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Arrêté - 2024 10 AR 1544 Tx Housset Chevalier Terre et MER 55 Rue Sainte Genevieve
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 AR 1544 Tx Housset Chevalier Terre et MER 55 Rue Sainte Genevieve)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande présentée le 09/10/2024 par l’Entreprise HOUSSET CHEVALIER TERRE ET MER sise 196, Rue de la Parfonterie 50400 GRANVILLE, en vue d’intervenir au N°55, Rue Sainte Geneviève, pour le compte d’un particulier,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de réfection lucarne avec l’utilisation d’un camion nacelle et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Le mercredi 23 octobre 2024 de 08h00 à 17h00, l’entreprise HOUSSET CHEVALIER TERRE ET MER sera autorisée à occuper le domaine public : N°55, Rue Sainte Geneviève.
ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : N°55, Rue Sainte Geneviève : la nacelle (14m2) sera positionnée sur la chaussée et formera ainsi un obstacle infranchissable.
La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf Riverains
La déviation sera mise en place par l’Entreprise sous sa responsabilité. Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement d’au moins 1.40m accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.
La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 Le permissionnaire doit :
Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de :
ARRETE N°2024-10-AR-1544
CH
TRAVAUX BATIMENT HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 L’autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur notamment le code de l’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable).
ARTICLE 6 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 7 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 8 Le demandeur s’engage à payer les droits d’occupation du domaine public, tels qu’ils sont définis par la délibération du conseil Municipal Tarif en vigueur.
ARTICLE 9 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 09 OCTOBRE 2024
ARRETE N°2024-10-AR-1544
DESTINATAIRE NOMBRE DATE
Affichage 1
Police @
Pompiers @
Police. Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
@
Groupe Presse
Service Communication
Office du Tourisme
@
@
@
Fany GARCION
Cabinet du Maire
Services Techniques
@
@
@
GTM Déchetterie @
Entreprise HOUSSET CHEVALIER
contactgranville@hccouverture.fr @