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Procès Verbal - 16 PV du lundi 27 juin 2022
Déliberation - 16 03 2006.pub bulletin046 060316
Document publié le Jeudi 5 janvier 2006 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Déliberation - 16 03 2006.pub bulletin046 060316)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Approbation du compte rendu de
la réunion du 5 janvier 2006
DECISIONS
1 - Compte de gestion 2005 et
compte administratif 2005 de la
commune
Le compte de gestion du trésorier et
le compte administratif de la com-
mune s’élèvent à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 739.511,99 €
Recettes : 1.296.545,80 €
Soit un excédent de : 557.033,81 €
Section d’investissement
Dépenses : 1.331.077,99 €
Recettes : 1.091.668,60 €
Soit un déficit de : 239.409,39 €
Vote : approbation du compte de ges-
tion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire-
s’est retiré pour le vote)
- Compte de gestion 2005 et
compte administratif 2005 du
service de l’eau et de l’assainisse-
ment
Le compte de gestion du trésorier et
le compte administratif s’élèvent à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 90.639,44 €
Recettes : 94.226,98 €
Soit un excédent de : 3.587,54 €
Section d’investissement
Dépenses : 74.763,69 €
Recettes : 123.832,42 €
Soit un excédent de : 49.068,73 €
Vote : approbation du compte de ges-
tion : unanimité
Vote : approbation du compte admi-
nistratif : unanimité (M. le Maire
s’est retiré pour le vote)
2 - Affectation des résultats 2005
Commune : l’excédent de fonction-
nement de 557.033,81 € est reporté
pour 317.623,81 € en section de
fonctionnement et affecté pour
239.410 € en réserves en section d’in-
vestissement.
Vote : unanimité
Service de l’eau et de l’assainis-
sement : l’excédent de fonctionne-
ment de 3.587,54 € est reporté pour
3.587,54 € en section de fonctionne-
ment.
Vote : unanimité
3 - Vote des taux d’imposition
2006 des taxes directes locales
Ils restent inchangés par rapport à
2005.
Taxe d’habitation : 6,58 %
Taxe foncier bâti : 9,68 %
Taxe foncier non bâti : 52,28 %
N° 46
Ordre du jour
1 - Approbation des comptes
de gestion et des comptes ad-
ministratifs 2005 de la com-
mune et du service de l’eau et
de l’assainissement
2 - Affectation des résultats
2005 de la commune et du
service de l’eau et de l’assai-
nissement
3 - Taux d’imposition 2006
des taxes directes locales
4 - Chalets d’alpage
5 - Carrefour zone artisanale
des Contamines
6 - Achat de terrains
7 - Attribution de subven-
tions
8 - Budget Primitif 2006 -
Commune
9 - Budget Primitif 2006 -
Service de l’eau et de l’assai-
nissement
10 - Adhésion au CAUE
11 - Transformation du poste
d’agent administratif qualifié
en poste d’adjoint adminis-
tratif
12 - Demande de subvention
quartier de l’Echaillon
13 - Modification des statuts
du Syndicat du Pays de Mau-
rienne
14 - Lieux d’examens pour les
oraux du baccalauréat
15 - Questions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2006
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Olivier POLAUD, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sabine BAROU- MORRUGARES, Patrick ALLARD.
Absents représentés : Patrick DEIANA(procuration à Patrick ALLARD) René VOISIN (procuration à François ANDRE)
Absent : Jean-Jacques BEROUD
Bulletin communal 4 - Chalets d’alpages
Le Maire rappelle la décision du
conseil municipal du 5 janvier
dernier de surseoir à la demande
de participation financière de la
commune de Le Châtel pour la
réalisation d’un abri de berger
dans le secteur du Grand Coin.
Après des rencontres avec les dif-
férents partenaires , la commune
d’Hermillon accepte de participer
financièrement à hauteur de
2.000 € maximum.
Vote : unanimité
5 - Carrefour zone artisanale
des Contamines
La commune de Pontamafrey de-
mande à la commune d’Hermil-
lon si elle envisage de participer
financièrement aux travaux de
requalification de la zone des
Contamines. Compte tenu de la
compétence de la Communauté
de Communes Cœur de Mau-
rienne pour l’aménagement des
zones artisanales ce dossier leur
sera transmis. La pose des mats
d’éclairage public et des bandes
rugueuses sera effectuée rapide-
ment.
