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Compte-Rendu - CR 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Boupère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TN Commune de LE BOUPÈRE RKARRIKRIERERERE
Lot Proces-verbal de Ja séance du
Conseil Municipal du 7 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux le sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" mars 2022
PRESENTS : Mmes, MM, BERTRAND F, BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, BOUCHET Y, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.
EXCUSES : CHENU Patrick (Pouvoir à Anne BIZON)
SECRETAIRE : Stéphanie MOREAU
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2022 est approuvé à l'unanimité
e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :
N° Decision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s)
DMa2022 - Renonciation au an N°1 droit de préempter La Sillière de la route | Thérèse BLUTEAU Mickaël BORDELAIS
Du 04/02/2022
DMa2022 - Renonciation au Mickaël DELEPINE & N°2 droit de préempter La Daudière Léo PAILLAT Sabrina VANDIER Du 21/02/2022 (Chantonnay)
Madame le Maire aborde l'ordre du jour : D2022-20 / OBJET : COMPTES ADMINISTRATFS 2021
Sous la présidence de Monsieur Cyril REZEAU 1% adjoint, chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs des différents budgets 2021 qui s'établissent ainsi :
Commune résultat de l'exercice 2021
LIBELLE MONTANTS 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 3 295 171,00
Réalisé 1 019 295,27
Reste à réaliser 652 746,71
Recettes Prévu 3 295 171,70
Réalisé 422 694,22
Reste à réaliser 450 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 3 602 126,30
Réalisé 1 712 122,68
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 3 602 126,30
Réalisé 3 666 816,36
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT - 596 599,05
FONCTIONNEMENT 1 954 695,68
RESULTAT GLOBAL 1 358 094,63
Chaufferie Bois _résultat de l'exercice 2021
LIBELLE MONTANTS 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 57 776,65
Réalisé 57 079,18
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 57 776,65
Réalisé 28 094,34
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 88 650,48
Réalisé 49 357,16
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 88 650,48
Réalisé 93 444,90
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -28 984,84
FONCTIONNEMENT 44 087,74
RESULTAT GLOBAL 15 102,90 Lotissement Château d'Eau résultat de l'exercice 2021
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT GLOBAL
Lotissement Grand Champ 2
résultat de l'exercice 2021
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
MONTANTS 2021
Prévu 155 885,83
Réalisé 155 885,76
Reste à réaliser 0
Prévu 155 885,83
Réalisé 88 402,07
Reste à réaliser 0
Prévu 145 999,26
Réalisé 136 878,28
Reste à réaliser 0
Prévu 145 999,26
Réalisé 87 419,49
Reste à réaliser
-67 483,69
-49 458,79
-116 942,48
MONTANTS 2021
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT GLOBAL
1 258 851,08
422 119,43
0
1 258 851,08
145 643,04
0
1 119 208,04
276 476,39
0
1 119 208,04
276 476,72
0
-276 476,39
0,33
-276 476,06 Lotissement Extension du Château d'Eau
Résultat de l'exercice 2021
LIBELLE MONTANTS 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 226 770,48
Réalisé 33 803,14
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 226 770,48
Réalisé 12 632,74
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 215 637,74
Réalisé 21 170,40
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 215 637,74
Réalisé 21 170,40
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -21 170,40
FONCTIONNEMENT 0
RESULTAT GLOBAL -21 170,40
Lotissement Ilot Marne
Résultat de l'exercice 2021
LIBELLE MONTANTS 2021
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 100 000,00
Réalisé 45 654,95
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 100 000,00
Réalisé ()
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 100 005,00
Réalisé 45 654,95
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 100 005,00
Réalisé 45 654,95
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -45 654,95
FONCTIONNEMENT 0
RESULTAT GLOBAL -45 654,95
Madame le Maire ayant quitté l'assemblée,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les comptes administratifs des budgets tels que résumés ci-
dessus.
4 D2022-21 / OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
Madame le Maire ayant repris la présidence de l'assemblée, elle présente au Conseil les comptes de gestion de 2021 établis par Mme Gandit, Percepteur de la Trésorerie des Herbiers, concernant le budget principal de la Commune et des budgets annexes, chaufferie bois, lotissements de l'Tlot Marne, du quartier du Château d'eau, du grand champ 2 et de l'extension du château d'eau.
Madame le Maire présente ainsi les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 du compte de gestion dressé par le Receveur.
