Procès Verbal - PV 16 mai 2022

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Procès Verbal - PV 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, ÉN Commune de LE BOUPÈRE — RARRRERHENRUR

7 Top Procès-verbal de /a séance du

Conseil Municipal du 16 maï 2022

L'an deux mil vingt-deux le seize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire, pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mai 2022

PRÉSENTS : Mmes, MM, BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, BOUCHET Y, CHENU P, DEMONCHY L, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.

EXCUSÉ : BERTRAND F, FONTENEAU E (pouvoir à Catherine REZEAU)

SECRETAIRE : Dominique BLANCHARD

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 mai est approuvé à l'unanimité

D2022-42 / OBJET: TRAVAUX RUES DES VENELLES, OASIS, MARNE ET CROIX BARA }/ RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES ET CHOIX DE L'ENTREPRISE QUI SERA RETENUE POUR FAIRE LES TRAVAUX

Madame le Maire rappelle que par sa délibération en date du 4 avril 2022, le Conseil Municipal lui a donné pouvoir pour consulter les entreprises pour la réalisation des travaux rues des Venelles, de la Marne, de l'Oasis, et de la Croix Bara.

Elle précise qu'en application du Code des Marchés Publics, une procédure de consultation des entreprises par procédure adaptée a été lancée suivant le calendrier ci-dessous Date de la publication : vendredi 08 avril 2022 sur marchés sécurisés Date limite de remise des offres : vendredi 8 mai 2022 à 12H

Un seul lot Lot 1 : « Terrassement, VRD »

Deux tranches : une tranche ferme : aménagement de la rue des Venelles et de la rue de l'Oasis une tranche optionnelle : aménagement de la rue de la Marne et de la Croix Bara

Il précise que deux offres sont parvenues dans les délais et que l'Agence Scale a réalisé un tableau récapitulatif des notes obtenues suivant les critères indiqués dans le règlement de consultation : 40% pour le prix des prestations,

60% pour la valeur technique.

Suite à l'analyse des offres, il est proposé d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise CHARIER, offre jugée économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation.

Madame le Maire demande ensuite au conseil municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré,

à l'unanimité ;

VALIDE le classement du rapport d'analyse des offres établi par l'Agence Scale qui vient de lui être présenté ;

ATTRIBUE le marché de travaux à l'entreprise CHARIER TP Sud pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle pour un montant total de 464 673,60 € HT ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché relatif à cette opération et toutes les pièces s'y rapportant :

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le programme voirie 095.

Page 1 sur 4D2022-43 / OBJET : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

Compte tenu des besoins actuels de trésorerie, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de contracter auprès de la C.R.C.A.M. Atlantique Vendée, une Ouverture de Crédit d'un montant de 500 000 € destinée à faciliter l'exécution du budget annuel 2022,

Elle explique que ce concours permettra de mieux maîtriser les flux financiers.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et pris en compte l'avis de la commission finances qui s'est réunie le 13 mai pour analyser les différentes propositions des organismes prêteurs, approuve la proposition de Madame le Maire, et après avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée l'attribution d'une ouverture de crédit, aux conditions financières proposées :

Montant: 500.000 €

Taux: Euribor 1 mois moyenné + 0.55 %

Commission d'engagement : 0,10 %

Paiement des intérêts : à la fin de chaque trimestre civil

Durée : lan

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la commune.

PREND L'ENGAGEMENT :

— d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution du budget annuel,

— d'affecter les ressources procurées par ce concours, suivant leur destination et les règles d'affectation budgétaire,

PREND L'ENGAGEMENT, pendant toute la durée de l'Ouverture de Crédit, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

D2022-44 / OBJET: REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP2

Madame le Maire indique qu'elle a sollicité plusieurs banques pour réaliser un emprunt dans le but de financer les travaux du lotissement le Grand Champ 2. Elle précise que la commission finances s'est réunie le 13 mai et pour comparer les offres faites par les différents organismes de prêt. C'est la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Vendée qui est l'offre la plus intéressante pour la commune. Madame le Maire présente le tableau récapitulatif des offres et répond aux questions qui lui sont formulées. Elle demande ensuite au Conseil Municipal son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par les organismes prêteurs sollicités :

DECIDE A L'UNANIMITE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée :

- un prêt MOYEN TERME de 800 000 €

- pour une durée de 5 ans

- au taux fixe de 1,49 %

- Périodicité : Trimestrielle

- Frais de dossier : 800 €

PREND L'ENGAGEMENT au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND L'ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Page 2 sur 4CONFERE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles, à Madame le Maire, pour la réalisation des emprunts, là signature des contrats de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

D2022-45 / OBJET: REALISATION DE DEUX EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE L'EXTENSION DE L'ECOLE ET LA SALLE MULTIFONCTION ANNEXE

