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Procès Verbal - PV 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Boupère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Logement, Culture et patrimoine,
LE
Tapie
L'an deux mil vingt-trois le neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.
Commune de LE BOUPÈRE
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 9 mai 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mai 2023
PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU Luc, BERTRAND F, BIZON A, BLANCHARD D (à partir de la délibération D2023-28), BLANCHARD S, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MOREAU E, MOREAU S, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F
EXCUSES: Mme, MM. LEGERON S (pouvoir à Catherine REZEAU), LESPIAUC M-L (pouvoir à Stéphanie MOREAU), LORIEUX C (pouvoir à Freddy VILLENEUVE), MONNEREAU S (pouvoir à Bruno MARIUZZA), POIRIER I.
SECRETAIRE : LUXI Vincent
Le Conseil Municipal accueille M. Luc AGENEAU dans ses nouvelles fonctions de Conseiller Municipal, en remplacement de M. Yves BOUCHET, en vertu de l’article L. 270 du code électoral. Les Conseillers se présentent et indiquent dans quelles commissions Municipales ils sont membres.
Madame le Maire explique au conseil la procédure de remplacement de M. Yves BOUCHET au niveau de l'intercommunalité. Elle précise que M. Vincent LUXI sera proposé à l'élection du prochain Conseil Communautaire pour être conseiller à l'intercommunalité.
Madame le Maire reprend ensuite le déroulement de la séance du conseil municipal.
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril 2023 est approuvé à l'unanimité
e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :
N° Decision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s) DMa2023 - ns :
N°3 er RE Mec SCI Les Violettes M. BEAUPLET Du 20/04/2023 Préemp
DMa2023 - Lu .
N°4 droï de préempter | Mergure |MetMmeCHATAIGNER | RICHARDET Du 25/04/2023 PTEeMp
DMa2023 - ui ’ Renonciation au 20, rue Maréchal de . M. et Mme N°5 . L ! . M. Jean-Michel BERTAUD Du 28/04/2023 droit de préempter Lattre de Tassigny TSIAFAFI
LS 7 Renonciation au 13bis, rue du M. GAULTIER et Mme Mme Claire Du 27/04/2023 droit de préempter Maréchal Leclerc BOYER CHAUVET
Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour,
Page 1 sur 9 D2023-25 / OBJET: COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) / DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS
Madame le Maire rappelle les textes et notamment,
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),
Elle mentionne la délibération n°CC04062014 du Conseil de communauté du 04 juin 2020 approuvant la création de la CLECT,
Puis, Madame le Maire expose qu'aux termes de l'article 1609 nonies C du CGI, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique et les communes membres ont l'obligation de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Madame le Maire informe le conseil que, suite au décès de M. Yves BOUCHET, il va devoir délibérer pour nommer. un nouveau conseiller délégué titulaire et un conseiller suppléant pour là CLECT.
Madame le Maire rappelle les caractéristiques de cette commission :
Ÿ La composition : la loi impose que les membres composant la CLECT soient membres des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. La qualité de conseiller municipal d'une commune membre de l'EPCI concerné est donc une condition nécessaire, mais suffisante pour faire partie de la CLECT, rien n'impose que les membres de la CLECT soient également conseillers communautaires. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine l'ordre du jour. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Y Les missions de la CLECT : cette commission a pour mission principale d'évaluer les transferts des charges et des ressources. Dans le cadre de transfert de compétences ou d'équipements, la CLECT doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par la ou les communes à l'EPCI, permettant ainsi d'estimer le montant de l'attribution de compensation.
Y Ses travaux : un rapport devra être soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI, statuant à la majorité qualifiée. Dans l'hypothèse où l'unanimité ne serait pas acquise, la CLECT devra alors se réunir une nouvelle fois avec pour obligation d'évaluer les charges selon les règles de l'article 1609 nonies C du CGI. Le nouveau rapport établi devra être adopté à la majorité qualifiée par les conseils municipaux.