6 - Achat de terrains
Lors de la séance du conseil mu-
nicipal du 6 septembre 2005,
Monsieur le Maire avait exposé
le montant proposé par le service
des domaines pour les acquisi-
tions de terrains pour la cons-
truction de la digue en rive droite
du ruisseau.
Les membres du conseil munici-
pal avaient alors souhaité des ex-
plications complémentaires et re-
porté la décision.
A ce jour, les domaines n’ont pas
donné suite à nos sollicitations,
le conseil municipal décide donc
de fixer les prix d’achat afin d’en-
gager l’opération.
Trois propositions d’indemnisa-
tion sont présentées :
1) achat à 8 € le m2 des terrains
en zone plane et à 0,50 € en talus
« Œufs de Pâques »
Rendez-vous
dimanche 16 avril 2006
à 10 h 30
à la salle polyvalente
pour la chasse aux œufs
de Pâques
Informations
Association
« Mamabé »
L’Assemblée Générale
de l’association aura
lieu :
le Samedi 08 avril 2006
à la salle polyvalente
d’Hermillon
à 14 h
Etat Civil
Naissances
Juliette Perrine
RANCHOUP
05/03/2006
Kahina MEGDOUD
22/03/2006
Trésorerie de St
Jean de Maurienne
Transfert des bu-
reaux à compter du
19 avril 2006 à
l’adresse suivante :
100 rue du Grand Coin
BP 97
73300 St Jean de Mau-
rienne
Bureaux fermés ex-
ceptionnellement les
19,20 et 21 avril 2006
2) achat à 25 € le m2 des terrains
en zone plane et à 0,50 € en talus
3) achat à 10 € le m2 en zone plane
et en zone talus.
Le conseil municipal, délibère
comme suit :
Vote : 1ère solution : 9 pour
2ème solution : 2 pour
3ème solution : 3 pour
et retient la 1ère proposition.
7– Attributions de subventions
2006
Après avoir étudié l’ensemble des
demandes de subventions, la com-
mission des finances propose les at-
tributions suivantes :
l’Amicale des donneurs de
sang : 50 €
L’Association des Parents
d’Enfants Inadaptés : 380 €
L’Association Mamabé : 400 €
Basket Club Mauriennais : 40 €
Club des Ainés Ruraux : 600 €
Comité des fêtes : 1800 €
Hand Ball Club : 40 €
Les Bleuets de Maurienne : 240 €
Judo Club : 120 €
Le Colporteur : 7.225 €
U.A.M. : 80 €
Handisport : 100 €
MLD VTT : 80 €
Nautic Club : 200 €
Vote : Pour : 13 (une non parti-
cipation au vote)
8 - Budget Primitif 2006 - Com-
mune
Après réunions de la commission
des travaux et de celle des finan-
ces, les principaux travaux propo-
sés et retenus par le conseil muni-
cipal figurent en annexe.
Le budget primitif 2006 de la
commune s’élève à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1.163.148 €
Recettes : 1.163.148 €
Section d’investissement
Dépenses : 2.271.625 €
Recettes : 2.271.625 €
Vote : 12 pour - 2 abstentions 9 - Budget primitif 2006 -
Service de l’eau et de l’assai-
nissement
Principaux travaux retenus :
- aménagement quartier de la Rua
- schéma directeur d’assainisse-
ment
Le budget primitif du service de
l’eau et de l’assainissement s’élève
à :
Section de fonctionnement
Dépenses : 96.662 €
Recettes : 96.662 €
Section d’investissement
Dépenses : 261.125 €
Recettes : 261.125 €
Vote : 12 pour - 2 abstentions
10 - Adhésion au C.A.U.E.
Le conseil décide d’adhérer au
CAUE qui a pour but de promou-
voir la qualité de l’architecture, de
l’urbanisme et de l’environnement
en Savoie. Cet organisme conseille
les élus dans leurs décisions en of-
frant une assistance technique et
permet d’obtenir des subventions.
La cotisation s’élève à 53 € (0,50 €
par habitant).
Vote : à l’unanimité
Salon du Livre
L’Association
« Le Colporteur »
a lancé un appel à
candidatures pour un
ou une chargé (e) de
mission pour le salon
du livre.
Poste à temps partiel
Niveau bac+2 des
métiers du livre et de
la communication
Informations
Danielle BOCHET informe qu’une subvention d’un montant de 1525 € a été accordée par le conseil général pour l’achat de livres ou autres do-
cuments destinés à la bibliothèque. Un groupe de travail sera constitué pour le choix des acquisitions.
