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Déliberation - 29 03 2007 bulletin054 070329
Document publié le Mardi 27 février 2007 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 2007 bulletin054 070329)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Approbation du compte rendu de
la réunion du 27 février 2007.
Jean DURIEUX est nommé secré-
taire de séance.
DECISIONS
1 - Compte de gestion 2006 et
compte administratif 2006 de la
commune
Le compte de gestion du trésorier et
le compte administratif de la com-
mune s’élèvent à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 514.574,38 €
Recettes : 1.202.278,21 €
Soit un excédent de : 687.703,83 €
Section d’investissement
Dépenses : 590.980,40 €
Recettes : 487.258,02 €
Soit un déficit de : 103.722,38 €
Vote : approbation du compte de ges-
tion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire-
s’est retiré pour le vote)
- Compte de gestion 2006 et
compte administratif 2006 du
service de l’eau et de l’assainisse-
ment
Le compte de gestion du trésorier et
le compte administratif s’élèvent à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 65.042,16 €
Recettes : 64.804,84 €
Soit un déficit de : 237,32 €
Section d’investissement
Dépenses : 81.034,12 €
Recettes : 95.346,27 €
Soit un excédent de 14.312,15 €
Vote : approbation du compte de
gestion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire
s’est retiré pour le vote)
2 - Affectations des résultats
2006
Commune : l’excédent de fonction-
nement de 687.703,83 € est reporté
pour 534.631,45 € en section de
fonctionnement et affecté pour
153.072,38 € en réserves en section
d’investissement.
Vote : unanimité
Service de l’eau et de l’assainis-
sement : le déficit de fonctionne-
ment de 237,32 € est reporté en sec-
tion de fonctionnement.
Vote : unanimité
3 - Vote des taux d’imposition
2007 des taxes directes locales
Ils restent inchangés par rapport à
2006
Taxe d’habitation : 6,58 %
Taxe foncier bâti : 9,68 %
Taxe foncier non bâti : 52,28 %
N° 54
Ordre du jour
1 - Approbation des comp-
tes de gestion et des comp-
tes administratifs 2006 de
la commune et du service
de l’eau et de l’assainisse-
ment
2 - Affectations des résul-
tats 2006 de la commune
et du service de l’eau et de
l’assainissement
3 - Taux d’imposition 2007
des taxes directes locales
4 - Attributions de subven-
tions 2007
5 - Budgets primitifs de la
commune et du service
de l’eau et de l’assai-
nissement
6 - Achat de terrain zone
économique de Longe-
fan
7 - Indemnités de stage
8 - Emploi saisonnier
9 - Emplois des jeunes
pendant les vacances sco-
laires
10 - Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2007
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET,
François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON,
Véronique VALET, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL,
Jean DURIEUX, Jean-Jacques BEROUD, Sabine BAROU- MOR-
RUGARES, Patrick DEIANA, Patrick ALLARD, René VOISIN.
Bulletin communal 4 - Attributions de subven-
tions 2007
Après avoir étudié l’ensemble des
demandes de subventions, la com-
mission des finances propose les
attributions suivantes :
L’amicale des donneurs de sang :
50 €
L’Association des Parents d’En-
fants Inadaptés : 380 €
Basket Club Mauriennais : 160 €
Les Bleuets de Maurienne : 40 €
Judo Club : 120 €
U.A.M : 80 €
Handisport : 100 €
MLD VTT : 120 €
Nautic Club : 80 €
Club des Ainés Ruraux : 600 €
Vote : 14 pour - 1 non
participation au vote
Le Colporteur : 4.000 €
Vote : 14 pour - 1 non
participation au vote
Union Tir Maurienne : 100 €
Vote : 12 pour - 1 abstention - 2
contre
Association des sinistrés du
béton : 200 €
3 propositions : 100 €, 200 € ou 300 €
Vote : 10 pour 200 € et 5 pour 300 €
Solidart’Art Maurienne : 150 €
Propositions : rien, 100 € ou 150 €
Vote : 10 pour 150 € , 3 pour
100 € et 2 pour 0 €
Participation aux frais de
fonctionnement de l’Institution
privée St Joseph 10 élèves X 45
€ = 450 €
Vote : 13 pour - 2 abstentions
Aides aux voyages pédagogi-
ques : 385 € (11 élèves à 35 €)
La subvention sera versée à
l ’ A s s o c i a t i o n “ C u l t u r e e t
Découverte au collège” pour
l’année scolaire 2006-2007.