Par délibération n°CC04062014, le Conseil de communauté a approuvé la création d'une CLECT et en a décidé la composition suivante :
- Dix (10) membres titulaires, avec obligation d’un représentant par commune, - Dix (10) membres suppléants, avec obligation d’un représentant par commune,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ÿ DESIGNE Mme Anne BIZON en tant que délégué titulaire et M. Vincent LUXI en tant que délégué suppléant,
Y CHARGE Madame le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente en vue d'une nomination par arrêté des membres de cette commission.
Page 2 sur 9 D2023-26 / OBJET : DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Madame Catherine REZEAU indique que, pour la seconde année consécutive il est proposé au Conseil de reconduire le dispositif « argent de poche » qui s'inscrit dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances ».
Ce dispositif permet de faire appel aux jeunes de 15 à 18 ans pour effectuer des travaux d'intérêt général.
Les activités proposées s'adressent aussi bien aux filles qu'aux garçons et ils perçoivent en contrepartie, une indemnisation de 15€ par demi-journée (3 heures de mission). A la date de la mission le jeune doit avoir entre 15 et 18 ans non révolus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
*_ APPROUVE la mise en place du dispositif « argent de poche »,
* DECIDE que l'indemnisation des jeunes sera imputée à l’article 6218.
D2023-27 / OBJET: SECURISATION DE LA ZONE ARTISANALE DES BOURGERIES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur Bruno MARIUZZA rappelle au conseil que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Départemental arrête les projets qui bénéficieront du produit des amendes de police.
M. Bruno MARIUZZA, adjoint à la voirie rappelle que le projet comprend : “ Des travaux de fraisage et de réfection de la chaussée et de giratoire, la reprise du profil en long de la chaussée afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales, pris en charge par le Département de la Vendée.
" La Commune prend quant à elle à sa charge les travaux d'aménagement des abords de la route départementale, les bordures, les revêtements hors de la chaussée pour garantir la continuité des cheminements piétons, et l'entrée des entreprises.
Madame le Maire présente les plans et le montant des travaux estimé à 23 936,14 € HT pour la part communale. Elle précise que ce type d'aménagement peut faire l'objet d'une subvention au titre des amandes de police,
Elle demande ensuite au Conseil Municipal s'il souhaite solliciter les subventions au titre des amendes de police pour ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
* CONFIRME qu'il souhaite réaliser ce projet de sécurisation de la rue des Bourgeries ; Y SOLLICITE la subvention au titre des amendes de police pour ce projet ; * ADOPTE le plan de financement qui vient de lui être présenté.
Monsieur Dominique BLANCHARD ayant rejoint l'assemblée, le nombre de votants est porté à 22.
D2023-28 / OBJET: DECISION MODIFICATIVE 1 — BUDGET COMMUNAL PARTIE INVESTISSEMENT
Madame le Maire fait part des besoins et ajustements nécessaires sur le budget communal.
Elle indique qu'il convient, d’une part, d'augmenter les recettes d'investissement afin d'intégrer au budget une subvention régionale (Fonds Régional de développement des Communes), d'un montant de 50 000 €.
Page 3 sur 9 Cette subvention a été attribuée pour le projet « flot Marne » dont les travaux sont en cours d'achèvement. La proposition est d'affecter 50 000 € aux recettes d'investissement.
D'autre part, les crédits prévus à l'opération « acquisition de matériels » sont insuffisants pour l'achat du robot de tonte prévu en 2022 et non inscrit aux restes à réaliser. Il sera donc proposé d'augmenter les crédits de cette opération à hauteur de 23 326 €.
L'opération «travaux de voirie» doit également être abondée. Les crédits pour les travaux d'aménagements paysagers dans la zone des Bourgeries ne sont pas suffisants et les crédits du programme « voirie >» annuel doivent être augmentés. Il sera proposé de rajouter 26 674 € (10 000 € pour l'aménagement des Bourgeries et 16 674€ pour le programme voirie annuel).