Le Conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité
Y DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
D2022-22 / OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
Ÿ COMMUNE :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
+ Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 954 693,68 €
+ Constatant que le compte administratif présente le déficit d'investissement suivant :
Résultat de clôture 2021 Investissement /
déficit 596 599,05 +RAR Dépenses 652 746,71 -RAR recettes 450 000,00 Besoin de section d'investissement 799 345,76
Décide à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :
+ A l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) pour 799 345,76 € + Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (002) pour 1 155 347,92 € >
Y” BUDGET CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
# Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de
44 087,74 €
% Constatant que le compte administratif présente le déficit d'investissement de
28 984,84 € Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
# A l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) pour 28 984,84 €
+ Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (002) pour 15 102,90 €
Y BUDGET LOTISSEMENT LE CHATEAU D'EAU :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 + Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 49 458,79€
# Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 67 483,69 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
+ Report du déficit de fonctionnement (002) pour 49 458,79 €
+ Report du déficit d'investissement (001) pour 67 483,69 €
Y BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP 2 :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 + Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 0,33€
+ Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 276 476,39 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
Report de l'excédent de fonctionnement (002) pour 0,33 € + Report du déficit d'investissement (001) pour 276 476,39 €
Y BUDGET LOTISSEMENT EXTENSION DU CHATEAU D'EAU :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 + Constatant que le compte administratif ne présente ni déficit ni excédent de fonctionnement + Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 21 170,40 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
+ Report du déficit d'investissement (001) pour 21 170,40 €
Aucun report en section de fonctionnement.
Ÿ BUDGET LOTISSEMENT ILOT MARNE :
Le Conseil Municipal,
+ Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021
+ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 + Constatant que le compte administratif ne présente ni déficit ni excédent de fonctionnement + Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 45 654,95 €
Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
+ Report du déficit d'investissement (001) pour 45 654,95 €
< Aucun report en section de fonctionnement. D2022-23 / OBJET: SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES ET CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
Madame Catherine REZEAU, adjointe, présente la demande de l'association Familles Rurales et rend compte de l'avis émis par la commission finances.
Mme REZEAU rappelle que l'association Familles Rurales gère des services importants dans la vie de la commune tels que l'accueil périscolaire, l'animation à destination des jeunes et l'école de musique. Au vu du budget prévisionnel fourni par l'association, Mme REZEAU propose une subvention d'équilibre du montant suivant :
École de musique 7 466 €
Accueil périscolaire et centre | 74 154 €
de loisirs
Total 81 620 €
Madame REZEAU précise que la commune versera tout d'abord un acompte de 63 000 € en trois versements de 21 000 € chacun. Ensuite, en fin d'année, en fonction des besoins qui seront mis en évidence, la commune versera le solde.
Madame le Maire demande alors au Conseil Municipal son avis.
Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCORDE une subvention d’un montant total de 81 620 € à l'association Familles Rurales dont 7
466 € pour l'école de musique et 74 154 € pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs, et le périscolaire,
ÿ DIT que les crédits seront ouverts à hauteur de 81 620 €, soit le montant total estimé nécessaire mais que cette somme sera réajustée en plus ou en moins selon les besoins de l'association en fin d'année,
Y DECIDE qu'un acompte sera versé en 3 fois :
e 21 000 € en mai e 21 000 € en août + 21 000 € en octobre et le solde en fin d'année, en
fonction des besoins qui seront mis en évidence.
D2021-24 / OBJET : PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNEE 2022
Madame Rézeau, adjointe aux affaires scolaires, rappelle aux conseillers qu’en vertu du contrat d'association, le calcul de l'évaluation du coût moyen d'un élève de l'école publique Pierre Menanteau prend en compte la moyenne des effectifs et la moyenne des dotations des trois dernières années (2019-2020-2021). Elle donne les explications nécessaires sur les dépenses et les effectifs et précise que :
> Le coût moyen de 2019 à 2021 est de : 821,33 €
Ô L'effectif moyen de l'Ecole Privée Mixte de 2019 à 2021 = 176
> Détermination du montant de la participation de la commune :
821,33 € x 176 = 144 554,08 € arrondi à 144 554 €
Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,
Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité | ÿ” ATTRIBUE une participation aux frais de fonctionnement à l'École Privée Ste Marie sous contrat d'association (n° 01-50 du 14/05/2001) de 144 554 € sur l’année 2022 ;
ÿ DECIDE qu'elle sera versée à l'OGEC en 4 fois : 36 138 € en avril, juin, septembre et le
solde de 36 140 € en décembre. D2021-25 / OBJET : ECOLE PIERRE MENANTEAU, MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Mme REZEAU, adjointe aux affaires scolaires, rappelle la décision prise par délibération D2019-30 du 27 mai 2019 établissant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole Pierre Menanteau.
