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Arrêté - 2024 10 AR 1513 Tx SAS BOSCHE Place de lOeuvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 AR 1513 Tx SAS BOSCHE Place de lOeuvre)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
HOTEL DE VILLE Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr Le MAIRE de GRANVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application. VU l’arrêté municipal N°2024-02-AR-139 du 01/02/2024, concernant des travaux de réhabilitation d’une habitation située au 11, Rue du Midi à la suite d’un incendie, VU la demande présentée le 03/10/2024 par l’entreprise SAS BOSCHE sise N°32, Rue du Pont de la Roque 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE en vue d’intervenir au N°11, Rue du Midi, pour le compte d’un particulier, CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux de démontage d’une grue pour la réhabilitation d’une habitation située au 11, Rue du Midi et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : A R R E T E ARTICLE 1 Le mardi 15 octobre 2024 de 07h30 à 17h00, l’entreprise SAS BOSCHE sera autorisée à occuper le domaine public : Place de l’Oeuvre. ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Place de l’œuvre et Rue des Juifs : La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE » sauf riverains. Des déviations seront mises en place par l’entreprise. Afin d’assurer la protection des piétons, il y aura lieu de laisser un cheminement d’au moins 1.40 m accessible aux personnes à mobilité réduite et selon les lieux jalonnés de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé. La remise en état des lieux se fera aux frais de l’entreprise et du propriétaire s’il y a lieu. ARTICLE 3 Le permissionnaire doit : Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur. Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit. ARTICLE 4 Le permissionnaire est tenu de : Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. ARRETE N°2024-10-AR-1513 CH TRAVAUX BATIMENT HOTEL DE VILLE Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. ARTICLE 5 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune. ARTICLE 6 Le demandeur s’engage à payer les droits d’occupation du domaine public, tels qu’ils sont définis par la délibération du conseil Municipal TARIF EN VIGUEUR. ARTICLE 7 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire. ARTICLE 8 L’arrêté municipal N°2024-09-AR-1462 en date du 27/09/2024 est abrogé. ARTICLE 9 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. GRANVILLE, LE 03 OCTOBRE 2024 ARRETE N°2024-10-AR-1513 DESTINATAIRES NOMBRE Affichage 1 Police @ Pompiers @ Police Pluricommunale Catherine CHARTRIN @ @ Direction Culture et Communication Office du Tourisme Presse Service Mobilité NEVA GTM Déchetterie @ @ @ @ @ Fany GARCION Cabinet du Maire Services Techniques @ @ @ Entreprise SAS BOSCHE flavie@boscheentreprise.fr @