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant | Article{[Chap) - Opération | Montant
2128 (21) : Autres agencements et aménagements de terrains -095 | 10000,00/1322 (13) : Régions 50 000,00
2151 (21) : Réseaux de voirie - 095 16 674,00
2158 (21) : Autres install., matériel et outillage techniques - 092 23 326,00
Total dépenses : | 50 000,00 Total recettes : | 50 000,00!
Madame le Maire répond aux questions qui lui sont formulées
Puis elle demande au conseil municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité :
__ VALIDE les décisions modificatives qui viennent de lui être présentées.
D2023-29 / OBJET: BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA VENDEE / CONVENTION D'OBJECTIFS
Madame MOREAU, conseillère communautaire, membre de la commission « bibliothèque » présente la nouvelle convention d'objectifs tripartite (Département, Communauté de Communes, et Communes).
Elle précise que le but est de parvenir progressivement à une offre de services satisfaisante pour tous les publics et l'accès de la bibliothèque aux services de la Bibliothèque Départementale de la Vendée (BDV).
Cette nouvelle convention vise à définir un projet de développement de la lecture sur cinq ans à l'échelle de chaque commune ou communauté de communes. Les conventions sont adaptées à la situation de chaque commune et aux compétences de la communauté de communes.
Afin de pouvoir bénéficier des ressources de la BDV, chaque commune est invitée à atteindre dans les 5 ans un certain nombre de préconisations telles que :
- Entretenir le local existant de 139 m2, sachant que pour répondre de façon satisfaisante aux besoins de l'ensemble de la population, une surface minimale de 0,07 m2 par habitant est préconisée, soit 228 m2. Une vigilance sera portée sur l'accessibilité intérieure et extérieure du bâtiment. La mutualisation des espaces et des collections de la bibliothèque et de la ludothèque est à encourager pour une mixité des publics ;
- Le local sera équipé d'un mobilier spécifique des bibliothèques et adapté à la présentation des collections (romans, albums, BD, documentaires, périodiques, CD), et devra disposer d'espaces différenciés pour l'accueil du public, des plus jeunes aux plus âgés ;
- _ Engager une réflexion pour la mise en place d’une boîte de retour pour favoriser l'accessibilité de tous les publics ;
- Envisager une signalétique extérieure et intérieure en concertation avec la Communauté de communes ;
- Il est préconisé qu'au moins une partie de l'équipe de bibliothécaires volontaires suive une formation initiale à la Direction des Bibliothèques ;
- A l'occasion de leurs déplacements vers les différents sites de la Direction Des Bibliothèques, les frais de repas et de transport sont à la charge du bibliothécaire salarié ou volontaire, qui peut en demander le remboursement à la commune, en application du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.
Page 4 sur 9 - Participer à des actions à caractère communal en direction de tous les publics pour promouvoir la lecture publique sur la commune. Ces actions seront assurées par les bibliothécaires bénévoles en cohérence et en concertation avec la politique culturelle intercommunale.
La convention pourra être dénoncée par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.
Mme MOREAU répond ensuite aux questions qui lui sont posées.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis, celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ÿ__ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention qui vient de lui être présentée et en VALIDE les dispositions.
D2023-30 / OBJET : CESSION D’'UNE DEBROUSSAILLEUSE
Monsieur Mariuzza explique que la débroussailleuse qui se fixe sur le tracteur n'est plus nécessaire aux services techniques communaux. Celle-ci pourrait être vendue à la CUMA DES FRENES. Le prix de vente proposé est de 7 500 € TIC.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s'il donne son accord à cette cession.
Celui-ci, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Ÿ ACCEPTE la cession de la débroussailleuse ROUSSEAU, modèle THOR510PL, pour le prix de 7 500 € TIC.