François ANDRE nous informe :
- de la prise en charge financière de la réfection du mur à Chateaufeuil-
let par la Communauté de Communes cœur de maurienne.
- de la fin prochaine des travaux à Parapet (l’enrobé final sera réalisé
au mois de juin)
- du bilan des animations de la commune
Yves DURBET :
- annonce que la date du 11 avril 2006 a été arrêtée pour la fin de l’opéra-
tion foncière du remembrement-aménagement. Il propose de créer un groupe de travail pour le suivi et l’évolution de ce dossier. Un document se- ra élaboré et présenté en Conseil Municipal.
- dit que la Communauté de Communes Cœur de Maurienne prendra en charge les travaux de débroussaillement sur différents secteurs de la com- mune (Sur les Conches, Plan Fey, Le Pommier, Fromentière, les Platres Dessous, Champessuit) ainsi que la création d’une piste pour désenclaver le secteur des Soirs à partir des Plâtres et une canalisation d’eau pour
Montandré à partir de Champessuit.
Rassemblement
des costumes de
Maurienne
Le prochain rassem-
blement est prévu :
le dimanche 18 juin
2006
à Aiguebelle.
La commune
d’Hermillon dispose
de deux costumes de
type « féminins »
qu’elle met à la dispo-
sition des personnes
intéressées.
Se faire connaître en
mairie avant le
20 avril 2006
11 - Transformation du poste
d’agent administratif qualifié en
poste d’adjoint administratif
Le conseil accepte de transformer le
poste d’agent administratif qualifié
en poste d’adjoint administratif à
partir du 1er avril 2006.
Vote : à l’unanimité
12 - Demande de subvention
pour l’assainissement du quar-
tier de l’Echaillon
Décision reportée
13 - Modification des statuts du
Syndicat du Pays de Maurienne
Le conseil municipal approuve la
modification de l’article 8 des statuts
du syndicat ainsi rédigé : « Le syndi-
cat est institué pour une durée illi-
mitée à compter de la date de l’arrê-
té préfectoral portant création du
syndicat »
Vote : à l’unanimité
14 - Lieux d’examen pour les
oraux du baccalauréat
Le conseil renouvelle son appui à la
fédération des conseils de parents
d’élèves afin que les élèves puissent
passer les oraux du bac à St Jean de
Maurienne ou Chambéry.
Centre de Loisirs
Le centre de loisirs
ouvre ses portes pen-
dant les vacances de
Pâques.
Informations au cen-
tre de loisirs des
Chaudannes
Tél .04.79.64.11.93 COMMUNIQUE DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX
« Une nouveauté cette année : vous recevrez votre déclaration de revenus préremplie. Certains revenus, connus de l’administration, seront déjà imprimés sur cette déclaration. Il s’agit des salaires, des retraites, des allocations de chômage et des indemnités journalières de maladie.
Pour cette raison, votre déclaration ne vous parviendra pas comme d’habitude en février mais au début du mois de mai.
Il est donc inutile de vous inquiéter et de vous rendre ou de téléphoner à votre service des impôts en février et mars.
Les bulletins adressés par vos employeurs ou vos organismes de retraite vous parviendront à la date habituelle ».
COMMUNIQUE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE MAURIENNE
Le SIRTOM Maurienne lance à partir de janvier 2006 une action destinée à réduire les volumes de publicités non adressés distribuées aux particuliers et aux entreprises. Pour cela, elle a mis à disposition gratuitement dans toutes les mairies et autres lieux publics de la vallée des autocol- lants Stop-Pub.
Posé sur votre boîte à lettres, cet autocollant marquera votre refus de recevoir des publicités non adressées. Vous pourrez cependant toujours recevoir les publications institutionnelles (Etat, dé- partement, commune…) et les publicités adressées.
Avec ce Stop-Pub, vous allégerez votre boîte à lettres (et votre volume de déchets) de 40 kg de pa- pier/an. A l’échelle de la Maurienne, ce sont ainsi près de 700 tonnes de ces déchets non désirés qui doivent être traités chaque année; coûtant ainsi à chaque contribuable. En optant pour le Stop-Pub, vous contribuerez à alléger le volume des déchets et par conséquent le coût de traitement de ceux-ci tout comme vous pouvez le faire en triant ou en compostant vos déchets. Pour plus d’infos : SIRTOM : 04 79 59 92 28
STAGIAIRE MEDIATHEQUE
Thomas RABILLER, étudiant à l'IUT services et réseaux de communication au Bourget du Lac effectuera un stage de fin d'étude à la mairie du 11 avril au 16 juin 2006.