Elle précise que l'effectif de l'école au 1° septembre 2021 était de 111 enfants sur la base des chiffres transmis par l'Education Nationale.
Mme REZEAU propose la participation suivante pour 2022 :
Montant
Nature de la participation Modalités proposé pour 2022
Fournitures scolaires (pour les élèves
et pour les cours)
Consommables : | Peinture, fichiers de lecture, livrets de
géométrie, bricolage et accessoires par
exemple
Montant fixé 34 € par
par élève enfant
Matériel pédagogique : livres jeunesse,
achat de manuels de lecture | Montant
| Matériel | supplémentaire et/ou renouvellement, | forfaitaire par 1 700 € pédagogique : | rit 7 ue mallette pédagogique, matériel, jeux | année civile
de cour, logiciels éducatifs.
Matériel de Essentiellement fournitures de bureau Forfait Par 100 € Direction année civile
Papier Fort Par 500 € année civile
Mme REZEAU rappelle que les effectifs pris en compte sont ceux retenus, à la rentrée scolaire de septembre 2021 par l'Education Nationale, dans la base élèves du 1° degré.
Il sera proposé un ajustement à la hausse ou à la baisse fin septembre 2022 en fonction des nouveaux effectifs, si ceux-ci varient de plus ou moins 10 enfants.
Elle répond ensuite aux questions qui lui sont formulées,
Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité ;
ATTRIBUE à l'école Pierre Menanteau 34 € par élève sur la base des effectifs de septembre 2021 pour l'achat de consommables, 1 700 € pour l'achat de matériel pédagogique, 100 € pour les frais de direction, et 500 € de papier ;
ÿ RAPPELLE que les effectifs sont ceux de la rentrée scolaire en cours, c'est à dire septembre 2021, et sont issus de la base élèves 1° degré de l'Education Nationale ;
ÿ PREVOIT qu'un ajustement à la hausse comme à la baisse sera présenté en conseil en septembre ou octobre de l'année 2022 en fonction des nouveaux effectifs connus si ceux-ci varient de plus ou moins dix enfants. D2022-26 / OBJET : SUBVENTIONS 2022 — ASSOCIATIONS LOCALES ET D'INTERET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et de la commission finances, après explication de l'adjointe en charge des associations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE l'attribution des subventions suivantes pour l’année 2022 :
ASSOCIATIONS Décision du CM
APEL Ecole Ste Marie 3 096 €
APEEP Ecole Pierre Menanteau 1 998 €
Les chemins de la détentes 1 000 €
« Les Joyeux Vendéens » 600 €
Amicale des boulistes 150 €
Mille pages 60 €
France ADOT 85 50 €
France Parkinson 50 €
Les Restos du cœur 50 €
Solidarité Paysans 85 50 €
Alcool Assistance 50 €
Vie Libre 50 €
Secours catholique 50 €
Secours populaire 50 €
SOS Femmes Vendée 50 €
AREAMS 50 €
TOTAL 7 404 €
D2022-27 / OBJET : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNALE 2022
Le Conseil Municipal,
> Vu le projet de budget pour l'exercice 2022,
> Vu la refonte de la fiscalité locale et l'absence de pouvoir de délibération sur le taux sur la taxe d'habitation ;
> Vu l'absence des bases à la date du vote du budget ;
Y DECIDE à l'unanimité D'ADOPTER les taux des contributions directes 2022 selon le
tableau suivant :
TAUX
Foncier bâti 33,31
Foncier non-bâti 43,28
Ÿ INDIQUE que le taux de taxe d'habitation en 2022 restera celui de 2019 soit 16,62 %
RAPPELLE que le produit attendu a été calculé sur les bases d'imposition 2021 légèrement réévaluées en l'absence des bases prévisionnelles 2022. D2022-28 / OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur ont été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi :
# BUDGET PRINCIPAL :
Investissement
Dépenses : 6 398 745,76 Recettes : 6 398 745,76
Fonctionnement
Dépenses : 3 414 190,84 Recettes : 3 414 190,84
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : (dont 652 746,71 de RAR) Recettes : (dont 450 000,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : (dont 0.00 de RAR) Recettes : (dont 0.00 de RAR)
= BUDGET CHAUFFAGE BOIS ÉNERGIE :
Investissement
Dépenses : 63 687,74 Recettes : 63 687,74
Fonctionnement
Dépenses : 91 500,90 Recettes : 91 500,90