D2023-31 / OBJET : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (P.D.I.P.R.) de deux sentiers de Promenade et Randonnée (PR)
Vu les articles L.361-1 et L365-1 du code de l'environnement ;
Vu les articles L161-1, L161-2 et L161-5 du code rural et de la pêche maritime : Vu l’article L2213-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L130-5 du code de l'urbanisme ;
Vu l'article L31i-1 du code du sport ;
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée ;
Madame le Maire indique que, suite à la labellisation par le Département des sentiers du « Beugnon » et de « la Forêt », il est nécessaire de demander leur inscription au PDIPR.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de :
* Demander auprès du Conseil Départemental l'inscription au P.D.I.P.R des chemins de la Commune, empruntés par l'itinéraire dénommé ci-dessous : Ces chemins empruntent les itinéraires :
- Sentier de la Forêt: (9,840 km) : Place Clément V, rue Maréchal Foch, rue Georges Clémenceau, chemin de la Silière, D124, chemin de la Jambotterie, VC 108, chemin d'Algon, Champ des Martyrs, Bois Pouvreau, VC 311, VC 304, chemin de la Guichetelle, chemin de la Paillote, La Davière, VC304, chemin du Pont-Abert, route de la Niraudière, VC 5, chemin des Riottes, Salle du Bocage, Rue H. de la Rochejacquelin, rue des Venelles, Place Clément V.
- Sentier du Beugnon (11,04 km) : Place Clément V, Chemin de la Renaudière, chemin de Trée, VC 130, chemin de la Galandière, route du Beugnon, chemin du Chaillou, VC 13, route de la Fouyère, VC 7, Chemins de Voireau/Logeraie/la Maison Neuve/la Faubretière, VC 313, Fief des trois Cerisiers, D26, D124, Chemin de la Silière, rue Georges Clémenceau.
Page 5 sur 9 Indiquer que l'itinéraire sera référencé au P.D.I.P.R. comme itinéraire pédestre, équestre ou cyclable.
Autoriser le passage de randonneurs sur les voies communales et les parcelles du domaine privé communal, et notamment les chemins ruraux, recensés dans le tableau descriptif du tracé.
Autoriser le balisage des itinéraires empruntant les chemins selon, si possible, les recommandations faites par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Vendée (Charte Officielle du Balisage et de la Signalisation, édition Fédération Française de la Randonnée Pédestre 2006).
S'engager à :
Conserver le caractère public et ouvert aux chemins retenus sur son territoire,
Rechercher un itinéraire de substitution en cas d'aliénation ou de suppression du chemin rural inscrit au P.D.I.P.R. en informant le Conseil Départemental de toute modification d'itinéraire. L'itinéraire de substitution devra, d’une part, être approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée et, d'autre part, ne devra pas rallonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité paysagère,
Assurer où faire assurer l'entretien régulier (débroussaillage et élagage de l'itinéraire), au moins une fois par an, pour permettre le passage des randonneurs et favoriser la continuité des tracés,
Garantir le balisage des itinéraires susmentionnés par un suivi bisannuel, Préserver l'attrait touristique et paysager du sentier, ainsi que son caractère initial.
Pour les tronçons de l'itinéraire situés sur des propriétés privées qui doivent faire l'objet de conventions de passage (cf. tableau descriptif) :
Ÿ
Ÿ
Autoriser Madame le Maire à signer les conventions de passage avec les propriétaires des parcelles privées concernés,
Autoriser Madame le Maire, en cas de vente où de changement de locataire sur une propriété privée faisant l'objet d'une convention de passage, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention de passage, Autoriser Madame le Maire, en cas de suppression d'une convention de passage, à rechercher un passage de substitution pour maintenir la continuité de l'itinéraire et, le cas échéant, à solliciter le nouveau propriétaire ou le nouveau locataire pour signer une nouvelle convention de passage.
Autoriser Madame le Maire à signer une convention avec le Département visant à définir les obligations de chacune des deux parties dans le cadre de l'inscription de l'itinéraire au P.D.I.P.R., en particulier concernant le balisage, l'entretien des sentiers inscrits et la conclusion des conventions de passages avec les propriétaires des parcelles privées traversées par l'itinéraire.
Autoriser la diffusion et l'exploitation des données (cartographiques et numériques) dans le S.I.G. départemental et la mise à disposition des données à Géo Vendée.
