Compte-Rendu - 4 25.11.2022 P.V Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 4 25.11.2022 P.V Conseil Municipal Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Entraigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 25.11.2022 P.V Conseil Municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux

Le 25 novembre 2022,

Le Conseil Municipal de la Commune d'ENTRAIGUES

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

À la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain DÉAT, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 Novembre 2022

Présents : M. Alain DÉAT, M. Damien BOISSON, Mme Sylvie RAOUX, M. Philippe CAMMINADA, M. Jacques MARODON, M. Antonio LUIS, Mme Christine PEREZ, Mme Vanessa MARCHEPOIL, M. Nicolas DAMAYE, Madame Véronique LANDRÉ, Mme Stéphanie ROUSSELEAU-PINSON. Absentes excusées : Mme Jessica BATTAULT, Mme Martine MONTAGNON-GUILLAUD. Pouvoir : M. Didier COMBES a donné pouvoir à Mme Véronique LANDRÉ Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Philippe CAMMINADA est élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- ORDRE DU JOUR :

- Groupement de commande RLV – produits d’Entretien renouvellement - Renouvellement convention APA Gerzat

- Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

- Décision modificative Fonctionnement Dépenses

- Aide financière pour les collectivités territoriales - Acquisition capteurs de CO2 - Décision modificative Investissement Dépenses

- Questions diverses

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Le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Octobre 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

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2022-X-1 : Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d’entretiens et de solutions à l’eau ozonée

Exposé des motifs :

Les acheteurs ont la possibilité de coordonner et regrouper leurs achats pour satisfaire à des besoins ponctuels ou permanents. L’objectif recherché est de mettre en œuvre des marchés communs permettant d’optimiser les procédures, les coûts et de réduire les risques juridiques.

Le groupement de commande conclus en 2018 pour la fourniture de produits d’entretien étant arrivé à échéance, il convient de lancer une nouvelle consultation en prenant en compte les enjeux de respect de l’environnement et d’amélioration des conditions de travail des agents.

Ainsi le marché s’articulera autour de 2 lots :

- Lot 1 : Fourniture de produits d’entretien pour une durée d’un an renouvelable 3 fois - Lot 2 : Fourniture de solutions d’eau ozonée pour une durée ferme de 4 ans Après recensement des besoins, seront membres du groupement de commandes : les communes de Chanat-la- Mouteyre, de Chappes, de Chambaron sur Morge, de Chatel Guyon, d’Ennezat, d’Entraigues, de Lussat, de Marsat, des Martres d’Artières, des Martres sur Morge, de Ménétrol, de Mozac, de Pessat-Villeneuve, de Pulvérières, de Saint Bonnet près Riom, de Saint Ignat, de Saint Ours les Roches, de Sayat, de Surat, de Volvic, et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (notamment pour les besoins des structures d’accueil de la petite enfance, mais aussi pour l’ensemble des équipements accueillant du public).

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2113-6,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1414-3 et L 2122-21-1,

Considérant qu’il est pertinent pour permettre la réalisation d’économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation de marchés, de constituer un groupement de commande pour la fourniture de solutions d’eau ozonée et de produits d’entretien, intégrant les enjeux de respect de l’environnement et d’amélioration des conditions de travail des agents,

Considérant les besoins de la Commune annexés à la convention de groupement de commandes,

Considérant que le groupement de commande est formalisé via une convention de groupement qui détermine les modalités de fonctionnement du groupement et la répartition des interventions entre les différents membres ainsi que les besoins de chaque membre,

Considérant que la communauté d’Agglomération interviendra en qualité de coordonnateur du groupement et assurera, à ce titre, l’ensemble de la procédure de passation des marchés tels que définie dans la convention de groupement,

Considérant qu’il appartiendra à chaque membre d’en assurer leur exécution, dans les conditions prévues dans les documents contractuels,Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

Considérant que le choix de l’attributaire sera réalisé par la Commission d’appel d’offres du coordonnateur,

Considérant que le groupement prendra fin au terme de la procédure de passation après notification du marché,

Le Conseil Municipal, Monsieur Le Maire d’Entraigues entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes auquel participeront, au regard de leurs besoins définis en annexe de la convention la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans et les communes désignées dans la convention,

- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- d’accepter que la Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé,

- d’accepter que la Commission d’attribution soit la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur ,

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché correspondant,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement.

2022-X-2 : Renouvellement de la convention de fourrière animale avec l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme

Le Maire expose que l’article L 211-24 du Code rural précise que chaque commune doit disposer, soit d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Il indique que la convention d'adhésion de la commune à la fourrière animale de l'Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, sise à Gerzat, lieu-dit « Les bas Charmets » arrive à son terme le 31 Décembre 2022.

Il propose le renouvellement de la convention pour une nouvelle période qui débutera le 1er Janvier 2023 pour prendre fin au 31 Décembre 2025. La convention sera résiliable à tout moment par l’une et l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

En contrepartie des services apportés par l’Association Protectrice des Animaux, la Commune versera une redevance définie par le nombre d’habitants.

