Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 073 REGL
Arrêté - 2023 036
Arrêté - 2023 074 002
Arrêté - 2022 073
Arrêté - 2024 073 signe
Arrêté - 2026 073 REGL
Arrêté - 2024 109 REGL
Arrêté - 2023 027
Arrêté - 2022 062
Arrêté - 2023 017
Arrêté - 2023 073
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 073)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Banque,
ARRÊTÉ N°2023-073-REGL
% Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
| Par l'association Pain d'Epices
ROMAINVILLIERS Le vendredi 8 décembre 2023
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande formulée par l'Association Pain d'Epices visant à occuper le parvis
de l’école Les Coloriades le vendredi 8 décembre 2023 afin de procéder à la
vente de gâteaux, crêpes et boissons chaudes ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
CONSIDERANT qu'il convient de veiller aux règles de sécurité, salubrité et
tranquillité publique lors des occupations du domaine public municipal ;
ARRETE
Article 1: L'association Pain d'Epices, sise 6/8 place de l'Europe à Bailly- Romainvilliers, représentée par Madame Cinzia CORMIER, est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public le vendredi 8 décembre 2023 afin de procéder à la vente de gâteaux, crêpes et boissons chaudes sur le parvis de l’école Les Coloriades à Bailly-Romainvilliers
de 14h30 à 18h00.
Article 2: L'association veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne l'accès :
- Aux entrées et sorties des bâtiments situés sur le parvis, et
notamment de l'école et de la crèche,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Article 3 : L'association devra restituer en l'état le matériel qui pourrait être mis
à sa disposition par la Mairie (barnum, tables, chaises, etc.).
Article 4 :L’association sera seule responsable des dommages qui pourraient
intervenir dans le cadre de cette autorisation.
De ce fait, elle devra être assurée contre tous les risques éventuels
pouvant mettre en cause sa responsabilité (dommage aux personnes,
aux biens, etc.).
Article 5 : L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune. Article 6 :Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 28 novembre 2023
Anne GBIORCZYK
Le Maire
En application des dispositions du
décret n°‘65-29 du 11 janvier 1965
modifié, cette décision peut faire l'objet
d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter de la
notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié le :
où
Notifié le :
Signature de l'intéressé(e)