Page 6 sur 9 D2023-32 / OBJET : MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE L'ECO-PASS PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE
Vu la délibération du Conseil Municipal n°16-11-078 portant mise en place de l'aide financière « éco- pass » :
CONSIDERANT le courrier du Conseil Départemental en date du 27 mars 2023 informant du remaniement des critères d'éligibilité afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette aide au programme « Eco Pass — Propriétaire en Vendée » ;
CONSIDERANT que les conditions sont donc désormais les suivantes :
+ être primo-accédant ;
- répondre aux plafonds de revenus du prêt à taux zéro ;
+ acquérir et rénover un bâtiment ou un logement, avec ou sans extension, en vue de l’occuper
à titre de résidence principale ;
* atteindre, après travaux pour les logements individuels :
“un gain énergétique de 25 % pour les bâtiments ou logements ayant initialement une
étiquette énergétique inférieure ou égale à D ;
“ atteindre un gain énergétique de 40 % pour les bâtiments ou logements ayant
initialement une étiquette énergétique de E à « sans étiquette » ;
+ atteindre à minima, une étiquette D pour les logements collectifs ; e les travaux concourant au gain énergétique nécessaire doivent être réalisés par des professionnels ;
les SCI ne sont pas éligibles à ce programme :
les transformations d'usage permettant de transformer un bâti en logements sont éligibles ; ces opérations doivent être localisées dans la zone géographique couverte par la convention de délégation de compétences des aides à la pierre signée entre l'Etat et le Département de la Vendée :
e le Département attribue une prime à l'accession à la propriété à hauteur de 1 500,00 € forfaitaires pour les ménages répondant aux plafonds de ressources ; ° cette aide est subordonnée à l'octroi, par la Commune du lieu du projet, d'un montant minimum de 1 500,00 € ;
+ les décisions du financement sont prises par la Commission Permanente du Conseil Départemental dans la limite des crédits ouverts au budget départemental ; e l'ADILE (Agence Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie) est chargée d'animer et d’instruire les dossiers pour le compte du Département ; e le délai entre la date d'achat du bien et le premier contact avec l’ADILE ne doit pas être supérieur à 6 mois ;
° les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande d'aide et les services du Département sont habilités à procéder à toute forme de contrôle, notamment sur place, avant et après le versement de la prime ;
Mme le Maire répond ensuite aux questions qui lui sont posées.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis, celui-ci, après en avoir délibéré à
l'unanimité,
Y __ DECIDE de poursuivre son partenariat avec le Conseil Départemental de la Vendée dans
le cadre du programme « Eco Pass — Propriétaire en Vendée » en prenant en compte les
modifications des critères d'éligibilité ;
FIXE à 1 500,00 € le montant de l'aide par bénéficiaire, quelle que soit la composition du
ménage ;
FIXE à quatre le nombre de primes à attribuer pour l'année en cours ;
DECIDE de confier l'instruction des demandes d'aides à l'ADILE ;
* AUTORISE Mme le Maire à attribuer et verser ladite prime aux acquéreurs éligibles au
vu de la vérification faite par l'ADILE des documents nécessaires au dossier ;
K
Page 7 sur 9 _ AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
QUESTIONS DIVERSES :
Tirage au sort des jurés :
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal doit tirer au sort 9 personnes à partir de la liste
électorale pour établir la liste départementale des jurés d'assises de l'année 2024.
L'arrêté n°2023/DCL-BER-688 en date du 21 mars 2023 précise que :
» Ces personnes devront avoir plus de 23 ans en 2024 (personnes nées avant ou en 2000) ;
« Les personnes tirées au sort devront également avoir leur domicile ou leur résidence principale
dans le ressort de la cour d'assises ;
“ Elles ne devront pas avoir fait partie d’un jury criminel dans les 5 années qui précèdent.
Le Conseil Municipal procède ensuite au tirage au sort.