Madame le Maire indique qu'elle à sollicité plusieurs banques pour réaliser un emprunt dans le but de financer la construction de l'extension de l'école et de la salle multifonction annexe. Elle précise que la commission finances s'est réunie le 13 mai pour comparer les offres faites par les différents organismes de prêt. C'est la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Vendée qui est l'offre la plus intéressante pour la commune. Madame le Maire présente le tableau récapitulatif des offres et répond aux questions qui lui sont formulées. Elle demande ensuite au Conseil Municipal son avis,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le financement du projet ci-dessus désigné, et sur les propositions faites par les organismes prêteurs sollicités :

DECIDE A L'UNANIMITE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée :

- un prêt LONG TERME PRET BEI de 514 000 €

- pour une durée de 20 ans

- au taux fixe de 1,54 %

- Périodicité : Trimestrielle,

- Frais de dossier : 514 €

- un prêt LONG TERME 1 486 000 €

- pour une durée de 20 ans

- au taux fixe de 1,74 %

- Périodicité : Trimestrielle,

- Frais de dossier : 1 486 €

PREND L'ENGAGEMENT au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

PREND L'ENGAGEMENT pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

CONFERE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles, à Madame le Maire, pour la réalisation des emprunts, la signature des contrats de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

QUESTIONS DIVERSES :

Anne BIZON

Elections :

Madame le Maire rappelle les dates des prochaines élections et indique à chacun quelles seront leurs

permanences au bureau de vote.

Un candidat aux élections législatives a demandé une salle pour une réunion publique. Il lui à été proposé l’espace jeunesse. La loi prévoit que les candidats peuvent bénéficier de salle pour informer les concitoyens. En revanche ce qui est valable pour un candidat doit l'être pour les autres. Ainsi, si un autre candidat en fait la demande cette salle lui sera également proposée.

Recrutement à l'Agence Postale Communale :

Pour assurer la totalité des plages d'ouverture au public de l'Agence Postale Communale un recrutement est nécessaire. Mme Aurélie Grelier a été retenue à l'issue des entretiens. Elle commencera le 1° juin 2022 pour un premier contrat de trois mois renouvelable,

Point communautaire : Grille d'évaluation des projets au regard du projet de territoire

Pour préparer la rencontre avec les élus de la commune de Chavagnes, Madame le Maire propose de remplir ensemble la grille d'évaluation du projet d'aménagement du Verger. Dominique Blanchard

Page 3 sur 4explique aux membres du conseil municipal que cet outil a été initié par les élus communautaires afin de savoir si les projets des communes étaient en cohérence avec le Projet de Territoire. La grille remplie sera présentée aux élus de Chavagnes les Redoux.

Mylène MERIGEAU :

Etude mobilité :

Les déambulations proposées aux habitants du Boupère samedi matin au moment du marché, ont été une réussite. Beaucoup de remarques pertinentes comme le fait remarquer Vincent Luxi. Les carnets sur lesquels les remarques ont été transcrites ont été déposés à la communauté de communauté où le bureau d'étude chargé de ce dossier va les analyser. La restitution, l'analyse et les premières propositions seront présentées le 29 juin 2022.

Sonia LEGERON

Dispositif Ecl'or :

Sonia Légeron rappelle que le dispositif ECL'OR (Engagement Collectif pour L'ORientation des jeunes), est un parcours dont l'objectif est de permettre aux élèves de préparer leur orientation, grâce à un travail sur plusieurs ateliers : connaissance de soi, connaissance du territoire, découverte du monde de l'entreprise. Il permet aux élèves de visiter de nombreuses entreprises du Pays de Pouzauges et de se familiariser avec le monde du travail.

Cette opération qui était nouvelle pour les élèves de troisième est une réussite et tous les acteurs sont partants.

Yves Bouchet indique que le Pays de Pouzauges a initié ce programme qui sert maintenant d'exemple au niveau régional.

Mylène Mérigeau fait remarquer qu'il est envisagé de présenter les métiers du service à la personne et d'intégrer les EHPAD et les ADMR au projet.

Catherine REZEAU

Dispositif argent de poche :

La commission jeunesse souhaite le mettre en place dès cet été. Catherine Rézeau explique que ce sont les jeunes de 16 à moins de 18 ans qui seront les premiers bénéficiaires. Ils pourront participer à des travaux utiles à tous, encadrés par des agents. En contrepartie, pour trois heures de travail, ils percevront 15 €.

Le projet va être présenté aux agents communaux pour savoir lesquels d'entre eux sont partants pour ce projet.

Il faut tenir compte de l'âge des jeunes et certaines tâches ne pourront pas leur être proposées.

Conseil Municipal des Jeunes :

Catherine Rézeau invite les autres membres du Conseil à les rejoindre pour encadrer les groupes une fois par mois le vendredi. En effet il est nécessaire d'être au minimum deux adultes par groupe et ce n'est pas le cas actuellement.

Avant de clore la séance Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 13 juin 2022

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H30.

AFFICHE LE 20 mai 2022

Le secrétaire

Dominique BLANCHARD

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