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
= BUDGET — LOTISSEMENT DU QUARTIER DU CHÂTEAU D'EAU:
Investissement
Dépenses : 67 483,69 Recettes : 67 483,69
Fonctionnement
Dépenses : 116 942,48 Recettes : 116 942,48
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
= BUDGET — LOTISSEMENT DU GRAND CHAMP 2 :
Investissement
Dépenses : 1 249 950,20 Recettes : 1 249 950,20
Fonctionnement
10 Dépenses : 979 474,14 Recettes : 979 474,14
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
= BUDGET — LOTISSEMENT EXTENSION DU CHÂTEAU D'EAU :
Investissement
Dépenses : 136 778,20 Recettes : 136 778,20
Fonctionnement
Dépenses : 115 612,80 Recettes : 115 612,80
# BUDGET — LOTISSEMENT ILOT MARNE :
Investissement
Dépenses : 141 123,83 Recettes : 141 123,83
Fonctionnement
Dépenses : 95 473,88 Recettes : 95 473,88
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
YŸ NOTE les budgets 2022
D2022-29 / OBJET : LABELLISATION DES SENTIERS « LA FORÊT » ET « LE BEUGON »
Madame le Maire indique que dans le cadre de la démarche de valorisation des sentiers pédestres, engagée par le Département, la Commune du Boupère a sollicité la labellisation des sentiers « La Forêt » et « Le Beugnon ».
Ces sentiers ont été évalués par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée, qui a rendu un avis favorable à la labellisation de ces sentiers.
La labellisation des sentiers sera soumise à l'accord des instances du département lors de la prochaine commission permanente.
Dans ce cadre, le Conseil Départemental de Vendée doit recevoir la délibération du conseil municipal sollicitant cette labellisation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE la labellisation des sentiers « La Forêt » et « Le Beugnon »,
DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
11 QUESTIONS DIVERSES :
Anne BIZON
Ressources humaines
La commune a décidé de recruter un responsable des services techniques suite au départ de l'agent
occupant ce poste. De nombreux candidats se sont manifestés et des entretiens ont eu lieu, une
décision sera prise dans les prochains jours.
Fouilles archéologiques
Suite à une modification du projet de construction de la salle multifonction, la commune n'a plus
l'obligation de réaliser un diagnostic archéologique aux alentours de la maison déconstruite rue de la
Marne.
Retraités communaux
Plusieurs agents sont partis à la retraite pendant la période du COVID. Il sera organisé un pot de
départ avec l'ensemble du personnel communal et des élus.
Cyril REZEAU
Point sur les travaux
Le passage des réseaux souples est en cours sur le lotissement « Le Grand Champ 2 ». Une réunion
se tiendra le 1° avril entre les architectes et les acquéreurs.
Concernant l'extension du lotissement du « Château d'eau », les réseaux d'eau vont être installés et la
vente des lots pourra être envisagée courant avril.
Catherine REZEAU
Marché
La Roulotte Herbretaise sera présente pour le prochain marché. Un traiteur sera présent pour les
grands marchés et le P'tit Vrac une fois par mois.
Des thèmes seront aussi mis en place pour les grands marchés afin de dynamiser les évènements ; à ce titre les associations seront, elles aussi, présentes pour faire des animations.
Bruno MARIUZZA
Désherbage
Il est nécessaire d'effectuer un désherbage du terrain de football. Pour ce faire, de nombreux
volontaires seront présents mercredi 9 mars.
Réemploi de matériaux
Le parquet de la salle du Lavoir est en chêne massif et en relativement bon état, c'est une opportunité
pour sa réutilisation pour la nouvelle salle multifonctions. Néanmoins il sera nécessaire de faire appel
à des bénévoles et des professionnels pour le démonter. De l'OSB pourra aussi être récupéré.
12 Avant de clore la séance Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :
> Lundi 4 avril 2022
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 23H00.
AFFICHE LE 14 MARS 2022
La secrétaire
Stéphanie MOREAU Le Maire Anne BIZON ?.,
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