Procès Verbal - PV CM 10122025

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Procès Verbal - PV CM 10122025 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Banne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10122025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE

de

BANNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2024

Date de convocation : 03 décembre 2024

Publication de la liste des délibérations : 11 décembre 2024

Le dix décembre deux mil vingt-quatre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.

Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y-CANALS

/ BRUNEL / Mmes GINIER / MEIGNIER / M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.

M. Dominique FERRIER été élu secrétaire de séance.

Absents : M. HAYDAN (pouvoir à Mme CHALVET) / Mme MARRON (pouvoir à Mme GINIER)

/ M. FOUILLERON (pouvoir à M. COLOM Y CANALS) / Mme DUMAS (pouvoir à M. BRUNEL)

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Absent : 5

Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.

Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2024.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024 : Secrétaire de séance : M. Fabienne DUMAS.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Arrêt du Plan Local d'Urbanisme et bilan de la concertation :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1% octobre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la présentation et Le débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD).

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PLU étant prêt à être arrêté et transmis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux EPCI directement intéressés puis soumis à enquête publique.

Les personnes associées ont trois mois pour faire remonter en mairie leurs remarques et suite à ce délai, la Commune devra se rapprocher du Tribunal Administratif pour qu’un commissaire enquêteur soit désigné.

M.FERRIER s'interroge sur la taxation des parcelles qui resteront constructibles, Monsieur le Maire lui indique que pour le moment rien n’est prévu à ce sujet, mais à terme cela pourrait être envisageable.

Madame CHALVET précise que suite à la réunion avec les personnes associées en juin 2024, une grande partie de leurs remarques a été prise en compte et les modifications ont été effectuées.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le bilan de la concertation et sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Banne approuve l’arrêt de ces deux documents. L

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE } e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE

D'ARDÈCHESubvention à l’Association Les Amis de Banne :

Monsieur le Maire présente à nouveau la demande de subvention de l’Association Les Amis de Banne qui avait été ajournée lors du Conseil Municipal du 26 novembre, en attente d’un rendez-

vous avec le Président.

Le Conseil accorde une subvention d’un montant de 1000,00€ à l’Association et précise que la délégation de la maîtrise d’ouvrage concernant les travaux effectués sur le site du château sera éventuellement étudiée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Subvention au Centre Communale d'Action Sociale de Banne :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2023 05 DB 01 du 30 mai 2023 portant constitution d’une sous-régie de recettes installée auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie de Banne. Il convient donc d’allouer une subvention d’un montant de 7 861,35€ au CCAS afin de lui reverser les recettes encaissées sur l’année 2024. Le Conseil valide cette délibération et tient à remercier tous les bénévoles pour leur investissement.

Demande d’aide auprès de la Région pour la pose d’abris bus :

Suite à la réception d’un courrier d’une habitante du quartier de la Lauze signalant que l’abri bus actuel n’est pas en bon état et ne permet pas aux usagers d’être abrités, et d’une autre demande d’un habitant des Avelas pour l'installation d’un abri bus au quartier des Avelas. Monsieur le Maire indique au Conseil que le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes peut prendre en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs, mais précise que la municipalité devra financer la réalisation des dalles béton pour la pose de ces équipements. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour ce dossier.

Construction d’un local technique :

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de création d’un local technique au quartier de l'Eglise. Ce projet paraît essentiel, il permettrait de regrouper l’ensemble des matériaux, outillages et véhicules dans un seul et même bâtiment. Trois propositions de plan ont été réalisées par un architecte, le projet sera finalisé lors d’une réunion de la commission travaux. M. BRUNEL indique que ce projet semble indispensable pour le bon fonctionnement des services techniques dû au manque de place.

M. COLOM Y CANALS précise qu’il faudrait peut-être prévoir des aménagements permettant de limiter les nuisances sonores en cas de construction sur la parcelle Sud.

Questions diverses :

Agrandissement du cimetière : Monsieur le Maire indique au Conseil que les travaux de l’agrandissement du cimetière avancent, actuellement l’ouverture sur la partie haute est en cours de réalisation. Celle-ci avance doucement due à l’argile et la roche présentes sur le terrain.

Tri sélectif : Mme GINIER Éliane expose au Conseil les problèmes de tri sélectif. De nombreux

cartons sont retrouvés dans les bacs vert et jaune. Des bacs bleus ont été installés au point

d’apport sous le château permettant ainsi le dépôt des cartons.

Marché de Noël : Mme MEIGNIER rend compte du marché de Noël qui a eu lieu le dimanche

08 décembre. Elle indique que malgré des désistements dus au temps, tout s’est bien déroulé.

Elle tient à remercier le CCAS pour l’animation Spéloétruck qui a ravi les enfants.

Travaux secrétariat de Mairie : Mme MEIGNIER demande au Conseil Municipal si des travaux

de réaménagement sont prévus pour le secrétariat de Mairie. Monsieur le Maire lui indique que

le projet nécessite l’achat d’une partie d’une parcelle jouxtant celle de la Commune.

La séance est levée à 19h40.

Le secrétaire de séance,

M. Dominique FERRIER