Au delà de son travail en mairie et dans la continuité de son intervention de l'été dernier, nous souhaitons qu'il assure des plages d'ouverture de la médiathèque et de l'espace numérique. Dans ce cadre Thomas pourra vous recevoir afin de consulter des informations sur Internet, il pourra aussi vous aider dans vos recherches et vos démarches administratives (télé-déclaration ....). Il pourra aussi accompagner ceux qui le désirent pour leur premiers pas sur Internet, ou sur un ordinateur.
En plus des réponses personnalisées, il pourra effectuer à votre demande des mini-formations dans le domaine de l'informatique et de l'Internet : utilisation de messagerie, recherche sur Inter- net, création de site Internet, création de web-blog, traitement de texte, tableur, base de données, photographie numérique, retouche photo, infographie, format musicaux, et vidéo. Les personnes intéressées peuvent d'ores et déjà se faire connaître à la mairie, ou prendre contact avec Thomas, Les horaires d'ouvertures seront consultables au tableau d'affichage devant la médiathèque. L'accès à la consultation, aux conseils et aux formations est libre et ne donnera pas lieu à factura- tion. Détail des investissements inscrits au budget primitif 2006
Construction de la digue en rive droite du ruisseau (achat de terrains)
Remembrement-aménagement
Quartier de la Rua (rénovation de la voirie et enfouissement des réseaux)
Travaux sur bâtiments communaux :
- portes sur ancienne scierie
- insonorisation du clôcher
- réalisation d’un accès handicapés à la mairie et rénovation de l’entrée
- réfection de la salle des échos (salle polyvalente)
- alimentation photovoltaïque du chalet de la Platière
Aménagement route de la Cascade - secteur Parapet -
- éclairage public
- mise en place d’une fontaine en pierre
- installation d’un abri bus sécurisé
Etude de la traversée de la commune : du pont de la RD77 à la sortie amont du vil-
lage -
Entretien de la forêt communale
Acquisitions :
- citerne et remorque pour arrosage des fleurs
- débroussailleuse
- matériel et mobilier de bureau
- mobilier salle polyvalente (chaises salle des murs-mures)
- remplacement des jeux de la cour des écoles
- jardinières devant l’église
- lampadaires route de la Tour
- containers semi-enterrés pour le tri sélectif à l’entrée du village
- éclairage public Z.A. de Pontamafrey
- plaques des rues de l’Echaillon
- illiminations de Noël A.F.P. « LES CABLES d’HERMILLON »
L’indemnisation des propriétaires aura lieu en 2006 et sera réglée par virement
bancaire.
Si vous n’aviez pas fourni votre relevé d’identité bancaire lors de la précédente
indemnisation ou que vos coordonnées bancaires ont changé, vous voudrez bien trans-
mettre vos références bancaires auprès des services de la mairie.
L’Assemblée Générale de l’Association est prévue le 19 mai 2006
AVIS AUX PROPRIETAIRES
AGENDA
COMMUNIQUE DE LA MAIRIE
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION SUR LE :
« BRULAGE DE DECHETS VERTS ET DE PAILLE »
L’interdiction de principe :
« Le brûlage à l’air libre des déchets est interdit » (article 84 de l’arrêté préfectoral portant règlement sanitaire départemental). Il s’agit des déchets ménagers , des déchets provenant des collectivités, et des déchets de jardin. Le même article prohibe également la destruction des ordures ménagère et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble, sauf dérogation accordée s’il n’existe pas d’autre moyen possible d’élimination.
Conséquence :
Les particuliers disposant d’un jardin d’agrément ou d’un potager peuvent s’équiper de composteur individuel. (renseignements auprès du SIRTOMM).
AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE DE SERVITUDES
Le Préfet informe le public qu’il sera procédé, du 3 avril au 13 avril 2006 inclus, à une enquête de servitudes sur le projet de construction d’une canalisation de transport de gaz entre Argentine et Hermillon sur le territoire de la commune d’Hermillon. Les pièces du dossier d’enquêtre pourront être consultées du 3 avril au 13 avril 2006 en mairie.
Le commissaire enquêteur siègera en mairie le jeudi 13 avril 2006 de 15 h à 17 h 30