Procès Verbal - 2024 16 janvier

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Procès Verbal - 2024 16 janvier Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Montferrand. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 janvier)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Département de l'Aude

Arrondissement de

Carcassonne

Nombre de Conseillers

Municipaux en exercice : 14

Nombres de Conseillers

Municipaux présents : 11

Date de convocation :

12/01/2024

République Française

Commune de Montferrand

Procès verbal de réunion

Séance du 16 janvier 2024

L’an deux mil vingt-quatre, et le seize du mois de janvier, à 18h30, le Conseil Municipal de

la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL., maire.

Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, MARSAC Alain, QUINTA Régis, RIVIERE Philippe.

Excusés : Mrs GILIS Frédéric, PUGINIER Régis, ROGER Robert.

Secrétaire de séance : Mr MARSAC Alain

Point _1 : lancement de la concertation pour la définition des ZAER (Zones

d’Accélération pour le développement de la production d’Energies Renouvelables). L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. La loi

prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être prise au plus tard le 31

Janvier 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de

développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans l’ Aude. Compte tenu du délai très bref imposé par la loi, le Maire propose d’organiser une réunion publique dans la salle des fêtes le 30 janvier 2024 pour

présenter les choix de la commune. Adopté à l’unanimité.

Point 2 : installation de la fibre optique (élagage). Dans le cadre de la mise en place de la

fibre optique, en rehausse du réseau télécommunications existant, le société Raisonance a sollicité la commune pour l’élagage d’arbres sur de nombreuses routes de la commune. Compte tenu des délais très courts, un devis a été sollicité auprès de Cap Vert. Ce devis est

accepté. Les branches seront laissées sur place pour broyage par les services municipaux. N’a pas donné lieu à délibération.

Point 3 : Demande de subvention auprès du Fonds Vert pour travaux d’éclairage

public. Le Fonds Vert, mis en place en 2023 pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, est reconduit en 2024 dans des conditions comparables. Un dossier de demande de subvention auprès de ce fonds peut être déposé pour les travaux sur lPéclairage public 2è"e tranche. Le montage financier serait le suivant: Rénovation du parc éclairage public village (tranche 2) HT : 37.704,90 € - Subvention attribuée par le SYADEN :

15.000,00 € - Reste à charge de la commune : 22.704,90 €. Changement des horloges

astrologiques (réalisé en 2023) HT : 1.470,00 € - Subvention sollicitée auprès du Fonds Vert : 4.835,00 €. Adopté à l’unanimité.

Point 4 : location appartement rez-de-chaussée ancien presbytère St Pierre, 2-place de

Verdun. Mr Christophe PRADEL quitte la séance. Mr Régis BONDOUI, premier adjoint, prend la présidence. Il expose que l’appartement du rez-de-chaussée du presbytère St Pierre, 2-place de Verdun a fait l’objet de travaux importants : colmatage des huisseries,

remplacement des radiateurs, de la hotte aspirante, du chauffe-eau, des extracteurs VMC, peinture de tous les murs et des menuiseries. Le précédent loyer était de 480,00 € et peut-être rehaussé compte tenu des travaux réalisés. Mr Dany DÉLEHAYE et Mlle Claire PRADEL se sont portés candidats pour cette location. Le conseil décide de louer lPappartement du rez- de-chaussée du presbytère à Mr Delehaye et Mme Pradel pour un montant mensuel de 500,00 €, à compter du 1° février 2024. Adopté à l’unanimité.Point 5 : Chemin accès réservoir AEP village. Mr le Maire rappelle la demande de Mr

Bondouy et Mme Salvy à savoir l’échange d’une partie du chemin d’accès au réservoir d’eau potable du village qui jouxte leur parcelle AB n° 118 avec leur parcelle AB n° 121. Après

visite sur site et constat de l’étroitesse et du dénivelé de la parcelle AB 121, après

consultation des services eau/assainissement de la CCCLA et de Suez, le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de Mr Bondouy et Mme Salvy. Le chemin d’accès aux

parcelles AB 147 (réservoir d’eau potable), AB 146 et AB 184 est conservé par la commune.

Adopté à l’unanimité.

Point 6 : Caution loyer Mr Saffon / Mme Candeil, logement 1” étage presbytère St Pierre

côté ouest. Mr Christian Saffon et Mme Corinne Candeil ont quitté le logement du 1° étage du presbytère St Pierre, côté ouest, situé 2-place de Verdun au 29 novembre 2023. Ils étaient entrés dans cet appartement le 1° février 2001. Le dépôt de garantie avait été de 3.000,00 Frs

(deux mois de loyer), soit 457,33 €. Suite à l’état des lieux de sortie en date du 19 décembre

2023, Mr le Maire propose de ne pas restituer la caution. Adopté à l’unanimité.

Point 7 : modalités d’attribution de cadeaux par la commune. Vu la demande de pièces

justificatives des services de gestion comptable, compte tenu de la jurisprudence financière, Monsieur le Maire propose de fixer les modalités d’attribution de cadeaux de la commune, les catégories de bénéficiaires ainsi que les événements donnant lieu à l’octroi de tels

avantages avec la fixation d’un montant limite :

Bénéficiaires Montant maximal

Elèves de l’école communale (Noël) 25,00 €

Personnes de + 65 ans (Noël) 40,00 €

Agents communaux et/ou intercommunaux (Noël) 120,00 €

Elus distingués par une décoration 50,00 €

Citoyen particulièrement investi 50,00 €

Administré(e) fêtant ses 100 ans 200,00 €

Agent faisant l’objet d’une mutation ou d’un départ à la retraite 200,00 €

Mère de famille décorée de la médaille de la famille 100,00 €

Adopté à l’unanimité.

Point 8 : questions diverses

Ÿ Remerciements : Mr le Maire remercie tous les membres pour l’organisation de la cérémonie des vœux qui a réuni, environ 150 personnes à l’apéritif, 120 personnes au repas.

Y_ Questionnaire aménagement place de la Mairie : à réfléchir et compléter, puis rassemblement des réponses pour analyse lors de la réunion du 24 janvier à 18h. Ÿ_ Plan Local d'Urbanisme : vérifier droit de préemption.

Ÿ Blanquette de Limoux servie lors de la cérémonie des vœux : n’était pas de grande qualité.

La séance est levée à.

Le Maire,

Ch. PRADEL