Vote : unanimité
5 - Budget Primitif 2007 -
Commune
Après réunion de la commission
des travaux puis de celle des fi-
nances, les principales orienta-
tions budgétaires sont définies
« Œufs de Pâques »
Rendez-vous
dimanche 8 avril 2007
à 10 h 15
à la salle polyvalente
pour la chasse aux œufs
de Pâques
Informations
Soirée des
« bénévoles »
Samedi 14 avril 2007 à
partir de 19 H 30 à la
salle polyvalente
d’Hermillon
Concert
L’ensemble chorale
de Villargondran ,
« Les amis de la
chanson » et la lyre
grégorienne
de Jarrier se
produiront le
Vendredi 25 mai
2007 à la salle
polyvalente à partir
de
20 Heures
et retenues par le conseil municipal
(voir en annexe la liste des travaux
significatifs.)
Le budget primitif 2007 de la
commune s’élève à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1.471.882.00 €
Recettes : 1.471.882.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 2.632.211.00 €
Recettes : 2.632.211.00 €
Vote : 13 pour - 2 abstentions
Budget Primitif 2007- Service
de l’Eau et de l’Assainissement
Principaux travaux retenus
Aménagement du quartier de
la Rua
Renforcement réseau incendie
médiathèque église
Mise en place d’une pompe de
refoulement - quartier de
l’Echaillon
Le budget primitif 2007 du ser-
vice de l’eau et de l’assainisse-
ment s’élève à :
Section d’exploitation
Dépenses : 75 083.00 €
Recettes : 75 083.00 €
Section d’investissement
Dépenses : 287 823.00 €
Recettes : 287 823.00 €
Vote : 13 pour - 2 abstentions
6 - Achat de terrain zone écono-
mique de Longefan
Le maire donne lecture d’un cour-
rier de la société NORMINTER
LYONNAIS, filiale du Groupe-
ment des Mousquetaires qui sou-
haite acquérir une parcelle de ter-
rain située à l’arrière d’Intermar-
ché pour l’installation d’une activi-
té commerciale.
Le Conseil Municipal, après avoir
délibéré, décide de donner un ac-
cord de principe pour la cession de
cette parcelle
Vote : unanimité
Salon des artistes
et des
collectionneurs
Dimanche 13 mai
2007 toute la journée
à la salle polyvalente
d’Hermillon 7 - Indemnités de stage
Le conseil municipal attribue
une indemnité de 287,50 € à M.
Cyril BARTHOLOME pour son
stage effectué aux sein des
services techniques de la
commune.
Vote : unanimité
8 - Emploi saisonnier
Le conseil municipal décide de
renouveler l’emploi saisonnier
aux services techniques à partir
du 2 mai 2007 pour une période
de 6 mois et charge le maire d’ef-
fectuer les démarches corres-
pondantes.
Vote : unanimité
9 - Emplois des jeunes pen-
dant les vacances scolaires
Comme chaque année la munici-
palité offre aux jeunes de plus de
16 ans la possibilité de travailler
une ou deux semaines pendant
les vacances scolaires en collabo-
ration avec les employés commu-
naux.
Soirée dansante
Le club de danse
organise le
samedi 9 juin 2007
un repas dansant
ouvert à tous les
habitants
d’Hermillon et à leurs
invités
Informations
Danielle BOCHET demande que les propriétaires d’animaux évi-
tent l’aire de jeux de la place de l’église ainsi que le quartier de
l’école. Il est rappelé que la divagation des animaux est interdite.
Yves DURBET propose de baptiser le pont d’Hermillon situé en
direction du Chatel :
« LE PONT DE ST BENEZET »
Espace Jeunes
Le programme d’ani-
mation pour les va-
cances de Printemps
2007 est disponible
en mairie pour un
max d’activités. Si
vous avez des idées
de sorties, d’ateliers
ou de voyage, prenez
la direction de l’Es-
pace projets.