Ressortent du tirage, les numéros suivants :
- Bureau i Numéro 473 - Bureau 2 Numéro 370 Numéro 1049 Numéro 1005
Numéro 26 Numéro 515
Numéro 726 Numéro 778
Numéro 9
Des courriers seront adressés aux personnes concernées pour les en informer. Madame le Maire rappelle qu'un autre tirage au sort au niveau départemental donnera la liste définitive des jurés d'assises 2024.
Cyril REZEAU
Travaux d'extension de l'école et construction d'une salle polyvalente :
L'entreprise LCA en charge notamment de la charpente en bois, des menuiseries extérieures et de
l'isolation en paille invite les élus pour une visite de leur entreprise à la Boissière de Montaigu le 14
juin 2023.
Les travaux de construction de la salle multifonctions respectent les plannings annoncés.
Emmanuelle MOREAU
Hirondelles
Le CPIE lance son opération « pas de printemps sans ailes » et recherche des vigies sur la commune
pour comptage des nids d'hirondelles. Des flyers sont disponibles en mairie,
Élise FONTENEAU
Terrain de tennis
Les demandes d'utilisation du terrain de tennis reprennent. Madame MOREAU indique que l'accès
restera libre avec des clés à disposition au café des sports. Un système de réservation du terrain et de
caution pour les clés est à l'étude.
Freddy BERTRAND
Rochevieille
Plusieurs poids lourds se sont engagés ces derniers temps dans le chemin de Rochevieille. Bruno
MARIUZZA indique qu'il est envisageable d'installer un panneau interdisant l'accès aux poids lourds
sauf livraisons.
Catherine REZEAU
Jumbo run
Samedi 13 mai le Jumbo run passera au Boupère, plusieurs enfants du CME seront présents. Anne,
Bruno et Emmanuelle seront présents pour accompagner les enfants, à 10h30, place Cunaud. Cette
année il sera demandé aux spectateurs d'être « habillés sur son 31 ».
Page 8 sur 9 Course solidaire la Boup'HandiSport
Une course solidaire va être organisée le samedi 8 juillet, plusieurs bénévoles sont recherchés pour
encadrer l'évènement.
Passeport civisme
Les activités pour l'année scolaire 2023-2024 sont en préparation. Elles seront axées autour de
différents thèmes comme le devoir de mémoire, la solidarité, la préservation de l'environnement.
Mylène MERIGEAU
Défi mobilité
Ce défi est organisé la semaine du 22 mai pour développer des modes de transports alternatifs à
l’autosolisme. Le Défi Mobilité représente une opportunité pour que chacun puisse tester de nouvelles pratiques de mobilité : mobilité active (marche, vélo, trottinette...), mobilité partagée (transports en commun, covoiturage...), mobilité décarbonée (scooter électrique, voiture électrique...).
Bruno MARIUZZA
Cimetière
Le Jeudi 25 mai de 8H45 à 12H et le vendredi 26 mai de 8H45 à 12H sera organisé, par les bénévoles,
le nettoyage du cimetière.
Les Bourgeries
Les travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs vont prochainement commencer. Des restrictions de circulation sont prévues : un alternat du 9 au 12 mai, et puis la route sera barrée du 15 au 17 mai.
Anne BIZON
Hommage
Madame Nathalie NAULLEAU, directrice et enseignante à l'école Pierre Menanteau de 2002 à 2016, est
décédée ce lundi 8 mai. Madame le Maire souligne son engagement pour l'école pendant toutes ces années, et les très bonnes relations qu'elle entretenait avec le personnel éducatif, la municipalité, les parents d'élèves et les enfants.
Local Communal
Le local occupé par l'ostéopathe, Jean-Baptiste FRANCOIS, sera partagé prochainement avec Mme
BITAUDEAU, soutenante à la parentalité.
ADMR
L'ADMR va prochainement déménager dans l'ancien tabac presse, rue Général de Gaulle, qui à
bénéficié de travaux de rénovation pour l'occasion.
Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :
> Lundi 5 juin 2023
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H15.
Affiché le 15 mai 2023
Le secrétaire Le Maire
Vincent LUXI
Page 9 sur 9