Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026308 arrete delegation fonction et signature al
Arrêté - 2026307 arrete delegation fonction et signature cl
Procès Verbal - DELEGATION CONSEILLER DELEGUE Nadege Goncalves VD
Arrêté - delegation de signature et de fonction aux adjoint
Arrêté - 2026305 arrete delegation fonction et signature da
Arrêté - 2026306 arrete delegation fonction et signature me
Arrêté - 2026385 arrete delegation fonction et signature ch
Arrêté - ar202440 deleg signature fonctions f.alvarez publi
Arrêté - 2026299 arrete delegation fonction et signature no
Arrêté - 2026303 arrete delegation fonction et signature fr
Arrêté - 2026309 arrete delegation fonction et signature julien anger conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026309 arrete delegation fonction et signature julien anger conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HONFLEUR
ARRETE N°2026 / 309
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES A Monsieur Julien ANGER, Conseiller municipal,
Monsieur Nicolas PUBREUIL, agissant en qualité de Maire de HONFLEUR
VU les articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU flarticle L 2212-2-6 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux, dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les élus et que certaines formalités puissent être assurées dans les meilleurs délais :
ARRETE
Article 1: M. Julien ANGER, Conseiller municipal, est chargé de communication et numérique Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour :
Elaboration et mise en œuvre de la stratégie de communication
Gestion des supports de communication (bulletin, panneaux, applis, guides...)
information des habitants sur les actions et projets municipaux
Relations avec la presse et les médias
Coordination de la communication des évènements communaux
Développement et suivi des outils numériques de la ville
Article 2: Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à M. Julien ANGER, Conseiller
municipal, chargé de communication et numérique, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions.
Article 3 : Mme le procureur de la République, M le Trésorier Municipal et M le Directeur Général des services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
PF 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à M le Préfet du Calvados, M ie Procureur de la République, M le Trésorier Municipal et M le Directeur Général des Services.
Fait à Honfleur, le 07/04/2026 Le Maire,
Nicolas PUBREUIL
Notifié le
Publié le :
Transmis au contrôle de légalité le
Voies et délais de recours :
La décision prise par le présent arrêté pourra être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification : - par un recours gracieux, à m'adresser sous le présent timbre,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen,
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260407-ar2026309anger-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
publication 08/04/2026