Le conseil municipal accepte la
création de ces emplois d’été ainsi
que les conditions d’embauche et
autorise le maire à effectuer les dé-
marches nécessaires à ces recrute-
ments.
Vote : unanimité
10 - Demande de subvention -
Programme 2007 des travaux à
réaliser en forêt communale
Le maire fait part au conseil muni-
cipal qu’il y a lieu de programmer
les travaux en forêt communale
proposés par les services de l’ONF
pour l’année 2007.
La nature des travaux est la sui-
vante : dégagement et dépressage
de semis naturel dans les parcelles
K et L. Le montant estimatif des
travaux est de 4.734,15 € HT. Une
subvention peut être sollicitée
auprès du conseil régional pour un
montant de 1.420,25 €.
Après avoir délibéré, le conseil
municipal autorise le maire à
demander cette subvention auprès
du conseil régional.
Vote : unanimité
Etat Civil
(Rectificatif)
Décès
15/01/2007
Irène Joséphine
DARBEL née
LAURENT
Fête des mères
Samedi 2 juin 2007
APERITIF
CONCERT à la salle
polyvalente à partir
de 18 Heures
Coupures d’eau
Des coupures d’eau seront effectives sur le réseau « de la Cascade »,
sans autre préavis, pour recherches de fuites.
Centre de loisirs « Le Carrousel »
Le centre de loisirs « Le Carrousel » situé à St Pancrace accueille les
enfants de 4 à 7 ans pendant les vacances du mois d’avril. Détail des investissements inscrits au budget primitif 2007
Construction de la digue en rive droite du ruisseau
Achat de terrains et travaux de génie civil
Installation d’un terrain de jeux aménagés
Remembrement-aménagement
Travaux connexes
Travaux de viabilisation de certains secteurs
Maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage
Aménagement route de la Cascade - secteur Parapet (enfouissement des réseaux)
Aménagement du quartier de la Rua (enfouissement des réseaux)
Aménagement rue St Martin (enfouissement des réseaux)
Travaux sur bâtiments communaux :
Réalisation d’un accès handicapés à la mairie
Réhabilitation de la salle des échos (salle polyvalente)
Amélioration du chauffage de la salle polyvalente
Réfection des 2 hall d’entrée de l’école communale
Entretien de la forêt communale
Acquisitions :
- matériel et mobilier de bureau
- plaques des rues de l’Echaillon
- illuminations
- panneau d’affichage devant la mairie
- moloks (conteneurs à ordures ménagères semi enterrés)
- barrières à la salle polyvalente
- mats d’éclairage public
Restauration d’un tableau de la chapelle de Montandré
Stagiaire à la médiathèque
Du lundi 3 avril au vendredi 8 juin 2007, Astrid WICKERT, étudiante à l'IUT de Chambéry en section Services et Réseaux de Communication effectuera un stage scolaire de dix semaines à la médiathèque.
Elle suit actuellement une formation à caractère multimédia qui comprend trois domaines : la communication, le graphisme et la programmation. Ce cursus lui permet de maîtriser différents logiciels de traitement de texte, de retouche photo, de dessin ou de montage vidéo...
Elle met ses compétences au service de la municipalité et du public aux horaires de permanence de la médiathèque :
- Pendant les vacances scolaires, du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 ;
- A partir du 16 avril et jusqu'au 8 juin, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 13h30 à 16h30.
A votre demande, elle mettra en place des sessions d'initiation aux différents logiciels tels que : infographie, traitement de texte, montage vidéo, aide à la mise en ligne de site, programmation, etc...
Astrid s'investit aussi dans la préparation du Salon du Livre et des divers évènements qui auront lieu sur la commune lors des prochaines semaines (Salon des artistes et des collectionneurs le dimanche 13 mai). Elle participe également à la refonte graphique du site du Salon du Livre.
« Pensez à consulter régulièrement le site internet de la commune : www.hermillon.fr”