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Déliberation - 24029 Deliberation DSIL 2024 Schema Directeur d'Amenagement lumiere (SDAL)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du
DRESSUIRE Conseil Municipal 24020
de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 42 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER Pierre BUREAU Constance MACKOW Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU _{Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY [Arnaud PRINTEMPS
Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Sandra CAIETON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sarre DELUGEAU ER Secrétaire de séance ; Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
++
Demande de subvention 2024 au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) :
Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL)
La commune de Bressuire est dotée d'un parc d'éclairage public composé d'environ 3 800 points lumineux. La commune de Bressuire a décidé de lancer un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) lui permettant de définir une politique d'éclairage en fonction des usages et de son environnement.
Cela va lui permettre de mettre en œuvre une démarche de gestion durable du parc d'éclairage urbain pour renforcer les performances et réduire les consommations d'énergie.
Dans ce cadre un programme de rénovation du parc d'éclairage public pour un montant de 250 000 € HT, soit 300 000 € TTC a été défini pour l'année 2024.
Le montant de la subvention sollicitée est de 30% du coût HT des travaux, soit 75 000 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2024 d’un montant de 75 000 € auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la présente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance, \ 2€ Ma }
NARD
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_029-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024