et Cravero. Gros dégâts dans le vide-sanitaire. Problèmes internet : clôture du dossier adressé à l'opérateur, copies au SYADEN et à la CCCLA.
Classement abords Canal du Midi : aucune suite donnée à notre requête ; pas de changement sur le projet initial. Modifications à la marge sur l'ensemble du
tracé.
Journée citoyenne fixée au 30/09
Prochaines réunions : commission des finances le 5 avril à 20h30 ; conseil municipal le 12 avril à 20h45 et le 26 avril à 20h45.
à
&
+
+
+
<
++
La séance est levée à 0h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL-<;7 “SAS MN