La participation annuelle de la commune est fixée de la manière suivante :

Le tarif par habitant fixé pour l’année 2023 est de 0,639 €

Le tarif par habitant fixé pour l’année 2024 est de 0,654 €

Le tarif par habitant fixé pour l’année 2025 est de 0,669 €

Le nombre d’habitants retenu pour le calcul pour la période citée ci-dessus sera celui de la population totale légale au 1er janvier de l’année en cours (source INSEE).

Le prix précité ci-dessus est ferme et non révisable pour la période mentionnée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- Accepte le renouvellement de la convention d'adhésion de la Commune à l’Association Protectrice des Animaux du Puy-de-Dôme, sise « Les Bas-Charmets » à Gerzat pour l’utilisation du refuge de Gerzat.

- Autorise le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er Janvier 2023.

2022-X-3 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le Maire rappelle :

- la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois. Régime : capitalisation

Conditions :

* Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire - Taux : 9,15 %

* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit :

Taux X Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Le Conseil autorise :

- Son Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, - Son Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

2022-X-4 : DM n° 2 – Virements de crédits - Dépenses de fonctionnement – BP 2022Commune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

2022-X-5 : Aide financière pour les collectivités territoriales - Acquisition capteurs de CO2

Dans le cadre du dispositif de lutte contre la transmission du Covid-19, en ce début d’année scolaire, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’aider les collectivités territoriales à mieux équiper de capteurs de CO2 les écoles et les établissements scolaires de l’enseignement public.

Sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique dans son avis du 28 avril 2021, le gouvernement a décidé de soutenir massivement les collectivités territoriales pour l’acquisition et le déploiement de capteurs CO2. Depuis le 4 février 2022, l’accompagnement financier mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a été simplifié et rehaussé : chaque collectivité territoriale dispose désormais d’une subvention de 8 € par élève scolarisé dans l’enseignement public pour l’acquisition de ces équipements.

L’apport d’air neuf extérieur permet ainsi de réduire les concentrations de dioxyde de carbone, gaz émis par la respiration humaine, qui sont un indicateur du taux de renouvellement de l’air dans des locaux occupés. La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs déployés dans les écoles et les établissements scolaires permet de s’assurer que le renouvellement d’air y est suffisant.

La bonne qualité de l’air dans les écoles contribue à réduire les risques infectieux et notamment à lutter contre la transmission du Covid-19. Elle a également des effets sur la capacité de concentration, les conditions d’apprentissage et le bien-être des enfants.

Pour être éligible au financement de capteurs CO2 dans les écoles, les demandes sont étudiées sur les bases suivantes :

- Les capteurs CO2 doivent avoir été acquis avant le 31 Décembre 2022 ; - Le justificatif à fournir est une facture visée par le Maire de la Commune et la Trésorerie ; - Il faudra également transmettre une attestation indiquant le nombre de capteur implanté par école. - La demande de financement doit être déposée avant le 31 Décembre 2022 via le lien : https://ppe.orion.education.fr/auvergnerhonealpes/itw/answer/s/iKNCffYdlt/k/IFgtXDI. - Chaque collectivité territoriale dispose désormais d’une subvention de 8 € par élève scolarisé dans l’enseignement public pour l’acquisition de ces équipements ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

2022-X-6 : DM n° 3 – Virements de crédits - Dépenses d’investissement – BP 2022

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Alain DÉAT Damien BOISSONCommune d'Entraigues - Procès-Verbal Réunion du Conseil Municipal du 25 Novembre 2022

Questions diverses :

- Cuves récupérateurs d’eau : revoir devis avec capacité moindre autour de 5000 litres. - Engazonnement – arbres place de l’Eglise – devis ASP : accord de principe du conseil pour le devis. - Honoraires L. LEOTOING – Assistance Maitrise d’œuvre : présentations des tarifs proposés : marché sous forme de bons de commande : accord de principe du conseil sur tarifs.

- Notaire : R.V pris pour la signature du compromis de vente – Ancienne école maternelle : mardi 29.11.2023. - Cirque Landry : Aire financée pour 2023.

Retour le 01.12.2022 avec conditions de stationnement pour continuer de bénéficier du parking lors des manifestations.

- Trompe l’œil : belle intégration.

- Plan de sauvegarde : RLV coordonne PCSI et viendra dans chaque commune. - Location Salles au 31.12.2022 :

Accord : Salle socioculturelle, non pour la Salle des Saussaies : manque de moyens pour assurer les états des lieux à cette date.

- Vestiaires du foot : demande de devis pour remplacer les 2 chauffe-eaux.

Voir pour isoler le bâtiment et redistribution des espaces.

- Repas des Aînés : le 05.03.2023.

- Vœux du Maire : le Vendredi 06.01.2023 à 18h30.

- Samedi 03.12.2022 : R.V Mairie pour mettre en place les guirlandes – Leds solaires. Achat d’un sapin de Noël.

Le Président de Séance Le Secrétaire de Séance Alain DÉAT Philippe CAMMINADA